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Procès Verbal - DB02 PA Proces verbal du 05 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Procès Verbal - DB02 PA Proces verbal du 05 mars 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Administration générale
Compte rendu des délibérations
Institutions et vie politique – Fonctionnement des assemblées
Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès verbal
Le jeudi 5 mars deux mille vingt-six à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 26 février 2026 et sous sa présidence.
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, Mme SENECAL Véronique, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. GUERAIN Jacky, Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°4 ter à la question n°67), M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°13), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents ou excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, Mme PARESY Nathalie, M. LACIRE Jean-Marc (de la question n°1 à la question n°4 bis), M. GARCONNET Dominique (de la question n°14 à la question n°67), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique à M. CAREL Patrick, M. MENARD Joël à M. LEFEBVRE François, Mme PARESY Nathalie à Mme RIDEL Patricia, Mme DIJON Aurélie à M. DULIERE Thierry, Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le conseil municipal a désigné Mme Sarah KHEDIMALLAH, secrétaire de séance.
---------------------------
L'ordre du jour de cette séance comprend vingt-huit (28) questions :
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal des 13 novembre et 18 décembre 2025 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 février 2026 3. Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation consentie par délibérations du 04 juin 2020
4. Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
4bis Proposition de modification de l’ordre du jour pour la prise en compte d’une question supplémentaire
4ter Motion de soutien à la communauté éducative du lycée Jehan-Ango 5. Rapport d’activité 2025 de la commission consultative des services publics locaux 6. Rapport égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations sur l’année 2024- 2025
7. Information aux conseillers municipaux : état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux
8. Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement - modification n°2
9. Élections municipales 2026 – organisation des opérations de mise sous pli – commission de propagande – rémunération des personnels
10. Convention de mutualisation des fonctions supports entre la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe
11. Mise à disposition de moyens humains auprès de la Maison Jacques Prévert 12. Mise à disposition d’un salarié de la société OLATEIN DIEPPE SAS auprès de la Ville de Dieppe
13. Fiscalité 2026 – vote des taux
14. Budget primitif 2026 – Budget Ville de Dieppe et Budgets annexes du « stationnement » et de la « ZAC Dieppe Sud »
15. 3F Résidences – acquisition en VEFA de 150 logements collectifs – rue Jacob Bontemps à Dieppe – demande de garantie d’emprunt
16. Travaux d’aménagement des espaces publics et résidentiels du secteur Bel-Air (groupement de commande constitué avec SODINEUF HABITAT NORMAND devenue 3F NORMANVIE) – autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché public 224105 (Lot n°5 « Réhabilitation des réseaux et assainissements ») et de l’avenant n°3 au marché public 224102 (Lot n°2 « Eclairage – réseaux secs – effacement des réseaux)
17. Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien et la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe - Autorisation de signature de l’avenant n°5 au marché public n°211001
18. Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) via l’adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes dont la communauté d’agglomération Dieppe-Maritime est le coordonnateur
19. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – demande de subventions 20. Création de tarifs préférentiels - droits d’entrée au Musée et visites guidées proposées par Dieppe Ville d’art et d’histoire durant le festival du Film Canadien 2026 21. Actualisation des tarifs de la boutique du Musée de Dieppe
22. Création d’un tarif de visite guidée spécifique, à l’occasion de la Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques 2026
23. Attribution de subvention exceptionnelle d’investissement 2026 – création d’un complexe d’éducation aux images - Association Dieppe Scène Nationale 24. Attribution de subventions d’investissement 2026 - changement de l’éclairage des salles de spectacles du centre Jean Renoir et du Drakkar et acquisition de matériel scénique -association Dieppe Scène Nationale
25. Attribution de subventions pour l’année 2026 – association Dieppe Scène Nationale 26. Cession du compte de soutien de la salle de cinéma du Centre Jean Renoir à l’association Dieppe Scène Nationale
27. Attribution de subventions 2026 au profit d’associations relevant du secteur culturel 28. Attribution d’une subvention spécifique pour l’année 2026 - association Ensemble Vocal de Dieppe Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
29. Attribution d’une subvention pour l’année 2026 – Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance (ANACR)
30. Attribution d’une subvention d’investissement – Eco2Nature
31. Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 à l’association « ESTRAN » (Espace Scientifique et Technique des Ressources Aquatiques et de la Navigation) 32. Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention de partenariat entre la ville de Dieppe et le « Comité Social des Fonctionnaires Territoriaux de la Mairie de Dieppe »
33. Attribution de subventions de fonctionnement 2026 aux associations sportives 34. Attribution d’une subvention pour l’année 2026 - association « Ring Olympique Dieppois »
35. Attribution d’une subvention d’investissement 2026 – association Dieppe Savate Boxe 36. Attribution de subventions de fonctionnement 2026 aux associations d’aide sociale de « la Croix Rouge », « la Soupe des bénévoles », « Les Restaurants du cœur », « le Secours catholique », « le Secours populaire »
37. Attribution de subventions de fonctionnement 2026 aux épiceries solidaires du « Petit Marché » et « Chez Louisette »
38. Fourrière animale – convention avec la Société de Protection Animale Dieppoise (SPAD)
39. Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de « la prévention spécialisée » pour la période 2026 à 2030 avec l’association Foyer Duquesne et le Département 40. Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens - association « Foyer Duquesne » 41. Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Archipel »
42. Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association Oxygène
43. Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – Association Maison des Jeunes / Maison pour Tous et le centre social « Mosaïque »
44. ALSH - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens - association « Maison des Jeunes / Maison Pour Tous »
45. ALSH - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens - association « ADDLE » 46. ALSH - Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens - association « Maison Jacques Prévert »
47. Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Maison Jacques Prévert » 48. Convention Territoriale Globale - Maison Jacques Prévert - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l’action « Fable »
49. Convention Territoriale Globale - Accueil et Eveil en Famille - Attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la « Crèche Familiale » 50. Convention Territoriale Globale – Foyer Duquesne – attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l’action « la Marelle »
51. Séjours Jeunesse 2026
52. Fournitures scolaires 2026
53. Dénomination d’une partie de l’esplanade du front de mer – Esplanade Tony Parker Senior
54. Reprise en régie temporaire de la gestion des jardins familiaux et ouvriers des Avocettes
55. Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux - Maison de quartier Camille Claudel - Rue de la Convention – Dieppe - Section BV n°260 -Dieppe Maritime / Société Transdev Urbain Dieppe
56. Cession de la friche « Laiterie Abraham » - Modification des délibérations du conseil municipal du 6 mars 2025, du 3 avril 2025 et du 13 novembre 2025 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
57. Etablissement Public Foncier de Normandie : Avenant n°3 à la convention d’intervention « Friche Laiterie Abraham »
58. Etablissement Public Foncier de Normandie : obligation annuelle de rachat 2026 59. Programmation 2026 du Contrat de Ville et de la Cité Éducative
60. Casino de Dieppe - avis relatif à la demande de renouvellement de l'autorisation ministérielle de jeux 2026/2027
61. Convention entre la Ville de Dieppe et l’association Les Enfants de Molière - Festival Les Enfants de Molière 2026 – 10 ème édition
62. Convention entre la Ville de Dieppe et l’association Ex-Spray et attribution d’une subvention exceptionnelle Festival Spray 2026
63. Convention entre la Ville de Dieppe et l’association Osons l’Opéra - Ateliers créatifs au Musée de Dieppe, pour le festival Osons l’Opéra 2026
64. Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Sydempad – Evènement Musiques du cousinage, Normandie - Amérique du Nord – avril 2026 65. Lancement d’un appel à projets pour la réalisation sur le site des Bains d’un Centre Thalasso et sportif et acquisition par une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’une piscine extérieure et ses annexes par la Ville de Dieppe
66. Parcours culturels dans les crèches municipales, accueils de loisirs maternels, écoles maternelles et élémentaires de Dieppe : lancement de l’appel à projets à destination des structures culturelles et artistes professionnels locaux et demandes de subventions - année 2026-2027
67. Appel à candidatures – Utilisation de la salle de spectacles du Drakkar -2ème semestre 2026
1 Désignation d’un secrétaire de séance
Rapporteur : M. le Maire
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide de procéder par un vote à main levée et désigne Mme Sarah KHEDIMALLAH pour remplir cette fonction.
2 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 février 2026
Rapporteur : M le Maire
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales : « Le procès- verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires » ; les membres du conseil municipal sont invités à faire savoir si le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2026 appelle des observations particulières de leur part.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité arrête le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 5 février 2026 qui n’appelle pas d’observations particulières.
3 Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation consentie par délibérations du 04 juin 2020
Rapporteur : M le Maire
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en vertu de la délégation d’attributions consentie par délibérations du 4 juin 2020, sont portées à la connaissance du Conseil Municipal.
MARCHES PUBLICS
Marchés publics sans publicité ni mise en concurrence :
254301 01/09/2025
Contrat de vente de chaleur - Ecole maternelle et primaire
Langevin, le Drakkar, la Maison de l’Enfance - Titulaire : DALKIA
- Signataire : 3F NORMANVIE - Durée : du 1er septembre 2025
jusqu'au 30 juin 2030 tacitement reconductible 3 fois par période
d’un an – Montant maximum : évalué à 600 000 € HT.
Marchés publics passés en procédure adaptée :
21 19/01/2026
Mise en place de 2 parcours culturels « le conte à tous les étages »
dans le cadre du Contrat Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse à
l’école élémentaire Sonia Delaunay – Prestataire : Compagnie Bill
Torpille – Montant : 840 € nets pour 13 heures d’atelier et 1 heure
de préparation (base de 60 € nets de l’heure) + 360 € maximum de
frais de remboursement pour l’achat de fournitures, d’accessoires
et de matériel
22 19/01/2026
Mise en place de 2 parcours culturels « Les secrets de la forêt »
dans le cadre du Contrat Culture, Territoire, Enfance, Jeunesse à
l’école élémentaire Prévert-Curie (une sortie au bois de Bernouville
et une sortie à la forêt d’Arques) – Prestataire : Association
Eco2Nature – Montant : 840 € nets pour 13 heures d’atelier et 1
heure de préparation (base de 60 € nets de l’heure) + 360 €
maximum de frais de remboursement pour l’achat de fournitures,
d’accessoires et de matériel Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
24 19/01/2026
Mise en place d’un parcours culturel « Exploration des arts du
cirque » dans le cadre du Contrat Culture, Territoire, Enfance,
Jeunesse pour une classe de l’école maternelle Langevin-Michel –
Prestataire : Association Les Saltimbanques de l’Impossible –
Montant : 840 € nets pour 13 heures d’atelier et 1 heure de
préparation (base de 60 € nets de l’heure) + 360 € maximum de
frais de remboursement pour l’achat de fournitures, d’accessoires
et de matériel
25 19/01/2026
Mise en place d’un parcours culturel « L’enfance de la
photographie » dans le cadre du Contrat Culture, Territoire,
Enfance, Jeunesse pour une classe de l’école élémentaire Prévert-
Curie – Prestataire : Artiste Elisabeth Schneider – Montant : 840 €
nets pour 13 heures d’atelier et 1 heure de préparation (base de
60 € nets de l’heure) + 360 € maximum de frais de remboursement
pour l’achat de fournitures, d’accessoires et de matériel
29 28/01/2026
Mise en place de 2 parcours culturel « Immersion dans le monde
de l’opéra » dans le cadre du Contrat Culture, Territoire, Enfance,
Jeunesse pour deux classes des écoles Sonia Delaunay et Paul
Langevin – Prestataire : Association Osons l’Opéra – Montant :
840 € nets pour 13 heures d’atelier et 1 heure de préparation (base
de 60 € nets de l’heure) + 360 € maximum de frais de
remboursement pour l’achat de fournitures, d’accessoires et de
matériel
33 30/01/2026
Spectacle « Coquelicot » le 14 mars 2026 à la Médiathèque Jean
Renoir et le 20 mars 2026 à destination des scolaires à la salle des
Congrès – Prestataire : Compagnie Goddess en Godasses –
Montant : 800 € net pour la représentation à la Médiathèque Jean
Renoir et 2 250 € net pour les 4 représentations à la salle des
Congrès
43 03/02/2026 Renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants pour une durée de 5 ans
Marchés publics passés en procédure formalisée :
250401 21/01/2026
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture
d’équipements de protection individuelle pour les agents
municipaux - Lot n°1 Tête, mains, corps - Titulaire : SETIN -
Durée : 48 mois (période initiale de 12 mois reconductible
tacitement trois fois par période analogue) – Montant maximum :
140 000 € HT. Le marché est conclu à prix unitaires.
250402 21/01/2026
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture
d’équipements de protection individuelle pour les agents
municipaux - Lot n°2 Pieds - Titulaire : SETIN - Durée : 48 mois
(période initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois par
période analogue) - Montant maximum : 100 000 € HT. Le marché
est conclu à prix unitaires.
250403 21/01/2026
Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture
d’équipements de protection individuelle pour les agents
municipaux - Lot n°3 Elagage - Titulaire : HEVEA - Durée : 48
mois (période initiale de 12 mois reconductible tacitement trois fois
par période analogue) - Montant maximum : 40 000 € HT. Le
marché est conclu à prix unitaires. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Avenants marchés publics :
Inférieur à 5 %
250801/3 14/01/2026
Contrat de maintenance des portails, portes, rideaux et barrières
motorisés et/ou automatiques - Titulaire : AF MAINTENANCE -
Objet de l’avenant : supprimer la maintenance de la porte
piétonne coulissante automatique dans les locaux du service des
solidarités - Incidence financière : La nature du marché (accord-
cadre à bons de commande à prix unitaires) ne permet pas de
déterminer l’incidence financière.
252301/2 23/01/2026
Réalisation d’études de pollution (friches « Europcar » et
« Caseau », terrain Val d’Arquet) - Titulaire : QUALICONSULT
SECURITE - Objet de l’avenant : inclure au marché l’intervention
d’une pelle mécanique sur la friche « Caseau » - Incidence
financière : Plus-value de 950 € HT. Le montant du marché est
porté à 32 490 € HT, soit une augmentation de 3,01% au montant
initial de 31 540 € HT
250801 28/01/2026
Accord-cadre à bons de commande relatif aux contrôles
réglementaires des bâtiments et des équipements publics de la
Ville de Dieppe - Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS - Objet de
l’avenant : intégrer au marché des contrôles réglementaires
supplémentaires à la Maison Jacques Prévert, à l’Ecole des Arts et
dans les immeubles Quenouille, Colomb et Verrazane - Incidence
financière : Il n’est pas possible de déterminer le montant de
l’incidence financière engendré par le présent avenant car il s’agit
d’un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires.
221901/3 04/02/2026
Révision du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Dieppe -
Titulaire : Groupement conjoint constitué des sociétés ATELIER
LIGNES (mandataire solidaire), PLANETE VERTE et
GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES - Objet de l’avenant : clarifier
la clause de révision de prix - Incidence financière : aucune
233405/1 05/02/2026
Opération de travaux relative à la réfection de la couverture et au
remplacement des menuiseries du Petit Théâtre de Dieppe -
Titulaire : BOINET - Objet de l’avenant : formaliser l’évolution
concrète du chantier en intégrant au marché une prestation
nouvelles relatives aux intercalaires MEX 1 et acter les
modifications de quantités relatives à certaines prestations -
Incidence financière : moins-value de 2 257 € HT. Le montant du
marché est ainsi ramené à 46 144,35 € HT, soit une diminution de
4,66% au montant initial du marché de 48 401,35 € HT
233401/1 05/02/2026
Opération de travaux relative à la réfection de la couverture et au
remplacement des menuiseries du Petit Théâtre - Lot n°1
Echafaudages extérieurs des façades - Titulaire : ALTRAD
ARNHOLDT - Objet de l’avenant : intégrer au marché un
échafaudage supplémentaire pour permettre un accès fenêtre -
Incidence financière : Plus-value de 2 302,50 € HT. Le montant
du marché est ainsi porté à 45 063,50 € HT soit une augmentation
de 5,38% du montant initial de 42 761 € HT Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Supérieur à 5 %
243801/1 19/01/2026
Désherbage par méthodes alternatives du territoire communal
de la Ville de Dieppe - Titulaire : APEA SEINE-MER - Objet de
l’avenant : augmenter le montant maximum de 21 000 € HT
pour étendre la période d’intervention du titulaire afin d’éviter
la pousse rapide des végétaux indésirables sur la voie publique
Incidence financière : Le montant maximal du marché est ainsi
porté à 151 000 € HT, soit une augmentation de 16,15% au
montant maximum initial du marché de 130 000 € HT
233403/1 10/02/2026
Opération de travaux relative à la réfection de la couverture et
au remplacement des menuiseries du Petit Théâtre de Dieppe --
Lot n°3 Charpente et traitement - Objet de l’avenant : acter les
modifications de quantités de certaines prestations et inclure la
fourniture et la livraison de linteaux en chêne de section -
Incidence financière : Moins-value de 5 377,88 € HT. Le
montant du marché est ainsi ramené à 30 653,54 € HT, soit une
diminution de 14,93% du montant initial du marché de
36 031,42 € HT
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Décision d’ester en justice :
03 19/01/2026
Contentieux pour occupation sans droits ni titre – Paiement
des frais et honoraires, non pris en charge par l’assurance
juridique de la Ville de Dieppe, de la SCP MC Alexandre et C.
Arrivé
04 19/01/2026
Requête aux fins d’être autorisé à assigner en référé heure à
heure – Paiement des frais et honoraires, non pris en charge
par l’assurance juridique de la Ville de Dieppe, du Cabinet de
Bézenac et associés
FINANCES LOCALES
Divers :
02 19/01/2026
Acceptation de dons au Musée de Dieppe :
Don M. Jean-Pierre Laurendeau, :
Gramophone + aiguilles bois (43) et acier (2 modèles : 49
flèches + 97 pointes) + 21 disques – vers 1920 – Cie française
du Gramophone - La Voix de son maître – 35 x 42 x 58 cm
Don Amys du Vieux Dieppe :
Huile sur toile - Portrait d’Auguste Marie Comte de Caumont -
Fin 19e s – 80,8 x 71, 3 cm
Don M. Christian Magot-Cuvrû :
Sculpture - Madame de La Vallière - Vers 1900-1909 - Ernest
Henri Dubois (16 mars 1863-10 février 1931) – 50 x 58 x 30
cm
Don Mme Claire Gosse :
Médaillon ivoire, Oiseau combattant un dragon - 19e s. Asie
orientale (Chine ou japon) - 8 x 5,5 x 1 cm
Don Mme Sophie Poirey:
Photographie – Portrait de Violette Pâquerette, 1ère reine du
Pollet et ses dauphines - 1924 - 14x10,4 cm Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
05 27/01/2026
Défraiements de Mme Anne Robbins, conservatrice peinture
au Musée d’Orsay, dans le cadre de la conférence donnée à
titre gracieux sur l’artiste Alfred Sisley le 28 février 2026 au
Château-Musée de Dieppe – Remboursement des frais : un
aller-retour Paris/Dieppe en train et un repas sur la base
forfaitaire de 20 €
Décisions prises en matière de délivrance de concessions funéraires :
Cimetière :Nom N° de
tombe
Concession
: Catégorie
Durée Concession: Type
de mouvement
Total
TTC
Euros
Concession :
Date d'effet
Cimetière Janval 8617 Individuelle 15 ans Attribution 249 29/01/2026
Cimetière Janval 6276 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/11/2025
Cimetière Neuville
Nouveau
10 Collective 10 ans Attribution 465 30/01/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
34 Collective 10 ans Renouvellement 450 31/01/2024
Cimetière Le Pollet 766 Collective 15 ans Renouvellement 237 31/03/2024
Cimetière Janval 2161 Individuelle 15 ans Attribution 249 27/01/2026
Cimetière Le Pollet 1746 Collective 15 ans Renouvellement 249 28/02/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
11 Collective 10 ans Attribution 465 03/02/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
17 Collective 10 ans Renouvellement 465 07/04/2025
Cimetière Janval 8 Individuelle 10 ans Attribution 465 05/02/2026
Cimetière Janval 9119 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/07/2025
Cimetière Janval 8770 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/11/2025
Cimetière Neuville
Ancien
678 Collective 15 ans Renouvellement 249 28/02/2026
Cimetière Janval 2390 Familiale 30 ans Attribution 501 05/02/2026
Cimetière Janval 2 Collective 10 ans Attribution 465 22/01/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
1437 Individuelle 15 ans Attribution 249 02/02/2026
Cimetière Janval 6157 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/01/2026
Cimetière Le Pollet 1991 Familiale 15 ans Renouvellement 249 09/02/2026
Cimetière Janval 6288 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/01/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
6 Collective 10 ans Renouvellement 465 07/02/2026
Cimetière Janval 5237 Collective 15 ans Renouvellement 249 24/02/2026
Cimetière Janval 38 Familiale 15 ans Attribution 150 20/01/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
1061 Collective 15 ans Renouvellement 205 30/09/2021
Cimetière Janval 2762 Collective 30 ans Renouvellement 501 30/04/2026
Cimetière Janval 6156 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/01/2026
Cimetière Janval 6173 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/05/2026
Cimetière Neuville
Nouveau
853 Collective 15 ans Renouvellement 237 02/10/2024
Cimetière Janval 8737 Collective 15 ans Renouvellement 246 31/05/2025
Cimetière Le Pollet 605 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/01/2026
Cimetière Janval 13 Individuelle 10 ans Renouvellement 429 16/09/2023
Cimetière Janval 13 Collective 10 ans Attribution 465 09/02/2026
Cimetière Le Pollet 1537 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/11/2025 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Cimetière Janval 39 Familiale 15 ans Attribution 150 26/01/2026
Cimetière Neuville
Ancien
1248 Collective 15 ans Renouvellement 237 31/05/2024
Cimetière Janval 2271 Individuelle 15 ans Renouvellement 237 31/05/2024
Cimetière Janval 6271 Familiale 15 ans Renouvellement 246 31/10/2025
Cimetière Janval 7354 Collective 15 ans Renouvellement 246 04/10/2025
Cimetière Janval 2162 Collective 15 ans Attribution 249 06/02/2026
Cimetière Janval 5236 Collective 30 ans Renouvellement 501 24/02/2026
Cimetière Janval 9112 Collective 30 ans Renouvellement 501 31/01/2026
Cimetière Janval 6705 Collective 30 ans Conversion en
durée
445,93 26/01/2026
Cimetière Janval 2318 Collective 30 ans Renouvellement 501 31/01/2026
Cimetière Janval 2817 Collective 15 ans Renouvellement 202 20/06/2020
Cimetière Janval 6296 Collective 15 ans Renouvellement 249 31/01/2026
Cimetière Janval 5174 Collective 15 ans Renouvellement 227 30/06/2023
Cimetière Janval 6474 Familiale 15 ans Attribution 249 20/01/2026
Cimetière Neuville
Ancien
240 Individuelle 15 ans Attribution 249 26/01/2026
Cimetière Neuville
Ancien
768 Individuelle 15 ans Renouvellement 246 30/11/2025
Cimetière Le Pollet 789 Familiale 15 ans Attribution 249 30/01/2026
Cimetière Janval 8771 Collective 15 ans Renouvellement 246 30/11/2025
Cimetière Janval 5776 Familiale 15 ans Attribution 249 26/01/2026
Cimetière Janval 9111 Collective 30 ans Renouvellement 501 31/01/2026
Le conseil municipal prend acte de ce porter à connaissance.
4 Information du conseil municipal - porter à connaissance - déclarations d'intention d'aliéner - renonciations à acquérir
Rapporteur : M le Maire
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, les renonciations à acquérir faisant suite aux déclarations d'intention d'aliéner (DIA) adressées à la commune de Dieppe sont portées à la connaissance du conseil municipal.
N° DIA Date de
réception
section n° Adresse Surface décision droit de
préemption
commerce
dpu
OPAH
2600001 02-janv 466AD 540 1-2 rue Jean
Parmentier
6 585 renonciation
2600002 05-janv AI 138 28 rue Desceliers 139 renonciation x
2600003 05-janv BN 34 8 rue Claude Salmon 632 renonciation Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
2600004 06-janv 466AC 192 34 rue Germaine Coty 304 renonciation
2600005 06-janv BM 212 11 avenue Jean Jaurès 583 renonciation
2600006 06-janv BN 131 3 rue Pierre François
Frissard
363 renonciation
2600007 07-janv AK 317/31
6
27 rue de la Rade 127 renonciation x
2600008 07-janv AC 393 65 rue de la Barre 215 en cours x
2600009 07-janv AP 10 7 quai de l'Yser 54 en cours x
2600010 07-janv AH 417/41
9
6 impasse de Sygogne
et 72 rue de la Barre
148 renonciation x
2600011 07-janv 466AC 544 33 rue de la Bastille 270 renonciation
2600012 07-janv AY 117 44 rue Thiers 353 en cours
2600013 07-janv AC 114/43
4
86 rue d'Ecosse 262 renonciation x
2600014 08-janv AX 246 impasse Labbé 371 renonciation
2600015 08-janv 466AM 44 77-79 rue Albert
Lamotte
5 905 renonciation
2600016 08-janv AC 288 4 et 6 rue Demarets 403 en cours
2600017 08-janv AH 325 13 rue des Bains 173 renonciation x
2600018 12-janv AH 8 22-30 rue des bains 2 370 renonciation x
2600019 29-janv AO 152 20 rue Bonne
Nouvelle
59 renonciation
2600020 19-janv BK 24 15 avenue Jean
Jaurès
312 renonciation x
2600021 12-janv BD 247/2
48/24
9
32 avenue Jean
Jaurès
178 en cours
2600022 12-janv AZ 106 49 rue Desmarquets 133 en cours
2600023 12-janv BE 203 8 passage Lorin 450 renonciation
2600024 12-janv AO 67 39 Grande rue du
Pollet
71 renonciation x
2600025 12-janv AD 30 19 avenue Gambetta 42 renonciation
2600026 12-janv BO 7 14 rue Pierre Jacques
Féret
829 renonciation
2600027 12-janv AT 36 31 avenue de Vauban 367 renonciation
2600028 13-janv BD 325 51 rue Montigny 4 939 renonciation
2600029 14-janv 466AK 425 10 rue des Mésanges 772 renonciation
2600030 14-janv AI 228 61 rue du Haut Pas 180 renonciation x
2600031 15-janv AH 275 3 rue St Rémy 48 renonciation x Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
2600032 15-janv AZ 82 14B/16 rue Thiers 384 en cours
2600033 15-janv 466AD 324 1 impasse Lemaire 79 renonciation
2600034 16-janv AI 152/15
4
16-18 rue Desceliers 407 renonciation x
2600035 16-janv AI 168/1
68/17
0
6-8-10 rue Desceliers 476 renonciation x
2600036 16-janv BR 223 15 boulevard de la
Mer
806 renonciation
2600037 16-janv BN 25 12 avenue Alexandre
Anquetin
4 268 renonciation
2600038 19-janv AK 188/1
89/31
8
5 rue des Bonnes
Femmes
277 en cours x
2600039 19-janv AO 232 3 quai de la Somme 47 renonciation x
2600040 19-janv AC 144/3
86
18 rue des Maillots 62 renonciation x
2600041 19-janv AC 385 12 rue des Maillots 189 renonciation x
2600042 19-janv AZ 82 14B rue Thiers 384 en cours
2600043 20-janv AK 54 35 quai du Hâble 55 renonciation x
2600044 20-janv AH 8 22 à 34 rue de la
Halle au Blé
22 370 renonciation x
2600045 20-janv AD 53 22 rue Jehan Véron 165 renonciation
2600046 21-janv AI 61 rue Descelliers 969 en cours x
2600047 21-janv AB 343 2 place Saint Jacques 52 renonciation x x
2600048 22-janv 466AP 145/14
6/192
33 rue Alexandre
Dumas
1 173 renonciation
2600049 22-janv BR 117 15 avenue du Château 520 en cours
2600050 22-janv 466AD 343 84 avenue de la
République
458 en cours
2600051 22-janv BD 187 1 rue Bousquet 133 renonciation
2600052 23-janv 466AI 299 à
354
rue Albert Réville 19 675 renonciation
2600053 23-janv 466AM 100 avenue des Canadiens 1 010 renonciation
2600054 23-janv BD 325 51 bis rue Montigny 4 939 en cours
2600055 26-janv AB 287/2
88
10-12 rue Pecquet 57 en cours x
2600056 26-janv 466AI 631/6
32
37 rue Paul Bazin 876 en cours
2600057 27-janv AH 178 218-220 Grande rue 103 en cours x
2600058 27-janv AP 81 36 rue Jean Antoine
Belle Teste
170 en cours x Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
2600059 27-janv AN 136 24-26 rue Bonne
Nouvelle
124 en cours
2600060 27-janv AC 207 65 rue d'Ecosse 140 en cours x
2600061 29-janv AZ 134 17 rue Jean Ribault 1 465 en cours
2600062 29-janv AB 55 11 rue Notre Dame 40 en cours x
2600063 29-janv BE 90 139 avenue des
Canadiens
103 en cours
2600064 30-janv AD 58 15 rue de Blainville 333 en cours
2600065 30-janv AC 212/4
83
55 rue d'Ecosse 100 en cours x
2600066 30-janv AE 6 52 rue du Faubourg
de la Barre
943 en cours
Le conseil municipal prend acte des déclarations d'intention d'aliéner et des renonciations à acquérir.
4 bis Modification de l’ordre du jour pour ajout d’une motion portée par la majorité municipale
Rapporteur : M le Maire
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Conformément aux dispositions de l’article 9-2 du règlement intérieur, il est proposé au conseil municipal d’approuver la modification de l’ordre du jour pour ajout d'une motion présentée par la majorité municipale intitulée : « Motion de soutien à la communauté éducative du lycée Jehan-Ango »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’intégration de cette motion à l’ordre du jour de cette séance.
4 ter Motion de soutien à la communauté éducative du lycée Jehan-Ango
Rapporteur : Florent Bussy
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 6 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Mardi 3 mars, les enseignants et les personnels du lycée Jehan Ango se sont mobilisés contre la dotation horaire globale allouée à leur lycée en alertant les parents et les élèves dès 7h30 devant l’établissement et en mettant au vote une motion en Conseil d’administration le soir, soutenue également par la liste des parents élus de la FCPE.
La présente motion vise à apporter le soutien des élus de la Ville de Dieppe, convaincus que la réussite de tous les élèves passe par des moyens à la hauteur des besoins et par un accompa- gnement renforcé grâce à un nombre de professeurs suffisant.
Cette motion est proposée et présentée par la majorité municipale.
Exposé des motifs
Les dotations de moyens pour les établissements scolaires qui ont été annoncées peu avant les vacances de février envisagent la suppression de 4 000 postes d’enseignants au niveau natio- nal. Dans l’Académie de Normandie, ce pourrait être 258 postes en moins, dont 25 dans les lycées. Le lycée Ango perdrait 4 postes d’enseignants.
Les personnels du lycée Ango et les représentants des parents d’élèves ont exprimé mardi, à travers une motion proposée en CA, votée massivement, leur vive inquiétude face à la dégrada- tion continue des conditions d’enseignement pour les élèves et pour les enseignants.
En effet, ce sont 74 heures d’enseignement que l’Education nationale envisage de supprimer par rapport à cette année, soit une baisse de plus de 5%.
La baisse du nombre d’élèves, invoquée pour justifier cette baisse de moyens horaires, ne re- présente que 2%.
Concrètement, les équipes éducatives et les représentants des parents le rappellent, ces 74 heures en moins signifieraient :
- 2 classes supprimées, en seconde et Terminale,
- des effectifs limités en BTS, alors qu’il y a une forte demande sur ces formations post-Bac, - la porte ouverte à des services d’enseignement partagés avec d’autres établissements et des temps partiels subis,
- des dédoublements de classe supprimés,
- des heures d’accompagnement personnalisé supprimées,
- des classes surchargées et des options menacées.
La réduction constante des moyens, particulièrement flagrante sur notre territoire, démontre, contrairement aux intentions affichées, un manque d’intérêt de notre ministère pour la forma- tion de la jeunesse et pour l’égalité des chances, au profit de la recherche d’économies immé- diates. »
Depuis 2018, le lycée a perdu 34 postes d’enseignants (soit une baisse de 31%) et des suppres- sions de poste de personnels administratifs.
Les baisses d’effectifs doivent être une chance pour travailler dans de meilleures conditions, avec un nombre d’élèves par classe raisonnable. A l’heure où la santé mentale des jeunes fait l’objet de nombreuses alertes, où certains élèves ont besoin de soutien particulier, la règle à calcul est un très mauvais signal donné aux équipes, aux élèves et à leurs familles.
Considérant que la Ville de Dieppe fait de l’éducation une priorité et de l’école de la Répu- blique le cœur de la société,
Considérant que les DGH des établissements d’enseignement doivent donner toutes les chances de réussite à tous les élèves et de plein épanouissement professionnel pour les ensei- gnants et la communauté éducative dans son ensemble ; Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Considérant que les jeunes dieppois doivent pouvoir poursuivre leurs études sur leur terri- toire de vie et avoir les mêmes chances que les élèves de grandes villes,
Considérant que la jeunesse est l’avenir de notre pays et doit être mieux accompagnée et soutenue ;
Par cette motion, le conseil municipal de Dieppe :
- apporte son entier soutien aux personnels et aux élèves du lycée Ango à Dieppe qui se battent pour préserver leurs moyens horaires et en per- sonnels,
- demande le réexamen des DHG des établissements du territoire afin que les moyens soient maintenus, particulièrement pour le lycée Ango dont la baisse de DHG est trop importante ;
- demande que l’Éducation nationale remette au centre des attentions la réussite de tous les élèves et les moyens, à la hauteur des besoins, pour y parvenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, adopte cette motion. 10.21
ML Buiche considère que la vision uniquement budgétaire de l'éducation par le gouvernement conduit à une politique de destruction du service public d'éducation. Toujours faire plus avec moins et maintenir le système français comme l'un des plus inégalitaires d'Europe. Le recul démographique devrait être considéré comme une opportunité d'améliorer notre système éducatif. Stopper les suppressions permettrait de diminuer les effectifs dans les classes, permettrait une meilleure prise en charge des élèves en situation de handicap et des élèves à besoins éducatifs particuliers. de la maternelle au lycée à l'université, c'est l'école dans son ensemble qui sera encore plus fragilisée. La baisse des moyens aura aussi des répercussions sur le remplacement, les Rased, la formation, l'inclusion, les temps partiels. Autant dire une rentrée 2026 catastrophique. Si l'avenir de notre société se joue chaque jour dans les classes comme l'a dit pompeusement le ministre il y a quelques jours, alors il est urgent de donner à l'école publique, laïque, obligatoire les moyens de fonctionner dignement.
Pour S. Kedhimallah, lorsqu’on ne naît pas avec une cuillère en argent dans la bouche, on ne part pas avec les mêmes chances. C'est précisément pour cela que l'école publique existe : pour lutter contre les inégalités et donner à chaque enfant la possibilité d'étudier, de rêver, de s'épanouir et de grandir. En tant qu'élu de la République, nous avons la responsabilité de défendre l'éducation nationale et le droit pour les jeunes dieppois d'étudier dans de bonnes conditions. Pour combattre les inégalités, il faut des moyens pour l'éducation. Or, supprimer des postes d'enseignant, diminuer les heures d'enseignement, fragiliser l'accompagnement des élèves, ce n'est pas un choix neutre, c'est un choix politique. Et ce qui est insupportable dans cette situation et dans ce contexte, c'est qu'en parallèle à ces suppressions de poste, on apprend que 13000 millionnaires ne paient aucun impôt sur le revenu. Et on vient nous expliquer qu'il n'y a plus d'argent pour l'éducation nationale, pour nos lycées, pour nos enfants, pour l'avenir de la France. C'est inacceptable. La jeunesse a besoin que la République investisse en elle pleinement. Dans notre pays, il y a de l'argent. L'argent existe. Mais la vraie question, elle est simple, c'est quel choix faisons-nous ? Faire peser les restrictions sur nos enseignants, sur le personnel de l'éducation nationale pendant que les plus grandes fortunes échappent à l'effort collectif, ce n'est pas juste ni acceptable. Préparer l'avenir, c'est donc investir dans notre jeunesse et respecter nos services publics. Nos enseignants et nos jeunes méritent mieux. D’où le soutiens à cette motion. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
S. Jumel partage ce qui a été dit et développé la veille au Conseil Communautaire, avec d’ailleurs une belle unanimité pour réaffirmer le soutien à la communauté éducative. Ces attaques abîment encore un peu plus la censure sociale de l'école de la République et plus encore ces attaques à répétition nourrissent, au détriment de l'école publique, l'attractivité du privé. A Paris, 50 % des Parisiens font le choix du privé, faute d'une réponse publique qui est chaque jour et chaque année un peu plus abîmée. Et donc ça c'est l'extrême vigilance à avoir. L'école de la République gratuite, laïque, obligatoire et ouverte à tous permettant la mixité sociale. Il faut y veiller comme à la prunelle de nos yeux.
Ensuite, il faut être fier ici qu'on est choisi de considérer que le conseil municipal devait être une caisse de résonance de tout ce qui concerne les habitants. Ainsi, lorsqu’il y a une entreprise qui ferme le conseil municipal est le relais de l'exaspération, lorsqu’une entreprise ouvre, et que les salariés contribuent à ce qu'elle ouvre, le conseil municipal est aussi la caisse de prolongement. Lorsque les enseignants et les parents d'élèves, légitimement, tirent la sonnette, le rôle du conseil, c’est d'acter le fait que nous sommes en relais des habitants. Je trouve qu’il faut être fier de cette marque de fabrique qui est une habitude à Dieppe, habitude qui n'existe pas ailleurs.
JH. Dufils souhaite souligner qu’il ne fait pas bon d'être jeune dans ce pays parce que, derrière les suppressions de poste de professeurs, ce sont des moyens considérables qui vont manquer pour les élèves. On dit aux jeunes qu’il va falloir payer la dette alors qu’ils n’y sont pour rien. A l’heure arrivée dans le monde du travail, c'est la précarité absolue. Faut voir d’ailleurs comment la jeunesse est traitée dans le monde du travail. On entend qu’ils ne veulent pas bosser et qu’ils sont des fainéants, qu’ils ne veulent rien faire. En plus, ils travailleront jusqu’à 70 ans. Voilà comment on traite nos jeunes aujourd'hui dans ce pays.
F. Bussy veut d’abord souligner que plusieurs des collègues enseignants du lycée sont présents dans la salle, ainsi que des représentants des fédération parents d'élèves. Il les remercie de leur présence. Ça peut ne faire que chaud au cœur, aux collègues de l'établissement et à la communauté éducative dans un sens plus large de savoir que notre collectivité apporte un soutien et que ce n'est pas juste une affaire « corporatiste » comme les médias aiment le dire, que c'est bien l’ensemble d'un territoire qui est concerné par ça.
Dans la motion, on parle de l'accompagnement personnalisé et des baisses de moyens à ce sujet. L'accompagnement personnalisé a pour vocation en terminal à permettre aux élèves de suivre, d'être informés, d'être correctement accompagné, sur la question de l'orientation avec parcours Sup. Si on retire ces moyens-là, déjà que les élèves sont bien perdus face à ce ce dispositif, ça veut dire qu'ils le seront encore davantage. Ce jour, on a travaillé au PLIE dans le cadre du contrat de ville sur la question de la cité éducative avec un certain nombre d'acteurs dont la mission locale et différentes structures de formation. Et dans cette réunion, on s'apercevait que le décrochage scolaire existe et est loin d'être un mythe, la raison pour laquelle un certain nombre d'actions portent sur ce sujet à la ville de Dieppe. De la même façon, beaucoup de jeunes ont du mal à accéder à des formations, à savoir comment se débrouiller quand ils sont en situation difficile. La motion parle de précarité sur le plan de la santé mentale : ce n'est pas un mythe car depuis le Covid la jeunesse est considérablement fragilisée et ils ont besoin de plus d’encadrants. À ce titre, cette décision n'est pas acceptable. La jeunesse, c'est l'avenir de notre société. Il est absolument capital que la rectrice, que les instances de l'éducation nationale reviennent sur leur décision et octroient de nouveaux moyens pour la rentrée à notre lycée, comme à tous les lycées de l'académie. Le gouvernement ne veut pas assumer les suppressions de poste dans l’éducation, de la maternelle au lycée.
S. Baudoin-Pagnier ajoute que lorsqu’on a des chiffres comme ça, on pense d'abord aux élèves. Ces baisses d'effectif, c'est aussi le mépris envers une profession. Les enseignants vont essayer de compenser physiquement avec toute leur énergie ces baisses de moyens. Pas illogique dès lors, que ce soit de plus en plus difficile de recruter des enseignants. On les méprise et on ne leur donne pas les moyens de faire du mieux pour accompagner les jeunes qui leur sont confiés. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
T. Dulière indique que la question des dotations horaires globales est malheureusement devenue maintenant un classique. Le travers de la question, c'est que nous avons à faire à une administration qui impose et qui dialogue après. Il aurait été préférable évidemment d'inverser la pratique, on dialogue et puis on décide, on prend l’avis de tout le monde et on décide. Malheureusement, c'est le représentant de l'État qui décide pour tout le monde. Le groupe politique de droite écarte tous les propos jugés polémiques qui ont été tenus, entre le problème des riches et des pauvres, le problème de la question de l'école publique ou de l'école privée. La question aujourd'hui, c'est : est-ce qu’on s'occupe des jeunes maintenant ?. Pour cette question, la motion de soutien présentée a l'avantage de ne pas avoir un ton polémique. La mention est consensuelle et ces attendus sont tout à fait acceptables. Alors, il est très important que le conseil municipal apporte un soutien solennel à la communauté éducative et aux jeunes du lycée Ango, d’autant que cet établissement est très emblématique de Dieppe. D’où le soutien à cette motion afin d’apporter une réponse ferme et unanime.
M. le Maire rappelle que le mardi précédent le conseil municipal, les élus étaient au côté de la communauté éducative, des parents d'élèves, des professeurs du lycée et des élèves, pour manifester. Le conseil municipal est le prolongement des combats des habitants du territoire, il faut en être fier. En plus, quand il s'agit d'un sujet aussi important que l'éducation des enfants de tout le territoire, ces combats-là ont encore plus leur place dans ce conseil municipal.
Prendre position, c’est le rôle pertinent d’un élu. La motion présentée n’est pas consensuelle, elle dit les choses, c'est une décision du ministère de l'éducation nationale et c'est donc une décision politique. L’administration fait avec les moyens qui sont votés dans le cadre d'une loi de finance qui baisse les budgets et qui ne met pas les moyens nécessaires à la réponse aux besoins des habitants et même plus que les besoins, aux attentes de la France. A l'hôpital, c'est la même chose et les exemples sont très nombreux. Et dans toutes les administrations, c'est comme ça. Et ce n'est pas l'administration qui décide, ce sont des décisions politiques. Ça confirme ce dont la majorité est convaincue, c'est qu'on ne peut pas construire l'avenir de notre pays, des enfants, dans l'austérité, cela ressemble à une impasse si ça ne change pas. Quand on décide de faire des économies sur l'éducation de nos enfants, sur la formation initiale de nos enfants, on ne prépare pas l’avenir. A titre d’exemple, l’association Pluriels Normandie qui fait de la formation tout au long de la vie et de l'insertion. n’a pas le budget pour l'année 2026, perd des contrats alors que les marchés qui lui avaient été attribué ne sont pas et ne seront pas lancés. On met ainsi à mal tout ce qui permet de transmettre des savoir- faire, transmettre des capacités à innover, transmettre des expériences, tout ce qui permet de vivre aujourd'hui et surtout de préparer l'avenir.
Il faudra des élus combatifs dans les mois qui viennent parce que pendant que les conseils municipaux s'installeront, les inspecteurs vont aller rencontrer les équipes nouvellement élues pour supprimer des postes pour répondre à des problèmes d'effectif alors qu'on sait, et les calculs sont dans la motion que ce n’est pas ça le problème. La seule question, c'est de faire des économies budgétaires parce qu’il peut y avoir des baisses d'effectif, ça c'est réel, sauf que là, la baisse d'effectif conduit à une dégradation des conditions d'éducation, des conditions de travail des professeurs des écoles et des conditions d'apprentissage pour les élèves. Donc ce n'est pas qu'une question d'effectif. M le Maire réitère son soutien aux parents d'élèves qui sont mobilisés, aux professeurs des écoles qui accueillent les élèves dans les meilleures conditions possibles et on va continuer d'être au côté des lycéens d'aujourd'hui et de demain pour qu'ils aient accès à la plus belle éducation possible sur notre territoire parce qu'on y croit. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
5 Rapport d’activité 2025 de la commission consultative des services publics locaux
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 6
Les collectivités territoriales notamment les communes de plus de 10 000 habitants mais également les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Le conseil municipal de Dieppe a créé cette commission par délibération n°10 du 4 juin 2020, a fixé le nombre de ses membres à dix-sept (17), à raison de huit (8) membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et huit (8) représentants d’usagers et habitants intéressés à la vie des services publics locaux ; la présidence étant attribuée au maire ou son représentant.
M. Patrick Carel a été désigné par arrêté n°2020-764 en date du 6 novembre 2020 pour représenter M. le Maire au sein de la CCSPL et en assurer la présidence.
La commission consultative des services publics locaux s’est réunie le 16 septembre et 08 décembre 2025 afin d’examiner les rapports d’activités de l’année 2024 établis par les délégataires de service public et le directeur de la régie personnalisée « Assiette Dieppoise ».
Ces rapports concernent les services publics suivants :
- l’exploitation et le développement du réseau de gaz ainsi que la distribution publique de gaz par le concessionnaire GRDF, dans le cadre d’un contrat de concession rendu exécutoire le 31 janvier 1997, pour une durée de 30 ans,
- l’exploitation et le développement du réseau, l’acheminement de l’électricité ainsi que l’accès aux réseaux publics d’électricité par le concessionnaire ENEDIS, dans le cadre d’un contrat de concession renouvelé le 1er septembre 2023 pour une durée de 30 ans,
- l’exploitation et la gestion du stationnement payant dans les parcs en ouvrage et en surface par la société INDIGO, dans le cadre d’un contrat de délégation en vigueur depuis le 1er janvier 2014, pour une durée de 25 ans,
- l’exploitation du Casino municipal par le délégataire Société du Casino et des Bains de Mer (SACBM), dans le cadre d’un contrat de délégation en vigueur depuis le 1er novembre 2016, pour une durée de 10 ans, prorogé d’un an par délibération du 17 décembre 2025, soit une échéance au 31 octobre 2027,
- l’exploitation de la cuisine centrale ainsi que la fabrication et la livraison de repas pour les écoles, les crèches, les centres de loisirs, les résidences autonomie pour personnes âgées de la Ville de Dieppe par la régie à autonomie financière et à personnalité morale l’Assiette Dieppoise. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Ces rapports ont également été présentés au conseil municipal lors des séances du 02 octobre 2025 (délibérations n°50 et 51 - exploitation du casino de Dieppe) et du 18 décembre 2025 (délibérations n°48, 49 et 50 relatives aux rapports d’activité 2024 des services publics délégués).
Vu :
- les articles L 2121-29 et L 1413-1 du code général des collectivités territoriales, - les délibérations n° 10 du 04 juin 2020 et n°24 du 30 septembre 2021 portant création et composition de la commission consultative des services publics locaux de la Ville de Dieppe, - l’arrêté municipal n°2020-764 du 6 novembre 2020 désignant M. Patrick Carel pour représenter M. le Maire et assurer la présidence de la commission consultative des services publics locaux,
Considérant la présentation des rapports d’activités 2024 intervenue auprès des membres de la commission consultative des services publics locaux en 2025,
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2025 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux tel que présenté en pièce jointe.
6 Rapport égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations sur l’année 2024-2025
Rapporteur : Patrick Carel et Laëtitia Legrand
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 6
La loi du 21 février 2014 fait de l’égalité femmes-hommes une priorité transversale de la poli- tique de la ville, puis la loi du 4 août 2014 impose aux collectivités territoriales de mettre en œuvre une politique intégrant l’égalité entre les femmes et les hommes. Enfin, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique exige un volet consacré à l’égalité profession- nelle entre les femmes et les hommes.
Les communes de plus de 20 000 habitants sont tenues d’élaborer un rapport de situation qui doit être présenté dans le cadre du débat des orientations budgétaires. Ce rapport intègre également cette année, les discriminations afin de pouvoir mieux appré- hender les enjeux relatifs à ces questions, sans pour autant démultiplier les commissions.
Le rapport
Le rapport est présenté en 2 parties, l’une sur la politique municipale en direction des habi- tants et la seconde porte sur le volet des ressources humaines de la collectivité.
Le présent rapport dresse un constat de la population qui compose le territoire, la scolarisa- tion, le niveau d’études, l’insertion, et l’emploi, les services de la vie quotidienne du plus jeune âge aux seniors, des actions dans les domaines de la culture, des sports, de la sécurité, de la mobilité, des droits des femmes, l’Observatoire des violences faites aux femmes. L’adoption de la Charte de la vie nocturne vient compléter le dispositif de mise à l’abri déployé avec les com- merçants depuis 2022.
Celui-ci reprend les axes de travail du plan d’actions adopté par délibération du conseil muni- cipal en octobre 2024, afin qu’un rapprochement systématique se fasse entre les ambitions et les réalisations. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Toutes ces données permettent de valoriser les actions mises en œuvre pour améliorer la situa- tion et répondre aux besoins des habitants.
A titre d’exemple, le nombre de places en crèches a été élargi avec le transfert de l’Ours Brun dans les locaux du groupe Sonia-Delaunay
Dieppe a obtenu le label « cités éducatives » qui permet de renforcer l’accompagnement des enfants, des jeunes et des familles.
La santé est au cœur des préoccupations de la municipalité, avec le renouvellement du contrat local de santé 2025-2029 et les projets de lutte contre la désertification médicale avec l’installation d’un centre de santé.
Les actions en direction des aîné·e·s sont également mises en valeur.
La commission communale pour l’égalité femmes hommes Créée en 2022, elle est composée d’élus de la municipalité, de responsables de services muni- cipaux, de partenaires extérieurs tels que les centres sociaux, le Foyer Duquesne, l’association Nous Toutes, le collectif Phoenix Queer, les bailleurs sociaux, la maison des adolescents, l’œuvre Normande des Mères, l’Aide aux victimes information médiation, le Phare 111, Dieppe Scène Nationale, le centre d’information des femmes et des familles, la communauté d’agglomération Dieppe-Maritime, la déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité, la caisse d’allocations familiales, l’unité territoriale d’action sociale, l’éducation natio- nale.
Le rapport a été présenté à cette commission le 7 janvier dernier afin d’échanger, d’avoir une vue d’ensemble plus exhaustive et d’envisager d’autres pistes d’amélioration.
Vu :
- la loi Lamy du 21 février 2014 qui fait de l’égalité femmes hommes une priorité transversale de la politique de la ville,
- la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, - la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique – dernier volet consacré à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- l’article L1612-24 du code général des collectivités territoriales.
- l’avis de la commission égalité entre les femmes et les hommes du 7 janvier 2026,
Considérant :
- la volonté de la Ville de Dieppe de faire de la lutte contre les discriminations un pilier de ses politiques publiques,
- l’intérêt général de travailler pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes et de lutter contre les discriminations sur le territoire,
- l’intérêt de poursuivre l’application du plan d’actions pour une égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations,
- l’intérêt de travailler en partenariat avec les partenaires locaux publics et privés. - la présentation intervenue en commission n° 1 du 23 février 2026,
Le conseil municipal prend acte du rapport égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations sur l’année 2024-2025.
L. Legrand synthétise le rapport en quelques mots. Elle commence par remercier la technicienne qui a œuvré dans le déploiement de cette politique rassembleuse. Le travail réalisé a permis de constituer un partenariat solide avec une trentaine de partenaires institutionnels, associatifs, des établissements de formation, des établissements scolaires, etc. Alors toutes les actions ne sont extrêmement visibles, ne rencontrent pas un public très nombreux, mais l'objectif est de fédérer les gens autour de ces thématiques d'égalité, de parité, de non discrimination, de non violence et aussi de protection et de mise à l'abri des personnes qui sont en danger ou qui pourraient l'être et qui peuvent être aussi des hommes. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Il a été fait des choses vraiment porteuses de sens et, petit à petit, chacun s'inscrit finalement dans cette démarche de veille aux équilibres entre les femmes et les hommes. A l'occasion de ce mois de mars, deux clubs sportif proposent des actions spécifiques, des stages de self- défense, des entraînements spécifiques avec un tarif réduit préférentiel pour inciter les jeunes filles et les femmes à pratiquer puisque on sait, selon les études, qu’à l'adolescence bon nombre de jeunes filles arrêtent leurs activités sportives. On a des acteurs associatifs du territoire qui s'engagent d'eux-mêmes sur ces thématiques. C'est la preuve que, petit à petit, on raccroche du monde, en intégrant ces notions et qu'ils en font la promotion. C’est très important de travailler en transversalité puisqu’on va beaucoup parler de parentalité. Il y a beaucoup de familles monoparentales et donc comme ce sont très souvent des femmes qui sont seules, on a une vigilance particulière. Il y a déjà des mesures qui leur bénéficient comme la baisse des tarifs de cantine par exemple, le coup de pouce loisir, l'école municipale des sports. Dans le dernier contrat local de santé, il y a un axe sur la santé des femmes, etc. Il y a plusieurs sessions de formation pour les agents sur des thématiques non discriminatoires de prise en compte et d'égalité femme-homme.
Au niveau associatif, c'est très important que les femmes s'engagent dans une vie publique, une vie citoyenne où elles font leurs propres choix où elles prennent confiance en elle. Il y aura des actions en direction des seniors, et des scénettes sont programmées dans les RPA parce qu'il y a de nombreuses femmes qui sont seules et qui vivent la ville. Il y a une volonté aussi d'affichage dans l'espace public puisqu'on a dénommé des noms de rues et de places avec des noms de femmes. A chaque fois qu’un nouveau quartier se créera ou un nouvel espace, on pensera à l'équilibre de la féminisation des noms de rues. Sur les discriminations à proprement parler, en mars et en novembre, des événements grand public seront visibles et ouverts à tous.
Il y a la mise à l'abri avec les commerçants que je remercie parce qu'ils sont très majoritairement favorables à participer et à continuer ce dispositif. La charte de la vie nocturne également, travaillé avec différents acteurs du territoire sur des aspects, est un autre dispositif qui concernent la bonne cohabitation entre la vie le soir. Le fait d'être dans un endroit sécurisant où on peut sortir et se promener en toute tranquillité. L'observatoire lancé en novembre 2024 a permis déjà de faire des travaux à la fois sur la culture commune et travailler sur le logement avec actuellement un logement de mise à l'abri géré par la ville mais il en faudrait deux autres. À ce titre, un bailleur social 3F Normanvie est prêt à accompagner. La Ville a répondu à l'appel à projet de la déléguée départementale aux droits des femmes qui n'a pas accédé à la demande de financement, idem pour les financements FIPD.
Il y a encore plein de projets, on va encore travailler. Il faut réussir à mettre tout le monde autour de la table. Il faut avoir une vision d’ensemble et des moyens.
Pour M. le Maire, c'est un domaine dans lequel la collectivité s’est pleinement investi, et où il a encore beaucoup de travail, mais, du côté des moyens, on est plutôt sur une tendance à la baisse. La Ville a eu l'occasion d'écrire à Monsieur le Préfet récemment pour lui dire que des dispositifs efficaces qui étaient reconnus d'utilité publique voyaient leurs financements baisser ce qui avait conduit la Ville à augmenter son soutien à ces dispositifs pour qu'ils perdurent. Ce sont des choix politiques et des choix de société. Cette bataille pour l'égalité est indispensable.
P. Carel donne quelques chiffres complémentaires. La collectivité a employé 740 agents permanents dont 433 femmes. Le taux de féminisation s'établit à 58,51 % de l'effectif. Au 31 décembre 2025, on constate une baisse des effectifs autant sur l'effectif féminin que sur l'effectif masculin dans toutes les catégories à l'exception de la catégorie A qui progresse pour les femmes. Cela s'explique par des mouvements personnels au cours de l'année 2025. Il y a eu 39 départs pour 23 arrivées. La pyramide des âges 2025, en forme de champignon, montre un vieillissement de l'effectif de la collectivité dont presque la moitié des agents ont au-dessus de 50 ans. Avec l’allongement de l'âge de départ à retraite, ce chiffre pourrait encore augmenter dans les années à venir. La collectivité va devoir anticiper le départ de ses agents expérimentés et organiser le transfert de compétences. À l'image des années précédentes, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à occuper un poste de catégorie A dans la collectivité. La collectivité en 2025 comptait 38 femmes et 18 hommes en catégorie A et trois emplois fonctionnels occupés par une femme et deux hommes. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Les femmes sont largement représentées dans la filière administrative, sociale et dans la filière technique avec 7 femmes pour 4 hommes. Parmi les 15 cadres qui occupent les principaux postes de direction dont trois emplois fonctionnels, 11 sont des femmes dont cinq occupent des postes de direction à vocation technique. On comptait en 2025 50 responsables de service dont 29 femmes et 21 hommes. Parmi les responsables femmes, on compte 16 catégories A, 11 catégories B et 2 catégories C. Les responsables hommes sont répartis de la façon suivante : 8 catégories A, 11 catégories B et 2 catégories C. Au niveau des travailleurs en situation de handicap, le nombre d'agents déclarés au fond pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique en 2025 s'élève à 71, soit 9,59 % de l'effectif permanent. Il est constitué de 46 femmes, soit 64,79 % et 25 hommes, soit 31,21 %. Il est observé en 2025 une légère évolution de l'âge moyen de départ à la retraite équivalant pour les hommes comme pour les femmes. La réforme des retraites explique en partie cet allongement de l'âge du départ à la retraite. En 2025, 25 et 14 hommes ont quitté la collectivité
Il y a énormément de demandes de stages dans la collectivité. En 2025, 497 demandes ont été traitées et concernaient 312 femmes et 185 hommes. La provenance des demandes se détaillait de la façon suivante : 281 demandes de Dieppe et Neuville (56,54 % des demandes), 162 personnes du département (32,59 %) et 54 personnes des autres départements (10,86 %). Parmi les demandes traitées, 276 ont été acceptées et concernent 159 femmes et 117 hommes, 224 de Dieppe et de Neuville, 43 du département et 9 d'autres départements.
Autre volet aussi très important de la collectivité en matière de personnel, c'est le la formation. En 2025, 617 agents de la ville, agents permanents et non permanents, ont suivi au moins une formation, soit 34 agents de plus qu'en 2024.
46,62 % des agents ont adhéré à la garantie prévoyance. L'adhésion des femmes est plus forte que celle des hommes.
7 Information aux conseillers municipaux : état annuel des indemnités perçues par les élus municipaux
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 6
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, en son article 93, codifié à l’article L 2123-24-1-1- du code général des collectivités territoriales, prévoit que :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la 5ème partie ou de toute société mentionnée au livre V de la 1ère partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».
La même obligation est appliquée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (L 5211-12-1 du CGCT), aux départements (L 3123-19-2-1 du CGCT) et aux régions (L 4135-19-2-1 du CGCT). Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Pour les conseillers municipaux, outre la fonction qu’ils occupent au sein même du conseil municipal, il s’agit également des mandats exercés au titre de la représentation de la commune au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain et pôle d’équilibre territorial et rural mais également au sein de toute société d’économie mixte et /ou société publique locale.
En 2025, aucun conseiller municipal de Dieppe n’a exercé de mandats au titre de la représentation de la commune dans des syndicats mixtes ou sociétés d’économies mixtes / société publique locale.
Est présenté en annexe l’état annuel des indemnités versées en 2025 aux conseillers municipaux.
Vu l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités,
Le conseil municipal prend acte de cette information.
8 Tableau des effectifs des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement - modification n°2
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 30
Nombre de procurations : 6
Le tableau des effectifs du personnel communal retrace l’ensemble des emplois créés au sein de la collectivité.
Il traduit l’adaptation constante des services municipaux aux besoins des habitants et, en ce sens, il est en perpétuel mouvement.
Ainsi, l’organisation de certaines missions implique d’ores et déjà d’adapter le tableau des effectifs par la création, la suppression et l’évolution de certains emplois.
Récapitulatif de la modification du tableau des effectifs et des emplois permanents :
Nombre de suppressions
d’emplois Nombre de créations d’emplois
Nombre d’évolution /
ajustements d’emploi/
mobilité
- - 3
Le tableau des effectifs et des emplois permanents est modifié de la façon suivante (voir Annexe 1) :
Vu :
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-8, L.332-14 et L.714-4, - le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
- la loi 2019-828 en date du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, en son article 21, précisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois de catégories A, B et C,
- la délibération n° 9 en date du 5 février 2026 relative à la validation du tableau des effectifs et des emplois permanents de la Ville de Dieppe et du Stationnement et sa modification n°1,
Considérant :
- la nécessité de modifier le tableau des effectifs et des emplois permanents pour tenir compte des ajustements à venir de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de l’évolution des missions, de vacances de poste ou de transferts de postes, - l’avis de la commission n°1 en date du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve les modifications du tableau des effectifs et des emplois permanents détaillés ci-dessus et en annexe 1,
- autorise M le Maire à signer toutes les pièces de natures administrative, technique et financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération, - autorise M le Maire à signer un contrat sur la base des articles L.332-8 et L.332- 14 autorisant le recrutement de contractuels pour les emplois de catégorie A, B et C si la procédure de recrutement d’un agent titulaire se révélait infructueuse sur l’un des emplois vacants ou créés;
Il est précisé que les dépenses en résultant, seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012.
Vote :
- 30 voix « pour » : majorité municipale (29), M. Laurent Hamelin - 5 « abstentions » : le groupe « Aimer Dieppe »
9 Élections municipales 2026 – organisation des opérations de mise sous pli – commission de propagande – rémunération des personnels
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 6
En application des articles L.241 et L.242 du Code électoral, dans les communes de 2 500 habitants et plus, des commissions de propagande sont chargées d’assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande.
L’organisation de ces opérations de mise sous pli de la propagande est confiée aux communes pour les élections municipales, sous le contrôle de ces commissions de propagande.
Ainsi, il est délégué à la commune, par le biais d’une convention entre cette dernière et la Préfecture, le recrutement, la rémunération, les déclarations et paiement des charges salariales et patronales des personnels qui vont assurer les prestations d’adressage, de mise sous pli et de colisage des documents de propagande électorale (circulaires et bulletins de vote) de la commune de Dieppe ainsi que le règlement d’éventuels frais annexes liés à ces travaux, comme la location de salles, etc.... Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Afin de couvrir l'ensemble de ces dépenses, les services de l’État ont prévu une enveloppe budgétaire dédiée au remboursement de ces frais fixés à 0,33 Euros par tour et par électeur enregistré sur les listes électorales générales et complémentaires de la Commune au 20 février 2026.
Ce sont donc plus de 70 agents communaux qui seront mobilisés sur 1 ou 2 soirées suivant les besoins.
Compte tenu du plafond fixé par l’Etat, il est proposé de verser une indemnité forfaitaire de 85€ brut par tour de scrutin pour les agents recrutés pour la mise sous pli ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 130€ brut par tour de scrutin au secrétaire de la Commission de propagande, aux deux agents chargés d'encadrer les travaux de mise sous pli et à l’agent chargé d’assurer le colisage et le transport vers les services de la Poste des documents de propagande.
Vu :
- l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- le Code électoral, notamment ses articles L.241, L.242, R.34,
- la convention n° 2025-261 du 8 octobre 2025 portant signature de la convention, relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale, avec le préfet,
Considérant :
- qu'à l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, une commission de propa- gande doit être instituée dans les communes de plus de 2500 habitants pour assurer l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale,
- que l'Etat confie à ces communes l'organisation de l'adressage et de la mise sous pli de la propagande électorale adressée aux électeurs enregistrés sur les listes électorales générales et complémentaires des Communes arrêtées au 20 Février 2026,
- qu'il incombe à la Commune d'assurer les travaux de libellé des enveloppes, de mise sous pli et la remise à la Poste de la propagande électorale dans les délais impartis, - qu'une dotation financière est attribuée par l'Etat à la Commune pour couvrir forfaitairement l'ensemble des dépenses liées à cette mise sous pli,
- que la dotation est fixée par le représentant de l'Etat à 0,33 euros par électeur et par tour, - que la Commune va assurer cette mission en régie en faisant intervenir du personnel communal rémunéré sur la base d'un forfait et par tour de scrutin,
- que le versement de la dotation sera effectué, à l'issue des opérations électorales, par l'Etat, sur le budget principal de la Commune,
- la convention n°2025-261 du 08 octobre 2025 relative à la réalisation de la mise sous pli et du colisage de la propagande électorale valable pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,
- l’avis de la commission n°1 du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser : - une indemnité forfaitaire de 85 € brut par tour de scrutin pour les agents recru- tés pour la mise sous pli de la propagande des élections municipales 2026, - une indemnité forfaitaire de 130 € brut par tour de scrutin au secrétaire de la Commission de propagande, aux deux agents chargés d'encadrer les travaux de mise sous pli et à l’agent chargé d’assurer le colisage et le transport vers les ser- vices de la Poste des documents de propagande.
La dépense en résultant est inscrite au budget communal. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
10 Convention de mutualisation des fonctions supports entre la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 6
Le CCAS est un établissement public administratif de la Ville de Dieppe chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale.
Il exerce l’intégralité de ses compétences en matière d’action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L.123-4 et L.123-5 du Code de l’Action Sociale et des familles ainsi que dans le cadre du décret n° 56-562 du 6 mai 1995, qui précise les attributions de cet établissement public.
Le CCAS dispose d’un conseil d’administration et d’un budget propre.
Il fonctionne avec son propre tableau des effectifs doté de 86 postes (budgétés) au 1er janvier 2026 et 84 agents (postes pourvus).
Conformément à l’article 25 du décret du 6 mai 1995, qui prévoit que les recettes d’exploitation et de fonctionnement du CCAS peuvent comprendre notamment les subventions versées par la Commune, le CCAS reçoit une subvention de la Ville de Dieppe évaluée annuellement, afin d’équilibrer son budget de fonctionnement.
En tant qu’établissement autonome, rattaché à la Ville de Dieppe, le CCAS fixe les modalités techniques d’organisation et d’exercice de ses propres services opérationnels.
Dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l’intérêt d’une bonne organisation des services, la Ville de Dieppe s’engage toutefois à apporter au CCAS et pour certaines fonctions, son savoir-faire et son expertise.
Dans ce contexte, il est apparu nécessaire de clarifier et de formaliser dans une convention la nature des liens fonctionnels existant entre le CCAS et les services de la Ville de Dieppe avec pour objectif de dresser l’étendue et la nature des concours apportés par la Ville de Dieppe au CCAS permettant de donner à ce dernier les moyens d'accomplir pleinement son action dans ses domaines de compétence.
Les dispositions conventionnelles ci-après répondent à 3 objectifs principaux : - Rechercher des économies d’échelle dans un contexte de raréfaction des ressources avec un objectif plus général d’efficacité et de qualité de l’action publique locale ; - Développer des spécialisations et des expertises ;
- Gagner en cohérence dans la conduite des politiques publiques et développer une cul- ture territoriale partagée.
Par la présente convention, la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe définissent les dispositions générales régissant les modalités des concours et moyens apportés par la Ville de Dieppe pour participer au fonctionnement du CCAS de Dieppe et pour assurer une coopération étroite entre les deux collectivités. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Elle recense donc toutes les fonctions supports concernées par les concours apportés par la Ville de Dieppe au CCAS de Dieppe et précise les modalités générales de calcul de ces concours et de leur remboursement par le CCAS de Dieppe.
Cette convention cadre comprend :
- Huit annexes (numérotées de 1 à 8) valant dispositions particulières et exposant dans le respect des dispositions générales les relations administratives et financières propres à chaque type de fonctions supports.
Il est précisé que la présente convention prendra effet à compter du 1 er avril 2026 pour une durée de six années. Elle pourra être prorogée de façon expresse et par voie d’avenant.
Le convention cadre sera approuvée dans les mêmes termes par les deux assemblées délibérantes.
Vu :
- l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- le code général de la fonction publique,
- la délibération n°10 du 19 décembre 2019 portant renouvellement de la convention de mutualisation des fonctions supports entre le Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe à compter du 1er janvier 2020 pour une durée 6 ans,
- l’avenant n°2020-44 du 16 décembre 2025 portant prolongation de la convention de mutualisation des fonctions supports entre la Ville de Dieppe et le CCAS de Dieppe jusqu’au 31 mars 2026,
Considérant :
- que la Ville met en œuvre une politique de collaboration avec le CCAS de Dieppe en apportant ses moyens, son savoir-faire et son expertise, permettant d’optimiser la gestion financière de ses services et de contribuer à offrir des prestations de qualité à la population, - que le CCAS de Dieppe remboursera à la Ville le coût des concours et moyens apportés par celle-ci au vu des justificatifs qui lui seront présentés,
- qu’il convient de mettre en place une nouvelle convention de mutualisation générale des concours et moyens apportés par la Ville de Dieppe auprès du CCAS de Dieppe, - l’avis de la commission n°1 du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la nouvelle convention de mutualisation des fonctions supports entre la Ville de Dieppe et le CCAS, applicable au 1er avril 2026 pour une durée de 6 ans, - autorise M. le Maire à signer la dite convention et tout document utile afférent à ce dossier.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget correspondant.
11 Mise à disposition de moyens humains auprès de la Maison Jacques Prévert
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 6 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
La Maison Jacques Prévert est un centre social à destination de tout public. Elle propose de nombreuses activités aux Dieppois. Elle organise, chaque année, de nombreux spectacles, concerts et pièces de théâtre… Pour mener à bien ses missions, cette structure a besoin de disposer de personnel qualifié tant pour ce qui concerne l’organisation propre des spectacles que pour assurer la sécurité du public qu’elle accueille.
Considérant que la ville de Dieppe dispose des moyens humains nécessaires à la mise en oeuvre des dispositifs techniques nécessaires au bon déroulement de ces activités, mais aussi permettant de répondre aux demandes des artistes et aux exigences de sécurité, la Ville de Dieppe met un agent disposant de l’ensemble des compétences requises à disposition, sur la base d’un temps complet, depuis le 1er janvier 2018.
Le coût de la rémunération versée à cet agent (traitement et le cas échéant, supplément familial, nouvelle bonification indiciaire, primes et indemnités) est remboursé trimestriellement à la Ville de Dieppe.
Par délibération n° 29 du 6 mars 2025, la convention de mise à disposition de moyens humains auprès de la Maison Jacques Prévert a été renouvelée pour une période d’un an, renouvelable trois fois, à compter du 1er janvier 2025, dans les mêmes conditions.
Néanmoins, à compter du 1er avril 2026, l’association “Maison Jacques Prévert” sollicite la possibilité de rembourser mensuellement à la Ville de Dieppe, le coût de la rémunération versée à l’agent.
Dans ce cadre, il est proposé un avenant n° 1 à la convention n° 111 du 14 mai 2025 modifiant l’article 5, à compter du 1er avril 2026, afin que l’association “Maison Jacques Prévert” puisse, selon sa demande, rembourser le coût de la rémunération de l’agent mensuellement.
Les autres articles sont sans changements.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales,
- le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.512-6 et L.512-7 à L.512- 9 et L.512-12 à L.512-15,
- le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant l’avis de la commission n° 1 du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer un avenant n°1 à la convention définissant les modalités de mise à disposi- tion d’un agent titulaire de la Ville de Dieppe auprès de la Maison Jacques Pré- vert, portant modification à compter du 1er avril 2026 de l’article 5 et permettre un remboursement mensuel du coût de la rémunération de l’agent à la Ville de Dieppe mis à disposition. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
12 Mise à disposition d’un salarié de la société OLATEIN DIEPPE SAS auprès de la Ville de Dieppe
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
Nombre de procurations : 6
La société OLATEIN DIEPPE SAS (ex SAIPOL) connaît actuellement une baisse d’activité avant un redémarrage de son activité prévu en septembre 2026. Elle recherche des employeurs publics ou privés susceptibles d’accueillir provisoirement, dans le cadre d’une convention de prêt de compétences à but non lucratif, un ou plusieurs salariés de leur entreprise.
La société compte sur la solidarité Dieppoise pour répondre principalement à ces probléma- tiques :
- Garantir l’employabilité des équipes : en maintenant une activité professionnelle, les agents conservent et développent leurs compétences, ce qui facilite leur réintégration pleine et entière au sein de l'entreprise.
- Préserver le bien-être psychologique : le manque d’activité prolongé peut peser sur la motiva- tion et le moral des équipes. Une immersion temporaire dans un nouvel environnement per- met de rompre l’isolement et de retrouver un rythme professionnel stimulant. - Alléger la charge financière de la société : en accueillant des agents, les employeurs publics ou privés participent à la prise en charge de leur rémunération, ce qui réduit l’impact financier pour la société.
La Ville de Dieppe qui a été sollicitée, souhaite bénéficier des compétences d’un agent de la Société OLATEIN DIEPPE SAS dans ses services sur la base d’un temps complet, à compter du 16 mars 2026, pour une durée de trois mois, renouvelable deux fois.
Le détachement de compétences proposé par OLATEIN DIEPPE SAS est l’équivalent de la mise à disposition de personnel ponctuelle telle qu’on peut la connaître dans le statut de la Fonction Publique.
Les principaux avantages sont les suivants :
- durée de mise à disposition limitée à 6 mois puisque liée à la date de reprise de l’activité de l’usine,
- pas de bulletin de salaire « Ville » mais une facturation limitée à la seule facturation du sa- laire versé au salarié (+charges patronales) dans la limite du montant de salaire souhaité par la collectivité d’accueil,
- rattachement administratif intégral du salarié à son entreprise d’origine, - recours à de la main-d’œuvre motivée, bien formée et qui s’intègre facilement, - dynamisation et soutien à l’économie locale et régionale.
Vu :
- l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la loi modifiée n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - la loi modifiée n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (articles 61, 62, 63),
- le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Considérant l’avis de la commission n°1 du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve l’accueil d’un agent de la Société OLATEIN DIEPPE SAS au sein de la Ville de Dieppe sur la base d’un temps complet, à compter du 16 mars 2026, pour une durée de trois mois, renouvelable deux fois,
- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.
Il est précisé que la Société OLATEIN DIEPPE SAS reste l’employeur dudit salarié et que la Ville de Dieppe versera à la Société OLATEIN DIEPPE SAS l’intégralité de la rémunération et des accessoires de rémunération dus à l’agent mis à disposition dans la limite du montant de salaire souhaité par la Ville de Dieppe.
T. Dulière aimerait connaître la nature de la baisse d'activité.
M. le Maire répond que la société a communiqué dans la presse locale à plusieurs reprises. Il y a une question de marché de la protéine végétale qui n'est pas encore mûr, et des problèmes d'autorisation sur les marchés notamment nord-américains.
Ce qui est important, c'est que la Ville soit en soutien de ces industries et salariés quand c'est nécessaire. La Ville va bénéficier de l'expérience d'un ou d'une salarié(e), tout en permettant à ce ou cette salarié(e)e de ne pas avoir de route à faire inutilement. La relation avec le secteur économique et la confiance donnée sont importantes.
13 Fiscalité 2026 – vote des taux
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 30
Nombre de procurations : 6
Depuis la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le nouveau taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour la Ville de Dieppe est égal à 64,26 % correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune soit 38,90 % et du taux 2020 du département soit 25,36 %.
Il est proposé de reconduire, en 2026, les niveaux votés par la commune en 2025, à savoir 64,26 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et 44,69 % pour le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Il est également proposé de reconduire le niveau du taux de taxe d’habitation à savoir 17,60 %.
La collectivité reconduit sans augmentation les taux de fiscalité pour ne pas alourdir la pression fiscale des Dieppoises et Dieppois.
Le montant du produit fiscal sera ajusté après notification des services fiscaux des bases fiscales pour l’année 2026.
Vu :
- la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi de finances rectifica- tive du 28 juin 1982, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
- le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1381, 1393, 1407 et suivants, l’article 1636 B sexies, l’article 1639 A,
- l’article L.1612.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- la délibération du conseil municipal n° 14 en date du 05 février 2026 approuvant la tenue d’un débat d’Orientations Budgétaires 2026 de la Ville de Dieppe,
Considérant l’avis de la commission n° 1 en date du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- décide de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux et délibère sur les taux d’imposition 2026 de la façon suivante :
- Taxe foncière (bâti) 64,26 %
- Taxe foncière (non bâti) 44,69 %
- Taxe d’habitation 17,60 %
La recette en résultant est inscrite au budget principal.
Vote :
- 30 voix « pour » : majorité municipale (29), M. Laurent Hamelin - 5 « abstentions » : le groupe « Aimer Dieppe »
A. Gautier indique que le taux de la taxe foncière est à un niveau très élevé sur Dieppe puisqu’on est sur l'un des taux les plus élevés des villes de cette importance sur un quart nord- ouest de la France. Il est difficile d’augmenter le taux de la taxe foncière tellement il est élevé. L’opposition pour marquer sa désapprobation vis-à-vis d'un taux qui aujourd'hui pèse très fortement sur l'ensemble des propriétaires fonciers de Dieppe.
M. le Maire fait remarquer qu’une vidéo circule à l’occasion des Municipales où le candidat de Droite précise que le maire ne baissera pas le taux. Du coup, quid si A. Gautier est maire ? vous présenteriez un taux et vous vous abstiendriez. Vous ne voteriez pas pour le taux que vous présentez. Il y a quand même une contradiction. Au département, il y a 11 ans maintenant, votre majorité a été élue avec le même argument, impôt confiscatoire, etc.. Vous n'avez pas baissé les impôts pour autant. Depuis les départements n'ont plus de marge de manœuvre pour voter des taux. C'est une réalité. Et d'ailleurs, les taux ont été intégrés dans les taux communaux, ce qui expliquait l'augmentation du pourcentage. Et les seuls taux sur lesquels vous pouviez agir, c'était les taxes sur les cabanes de jardin. Et l'an dernier, la droite départementale, très soucieuse de maintenir la fiscalité au plus bas, a augmenté les taxes sur les cabanes de jardin. Donc heureusement que la droite départementale n'a plus la main sur les taux, notamment sur le foncier bâti, parce que quand on est prêt à augmenter la taxe sur les cabanes de jardin, il n’y a pas de leçons à donner au conseil municipal où on sait que chaque euro collecté est un euro utilement dépensé.
14 Budget primitif 2026 – Budget Ville de Dieppe et Budgets annexes du « stationnement » et de la « ZAC Dieppe Sud »
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 6 mars 2026
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 29
Nombre de procurations : 6 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Vu :
- l’article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales,
- l’instruction M57 budgétaire et comptable,
- la délibération n°39 en date du 4 juin 2020 approuvant la création d’un budget annexe rattaché au budget principal de la ville nommé « ZAC Dieppe Sud »,
- la délibération n°23 en date du 03 octobre 2023 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024,
- la délibération n°10 du 28 mars 2024 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Ville de Dieppe,
- les résultats 2025 validés par le Service de Gestion Comptable et repris dès le budget primitif 2026,
- le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026 et ses annexes, joint au projet de délibération,
Considérant :
- le débat sur le Rapport d’Orientations Budgétaires intervenu lors de la séance du conseil municipal du 05 février 2026,
- que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2026 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement,
- que le budget primitif 2026 sera voté par nature et par chapitre globalisé, - la présentation des budgets primitifs faite lors de la commission n°1 du 23 février 2026,
Les équilibres des budgets primitifs 2026 s’établissent ainsi :
Budget principal
Le projet de budget primitif 2026, qui est soumis au Conseil Municipal, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 94 702 568,37 €
Section de fonctionnement 63 530 116,92 €
Section d’investissement 31 172 451,45 €
Total 94 702 568,37 €
La section de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement, pour 2026, s’élèvent à la somme de 54 748 402,96 € soit une baisse de 1,70 %.
Cette optimisation a été rendue possible grâce à une analyse systématique des dépenses, à une réflexion sur les organisations et à une recherche accrue des participations et subventions.
Les dépenses
Dépenses Inscriptions 2026
Charges à caractère général 9 751 998,10 €
Dépenses de personnel 35 600 000,00 €
Atténuation de produits 65 000,00 €
Autres charges de gestion courante 8 033 806,86 €
Charges financières 1 287 598,00 €
Charges spécifiques 10 000,00 €
Dotations aux provisions 0,00 €
Les recettes
Ces dépenses sont financées par les recettes perçues au profit de la Ville provenant, notamment de : Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
* la Fiscalité Locale d’un montant de 30 019 382 € dont 25 779 214 € provenant du produit fiscal,
* des impôts et taxes (hors fiscalité locale) d’un montant de 5 739 985 € * des dotations et participations inscrites pour 16 178 586,11 € dont la Dotation Globale de Fonctionnement pour un montant prévisionnel de 12 261 555 €,
* des produits des services à hauteur de 5 139 270,06 €.
Recettes Inscriptions 2026
Produits des services 5 139 270,06 €
Impôts et taxes (hors Fiscalité Locale) 5 739 985,00 €
Fiscalité Locale 30 019 382,00 €
Dotations et participations 16 178 586,11 €
Autres produits de gestion 521 320,40 €
Produits financiers 21 633,00 €
Produits spécifiques 0,00 €
Atténuation de charges 220 000,00 €
Reprises de provisions 0,00 €
La section d’investissement
Les dépenses
Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 18 770 542,96 € dont 13 587 951,21 € de dépenses d’équipement (hors restes à réaliser).
Les priorités sont, en 2026, la rénovation du parc des éclairages qui contribuera à optimiser les dépenses de fluides en section de fonctionnement, la construction et la rénovation de logements, le maintien d’un beau cadre de vie avec notamment un plan de réfection des voiries.
Ces dépenses d’équipements se décomposent ainsi :
Dépenses Inscriptions 2026
Études 1 318 154,00 €
Subventions d’équipements 584 000,00 €
Immobilisations corporelles (acquisitions) 3 036 873,21 €
Immobilisations en cours (travaux) 8 648 924,00 €
Les recettes
Les deux principales recettes sont les subventions d’investissement pour un montant de 3 265 070 € et le virement de la section de fonctionnement (autofinancement) qui s’élève à la somme de 5 614 523,96 €.
La principale recette financière est le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée pour un montant attendu de 1 500 000 €.
Le besoin de financement se limite à une inscription maximum de 4 000 000 €.
La dette
L’encours de dette au 1er janvier 2026 s’élève à 48 160 523 € (contre 48 914 102 € au 1 er janvier 2025), avec un remboursement en capital de 4 130 038 € et 1 197 848 € en charges financières. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Budget annexe du Stationnement
Le projet de budget primitif 2026, qui est soumis au conseil municipal, s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 250 926,49 €
Section de fonctionnement 2 216 013,89 €
Section d’investissement 34 912,60 €
Total 2 250 926,49 €
La section de fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Charges à caractère général 1 858 929,89 € Produits des services 1 937 783,88 €
Charges de personnel 315 348,00 € Autres produits de gestion courante 1 301,10 €
Atténuations de produits 27 000,00 €
Autres charges de gestion courante 3 174,00 €
Total des dépenses de
gestion courante
2 204 451,89 € Total des recettes de gestion
courante
1 939 084,98 €
Total des dépenses réelles 2 204 451,89 € Total des Recettes réelles 1 939 084,98 €
Dépenses d’ordre Recettes d'ordre
Virement à la section
d’investissement
Opérations d'ordre de transferts
entre sections
0,00 €
11 562,00 €
Opérations d'ordre de transferts
entre sections
350,00 €
Total des dépenses d’ordre 11 562,00 € Total des recettes d'ordre 350,00 €
RÉSULTAT REPORTE 002 276 578,91 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 2 216 013,89 € TOTAL FONCTIONNEMENT 2 216 013,89 € Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Dépenses
Le stationnement payant sur voirie
Les dépenses de personnel s’élèvent à 315 348 € soit 9,15 % de moins par rapport à 2025.
Il est inscrit une somme de 8 500 € pour l’achat de vêtements de travail.
Forfait Post Stationnement (FPS)
Pour sa gestion, une nouvelle convention a été conclue au 1er janvier 2024 avec l’Antaï jusqu’au 31 décembre 2026. Le coût unitaire cette année est de 1,70 € (frais de traitement, impression et mise sous pli d’un avis de paiement pour 0,99 € par pli envoyé et 0,71 € d’affranchissement) soit une augmentation de 3,03 % par rapport à 2025 (coût unitaire en 2025 : 1,65 €).
Recettes
Le stationnement payant sur voirie
Les recettes encaissées sont intégralement reversées au délégataire (Indigo)
Forfait Post Stationnement (FPS)
La recette prévisionnelle est estimée à 300 000 €. Un reversement est prévu en faveur de Dieppe Maritime, après évaluation des dépenses, soit une inscription d’un montant de 27 000 € en 2026.
La section d’investissement
DÉPENSES RECETTES
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
8 700,00 €
25 862,20 €
Total des dépenses
d'équipement
34 562,60 € Total des recettes
d'équipement
0,00 €
Dépenses d’ordre Recettes d'ordre
Opérations d'ordre de transferts
entre sections
350,00 € Opérations d'ordre de transferts
entre sections
11 562,00 €
Total des dépenses d’ordre 350,00 € Total des recettes d'ordre 11 562,00 €
RÉSULTAT REPORTE 001 23 350,60 €
TOTAL INVESTISSEMENT 34 912,60 € TOTAL INVESTISSEMENT 34 912,60 € Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Le stationnement payant sur voirie
Des dépenses d’investissement sont inscrites pour le renouvellement obligatoire des gilets pare balles pour un montant de 3 500 € ainsi qu’une licence de logiciel Edicia « contrôle du stationnement payant et de verbalisation électronique » pour un montant de 8 700 €.
Budget annexe de la « ZAC Dieppe Sud »
Ce budget annexe se caractérise par une gestion de stock avec des écritures d’ordre entre section.
Les prévisions 2026 sur ce budget sont les suivantes :
Dette :
Deux emprunts sont intégrés dans le budget annexe « ZAC Dieppe Sud » :
N° 5476051 Caisse d’Épargne Capital restant dû au 1er janvier 2026 : 572 122.50 €
N° 737788E Caisse d’Épargne Capital restant dû au 1er janvier 2026 : 1 249 200 €
Les inscriptions budgétaires pour les emprunts sont les suivantes :
En dépenses :
- Compte 66 – Charges financières : 32 338 €
- Compte 16 – Remboursement du capital auprès de la Caisse d’Épargne : 229 151 €
Le temps consacré par les agents de la Ville (Finances, Services Techniques, …) sera valorisé et facturé par le budget principal vers le budget annexe.
Pour l’année 2026, la valorisation du temps de travail du personnel concerne 9 agents (3 agents à la Direction des Finances, 3 agents à la Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de la Gestion Foncière et 3 agents aux Services Techniques).
La valorisation est estimée, pour l’année 2026, à une somme de 183 490 €. Un titre de recette sera émis par la Ville de Dieppe à l’encontre du budget annexe avant le 31 décembre 2026.
L’annexe 1 jointe à la présente délibération détaille cette valorisation.
Lors de l’acquisition des terrains nus dans le budget de la ZAC Dieppe Sud, les frais de démolition et de dépollution supportés dans le budget de la Ville seront refacturés au budget ZAC Dieppe Sud pour un montant estimatif de 262 500 €. Le montant définitif sera en fonction du montant des dépenses factuelles dans le Budget principal de la Ville. Le budget annexe a un périmètre de terrains à aménager au 1er janvier 2026 d’une surface totale de 59 965 m2.
La décomposition de ce périmètre figure en annexe 2.
La balance des stocks des terrains aux comptes 335 « travaux en cours » et 3555 « terrains aménagés » figure en annexe 3 (base de calcul pour le déstockage lors de cession).
Il en résulte un budget primitif 2026 qui s’équilibre ainsi :
21 150 341,33 € en section de fonctionnement
16 892 647,08 € en section d’investissement Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
La section de fonctionnement :
DÉPENSES RECETTES
Charges à caractère général 5 012 527,00 € Produits des services 4 027 005,00 €
Autres charges de gestion courante 5,00€ Dotations et participations
Autres produits de gestion
courante
1 000 000,00 €
520 589,00 €
Total des dépenses de
gestion courante
5 012 532,00 € Total des recettes de
gestion courante
5 547 594,00 €
Charges financières 32 338,00 €
Total des dépenses réelles 5 044 870,00 € Total des Recettes réelles 5 547 594,00 €
Dépenses d’ordre Recettes d'ordre
Opérations d'ordre de transferts
entre sections
Opérations d'ordre intérieur de la
section
16 073 133,33 €
32 338,00 €
Opérations d'ordre de transferts
entre sections
Opérations d'ordre intérieur de la
section
15 570 409,33 €
32 338,00 €
Total des dépenses d’ordre 16 105 471,33 € Total des recettes d'ordre 15 602 747,33 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
21 150 341,33 € TOTAL
FONCTIONNEMENT
21 150 341,33 € Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
La section d’investissement :
DÉPENSES RECETTES
Emprunts et dettes assimilées 229 151,00 € Emprunts et dettes assimilés 819 513,75 €
Total des dépenses
financières
229 151,00 € Total des recettes
financières
819 513,75 €
Dépenses d’ordre Recettes d'ordre
Opérations d'ordre de transferts
entre sections
15 570 409,33 € Opérations d'ordre de transferts
entre sections
16 073 133,33 €
Total des dépenses d’ordre 15 570 409,33 € Total des recettes d'ordre 16 073 133,33 €
RÉSULTAT REPORTE 001 1 093 086.75 € €
TOTAL INVESTISSEMENT 16 892 647,08 € TOTAL INVESTISSEMENT 16 892 647,08 €
Les dépenses de fonctionnement et d’investissement sont :
• Les charges liées aux emprunts (remboursement du capital et frais financiers) pour 261 489 €,
• La reprise du déficit d’investissement 2025 pour 1 093 086.75 €,
• Les frais d’acquisition de terrains pour 2 334 947 €,
• Les frais d’actes juridiques pour 20 000 €,
• Les frais de géomètre pour 60 000 €,
• Les études pour 469 431 €,
• Les travaux de dévoiement des réseaux pour 250 000 €,
• Les frais de démolition et dépollution reversés au budget Ville pour 644 138 €, • Les frais de dépollution du site Europcar pour 650 000 €,
• Les travaux divers pour 325 346 €
• La valorisation du personnel pour 183 490€,
Les frais annexes (taxes foncières, assurances, …) pour 75 180 €.
Les recettes de fonctionnement sont principalement :
• Le versement d’une subvention de fonctionnement par le budget principal de la ville pour 471 824 €,
• Le versement d’une avance d’investissement provenant du budget principal de la ville pour 819 513,75 €
• Les loyers pour48 765 €,
• Les cessions pour un montant de 4 027 005 €,
• La subvention relative à la convention « Territoires Engagés pour le Logement » pour 1 M€. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’adopter le budget primitif de l’exercice 2026 de la Ville de Dieppe, du « stationnement » et de la « ZAC Dieppe Sud » par nature et par chapitre, en section de fonctionnement et d’investissement ;
- de voter les subventions de fonctionnement figurant dans l’état annexé dans le budget 2026 ;
- d’autoriser, sur l’exercice 2026, le versement du montant maximum d’une avance d’investissement du budget principal vers le budget annexe ZAC Dieppe Sud pour un montant de 819 513,75 € ;
- d’autoriser, sur l’exercice 2026, le versement d’une subvention de fonctionnement par le budget principal de la Ville au profit du budget annexe de la ZAC Dieppe Sud d’un montant de 471 824 € ;
- d’ajouter la somme de 46 091,46 € au compte 001 « déficit d’investissement » pour un apurement progressif du compte 1069 « reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » qui sera intégré dans la délibération relative à l’affectation du résultat 2025 - d’autofinancer cette somme de 46 091,46 € relative à cet apurement par l’excédent de fonctionnement (002),
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.
Vote :
- 29 voix « pour » : majorité municipale (29)
- 5 « abstentions » : M. André Gautier, Mme Dominique Ponjon, M. Thierry Dulière, Mme Aurélie Dijon (pouvoir M. Thierry Dulière) et M. Laurent Hamelin Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
ZAC DIEPPE SUD – ANNEXE 1
VALORISATION DU PERSONNEL
Poste concerné
N° du
poste
concerné
Coût
prévisionnel des
salaires chargés
En % temps
travaillé sur la
ZAC Dieppe Sud
Montant
Directeur des infrastructures et du
domaine public 3356 96 322 € 20 % 19 264 €
Responsable du bureau d’études 3531 63 772 € 20 % 12 754 €
Directeur de l’Urbanisme, de
l’aménagement et de la gestion
foncière
2957 88 608 € 50 % 44 304 €
Responsable de l’Urbanisme
opérationnel et gestion foncière 3580 61 710 € 70 % 43 197 €
Responsable de la lutte contre
l’habitat indigne et adjointe à la
directrice de l’urbanisme
3350 74 386 € 30 % 22 316 €
Directeur des finances et de la
commande publique 2162 103 014 € 5 % 5 151 €
Gestionnaire financier des budgets
annexes 2832 40 797 € 5 % 2 040 €
Responsable des budgets annexes 2186 57 758 € 20 % 11 552 €
Directeur Général des Services
Techniques 3222 152 749 € 15 % 22 912 €
TOTAL 183 490 € Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
ZAC DIEPPE SUD – ANNEXE 2
STOCKS DE TERRAINS NUS « ZAC DIEPPE SUD »
Référence cadastrale Adresse Superficie
AS 174
Cours de Dakar – Rue de l’Entrepôt
1 342 m²
AS 188 3 514 m²
AS 189 138 m²
AS 190 2 236 m²
AS 169 Avenue Normandie Sussex Rue Louis de Bures 1 166 m²
AS 180
Rue Hubert Vain
370 m²
AS 182 217 m²
AW 25 Rue de Stalingrad 588 m²
AT3
Rue du Commandant Caseau
533 m²
AT 157 4 600 m²
AS 198
Rue de Stalingrad
3 137 m²
AS 199 338 m²
AS 200 18 m²
AT 89 Rue de Stalingrad 774 m²
AS 177 Cours de Dakar 119 m²
AS 185 Avenue Normandie Sussex 773 m²
AT 184 – Lot 131 3 rue du Talou 173 m²
AW 63 Rue de Stalingrad 8 706 m²
AS 8
11 rue de l’Entrepôt
1 166 m²
AS 108 2 178 m²
AS 94 Rue de l’Entrepôt 2 826 m²
AW 63 6 Rue de l’Entrepôt 162 m² Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
ZAC DIEPPE SUD – ANNEXE 2
STOCKS DE TERRAINS NUS « ZAC DIEPPE SUD » (SUITE)
AS 65 65 rue de Stalingrad 88 m²
AS 66 66 rue de Stalingrad 199 m²
AS 62 10 rue de l’Entrepôt 74 m²
AS 63 8 rue de l’Entrepôt 103 m²
TOTAUX 35 538 m²
A. Gautier ouvre le débat en précisant que le budget reste la traduction chiffrée de l'action municipale et est conforme aux orientations budgétaires sur lesquelles le Groupe de Droite s'est exprimé lors du précédent conseil. La présentation, particulièrement clair de ce rapport réalisé par les services de la Ville permet d'appréhender les choix budgétaires proposés dans un contexte que l'on sait particulièrement contraint pour les collectivités territoriales. Le budget est en légère augmentation de 2,19 % par rapport au à celui de 2025. 2 millions d'euros de plus c’est important. Et comme les années précédentes, le vote de ce budget à cette période permet aussi la reprise des résultats de l'exercice précédent puisqu'ils ont été validés par le service de gestion comptable. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisse de presque plus de 900 000 € tandis que la section d'investissement affiche une hausse de plus de 2,6 millions d'euros. Il est à espérer que cette présentation budgétaire ne soit pas liée à un calendrier électoral, d'autant que lors des dernières élections municipales, il y avait eu cet effet booster sur l'investissement mais la réalité de l'exécution budgétaire avait été tout autre.
Le premier poste de dépenses à savoir les dépenses de personnel est en augmentation de 400 000 €. Mais ça c'est dû aussi à la hausse des cotisations CNRACL qui pèse sur l'ensemble des collectivités locales. Les charges à caractère général sont aussi en baisse notable. Le chapitre 011 baisse d’1,3 millions. Les subventions aux associations évoluent de 100 000 €, la participation au CCAS est comme l'année précédente. Les intérêts des emprunts pèsent un peu moins. Quant aux dépenses réelles d'investissement, elles augmentent de 2 600 000 € dont 1,8 pour les dépenses d'équipement et un remboursement de la dette qui pèse lui un petit peu plus avec une augmentation de 200 000 € pour atteindre 4,1 millions.
S'agissant des recettes réelles de fonctionnement, elles sont en augmentation de près de 900 000 € avec une fiscalité locale en hausse de 100 000 €. Les autres impôts et taxes aussi augmentent de plus de 200 000 €. Les dotations et participations sont toujours en forte progression puisqu’elles arrivent à 16 millions.
C’est un budget qui s'inscrit dans la continuité des précédents et qui prolonge le virage qui a été amorcé maintenant il y a 7 ans avec une maîtrise des dépenses des ressources humaines, des économies de fonctionnement, des réductions de la dette. Cela permet de dégager un niveau d'investissement un peu plus important en espérant que ça ne soit pas encore un effet électoral. Le vote du Groupe sera à l'image de ce propos. Ça sera un vote d'abstention qui ne sera pas le reflet d'une posture politique, mais un vote assumé, responsable. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
F. Garraud pense qu'il est nécessaire de faire un point sur le rappel aux fondamentaux. Premièrement, qu'est-ce qu'un budget ? Deuxièmement, qu'est-ce qu'une élection municipale ? Et troisièmement, qu'est-ce que doit être ou devrait être une opposition ? Un budget, c'est la déclinaison en chiffre d'une volonté politique et d'un projet de ville à court, moyen et long terme. Un budget, ce sont des recettes et des dépenses et les dépenses sont naturellement conditionnées par les recettes puisque la collectivité présente, contrairement au budget de l'État, un budget à l'équilibre. C'est une obligation légale. Pour ce qui concerne les recettes, celles-ci proviennent en majeure partie des dotations de l'État, dont la Ville n'a pas la maîtrise et qui baissent en euros constant et en euros réel pour leur totalité. Techniquement, on est effectivement en euro constant sur une baisse mais en réalité au regard, notamment, du gel de la taxe foncière sur un nombre d'habitants qui a été défini à un moment donné et qui n'est pas réévalué en dépit des constructions nouvelles. Pour ce qui concerne la partie des recettes qui sont maîtrisées par la ville, deux constats. Premièrement, un gel des taux communaux d'imposition et deuxièmement, une hausse des produits des services. En clair, pour ce qui concerne la majorité municipale, il y a un respect des engagements et une valorisation des recettes locales. En clair, l’équipe municipale gère bien des recettes qui sont de son ressort. Pour ce qui concerne les dépenses, 2/3 sont consacrés au fonctionnement et 1/3 à l'investissement. Non seulement, la Ville est dans les ratios des villes de même strate, mais elle améliore la part d'investissement. Sur le fonctionnement, les dépenses ressources humaines sont maîtrisées en dépit des dictâtes de l'État que l’opposition a rappelé notamment avec la CNRACL sans contrepartie et, pour autant, la qualité et la densité du service public municipal au service de tous les Dieppois a été maintenue. Les dépenses qui sont liées au vivre ensemble, à la cohésion de notre ville, à la paix civile, au respect de tous, au travers des fléchages sur l'éducation, le social, la prévention et la culture sont privilégiés. Voilà par conséquent ce que l'on peut dire sur ces dépenses.
Pour ce qui concerne l'investissement, plus de 30 millions sont consacrés avec les effets de leviers produits par cette part ville avec les partenaires investisseurs qui représentent parfois jusqu'à 80 % de la part d'investissement qui a été consentie par la ville sur l'ensemble du projet. C'est par conséquent une injection dans l'économie réelle que la mandature a pu favoriser et réaliser essentiellement local ou proche au profit des entreprises et de leurs salariés qui contribuent non seulement à l'intérêt de la ville mais également à son économie locale. L'endettement de la ville, et ce n'est pas une posture et ce n'est pas un virage politique, est de l'ordre de 8 années, il est en baisse. Là où un particulier empreinte sur 25 ans pour acheter sa maison, sans que personne ne trouve ça choquant. En résumé, le budget présenté est un budget qui est cohérent, qui est pensé et assumé alors qu’il n’y a pas si longtemps prophétisaient la faillite de la ville.
Une élection municipale est ou plus exactement devrait être un moment de respiration démocratique où se confronte au-delà des enjeux partisans nationaux des projets de ville dans l'intérêt de ses habitants. La politique nationale a de l'importance mais les caniveaux et les trottoirs, c'est tout aussi important pour nos concitoyens.
Une opposition, quitte à se montrer trivial, normalement ça s'oppose. C'est fait pour ça. Une opposition porte ou plus exactement devrait porter, si elle voulait être vraiment digne de ce nom, un projet alternatif construit, chiffré. Mais hélas, que ce soit l'opposition de droite ou l'opposition d'extrême droite, il n’y a pas dans les plaquettes, ni d'ailleurs dans les explications orales qui ont été fournies par les uns et par les autres, ni chiffres ni projets d'ensemble. Pour ce qui concerne l'opposition de droite, on veut louer des caméras de vidéo protection au lieu de les acheter, comme il a été décidé de le faire, et construire un parking silo. C'est un peu court comme projet global et comme projet municipal. D'ailleurs sur la cohérence d'une opposition et sur les chiffrages, il est demandé au groupe de Droite d’apporter une réponse sur une éventuelle baisse des taux de la fiscalité communale, une volonté de les maintenir ou une augmentation comme réalisé sur les cabanes de jardin au Département. Pour l’extrême droite, ce sont les têtes de Le Pen et de Bardella qui tiennent lieu de programme, ce qui est un peu court. L’extrême Droite n'a comme seul projet que de surfer sur les peurs en promettant de doubler des effectifs de police municipal plutôt que de militer pour un renforcement du service public d'État, la police nationale, c'est-à-dire créer des dépenses nouvelles et baisser la fiscalité locale de 20 %, c'est priver les Dieppois les plus fragiles de plus de 3 millions d'euros au profit Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
des plus défavorisés. J'observe que l'extrême droite vise un électorat très particulier et un électorat populaire parmi les gens les plus défavorisés. J'observe que l'extrême droite a tendance à faire en sorte que l'on regarde dans la gamelle des cas sociaux des plus défavorisés au lieu de s'intéresser à la répartition de la richesse et regarder effectivement où sont les revenus des capitaux que l'on peut taper. Il apparaît qu'on peut faire mieux avec moins d'argent. Concrètement, comment on fait ? Ça nous intéresse. Mais mis à part les belles promesses qui n'engagent que ceux qui y croient et se retrouvent, derrière, les dindons de la farce, aucun projet global ni chiffrage alternatif ne fait l'objet d'une campagne municipale de la part de l'extrême droite. À 10 jours de l'élection municipale, il y a qu'un seul projet qui existe et c'est celui de l’équipe municipale, celui que l'Union de la gauche et la société civile porte. Et se borner à faire campagne sur le thème il faut les « foutre » dehors, c'est tout sauf un programme.
A. Gautier reprend la parole pour expliquer à F. Garraud que non seulement il défend une majorité, mais qu’en plus il voudrait que l’opposition rentre dans un moule. Il rêve d'une opposition frontale qui dirait un certain nombre de choses. Visiblement le discours de la Droite aujourd'hui gêne comme il gênait hier parce qu’il n’apparaît pas comme cette opposition frontale qui arrangerait ou qui permettrait de développer une argumentation. C’est une attitude bizarre de vouloir faire à la fois le programme de la majorité, d'être une majorité et puis aussi de vouloir formater son opposition.
F. Weisz intervient sur l'idée que ce budget incarne un véritable projet. Il faut insister auprès de la population sur cela. Les dépenses sont maîtrisées, comme cela a été dit. On est obligé de les maîtriser, puisque les subventions et dotations de l'État, de la Région et du Département diminuent. Par définition, nous devons faire des choix et maîtriser correctement les dépenses. Les dépenses de fonctionnement sont effectivement maîtrisées, tant au niveau du nombre d'agents que par un vrai travail de chasse au gaspillage, sur les nouveaux marchés. Si les dépenses de fonctionnement baissent légèrement, c'est aussi grâce à des marchés renégociés, notamment sur les fournitures électriques, qui permettent de réduire largement ces dépenses et de dégager de l'autofinancement pour faire 31 millions d'investissements. Sur les politiques défendues en tant que groupe de la majorité, des décisions majeures sont mises en place : efficacité énergétique avec le passage en LED de l'ensemble de l'éclairage public pour 200 000 € ; idem pour la Scène nationale avec 180 000 € investis dans l’éclairage, des études pour le réaménagement de la maison des associations intégrant des mesures d'efficacité énergétique, des travaux poursuivis dans les écoles (double vitrage, comme à l'école Langevin), et sur la nature en ville avec la restauration des cours d'école, la gestion différenciée, les jardins du partage au Val Druel. Des politiques sont mises en œuvre sur la propreté urbaine et la lutte contre les déchets diffus : investissement dans des corbeilles en biflux sur l'ensemble de la ville, subvention CITEO obtenue de 36 000 € pour des points d'apport volontaire aérien sur le Quai Henri IV et dans la Grande Rue. La ville cherche des subventions partout. Sur la mobilité : 60 000 € investis dans le schéma directeur cyclable, suppression de places de parking à moins de 5 m des passages protégés et 390 000 € pour la zone de rencontre au Quai Henri IV, piétonisation de la rue de la Barre. Ce sont des politiques ambitieuses portées, et des politiques de dépollution dans les projets d'aménagement, qui coûtent mais incarnent un vrai projet pour la ville – on ne peut pas dire le contraire. C'est un budget dont il faut être fier.
L. Desmarest résume le budget en quelques mots. Le temps qui passe permet la réflexion et élève le débat. Le philosophe du XIIe siècle, Avéroès dit : « L'ignorance mène à la peur, la peur mène à la haine et la haine à la violence. Voilà l'équation. » C'est pour cela que le budget de « prendre soin » donne des moyens pour lutter contre l'ignorance, la peur, la haine et la violence agitées par celles et ceux qui en font le lie et refusent le vivre-ensemble. Ici, il est fait le choix de l'école, des crèches, des quartiers, avec un fort soutien aux associations sans lesquelles ce serait beaucoup plus compliqué – je les remercie encore ce soir de leur action. L’équipe municipale refuse cette équation du XIIe siècle, encore d'actualité. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Pour S. Jumel, être élu, c'est trancher. S'abstenir, c'est renoncer à participer à la décision. Conséquemment, hier à l'agglomération sur un budget de près de 136 millions d'euros, et ce soir, l’opposition de Droite s’abstient en renonçant à participer à la décision. C'est préoccupant. Sans polémique et sans rêver de les transformer en opposants radicaux, il est incapable aujourd'hui de dire quelle vision incarne A. Gautier pour la ville et le territoire. Ça préoccupe, en démocratie, dans le respect, de dire : notre projet, c'est prendre soin, protéger, gérer une ville qui n'oublie personne, qui ne met personne sur le bord du chemin, qui cimente le vivre-ensemble, qui parie sur la jeunesse, qui exprime reconnaissance et respect aux aînés. C'est un projet qui mise sur l'économie réelle, l'épanouissement personnel, la valeur travail, et donner une épine dorsale au projet : nous en parlons et le mettons en œuvre. En face, des élus s'abstiennent et refusent de participer à la décision.
F. Bussy ajoute que lorsqu’on écoute l'opposition, le seul projet entendu est la question des impôts. Le conseil a débuté par une motion indiquant que la municipalité n’est pas satisfaite de ce que l'État fait des impôts – près de 4 000 postes d'enseignant en moins, et ça dure depuis des années. Aujourd'hui, le ministère des Armées est le premier budget. Ici à Dieppe, ces impôts, on sait ce qu'on en fait, à quoi ils servent, en quoi ils sont utiles pour tous les acteurs de la vie d'une ville. Avec la clause de compétence générale, la ville prend des décisions sur tous les aspects : santé, logement, transports, loisirs, culture, éducation. L'argent collecté est utile. Au national, on peut douter, contester les choix qui ne servent pas l'intérêt général. S. Khedimallah a rappelé le chiffre hallucinant : 13 000 concitoyens très riches échappent à l'impôt. Ici, personne n'échappe, mais tout le monde participe à la vie de la ville et de la société, se retrouve dans des lieux communs. L'argent sert à quelque chose. Pas de raison de contester cet impôt : s'il y a un lieu pour un consentement à l'impôt, c'est la ville. On décrit Dieppe comme un enfer social et fiscal. Ce n'est pas ainsi qu’on la conçoit, la ressent, la vie. Tout cet argent est utile, prépare l'avenir, donne à la ville un présent et un avenir. L’équipe municipale fait de la politique au sens noble : dans l'intérêt général. J'espère que les concitoyens le savent et le reconnaîtront aux urnes.
A. Canu, exprime le fait qu’une opposition qui ne s'oppose pas, c'est comme le H de Hawaii : ça sert à rien. Aucune véléïté. En tant que citoyen, novice au conseil municipal, il aurait rêvé d'une opposition avec débats, diatribes, échanges, idées, projets. Quel est le programme de l’opposition ? Une vision politique ne doit pas se réduire aux seuls impôts. Les sociétés sont construites par la politique, la démocratie, pour perdurer. Si on n'en parle pas ici, ça explose dehors. Sans opposition capable de s'opposer avec un projet digne, républicain, argumenté, on voit les tendances actuelles.
6 années de mandat comme élu de la ville de Dieppe, ça méritait de prendre son stylo pour décrire ces 6 années. Pourquoi ? Parce que les Dieppois le méritent. Ils méritent qu'on s'occupe de leurs problèmes, sans semblant, chamailleries, insultes. Non. Les Dieppois veulent de l'exemplarité des instances dirigeantes. Ils méritent mieux que ce spectacle déplorable où les convictions politiques sont remplacées par des invectives, des commentaires Facebook à l'emporte-pièce avec des comptes fake, pour taper, dénoncer, dénigrer sans proposer ni construire. Ils méritent mieux que les sauveurs qui découvrent Dieppe à l'aune d'une élection, sans citer le Val Druel, Les Bruyères, la Ferme des Hospices, le Val d'Arquet. Toutes ces personnes découvrent Dieppe à l'aune d'une élection. Les Dieppois méritent mieux que la politique au doigt mouillé. La majorité a des convictions. Ça marque un manque de vision politique de l’opposition, à court, moyen et long terme. Qu'est-ce que vous voulez pour Dieppe dans 2, 4, 5, 10 ans ? Vrai Dieppois, il sait d'où il vient et où emmener Dieppe. Pas de discours de rêve, mais expliquer où on veut emmener les gens – pas une série Netflix, mais construire. C'est ce que tous autour de cette table reprochent à l’opposition. C'est avec fierté et honneur que j'ai exercé le mandat d'élu de quartier. Avec pugnacité et combativité, il a défendu le mandat, non pour lui, mais pour les gens représentés. Le mandat ne sert à rien personnellement ; concrètement, les choses réparées, aidées, c'est leur actif. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Il veut parler de lui, non par ethnocentrisme, mais pour mettre en lumière l'engagement pour les gens. Ceux qui font la ville, multiséculaire – il a plongé dans le fonds ancien pendant ses études, photos, livres. Il faut se battre pour les Dieppois. Fils, petit-fils de Dieppois, parents nés à Janval, grandi à Neuville lès Dieppe, premiers pas, ancrage, visages, sourires, noms de famille parlent – on se connaît tous plus ou moins à Dieppe, on s'intéresse à tous. Pas par tête ou orientation politique : aux jeunes, aînés, travailleurs, patrons, aux personnes seules, souffrantes, handicapées, malades, marins-pêcheurs, etc. C'est ainsi qu’il a été éduqué par son père Michel et sa mère Marie-José Canu qui lui ont appris partage, entraide, solidarité, bienveillance – il les en remercie. Il a découvert le rôle d'élu avec ces valeurs familiales, interactions sociales, expériences de vie quotidienne, professionnelle. Pas de baguette magique pour tous les problèmes, mais prendre sa part : l'action politique change le quotidien, c'est une victoire, une satisfaction.
Un projet qui lui tient à coeur : le studio d'enregistrement musical de la maison des jeunes – culture pour tous les Dieppois. Lancé pendant le Covid sur initiative de jeunes de Neuville lès Dieppe, aujourd'hui 600 personnes remplissent la MJC de Dieppe. Victoire concrète. Un stage pour un jeune, une entrée en EHPAD pour une personne âgée, un BAFA pour un jeune – ces actions qui changent des vies. La qualité première d'un élu c’est d’être une courroie de distribution. Sans elle, la société prend l'eau. À 38 ans, 6 ans élu, il voit : sans réponse politique, il y a un vide incommensurable où rancunes, violences s'expriment. En conclusion, il faut résorber la méfiance politique, le fossé entre les citoyens et l’action publique. Kery James, rappeur, dit « L'Union fait la force, mais qui fera l'Union dans ce pays où les moutons se comptent par millions, où morale et raison ont déserté, riches plus riches, pauvres plus nombreux ? »
T. Dulière remercie A. Canu pour son testament politique, aussi profession de foi. Il lui propose de se présenter aux élections municipales. La délibération concerne le budget, pas une campagne électorale. On commente un budget, pas de campagne en conseil. C’est une règle à respecter. La majorité regrette l’abstention de l’opposition mais cette dernière n’a pas d'ordres à recevoir. La Droite prend ses responsabilités. Il regrette que ce soit un budget électoral, et il l’affirme, c'est leur rôle. Exemples : en 2019, augmentation colossale d'investissement non réalisée l'année suivante, comme A. Gautier l'a dit, il y a débat à ce sujet. Si on aborde des thèmes de campagne, il faudra donc marger sur les comptes de campagne et ce serait problématique.
F. Garraud indique que, contrairement, à ce qui est avancé, la politique n'est pas sale : elle doit se débattre au conseil municipal, lieu précis de ce débat. L'étymologie de la politique rappelle qu'il s'agit de la gestion de la cité, ce qui est réalisé ici de manière normale. Concernant l'intervention de T. Dulière, affirmant que le conseil municipal n'est pas le lieu pour faire de la politique, un désaccord existe, d'autant que de la politique est faite en qualifiant le budget présenté d'électoral, comme en 2019 et 2020. Deux points : il s'agit d'un procès d'intention ; pour la majorité, la politique est noble, gestion de la cité au service de tous les habitants, et ce budget est sincère et conforme aux intérêts des habitants. En qualifiant le budget d'électoral comme en 2020, on oublie le passage du Covid, l'arrêt de la France et les efforts réalisés avec succès.
L. Legrand remercie les agents ayant travaillé sur ce budget et, pendant six ans, veillé à ce que chaque euro dépensé le soit utilement au service de l'intérêt général et des besoins des habitants. Les chiffres ne sont pas toujours parlants pour l'auditoire, mais ce budget traduit concrètement les actions menées : chaque service s'est montré attentif pour organiser la ville, accompagner les habitants dans leurs demandes particulières, réfléchir sur la voirie et initier de nouveaux projets. Il ne faut pas peindre la ville en noir ni lui donner une mauvaise image, alors qu'une multitude d'habitants s'y engagent : conseillers de quartier vigilants, associations soutenues dans leur fonctionnement et contribuant aux besoins des habitants, partenaires accompagnés. Ce budget est construit pour répondre aux besoins des habitants. Les agents ont été engagés tout en maîtrisant les dépenses. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
M. le Maire met en avant le fait, qu’en 2020, une crise sanitaire mondiale a percuté le fonctionnement et toutes les collectivités, en France et dans le monde entier ont connu : confinements pendant des mois, voire deux ans, avec des dépenses inédites pour prendre soin des populations. Toutes ont fait de leur mieux – à Dieppe également avec succès –, et cela a été reconnu dans sa diversité. Affirmer aujourd'hui un budget électoraliste parce que l'exécution de 2020 repose sur rien de rationnel, surtout face aux chiffres : le site de l'AMF indique une baisse de 13,5% des investissements des communes et de 6,5% pour les plus grosses collectivités comme les régions, due à des retards de projets à cause du confinement et des dépenses de fonctionnement supplémentaires à cause de la crise sanitaire. Le budget 2026 n'est pas électoraliste, il est permis par une gestion maîtrisée, hors des exigences libérales (taux d'autofinancement, CAF nette/brute, ratios des agences de notation). Au Département de la Seine-Maritime, les notations ont disparu des budgets : auparavant vantées (triple A, quadruple A), elles contredisent les décisions gouvernementales libérales asphyxiant les communes pour les empêcher de répondre aux besoins des habitants, tout le monde dénonce cela. Il n'y a pas de budget électoral, mais un budget ; le débat budgétaire ne doit pas se limiter à un regard nombriliste ou des joutes entre élus. C'est un budget visant à prendre soin des habitants, comme depuis 2020, fidèle au projet électoral et au travail jusqu'à la dernière délibération pour avancer, soigner le quotidien et préparer l'avenir, malgré un an et demi à deux ans de retard dus à la crise sanitaire. Agents, élus et habitants ont vécu au rythme de la crise, non des projets. Les habitants attendent que Dieppe continue d’avancer avant et après les élections municipales, leur vie continue, les besoins persistent, les quartiers vivent, les associations accueillent les enfants (sport, culture). Les décisions du conseil ne s'arrêtent pas ; persévérance malgré les incertitudes, les désengagements, les charges gouvernementales et le contexte international. Contrairement à d'autres collectivités qui marquent une pause faute de visibilité future, la commune reste aux côtés des habitants pour protéger le pouvoir d'achat : gel des tarifs cantine, absence d'augmentation des impôts et ni dans les six ans à venir. Le budget protège la qualité de vie via un haut niveau de service public partout : écoles, équipements sportifs, crèches maintenues à capacité pleine, agents du service d'aide à domicile déprécarisés et formés pour soigner les aînés à domicile, combattre la solitude et la perte d'autonomie, service public de proximité dans tous les quartiers avec des accueils ouverts et une présence humaine élargie (service départemental incendie, médico bus, centre de santé intercommunal), soutien à la vie associative maintenu voire augmenté peu de communes de cette taille le font sans hausse d'impôts. Le budget est aussi marqué par un haut niveau d'investissement : transition énergétique, plan voirie important, modernisation des équipements pour petits et grands, massivement dans tous les services. Le budget 2026 soigne le quotidien et prépare l'avenir avec des investissements sur Dieppe Sud, sur les friches pour accompagner les projets de logements, de rénovation du cœur de ville (réponse au besoin de logement, préservation patrimoine bâti, vitalité commerciale via la mixité habitat dans le cœur de ville). Et il faut noter le lien renforcé avec l'agglomération, c’est la feuille de route fixée et validée hier au conseil d'agglomération. Les tracts électoraux opposants prônent de tout changer mais l'abstention confirme que cela ne va pas trop mal quand même. Ce budget, c’est une gestion humaine, un service public de proximité, une vie associative non sacrifiée, un haut investissement via une bonne gestion. L'opposition municipale n'ose pas avouer son projet, on constate au Département et dans les AG associatives, des baisses de subventions et des moyens humains drastiquement réduits. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
15 3F Résidences – acquisition en VEFA de 150 logements collectifs – rue Jacob Bontemps à Dieppe – demande de garantie d’emprunt
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le conseil d'administration de 3F Résidences a décidé l’acquisition en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) de 150 logements collectifs – rue Jacob Bontemps à Dieppe. Ces loge- ments en Résidence Hôtelière à Vocation Sociale seront principalement destinés à loger les salariés du grand-chantier EPR 2 à Penly.
Par courriel en date du 26 janvier 2026, 3F Résidences sollicite la garantie à hauteur de 100 % de la Ville de Dieppe pour le remboursement d'un emprunt total de 7 987 312 € destiné à fi- nancer ce programme d’acquisition.
Vu :
- les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, - l'article 2305 du Code civil,
- le contrat de prêt n° 184225 en annexe signé entre 3F Résidences, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Considérant l'avis de la commission n°1 en date du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- décide d’accorder la garantie de la Ville de Dieppe à hauteur de 100 % pour le rembourse- ment d'un prêt d'un montant total de 7 987 312 euros souscrit par 3F Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n° 184225 constitué de 2 lignes du prêt.
La garantie de la Ville de Dieppe sera accordée à hauteur de la somme en principal de 7 987 312 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
- précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à sa date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à 3F Résidences pour son paie- ment, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
- autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le prêteur, la Caisse des Dépôts et Consignations, et 3F Résidences et à signer la conven- tion de garantie avec cet organisme définissant exclusivement les rapports entre la Ville de Dieppe et l'emprunteur, 3F Résidences, pendant toute la durée du remboursement du prêt. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
16 Travaux d’aménagement des espaces publics et résidentiels du secteur Bel- Air (groupement de commande constitué avec SODINEUF HABITAT NORMAND devenue 3F NORMANVIE) – autorisation de signature de l’avenant n°1 au marché public 224105 (Lot n°5 « Réhabilitation des réseaux et assainissements ») et de l’avenant n°3 au marché public 224102 (Lot n°2 « Eclairage – réseaux secs – effacement des réseaux)
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
1) Rappel de la procédure
Dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), le projet de rénovation urbaine du quartier Bel Air – Coty prévoit, outre les opérations de désenclavement, de résidentialisation et de réaménagement des espaces publics, des interventions sur les équipements publics structurants du quartier, et notamment la restructuration du gymnase Robert Vain.
Le 15 décembre 2022, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder à la signature de cinq marchés de travaux (excepté le lot n°3), précisés comme suit :
Lot Intitulé Attributaire Tranche ferme Tranche Optionnelle 1
Tranche
optionnelle
3
Montant
Total HT
1
Terrassement –
Assainissement Voirie –
Signalisation – Réseaux
humides – Mobilier de
Voirie
COLAS 2 269 714,12 € 116 139,28 € --- 2 385 853,40 €
2
Eclairage – Réseaux secs
– Effacement des
réseaux
BOUYGUES
ENERGIES
ET SERVICES
565 711 € 29 149 € 13 278 € 608 138 €
3 Aménagements paysagers Lot infructueux
4
Aires de jeu –
Equipements sportifs –
Mobiliers urbains –
Clôtures
VALLOIS 665 974,94 € --- --- 665 974,94 €
5
Réhabilitation des
réseaux et
assainissement
ATEC
REHABILITA
TION
299 254 € --- --- 299 254 €
6 Génie civil GIFFARD GENIE CIVIL 200 857 € --- --- 200 857 €
Montant total des lots attribués HT par la Ville de Dieppe, hors lot n°3 4 160 077,34 € Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
S’agissant du lot n°3, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à procéder à la signature du marché afférent le 9 mars 2023.
Lo
t Intitulé Attributaire Tranche ferme
Tranche
Optionnelle
1
Tranche
optionnelle
2
Tranche
optionnelle
3
Montant
Total HT
3 Aménagements paysagers VALLOIS 391 218,91 € 29 611,40 € --- --- 420 830,31 €
Le montant total des 6 lots attribués est ainsi de 4 580 907,65 € HT.
Les montants renseignés dans les deux tableaux précédents concernent exclusivement la Ville de Dieppe et aucunement 3F NORMANVIE.
Pour rappel et pour chaque lot, la tranche ferme concerne les travaux de réaménagement des espaces publics et résidentiels du secteur Bel-Air, décomposée en sous-phases comme suit :
Phases Périmètre Lots concernés MOA concernée
1
ESPACES PUBLICS : Rue Aristide Briand, Stade Robert
Vain,
et coulée verte au Nord de la rue Albert Lamotte
1 / 2 / 3 /4 Ville de Dieppe
2 ESPACES PUBLICS : Rue Maurice Thoumyre, rue Alexandre Ribot, Coulée verte au Sud de la rue Albert
Lamotte et escalier rue de la Victoire
Tous les lots
Ville de Dieppe
3 ESPACES PUBLICS : Rue Albert Lamotte et rue Gaston Hamon Tous les lots sauf le lot 6 Ville de Dieppe
Quant aux tranches optionnelles, elles sont déterminées comme suit :
Tranches
optionnelles Précisions Délai d’exécution Lots
MOA
concernée
TO1 Réaménagement de la rue du Marché
Pour les lots 1 et 2 : 4 mois (dont 1 mois de
période de préparation incluse)
Pour le lot 3 : 4 mois de travaux (dont 1 mois
de préparation) et 48 mois de garantie des
végétaux et de travaux de finalisation.
1 / 2
3
Ville de
Dieppe
TO2 Travaux de finalisation
Phase 2 : 12 mois de travaux (dont 2 mois
de préparation) et 36 mois de garantie des
végétaux et de travaux de finalisation.
Phase 3 : 12 mois de travaux (dont 2 mois
de préparation) et 24 mois de garantie des
végétaux et de travaux de finalisation.
3 3F NORMANVIE
TO3 Mise aux normes du réseau Télécom 26 mois (dont 2 mois de période de préparation incluse) 2
Les deux
Acheteurs
publics sont
concernés par
cette tranche Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
L’affermissement de chaque tranche optionnelle précitée dépendra de l’émission d’un ordre de service par le maître d’ouvrage dans un délai de 18 mois à compter de la date de notification du lot considéré. Pour chaque tranche optionnelle, son non affermissement n'ouvre droit à aucune indemnisation au titulaire concerné.
2) Avenants antérieurs
Le 3 octobre 2023, le conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer les avenants suivants :
Lot Attributaire Florilège des prestations concernées
Incidence
Financière HT
de l’avenant n°1
Montant HT du
marché, avenant 1
compris
1 COLAS IDFN
- Fourniture et pose de bordures
chasse-roue
- Fourniture et pose de gargouilles
- Mise en œuvre de béton
66 013,15 € 2 451 866,55
2
BOUYGUES
ENERGIES
ET SERVICES
- Fourniture et pose de projecteurs LED 9 195,78 € 617 333,78 €
4 VALLOIS
- Fourniture et pose de clôtures
- Traitement de protection bord de mer
appliqué aux files pare ballon
- Fourniture et pose de pédaliers et
d’autres structures sportives
162 046,12 € 828 021,06 €
Le montant global de l’opération de travaux fut ainsi porté à 4 818 162,61 € HT.
Le 3 octobre 2023, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à signer les avenants suivants :
Lot Attributaire
Florilège des prestations concernées (seules les
prestations additionnelles ont été ici recensées, les
modifications de quantité de certains postes étant trop
nombreuses)
Incidence
Financière
HT
de
l’avenant
considéré
Montant
HT du
marché,
avenant 2
compris
2
BOUYGUES
ENERGIES
ET SERVICES
- Fourniture et pose d’un regard préfabriqué
1500x1500 intérieur avec tampon fonte diamètre
600 pour compteur AEP (yc démolition et terras-
sement)
- Fourniture et pose de TPC D110
- Alimentation des pompes citernes eaux pluviales
25 670,30 € 643 004,08 €
3 VALLOIS - Fourniture et pose de clôtures gibier hauteur 1.5m 1 843,10 € 422 673,40 €
4 VALLOIS
- Fourniture et pose d’un ensemble de 2 panneaux
ludiques FOR PL01016 – poteaux en robinier
- Fourniture et pose d’un portique avec assise nid –
poteaux en robinier
- Fourniture et pose d’un gazon synthétique y com-
pris grave compactée, géotextile, dalles amortis-
santes en SBR, encollage sur bordurettes en acier
en périphérie
- Fourniture et pose d’un abri vélo avec parois laté-
rales en bois
- Repose de la clôture existante au fond du stade
-26 166,14 € 801 854,92 € Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Le montant global de l’opération de travaux fut ainsi porté à 4 819 509,87 € HT.
Le chantier étant réceptionné et le marché ayant été conclu à prix unitaires (seules les quantités réalisées font l’objet d’un paiement), il est donc nécessaire d’approuver les modifications affectant la quantité de certaines prestations et de signer l’avenant n°1 au marché public n°224105 relatif au lot n°5 « Réhabilitation des réseaux et assainissement ».
Lot Attributaire Florilège des prestations concernées
Incidence
Financière
HT
de l’avenant
considéré
Montant HT
du marché
public suite à
toutes les
modifications
2
BOUYGUES
ENERGIES ET
SERVICES
- Rectification du prix unitaire du poste
3.2.4 « Coffret tarif Jaune » mentionné à
l’avenant 2
- Fourniture et pose d’une armoire EP type
EP7 RAL7022
- Réalisation d’une liaison B en triphasé
- Modifications de la quantité de certains
postes
8 626,40 € 651 630,48 €
5
Groupement
conjoint
constitué des
société ATEC
REHABILITA-
TION
(mandataire
solidaire) et SAS
DR
- Sondage de reconnaissance en tranchée
ouverte
- Dépose de canalisation existante et bypass
d'effluents canalisation en amiante-ciment
- Evacuation et gestion des conduites en
amiante
- Création de regards sur canalisation exis-
tante
- Fourniture et pose de la gaine imprégnée
de résine thermodurcissable DN300
8 487,50 € 307 741,50 €
Vu :
- l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Commande Publique,
- les marchés publics n°224102 et 224105 respectivement relatifs aux lots n°2 « Eclairage – réseaux secs – effacement des réseaux » et n°5 « Réhabilitation des réseaux et assainisse- ment »
Considérant l’avis de la commission n°1 en date du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer un avenant n°1 au marché public n°224105 relatif au lot n°5 « Réhabilita- tion des réseaux et assainissement » et un avenant n°3 au marché public 224102 relatif au lot n°2 « Eclairage – Réseaux secs – effacement des réseaux ». Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
17 Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien et la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe - Autorisation de signature de l’avenant n°5 au marché public n°211001
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
La consultation passée en appel d’offres ouvert relative à l’entretien et la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe a donné lieu à un accord-cadre à bons de commande multi- attributaires (deux titulaires soumis au principe de la « cascade » : si le premier titulaire est dans l’incapacité de répondre favorablement au bon de commande lui étant destiné, le second titulaire est alors sollicité en ce sens) avec un montant maximum annuel de 2 500 000 € HT (soit 10 000 000 € HT pour la durée totale du marché de 48 mois).
Les deux titulaires de l’accord-cadre sont les suivants :
PREMIER TITULAIRE
DE L’ACCORD-CADRE
SECOND TITULAIRE
DE L’ACCORD-CADRE
EUROVIA HAUTE-NORMANDIE COLAS IDFN
Par les délibérations n°37 du 14 décembre 2023, n°40 du 3 octobre 2024, n°43 du 26 juin 2025 et n°16 du 5 février 2026, le Conseil municipal a avalisé la passation des avenants n°1 à 4 avec la société EUROVIA HAUTE-NORMANDIE relatif à la régularisation de l’intégration dans le marché des prestations suivantes commandées préalablement par ordre de service :
Poste Désignation Unité
PHB1 Fourniture de coussin berlinois 30 Unité
PHB2 Fourniture et pose de gargouilles plein ciel Ml
PHB3 Fourniture de parc à vélo Actus Récréation Unité
PHB4 Fourniture d’une cuve de 160m3 Unité
PHB5 Fourniture et pose d’un Vortex Unité
PHB6 Plus-value au prix 5293 pour canalisation fonte Ml
PHB7 Fourniture et pose de main courante Ml
PHB8 Evacuation d’enrobés impactés au HAP dangereux et prise en charge en filière de valorisation M²
PHB9 Fourniture et pose de coussins plastiques U Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
PHB10 Fourniture et pose de bordures plastiques Ml
PHB11 Fourniture et pose d’un panneau d’accueil fixé sur deux poteaux en acier Unité
PHB12
Fourniture et pose d’un streetworkout sur mesure en inox 316 qualité marine fixé sur platine comprenant : 1 escalier, 2 ponts de singe dont 1 PMR, 5 barres fixes, 1 triple dips
Unité
PHB13 Fourniture et pose d’un EPDM d’une épaisseur de 50mm (HCL Gmax de 1,40m) avec finition en EPDM bleu épaisseur 10mm (résine aliphatique) M²
PHB14 Fourniture et pose de But de basket 3x3 sur platine en acier galvanisé plastifié noir- cercle de déclenchement Unité
PHB15 Application d’une résine acrylique spécifique pour terrain de sport (3 couches successives : base noire, base couleur et finition couleur) M²
PHB16 Traçage d’un terrain de basket ball à la résine acrylique (coloris blanc) dimensions : 28mx15m Unité
PHB17 Marquage scolaire (coquilles Saint-Jacques) M²
PHB18 Fourniture d’un point d’apport volontaire enterré 4m3 type Tulip 5 pour le verre Unité
PHB19 Fourniture de bordures AUTOVELO 30 Ml
PHB20 Découpe et dépose de rail Ml
PHB21 Fourniture de jardinière type Plantco Structural (10m x 1,5m x 0,50m) Unité
PHB22 Reprise d’étanchéité sur joint de dilation par profilé métallique Dilat 30/40 Ml
PHB23 Revêtement asphalte rouge brun NG25 sur épaisseur 25mm, Baryphalte étanchéité terrasse M²
PHB24 Reprise de pavage du "Parc à sel", sciage de pavés 15x15x15 y compris amené et replis des pavés chez le fournisseur M²
Afin de régulariser la nouvelle prestation additionnelle commandée par ordre de service dans le cadre du marché, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n°5 relatif aux prestations suivantes :
Poste Désignation Unité
PHB25
Fourniture et pose d’équipements sportifs de la marque DYMA (matelas perche meeting, bâche intempérie pour matelas, rail classique avec chariot, caissons de protection avec mousse, poteaux perche, potences rallongées, garage pour sautoir)
Unité
PHB26 Remplacement de clôture comprenant la dépose des éléments en place, la pose et la fourniture de panneaux Unité
PHB27 Marquage routier en résine à froid « Jeter par terre, c’est jeter à la mer » L70 x l26cm Unité
• Les prix unitaires constituent des secrets commerciaux protégés par la loi. Il n’est ainsi pas possible de les mentionner dans la présente délibération ;
• Le titulaire concerné par cet avenant est EUROVIA HAUTE-NORMANDIE. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Les prestations désignées à l’article précédent étant susceptibles d’être commandées à de multiples reprises via émission de bons de commande, il est donc impossible de déterminer l’incidence financière de cet avenant.
Au regard de leur montant unitaire respectif, il est néanmoins possible de présumer que l’incidence financière demeure inférieure à 5% du montant total de l’accord-cadre.
Vu :
- l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- le Code de la Commande Publique,
- le marché public n°211001 correspondant à l’accord-cadre à bons de commande relatif à l’entretien et à la réfection de la voirie communale de la Ville de Dieppe, - les avenants n°1 à 4 au marché public précité et leur délibération respective approuvant leur passation.
Considérant :
- la nécessité de régulariser la contractualisation des prestations additionnelles au bordereau des prix unitaires commandées par ordres de service,
- l’avis de la commission n°1 en date du 23 février 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer un avenant n°5 au marché public n°211001 avec l’entreprise EUROVIA HAUTE-NORMANDIE.
18 Adhésion à la Centrale d’Achat du Numérique et des Télécoms (CANUT) via l’adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes dont la communauté d’agglomération Dieppe-Maritime est le coordonnateur
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Qu’est-ce que la CANUT ?
Créée en novembre 2023, l’Association CANUT (loi 1901) bénéficie de la qualité de centrale d’achat conformément à l’article L.22113-4 du Code de la commande publique. Dotée d’acheteurs experts, la CANUT comprend environ 291 adhérents et près de 1 300 structures utilisatrices dont le CD76, la CCI Normandie et CAS Caux Seine Agglo.
Elle dispose notamment d’une offre de services particulièrement compétitive en matière de : - Matériel informatique : ordinateurs, serveurs, équipements réseaux, périphériques etc.
- Logiciels et licences : systèmes d’exploitation, solutions bureautiques, outils collabora- tifs, logiciels spécialisés.
- Services Cloud : infrastructures, hébergement.
- Télécommunications : services de téléphonie, solutions de communication unifiée, in- ternet et connectivité, réseaux privés et publics.
- Cyber sécurité : solutions de sécurités des données, pare-feu, anti-virus, gestion des identités et des accès. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Les objectifs principaux de cette adhésion sont :
Optimisation des achats : en centralisant les besoins en produits et services nu- mériques, la centrale d’achat permet de réaliser des économies d’échelle grâce à la né- gociation de prix compétitifs. Cela profite à ses membres qui bénéficient d’offres négo- ciées sur des solutions matérielles, logicielles et des services télécoms.
Amélioration de la qualité des produits et services : l’objectif est de sélection- ner des fournisseurs offrant des produits et services innovants, fiables et conformes aux standards en vigueur. La centrale veille à la qualité des produits proposés, en se basant sur des critères techniques rigoureux.
Simplification des processus d’achat : la centrale d’achat offre un cadre contrac- tuel clair et des procédures simplifiées, permettant de gagner du temps et de réduire les risques juridiques liés aux achats dans le secteur du numérique et des télécommu- nications.
Accompagnement stratégique : elle propose également des services de conseil pour accompagner ses membres dans la définition de leurs besoins, la rédaction de cahiers des charges et la mise en place de solutions numériques adaptées.
Quelle est la tarification de la CANUT ?
L’adhésion à la CANUT est gratuite.
La tarification est construite sur la base d’un coût unitaire annuel par accord-cadre souscrit, avec des remises lors de la souscription de marché supplémentaire. La souscription prend la forme d’une convention de mise à disposition, elle se fait accord-cadre par accord-cadre et couvre l’ensemble des lots de l’accord-cadre. La souscription d’un accord-cadre entraine le paiement d’une redevance chaque année de l’exécution de l’accord-cadre. L’exécution des mar- chés se fait directement auprès des titulaires (devis, commandes, facturation).
Le modèle tarifaire du Groupement de commandes ainsi constitué est le suivant :
Coût annuel par groupe de structures Coût pour le Groupement de commandes
1er accord-cadre 1 500 € HT
2ème accord-cadre remise 2% 2 940 € HT
3ème accord-cadre remise 4% 4 320 € HT
4ème accord-cadre remise 6% 5 640 € HT
5ème accord-cadre remise 8% 6 900 € HT
6ème accord-cadre remise 10% = Plafond 8 100 € HT
Adhésion à la CANUT via Dieppe-Maritime, coordonnateur du Groupement
Dieppe-Maritime a adhéré à la CANUT et a constitué un Groupement de commandes aux bé- néfices des communes membres afin de leur faire bénéficier des marchés proposés par la cen- trale d’achat. Pour pouvoir adhérer, les communes membres doivent passer une délibération.
Les modalités de fonctionnement telles que précisées dans la Convention de groupement de commandes sont les suivantes : Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Le coordonnateur du groupement Dieppe-Maritime centralise les besoins et assure le lien avec la CANUT ;
Chaque commune membre adopte une délibération d’adhésion à la convention constitu- tive ;
Le coordonnateur (Dieppe-Maritime) :
• Recense les besoins des membres ;
• Identifie les bénéficiaires par accord-cadre ;
• Transmet à la CANUT les informations nécessaires ;
• Signe les conventions de mise à disposition des accords-cadres ;
• Informe les membres en cas de risque de dépassement des plafonds financiers.
Chaque commune membre :
• Signe ses propres accords-cadres ;
• Notifie les accords-cadres aux titulaires retenus par la CANUT ;
• Rend exécutoire les accords-cadres conclus dans le cadre du Groupement de com- mandes ;
• Exécute les accords-cadres dans les conditions définies par ceux-ci, y compris émettre ses propres bons de commande dans le respect du montant maximum contractuel, le cas échéant ;
• Assure le suivi de l’exécution ;
• Payer directement les factures aux titulaires.
Les frais de procédure sont répartis selon les besoins :
Besoins essentiels : pris en charge par Dieppe-Maritime,
Besoins secondaires : partagés entre Dieppe-Maritime et la (les) commune(s), Besoins non essentiels : pris en charge par la (les) commune(s) demandeuse(s).
Dieppe-Maritime avance les frais auprès de la CANUT, refacture aux communes bénéficiaires à la fin de l’accord-cadre, objet de la convention de mise à disposition, sans prorata temporis.
Vu :
- l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- le Code de la commande publique,
Considérant :
- les économies permises par l’optimisation des achats par l’acquisition via une centrale d’achat,
- l’avis de la commission n° 1 en date du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer l’acte consécutif du groupement de commandes porté par Dieppe Mari- time permettant l’adhésion de la Ville de Dieppe à la centrale d’achat CANUT. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
19 Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – demande de subventions
Rapporteur : Laëtitia Legrand
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Les communes dotées de quartiers prioritaires de la politique de la ville et d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) peuvent bénéficier d’une subvention du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Les programmes D (pour prévention de la délinquance) et S (pour sécurisation) permettent notamment de soutenir des actions portées par la Ville.
Au sein du CLSPD, la Ville a mis en place le service « Médiation-Tranquillité », composé de trois agents intervenant en binôme. Leur mission consiste à assurer une présence préventive en soirée dans différents quartiers, en résolvant par le dialogue et la négociation les conflits du quotidien. Ils facilitent également l’intervention des services partenaires. Cette initiative, développée en collaboration avec les bailleurs sociaux 3F Normanvie et Logeo Seine Estuaire, bénéficie aussi de leur soutien financier.
Le FIPD accorde une attention particulière aux dispositifs de prévention des violences sexistes et sexuelles, notamment dans les transports en commun. À Dieppe, la Ville mène des actions de sensibilisation en partenariat avec les acteurs locaux, notamment à travers des saynètes inspirées de la formation Stand Up, conçue par la Fondation des Femmes et L’Oréal. Ces saynètes, interprétées par la Compagnie M42, s’adressent aux étudiants, aux apprenants, et résidents des résidences autonomie. Elles se déroulent dans un bus mis à disposition par Transdev et visent à former le public à la technique des 5D (Distraire, Déléguer, Documenter, Diriger, Dialoguer), ainsi qu’à diffuser les numéros d’aides d’urgence utiles. Deux sessions sont prévues en 2026, en mai et en novembre.
Enfin, le FIPD contribue à l’amélioration des conditions de travail et de protection des policiers municipaux, en finançant l’acquisition de gilets pare-balles et de caméras portatives individuelles. Une demande de subvention peut ainsi être déposée pour l’achat de cinq gilets pare-balles et d’une caméra.
Vu :
- l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
- la circulaire n° INTA1906451C du 28 février 2019 portant orientation pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance,
- la délibération n°36 du Conseil Municipal du 13 décembre 2012 portant création de poste d’agents de tranquillité au sein du CLSPD,
- la délibération n°27 du 28 mars 2024 portant renouvellement du contrat de ville 2024-2030, - la délibération n° 20 du 06 mars 2025 approuvant le soutien des bailleurs sociaux auprès du service de médiation (agents de tranquillité),
Considérant :
- l’appel à projet 2026 pour le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, - l’intérêt des actions proposées pour prévenir les atteintes à la tranquillité et à la sécurité, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
- l’avis de la commission n°2 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - décide de solliciter des subventions 2026 auprès du FIPD, - autorise M. le Maire à signer les documents afférents et les conventions de partenariat 2026 avec 3F Normanvie et Logeo Seine.
20 Création de tarifs préférentiels - droits d’entrée au Musée et visites guidées proposées par Dieppe Ville d’art et d’histoire durant le festival du Film Canadien 2026
Rapporteur : Véronique Sénécal
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le Festival du Film Canadien se tiendra du jeudi 26 au dimanche 29 mars 2026.
Créé en 2008, le Festival International du Film de Dieppe qui peinait à se démarquer des festivals cinématographiques organisés chaque année en France, est devenu le Festival du Film Canadien dès 2014.
Le Festival du Film Canadien de Dieppe est le seul festival du film canadien, hors des frontières du Canada. Il met en valeur la richesse et la diversité de l’industrie cinématographique de l’ensemble des provinces canadiennes.
Tout au long du week-end, seront proposés des films en compétition officielle, un film d’animation ou jeunesse, des séances spéciales et documentaires, ou encore des rencontres et conférences.
A cette occasion, et dans le cadre de son soutien au festival, la Ville de Dieppe souhaite proposer aux invités du festival, une visite guidée de la ville à titre gracieux assurée par le service Dieppe Ville d’art et d’histoire, afin de leur faire découvrir la ville.
De plus, la Ville propose de mettre en place une politique tarifaire avantageuse pour les publics du festival, afin de visiter le Musée de Dieppe et de bénéficier de visites guidées de Dieppe Ville d’Art et d’Histoire pendant la période du festival, au tarif réduit de 4.50 €.
Vu le code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29,
Considérant :
- le souhait de la Ville de Dieppe de proposer un partenariat tarifaire dans le cadre du festival du Film Canadien de Dieppe, afin de faire découvrir la richesse culturelle du territoire dieppois aux invités du festival,
- l'avis formulé par la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - accorde la gratuité pour une visite guidée de la ville, proposée par Dieppe Ville d’Art et d’Histoire, à destination des invités du festival du film Canadien. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
- accorde, pour les droits d’entrée au Musée et les visites guidées proposées par Dieppe Ville d’art et d’histoire pendant la période du festival du Film Canadien de Dieppe, du jeudi 26 au dimanche 29 mars 2026, le tarif réduit de 4.50 € aux détenteurs d’un billet de séance de film du festival ou d’un pass du festival 2026 (sur présentation d’un justificatif.
M. le Maire ajoute qu’à l’occasion du festival international du film sur l'art de Montréal, le film « Nos échos », un documentaire artistique sur la chorégraphie et produit par Simon Ampleman avec les habitants a été diffusé et qu'on espère qu'il passera prochainement à Dieppe. Le festival du film canadien et Dieppe s'affichent jusqu’à dans le métro parisien en ce moment.
21 Actualisation des tarifs de la boutique du Musée de Dieppe
Rapporteur : Véronique Sénécal
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le conseil municipal, du 18 décembre 2025 et du 05 février 2026, a approuvé les tarifs de la boutique du Musée or certains produits n’ont pas été intégrés aux tarifs 2026. Afin de pouvoir les proposer à la vente, il convient de compléter la liste des produits avec l’ajout de ces articles.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29, - les délibérations n°36 du 18 décembre 2025 et n°19 du 5 février 2026 relatives aux tarifs des services publics municipaux 2026, et notamment des produits de la boutique du Musée,
Considérant :
- la nécessité de mettre à jour la grille tarifaire des produits de la boutique du Musée, - l'avis formulé par la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’actualiser la liste des produits proposés à la vente de la boutique du Musée et approuve les tarifs détaillés ci-dessous applicables à compter du 16 mars 2026.
PRODUITS BOUTIQUE
TARIFS 2026 (TTC)
BOUTIQUE
SOCIÉTÉ
HISTOIRE
LOCALE
COLLECTIVITÉS
SI DÉPÔT
DES
ARTICLES
(-5%) (-9%) (-25%)
Jeu : KI GU MI 9,70 € 9,20 € 8,80 € 7,30 €
Jeu : Monopoly Normandie 29,99 € 28,50 € 27,30 € 22,50 € Livre : Dieppe & la côte d’Albâtre 24,90 € 23,65 € 22,70 € 18,70 € Pochette de 4 badges sur Dieppe et
les œuvres du Musée 6,00 € 5,70 € 5,45 € 4,50 €
Livre : Dictionnaire des Ivoiriers 49,00 € 46,55 € 44,60 € 36,75 € Livre : Le Pollet, Histoire d’un quar-
tier dieppois 19,00 € 18,05 € 17,30 € 14,25 € Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
22 DVah - création d’un tarif de visite guidée spécifique, à l’occasion de la Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques 2026
Rapporteur : Véronique Sénécal
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
À la demande de l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime, dans le cadre d’un appel d’offres adressé aux acteurs du tourisme, Dieppe Ville d’Art et d’Histoire a conçu une visite spécifique pour la Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques, pour laquelle il est proposé la création d’un tarif dédié.
Pour cette visite, proche du format de la visite Dieppe Gourmande, il est proposé d’appliquer le même tarif que celui créé pour la visite Dieppe Gourmande, avec une réduction des 10 % accordés à l’Office de Tourisme dans le cadre des visites guidées pour groupes, conformément à la délibération n°46 du 26 juin 2025.
Le tarif pour cette visite sera fixé à 11,25 € par personne. Il prend en compte une dégustation de hareng, la mise à disposition de petites fournitures pour un mini-atelier de nœud marin, ainsi que le coût du guidage.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29, - la délibération n°46 du 26 juin 2025 relative aux tarifs 2026 de Dieppe Ville d’Art et d’Histoire et du Musée (hors boutique),
Considérant :
- la nécessité de créer un tarif de visite guidée dans le cadre de l’appel d’offres lancé par l’Office de Tourisme Dieppe Maritime,
- l'avis formulé par la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la création du tarif de 11,25 € par personne, pour une visite guidée spécifique donnée à l’occasion de la Foire aux harengs et à la coquille Saint-Jacques 2026, dans le cadre de l’appel d’offres de l’Office de Tourisme Dieppe-Maritime.
23 Attribution de subvention exceptionnelle d’investissement 2026 – création d’un complexe d’éducation aux images - Association Dieppe Scène Nationale
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
L’association Dieppe Scène Nationale travaille actuellement à la création d’un complexe d’éducation aux images, dans les locaux de l’ancien cinéma le Rex situés place Nationale à Dieppe. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Ce complexe s’articule autour de trois espaces complémentaires, conçus comme un parcours cohérent d’éducation, de création et de réflexion :
- une salle de cinéma labellisée Art et Essai proposant une programmation diversifiée et exigeante : cinéma contemporain, œuvres patrimoniales, cinémas du monde, documentaires de création ; avec, un axe dédié à la jeunesse : séances scolaires et périscolaires, dispositifs d’éducation à l’image, rencontres avec des artistes et professionnels du cinéma, programmation jeune public et adolescents.
- une salle multimédia dédiée à l’éducation aux images, aux pratiques artistiques et pédagogiques : ateliers de réalisation audiovisuelle ; initiation au montage, à l’animation et aux images numériques ; sensibilisation aux images manipulées, générées ou retouchées ; réflexion sur les notions de réel, fiction et de véracité des images.
- une salle de théâtre holographique, consacrée également aux formes scéniques innovantes.
Ce projet s’adresse à une large diversité de publics : publics scolaires et jeunes publics, familles et publics de proximité, publics éloignés de l’offre culturelle, professionnels de l’éducation et de la culture...
Porté par la Scène nationale de Dieppe, il s’inscrit dans une logique de coopération territoriale avec les différents acteurs du territoire.
Dans le cadre de ce projet, la Ville de Dieppe souhaite soutenir financièrement l’association avec le versement d’une subvention de 40 000 €, pour l’équipement des salles (écran matériel de projection, fauteuils…).
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29, - la délibération du conseil municipal du 5 mars 2026 relative au vote du budget 2026,
Considérant :
- la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir l’association dans cet investissement, - l'avis formulé par la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve l’attribution, à l’association Dieppe Scène Nationale, d’une subvention exceptionnelle d’investissement d’un montant de 40 000 € pour l’année 2026, pour l’aide à la création d’un complexe d’éducation aux images, - autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
Pour V. Sénécal, ce projet est un véritable bonheur pour la ville de Dieppe. Il y a la salle de cinéma qui qui sera d'autant plus utilisée maintenant mais surtout c'est un véritable complexe cinématographique avec non seulement la salle de cinéma mais également un pôle d'éducation aux écrans si important pour les jeunes et les moins jeunes parce que tout le monde a besoin de savoir lire l'image correctement. La salle de théâtre holographique sera vraiment quelque chose d'exceptionnel au niveau national.
L. Legrand trouve aussi que c'est effectivement un très bon choix de réimplanter une activité cinématographique dans ce bâtiment. Sa localisation, en cœur de ville, va favoriser à nouveau la circulation des visiteurs et des habitants. Les citoyens vont se se réapproprier le lieu mais vont aussi profiter de tout ce qui se fait dans la ville. Et ça va permettre aussi pour la grande salle de DSN au centre Renoir d'avoir des artistes en résidence plus longue et surtout de pouvoir proposer plus de spectacles avec une potentielle seconde représentation. C'est un vrai beau projet. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
M. le Maire demande à A. Gautier si cette délibération est électoraliste. Cette délibération, c’est la rencontre de deux choses. C'est la rencontre du cabaret la sirène à barbe qui quitte les lieux, qui prend son envol dans la halle à tabac sur le parvis Rosa Leroy. En partant, la sirène à barbe laisse un lieu culturel vide. Et là, c’est une rencontre avec la scène nationale souhaitant développer l'art et essai et le spectacle vivant. Le projet de salles multimédia dédiées à l'éducation à l'image et une salle de théâtre holographique faisaient partis du projet de Simon Fleury lorsqu’il a été retenu dans le cadre du jury avec le département, la région, la DRAC.
Le projet arrive à maturité aujourd’hui parce que la sirène à barbe a déménagé en fin d'année. Est-ce qu'on aurait dû leur dire « Attendez, on va laisser passer les élections, revenez cet été et puis on verra comment ça se passe. » ? La réponse est non. L’équipe municipale a saisi l’opportunité. J'espère que le Département, la Région et le ministère de la culture vont soutenir ce beau projet parce qu’on a la chance d'être dans une ville et sur un territoire avec de nouveaux projets grâce à l’agglomération et la ville centre qui croient dans les politiques culturelles et souhaitent que tout le monde ait accès à la culture.
En réponse, A. Gautier indique, qu’en période électorale, la communication faite sur ce sujet est électoraliste.
24 Attribution de subventions d’investissement 2026 - changement de l’éclairage des salles de spectacles du centre Jean Renoir et du Drakkar et acquisition de matériel scénique -association Dieppe Scène Nationale
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Afin de maintenir une programmation artistique de qualité sur le territoire dieppois, et d'offrir des conditions d'accueil adaptées à l'évolution des technologies et des pratiques aux compagnies artistiques professionnelles, l’association Dieppe Scène Nationale poursuit le renouvellement de son matériel scénique.
Ce matériel est indispensable aux diffusions de spectacles, répétitions, enregistrements ou à l'accueil d'équipes artistiques en résidence de création dans les salles de spectacles du centre Jean Renoir et du Drakkar. Cet investissement fait l’objet d’une programmation pluriannuelle sur 5 ans par l’association DSN, dans le cadre de sa convention pluriannuelle d’objectifs signée en 2025.
Par ailleurs, conformément à la réglementation européenne en matière d’écoconception, les éclairages LED des salles de spectacles du Centre Jean Renoir et du Drakkar doivent remplacer les anciens projecteurs.
La Ville de Dieppe souhaite soutenir financièrement l’association, avec l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 50 000 € pour l’acquisition de matériel scénique dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, et d’une subvention exceptionnelle de 182 000 € pour le changement des éclairages des salles de spectacles du Centre Jean Renoir et du Drakkar, pour l’année 2026.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
- la directive européenne 2005/32/CE du 6 juillet 2005 et le règlement UE 2019/2020 de la commission du 1er octobre 2019 relatifs aux exigences d’écoconception notamment pour les sources lumineuses,
- la délibération n°58 du 26 juin 2025 approuvant le renouvellement de la convention plurian- nuelle 2025-2028 portant mise œuvre du projet artistique et culturel de Dieppe Scène Natio- nale,
- la délibération du conseil municipal du 5 mars 2026 relative au vote du budget 2026,
Considérant :
- la nécessité pour l’association d’investir dans le renouvellement de son matériel scénique, pour la bonne réalisation de ses activités,
- la nécessité de procéder aux changements des éclairages des salles de spectacles, afin de se conformer aux directives européennes,
- la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir l’association dans ces investissements, - l'avis formulé par la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 50 000 € pour l’achat de matériel scénique, et d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 182 000 € pour le changement des éclairages des salles de spectacles du Centre Jean Renoir et du Drakkar, pour l’année 2026,
- autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
25 Attribution de subventions pour l’année 2026 – association Dieppe Scène Nationale
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Dieppe Scène Nationale (DSN) fait partie du réseau des Scènes Nationales, réseau de produc- tion et de diffusion du spectacle vivant qui regroupe 78 structures en France.
A ce titre, elle déploie chaque année un certain nombre d'actions correspondant à ses trois principales missions :
- la programmation de spectacles pluridisciplinaires qui reflètent les recherches d'aujourd'hui, - l'accompagnement de la création artistique : accueil des équipes en résidence, coproductions des spectacles et soutien aux démarches artistiques,
- la participation au développement culturel local en mettant en place une politique de sensibi- lisation active en lien avec le territoire et les artistes accueillis.
La saison culturelle de DSN riche en spectacles de danse, musique, cirque, s’est enrichie d’un festival jeune public pluridisciplinaire J.E.D.I (Jeunesse, Ecologie, Dieppe) axé sur les notions d’écologie et d’éco-responsabilité.
Membre du réseau Europa Cinemas, classé Art et Essai avec les labels « Patrimoine et Réper- toire », « Recherche et Découverte » et « Jeune Public », Dieppe Scène Nationale propose pas moins de 900 séances de cinéma et 250 films par an. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Conformément à la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2028 adoptée par le conseil municipal du 26 juin 2025 qui fixe, les modalités de financement et les relations entre les par- tenaires institutionnels et DSN, la Ville de Dieppe s’est engagée à verser une subvention 2026 (article 5.5.1.1) :
- de fonctionnement de 525 000 €,
- exceptionnelle de 14 000 € pour le gardiennage.
En outre, DSN est soutenue par d’autres partenaires.
Afin de permettre le paiement des subventions à l’association, et conformément à l’article 6.5 de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2028, une convention financière annuelle doit être établie pour l’année 2026.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29, - la délibération n°58 du 26 juin 2025 portant renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs 2025-2028 avec Dieppe Scène Nationale,
- la délibération du conseil municipal du 5 mars 2026 relative au vote du budget 2026,
Considérant :
- la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir l’association Dieppe Scène Nationale dans la mise en oeuvre de son projet artistique et culturel,
- la nécessité d’approuver le montant de la subvention 2026 à l’association Dieppe Scène Na- tionale,
- l’avis de la commission n°2 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - décide d’attribuer à l’association Dieppe Scène Nationale, pour l’année 2026, une subvention de fonctionnement de 525 000 €, ainsi qu’une subvention excep- tionnelle de 14 000 € pour le gardiennage,
- autorise M. le maire à signer la convention financière annuelle, pour l’année 2026.
26 Cession du compte de soutien de la salle de cinéma du Centre Jean Renoir à l’association Dieppe Scène Nationale
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
L’association Centre d’Animation Culturelle Jean Renoir a été créée le 6 janvier 1981, dans le but de favoriser le développement de la vie culturelle sur Dieppe et sa région, et d’assurer la préfiguration et le fonctionnement du Centre d’Animation Culturelle Jean Renoir de Dieppe.
Par délibération n°5 du 17 décembre 1981, la Ville de Dieppe a confié à l’association Centre d’Animation Culturelle Jean Renoir, l’animation et la gestion du Centre Culturel Jean Renoir comprenant notamment une salle de spectacles, un hall d’expositions, une cafétéria et des annexes. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
En février 1982, le Centre National de la Cinématographie a inscrit la salle de cinéma du Centre Jean Renoir de Dieppe sous le numéro de licence n°3-138-345 PSP.
La carte d’autorisation d’exercice de la salle de cinéma du Centre Jean Renoir de Dieppe n°3- 138-345 PSP a été établie au nom du directeur de l’association Centre d’Animation Culturelle Jean Renoir , en tant que responsable de cette salle.
L’association Centre d’Animation Culturelle Jean Renoir a souhaité transformer son appellation en « Dieppe Scène Nationale » (déclaration en Sous-Préfecture de Dieppe du 13 janvier 1992 et publication au Journal Officiel du 29 janvier 1992).
Depuis, l’association Dieppe Scène Nationale poursuit la gestion de la salle de spectacles/salle de cinéma du Centre Jean Renoir.
En tant que propriétaire des locaux du Centre Jean Renoir, la Ville de Dieppe bénéficie automatiquement du compte de soutien du Centre National du Cinéma et de l’Image Animée (CNC).
Le compte de soutien est notamment utilisé par les établissements pour une aide au financement de travaux relatifs à la modernisation de leur(s) structure(s) et/ou de la création d’un établissement.
Afin de faciliter la gestion de la salle de spectacles/cinéma du Centre Jean Renoir, et de permettre à l’association Dieppe Scène Nationale de solliciter, en tant qu’exploitant de la salle de cinéma, le CNC dans le cadre du compte de soutien, la Ville de Dieppe souhaite céder à l’association Dieppe Scène Nationale, le compte de soutien de la salle de cinéma du Centre Jean Renoir.
Vu :
- le Code général des Collectivités Territoriales en son article L.2121-29, - la création de l’association Centre d’Animation Culturelle Jean Renoir au Journal Officiel de 1981,
- la délibération n°5 du 17 décembre 1981 et la convention y afférant, relatives à la gestion et à l’animation du Centre Jean Renoir,
- le changement de nom de l’association devenue Dieppe Scène Nationale, par publication au Journal Officiel du 29 janvier 1992,
Considérant l'avis formulé par la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la cession du compte de soutien de la salle de cinéma du Centre Jean Renoir à l’association Dieppe Scène Nationale – en tant qu’exploitant de la salle de cinéma,
- autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
27 Attribution de subventions 2026 au profit d’associations relevant du secteur culturel
Rapporteur : Véronique Sénécal
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L 2311- 7,
Considérant :
- l’examen des demandes de subventions présentées par les associations désignées ci-dessous, - l’intérêt local que présentent leurs activités en direction des habitants et des touristes en contribuant au rayonnement de la commune de par les évènements organisés, - la volonté de la Ville de Dieppe de contribuer au financement de ces activités et projets, - l’inscription de la dépense au budget communal,
- l’avis de la commission n°2 du 24 février 2026,
Association
bénéficiaire
Subvention
de fonction-
nement
Subvention
spécifique
Évènement / projet
présenté au titre de la
subvention spécifique
Association Normande de
Bande Dessinée (ANBD) /// 3 000 €
24 ème édition du festival de bande dessinée,
programmé les 18 et 19 juillet 2026, sur les
pelouses de la plage à Dieppe
ART/E 12 000 € /// 25ème anniversaire de l’association
Saison Culturelle Jeune Public 2026-2027
Association “Ciné Deep” 5 000 € 13ème édition du Festival du film canadien du 26 au 29 mars 2026
Association « Buchenwald
Dora »
3 000 € Voyage de Mémoire : « Les jardiniers du
passé » du 29 mars au 03 avril 2026
Association “Pilote et
Compagnie”
3 000 € Festival Scientifique « Objectif Air et
Espace » les 9 et 10 octobre 2026
Association “Collectif la
Machine”
1000 € 3 500 € Festival « La machine à Boujoux » les 18 et
19 septembre 2026
Association “No Management” 500 € 2 000 € 1er festival de dessin de la presse et de la caricature
Association “Surf sur la bulle” 1 500 € Festival du Comics et du Manga les 31 octobre et 1er novembre 2026
Association “La sauvage” 1 500 € Festival de Chorale « La grande Sauvagerie »le 13 juin 2026
Total 13 500 € 21 500 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’attribution des subventions tels que détaillées dans le tableau ci-dessus au pro- fit des associations désignées.
Pour F. Bussy, la culture est au cœur, c'est l'ADN politique de l’équipe municipale. Toutes ces associations fournissent un travail précieux pour les habitants et habitantes avec des pratiques assez différentes les unes des autres. Ça montre la richesse de notre tissu associatif, la richesse et l'engagement des bénévoles qui les animent. Il faut se féliciter que la mairie finance ce genre d'activité parce que c'est dans l'intérêt de tous, c'est dans l'intérêt du territoire, des habitants, ça permet à chacun de se cultiver et de grandir. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
28 Attribution d’une subvention spécifique pour l’année 2026 - association Ensemble Vocal de Dieppe
Rapporteur : Véronique Sénécal
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
L’association « Ensemble Vocal de Dieppe » pratique le chant choral et organise des concerts sur le territoire dieppois.
Afin de mener à bien son projet, l’association sollicite une subvention spécifique d’un montant de 850 € pour l’organisation d’un concert de Noël.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant :
- la demande de subvention présentée par l’association au titre de l’année 2026, - la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir le développement de cette association et son projet de concert de Noël,
- l’avis de la commission n° 2 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention spécifique d’un montant de 850 € à l’Ensemble Vocal de Dieppe,
29 Attribution d’une subvention pour l’année 2026 – Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance (ANACR)
Rapporteur : Véronique Sénécal
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
L’Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance (ANACR) a pour objectif d’honorer la mémoire des anciens combattants et résistants de la seconde guerre mondiale. Chaque année, l’association invite, à l’occasion des cérémonies commémoratives, une délégation antifasciste allemande, l’association VVN-BDA, afin d’assister aux commémorations organisées par la municipalité de Dieppe.
En retour, une délégation commune ANACR et AFMD (Amis de la Fondation pour la Mémoire de la Déportation) est invitée à se rendre début juillet à Braunschweig afin d’assister aux commémorations organisées par l’association VVN-BDA, la municipalité, et le syndicat IG- Metall de Volkswagen en mémoire de 11 opposants au régime nazi, fusillés dans la forêt de Rieseberg. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Afin de pérenniser cette action qui dure depuis 1970, l’association sollicite une subvention d’un montant de 300 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant :
- la demande présentée par l’association au titre de l’année 2026,
- la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir les actions de cette association, - l’avis de la commission n°2 du 24 février 2026,
Après en délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 300 € à l’ANACR.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026.
Chaque fois que la Ville délibère sur ce sujet, S. Jumel a une pensée pour Charles Pieters qui pesait 34 kg lorsqu'il est sorti de Buchenwald. Il a trouvé l'énergie et le souffle nécessaire pour s'investir au service de la cité, d'être le premier adjoint d'Irénée Bourgois, de fonder le club de boxe, le club de gym et un grand nombre d'associations qui, aujourd'hui, continuent de prendre soin de Dieppe. S. Jumel trouve qu’on mesure aussi l'épaisseur d'une ville à sa capacité à savoir d'où elle vient. Cette délibération permet de le faire.
30 Attribution d’une subvention d’investissement – Eco2Nature
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Depuis 2024, l’association « Eco2Nature », sise au 66 rue de la Barre à Dieppe, effectue des prélèvements planctoniques afin d’observer la vie microscopique du littoral et de suivre l’évolution du milieu marin.
Afin d’étudier ces prélèvements, l’association sollicite une subvention d’investissement pour l’achat d’un microscope optique haute résolution avec caméra intégrée ; ce qui lui permettra de mieux rendre visible la richesse du plancton et de comprendre son rôle dans la chaîne alimen- taire marine.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant :
- la demande de subvention présentée par l’association au titre de l’année 2026, - la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir l’investissement de cette association, - l’avis de la commission n° 2 du 24 février 2026.
Après en délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une sub- vention d’investissement d’un montant de 1 000 € à l’association « Eco2Nature ».
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
V. Sénécal précise que cette association fait deux parcours scientifiques à l'école Pierre Curie avec des CP et CE2 sur les secrets de la forêt. C'est un régal pour les enseignants et les enfants.
L. Legrand indique que cette année au mois de mars, un travail est engagé sur les femmes et les sciences techniques. Il y aura un article dans le journal de bord. C'est important de mettre en lumière aussi le travail en vue de la préservation des écosystèmes.
Le groupe mené par A. Gautier va voter cette délibération même si sur la façon de faire cela pose question. On a derrière cette association des personnes qui sont des anciens de l'estran. Est-ce que ce n’est pas justement le rôle de l'estran et est-ce que ce n’est pas à l'estran de pouvoir récupérer cette mission ? L'estran a besoin d'être soutenu aussi dans le cadre de ses différentes missions. Si on commence à subventionner toutes les initiatives individuelles de personnes qui ne s'entendent plus avec la structure dans laquelle ils étaient pour des raisons inconnues, cela pose quand même question.
Quelle est la valeur scientifique de leur recherche ? C’est une autre question que le groupe se pose.
F. Weisz, en réponse, note que la biodiversité c'est la pluralité. Effectivement, la personne qui anime cette jeune association a travaillé à l'estran, elle a construit son association avec un projet pédagogique en direction de classes de Dieppe. Elle est hébergée par la régie du Port de Dieppe. Elle lance des démarches qui sont pertinentes au titre de la microflore (plancton). Elle a voulu mettre en œuvre cette approche dans le cadre d'une structure qui lui est propre.
V. Sénécal souhaite rassurer sur les qualités scientifiques de cette association. Les parcours culturels et scientifiques sont validés par l'Education Nationale qui a reconnu qu'elle était tout à fait dans des démarches pédagogiques et scientifiques.
M. le Maire indique que ce sont deux choses différentes. L'estran à son activité. C’est une association de loi 1901 donc ils choisissent ce qu'ils font. Ce n'est pas la ville qui détermine ce que l'association fait, ce sont les membres de l'association. Il y a des parcours culturels, auquel les artistes, les intervenants scientifiques, technologiques, techniques, numériques peuvent postuler, présenter des projets. Ainsi, si l'estran souhaite faire partie de ces projets, elle pourra le faire évidemment. Ce n'est pas à la Ville de décider. La Ville souhaite développer la culture scientifique d’où l’intérêt d’avoir des intervenants qui sont du territoire et qui souhaitent s'inscrire dedans.
L'éducation des enfants, ça coûte. Il y a des enfants qui vivent dans des familles qui les y amènent facilement et ça un coût pour les familles mais elles peuvent y faire face. Et il y a plein d'autres enfants qui n'ont pas accès. L’engagement de la Ville, c'est que tous les enfants puissent y avoir accès. Et donc si ça coûte un peu pour que ces enfants disposent de ces bagages, il faut en être fier. L'ignorance pour la société et pour l'avenir ça coûte beaucoup plus chère humainement et même sociétalement.
31 Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 à l’association « ESTRAN » (Espace Scientifique et Technique des Ressources Aquatiques et de la Navigation)
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
L’association « ESTRAN », régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée à la Sous-Préfecture de Dieppe le 17 juin 1987, a pour objet de rassembler et de classer des documents et objets présentant un intérêt technique, scientifique ou artistique en rapport avec le milieu marin ou les activités maritimes en vue de leur conservation et de leur présentation au public sous des formes variées, notamment au sein de l’espace muséographique « Estran Cité de la Mer ». L’association dispense également des formations pédagogiques ou professionnelles auprès de publics défavorisés notamment à travers son chantier d’insertion et ses actions d’accompagnement social, et apporte son concours à des actions de recherche et de transfert de technologie en relation avec le milieu marin.
Afin de mener à bien son projet culturel, maritime et social, l’association a sollicité une subvention de fonctionnement 2026 auprès de la Ville de Dieppe.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant :
- la demande de subvention présentée par l’association au titre de l’année 2026, - l’intérêt local que présentent les actions de cette association en direction des habitants du territoire et notamment les plus jeunes ainsi qu’auprès de publics défavorisés, - la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir les actions mises en place par L’Estran, - l’avis de la commission n°1 du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - décide d'attribuer une subvention de fonctionnement pour l’année 2026 d’un montant de 60 000 € à l’Estran,
- autorise M le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat 2026.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026
A. Carret note le soutien à l’estran depuis longtemps, soutien qui sera prolongé. Le territoire reconnaît les actions dynamiques et intéressantes que l'estran fait pour l'environnement et pour les habitants et notamment pour les scolaires. Et donc, il y a une volonté de continuer à les soutenir avec cette subvention pour 2026 de 60 000 €. Ils font un suivi du milieu naturel grâce aussi au chantiers d'insertion et d'accompagnement social. 284 interventions en 2025 et ils ont ramassé 5000 déchets. Ces déchets ne seront pas avalés par les poissons et ne blesseront pas les oiseaux marins par exemple. Ils font des suivis naturalistes où ils comptent les mammifères marins et les transmettent à des plateformes nationales. Le deuxième axe, c'est l'information et la sensibilisation des publics. Cette année, il y a 566 élèves qui ont bénéficié d'animation scolaire. Il y a eu 11 mobilisations citoyenne. 21 000 visiteurs accueillis à la cité de la mer. Donc la Ville continue de soutenir cette association et reconnaît ses valeurs, son travail.
F. Bussy ajoute que, régulièrement, l’estran organise des ramassages citoyens. C'est un travail de sensibilisation auprès des habitants sur ce que deviennent les déchets qui sont abandonnés. Evidemment, ce ne sont pas les gens qui ont jeté les déchets qui les ramassent, mais ça n’empêche le travail de sensibilisation sur les conséquences que ça peut avoir. Par ailleurs, au- delà de la ville, l'agglomération aussi subventionne l'estran. C'est l'association qui sur le territoire travaille sur toutes ces questions liées à la mer. A l'agglomération Dieppe Maritime, l’Estran est financé via le contrat de ville avec le chantier d'insertion qui gère à la fois l'entretien des espaces verts et la muséographie. En effet, lorsque vous allez à l’Estran, les employés qui vous reçoivent et qui font les visites sont des gens en situation d'insertion. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
32 Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention de partenariat entre la ville de Dieppe et le « Comité Social des Fonctionnaires Territoriaux de la Mairie de Dieppe »
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le Comité Social des Fonctionnaires Territoriaux de la Mairie de Dieppe, régi par la loi du 1 er juillet 1901 et déclaré à la Sous-Préfecture de Dieppe le 22 février 1966, sous le n° 2203 a pour principal objet l’action sociale en direction du personnel de la Ville de Dieppe et traite des questions économiques, sociales, d’animations sportives et culturelles, et de loisirs en direc- tion du personnel communal et des retraités de la Ville de Dieppe.
Afin de mener à bien son projet, le Comité Social des Fonctionnaires Territoriaux de la Mairie de Dieppe sollicite une subvention d’un montant de 401 917,8 € pour 2026.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, - les délibérations des 29 septembre 2011 et 3 octobre 2023 déterminant les orientations de la politique d’action sociale en direction du personnel de la Ville de Dieppe,
Considérant :
- la demande de subvention présentée par l’association au titre de l’année 2026, - les termes de la convention relative au partenariat entre la Ville de Dieppe et le Comité Social des Fonctionnaires Territoriaux de la Mairie de Dieppe,
- l’intérêt local que présente pour la Ville de Dieppe, l’action de cet organisme en participant à l’animation, à la pratique et au développement du sport, des loisirs en direction du personnel communal et retraités,
- l’avis de la commission n°1 du 23 février 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 401 917,8 € au Comité Social des Fonctionnaires.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026.
33 Attribution de subventions de fonctionnement 2026 aux associations sportives
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Compte tenu du rôle essentiel des associations dans le développement des activités physiques, la Ville soutient les clubs sportifs en leur accordant des subventions et en leur mettant gratuitement à disposition des équipements municipaux.
Lorsque la subvention dépasse 23 000 € (aides en numéraire ou en nature), une convention avec l'association bénéficiaire doit être conclue. Cette convention définit l'objet, le montant, les conditions de versement et d'utilisation de la subvention.
Elle rappelle également les orientations politiques de la Ville qui donnent du sens à son intervention. La Ville de Dieppe encourage le développement du sport pour tous, autour des valeurs partagées de fraternité, de vivre ensemble, de dépassement de soi et d’épanouissement de chacun. Par la promotion des activités physiques et sportives, elle souhaite agir en faveur de l’éducation, du lien social et de la santé.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L1612- 25
Considérant :
- l’inscription des crédits correspondants au budget primitif 2026,
- le projet de convention-cadre figurant en annexe,
- l’avis de la commission n°1 du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - décide d’attribuer une subvention de fonctionnement 2026 aux associations sportives suivantes :
- Football Club Dieppe : 77 000 € + 23 000 € sous conditions de maintien de l’équipe fanion en championnat de National 2
- DUC omnisports : 52 000 € + 3 800 € sur projets spécifiques + 2 800 € en investissement
- Dieppe Basket : 40 000 €
- Dieppe Union Club Handball : 28 000 €
- accorde la gratuité d’accès aux équipements sportifs municipaux aux associations dieppoises,
- valide la convention-cadre (les conventions seront établies sur cette base et adaptées à chaque situation)
- autorise M. le Maire à signer les dites conventions avec les associations qui bénéficient d’une subvention plus de 23 000 € aides en numéraire ou en nature comprises.
Les crédits correspondants sont imputés à l’article 65748 “subventions aux associations et autres organismes de droit privé”.
L. Desmarest ajoute que la Ville est au rendez-vous concernant le soutien aux associations sportives. Il faut être fier que, chaque semaine, les couleurs de Dieppe soient portées au niveau départemental, au niveau régional et au niveau national. Il faut aussi saluer les éducateurs et les bénévoles qui chaque semaine œuvrent au côté des petits et des grands pour que les couleurs dieppoises soient à la hauteur de ce qu'ils espèrent, en tout cas de ce qu'ils souhaitent. Le club des Piranhas a changé de nom pour s'appeler Piranhas Dieppe parce que quand ils vont à travers la France courir et concourir, ils sont fiers de porter les couleurs dieppoises. En juin dernier, il explique avoir rencontré lors d’un tournoi de rugby le RCP Paris XV, plus grand club amateur de France, avec 900 licenciés. Ce club loue chaque année 43 000 € son terrain, à Dieppe, la Ville accorde la gratuité des équipements. Ce sont des choix politiques.
A. Gautier aimerait savoir si l’attribution de moyens matériels et humain à une association est valorisée dans les chiffres des associations.
M. le Maire répond par l’affirmative en indiquant que c’est le cas pour toutes les associations. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
34 Attribution de subventions pour l’année 2026 - association « Ring Olympique Dieppois »
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le « Ring Olympique Dieppois » participe à l’animation, à la pratique et au développement de la boxe en direction des habitants et des jeunes du territoire.
Dans le cadre de la campagne de subventions 2026, l’association sollicite une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 € pour couvrir une partie de ses coûts de fonctionnement,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant :
- la demande de subvention présentée par l’association au titre de l’année 2026, - l’intérêt que porte la ville à l’activité de l’association portant sur la pratique et l’enseignement de la boxe en direction notamment des jeunes sur son territoire,
- la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir les actions de cette association, - l’avis de la commission n° 1 du 23 février 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer au « Ring Olympique Dieppois » une subvention de fonctionnement d’un montant de 3 000 €.
35 Attribution d’une subvention d’investissement – association Dieppe Savate Boxe
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
L’association « Dieppe Savate Boxe » installée au centre Oscar Niemeyer propose la pratique de la boxe française au sein du quartier du Val Druel.
Afin de faciliter la vie du club et notamment la prise en charge des jeunes lors de compétitions, stages ou autres, l’association sollicite une subvention d’investissement pour financer une partie de l’achat d’un véhicule neuf places.
L’acquisition de ce véhicule permettra d’assurer les déplacements dans de meilleures conditions. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Pour financer une partie de cet achat, l’association sollicite une subvention d’investissement d’un montant de 4 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant :
- la demande présentée par l’association au titre de l’année 2026,
- la volonté de la Ville de Dieppe de répondre favorablement afin de soutenir le club en plein essor,
- l’avis de la commission n° 1 du 23 février 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention d’investissement à l’association « Dieppe Savate Boxe » d’un montant de 4 000 €.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026.
L. Legrand tenait à remercier le club pour leur investissement dans « Mars au féminin ». Si cette année, le club ne participe pas au forum, les années précédentes il proposait des stages de self défense, avec 50% d’inscriptions pour les femmes, une affiche spécifique et une communication spécifique.
J. Guérain met en lumière un sport souvent méconnu au niveau national, sport présent à Dieppe.
36 Attribution de subventions de fonctionnement 2026 aux associations d’aide sociale de « la Croix Rouge », « la Soupe des bénévoles », « Les Restaurants du cœur », « le Secours catholique », « le Secours populaire »
Rapporteur : Marie-Luce Buiche
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Les associations caritatives sont engagées dans la lutte contre la précarité et l’exclusion sociale et assurent des actions essentielles d’accompagnement alimentaire, social et d’aide d’urgence aux personnes les plus démunies du territoire dieppois. Le contexte économique et social national accentue les situations de précarité et se traduit par une augmentation des besoins en terme de soutien.
Dans le cadre de la politique conduite par la Ville de Dieppe qui s’attache à soutenir et renforcer les actions de solidarité menées sur le territoire, il est proposé d’accompagner ces associations en leur accordant une subvention de fonctionnement.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant :
- la demande de subvention présentée par ces associations au titre de l’année 2026, - la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir les actions développées par ces associations, - l’avis de la commission n° 2 du 24 février 2026, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer : - la somme de 3000 € de subvention de fonctionnement à l’association des « Restaurants du cœur »,
- la somme de 3000 € de subvention de fonctionnement à l’association de « la Croix Rouge »,
- la somme de 3000 € de subvention de fonctionnement à l’association « la soupe des bénévoles »,
- la somme de 1000 € de subvention de fonctionnement à l’association « le Secours Catholique »,
- la somme de 1000 € de subvention de fonctionnement à l’association « le Secours Populaire ».
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026.
37 Attribution de subventions de fonctionnement 2026 aux épiceries solidaires du « Petit Marché » et « Chez Louisette »
Rapporteur : Marie-Luce Buiche
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Les épiceries sociales et solidaires participent à la lutte contre la précarité alimentaire en proposant des denrées alimentaires, d’hygiène et d’entretien à moindre coût. Elles permettent ainsi à des personnes en situation de précarité d’accéder à une alimentation saine et variée. Elles proposent également divers ateliers, des moments d’échanges conviviaux, favorisant l’inclusion et la solidarité entre habitants des quartiers.
Dans le cadre de la politique municipale visant à accompagner et à renforcer les initiatives locales, il est proposé d’accompagner financièrement les épiceries solidaires du « Petit marché » et « Chez Louisette » en attribuant une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à chacune.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant :
- la demande de subvention présentée par les épiceries solidaires au titre de l’année 2026, - la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir le développement des épiceries solidaires, - l’avis de la commission n°2 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer : - la somme de 5 000 € de subvention de fonctionnement à l’épicerie solidaire « le Petit Marché »,
- la somme de 5 000 € de subvention de fonctionnement à l’épicerie solidaire « Chez Louisette ».
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2026. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
F. Bussy prend la parole aux sujets des deux dernières délibérations. La politique solidaire de la ville est une politique importante sur des sujets qui sont là essentiellement ceux de l'alimentation, mais pas seulement. Le secours populaire travaille aussi sur l'équipement et le textile. C’est important que la Ville soit au côté de ces associations parce qu'elles remplissent une fonction importante auprès des populations précaires. Les épiceries solidaires font un véritable travail d'accompagnement et permettent aux gens de se nourrir. Vu le renchérissement des coûts alimentaires, il est nécessaire pour ces structures d'investir 500 € par semaine pour des achats au-delà de la collecte qui ne sert pas à couvrir les besoins des bénéficiaires.
38 Fourrière animale – convention avec la Société de Protection Animale Dieppoise (SPAD)
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
En application de l'article L. 211-22 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM), le Maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir la divagation des chiens et des chats. Cela inclut l'obligation de conduire à la fourrière les animaux errants ou saisis sur le territoire communal.
Par ailleurs, selon l'article L. 211-24 du CRPM, chaque commune doit soit disposer de sa propre fourrière pour accueillir et garder les chiens et chats errants, soit faire appel aux services d'une fourrière située dans une autre commune.
Relevant d'un service public communal, la gestion de la fourrière peut être assurée directement par la commune ou confiée à un tiers. À ce titre, la commune a la possibilité de conclure une convention avec un opérateur, tel qu'une association de protection animale ou une société spécialisée, pour assurer cette mission.
Depuis de nombreuses années, la Société de Protection Animale Dieppoise (SPAD), située à Saint-Aubin-sur-Scie, assure le service de fourrière animale pour la Ville de Dieppe.
La SPAD prend à sa charge :
• l’hébergement dans la zone fourrière ;
• la nourriture ;
• les soins vétérinaires ;
• la vaccination, si nécessaire ;
• la recherche du propriétaire à l’aide de moyens d’accès direct au fichier national d'identification des carnivores domestiques et par tout autre moyen ; • l’identification de l'animal si elle est absente ;
• l’euthanasie éventuelle pour les animaux dangereux ou gravement malades, par et après avis du vétérinaire sanitaire de la fourrière ;
• La tenue du registre officiel des entrées et sorties des animaux de fourrière du ministère de l’agriculture (modèle CERFA n° 50-4510) ;
• la capture et le transport de chats en divagation (compétence partagée avec la Police Municipale) ; Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
• la fourniture des moyens matériels et humains nécessaires à l'exploitation du service ; • la gestion de l'ensemble des relations avec les usagers, la facturation, l'encaissement des recettes dues au titre du service ;
• l'entretien, la maintenance et le petit renouvellement des biens nécessaires.
Pour financer ce service délégué, la Ville versera une subvention à l'association, pour tenir compte des dépenses et des recettes engendrées par la Société de Protection Animale Dieppoise dans la gestion de la fourrière et du refuge.
Vu :
- le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 211-22 et L. 211-24 - le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2212-2
Considérant :
- la nécessité de disposer d’une fourrière animale,
- le service proposé par la Société de Protection Animale Dieppoise établie à Saint-Aubin sur Scie,
- l’avis de la commission n°1 du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - décide de confier le service de fourrière animale de la Ville de Dieppe à la Société de Protection Animale Dieppoise,
- autorise M. le Maire à signer la convention de fourrière animale 2026 correspondante,
- décide d’accorder à la SPAD une subvention de 23 000 €.
A. Carret salue le travail de la SPA : courageux, utile, difficile et un peu sans fin en faveur des animaux. Il est nécessaire de dézoomer un peu pour parler des efforts mis en place par la ville de Dieppe concernant la protection des animaux qui va au-delà de la SPA. Il y a la mise en place d'un service dédié pendant la saison estivale aux animaux blessés notamment aux goélands juvéniles pour les envoyer au CHENE avec qui on a une convention. L'estran, Eco2nature travaillent également sur ce sujet. L'animation autour du plancton marin, c'est le début de la chaîne alimentaire, donc ça a forcément des conséquences sur les plus gros animaux. Il y a un plan faune sauvage sur laquelle la Ville de Dieppe a travaillé avec l'association biodiversitup qui a fait un diagnostic sur la faune sauvage et des animations auprès des scolaires et du public dans l'objectif d'abriter et de et de protéger la faune sauvage. Il y a également des conventions avec le GONM et les ateliers du cœur pour le plan dame blanche et faire des nichoirs pour les chouettes. La Ville a aussi posé des nichoirs à faucons sur l'église Saint-Jacques et le territoire mènera une action autour des hérissons qui s'appellera « Pique en ville » avec le GONM. Il y a beaucoup de choses qui sont qui sont faites sur l'environnement en faveur de la sauvegarde des animaux.
T. Dulière demande le nombre d'interventions de la SPAD.
M. le Maire n’a pas le chiffre à lui donner, mais l’information lui sera transmise. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
39 Convention d’objectifs et de moyens « prévention spécialisée » entre la Ville de Dieppe, l’association Foyer Duquesne et le Département
Rapporteur : Luc Desmarest
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
La prévention spécialisée a pour finalité de prévenir la marginalisation et de favoriser l’insertion et la promotion sociale des jeunes et des familles, dans les territoires où se manifestent des risques d’inadaptation sociale.
La Ville de Dieppe a soutenu en 2025, les actions de prévention spécialisée du Foyer Duquesne sur son territoire conformément à la convention signée avec l’association Foyer Duquesne et le Département de Seine-Maritime. Cet acteur de la prévention spécialisée accomplit sur Dieppe, un travail de longue date important qu’il convient de renouveler grâce à la mise en place d’un nouveau contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour la période de 2026 à 2030.
En effet, le projet associatif porté par le Foyer Duquesne vise à prévenir et à réduire les processus de marginalisation sociale, à favoriser l'insertion sociale et professionnelle, et à accompagner les jeunes vers l'autonomie et la citoyenneté active. La démarche éducative repose sur le travail de rue, la présence sociale, le lien direct et la démarche d'aller-vers les publics non demandeurs. L'action s'appuie sur des accompagnements éducatifs individualisés, des actions collectives à visée éducative et une dynamique partenariale co-construite avec les habitants et les acteurs institutionnels du milieu de vie des jeunes et de leurs familles.
Ce projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (2026 à 2030) a été négocié tout au long de l’année 2025 entre le Département de la Seine-Maritime, l’association le Foyer Duquesne et la Ville de Dieppe afin de s’assurer du maintien du même niveau d’intervention auprès du public que cible l’équipe de prévention spécialisée de Dieppe et notamment par un renfort financier des partenaires.
Vu :
- l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- le Code de l’action sociale et des familles et particulièrement l’article L.221-1 intégrant la prévention spécialisée dans l’action de l’Aide Sociale à l’Enfance, ainsi que l’article L.312-1, - la délibération n°31 du 18 décembre 2025 portant renouvellement de la convention « prévenance sociale et médiation » entre la Ville de Dieppe et le Foyer Duquesne,
Considérant :
- les besoins d’accompagnement de la population et plus particulièrement des jeunes de notre territoire,
- les rapports d’activités et le projet d’intervention du Foyer Duquesne - la nécessité de fixer au moyen d’une convention les modalités de partenariat liant le Foyer Duquesne, le Conseil Départemental et la Ville de Dieppe,
- l’avis de la commission n°2 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens « prévention spécialisée » pour la période 2026 à 2030 avec le Foyer Duquesne et le Conseil Départemental. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
M. le Maire met en exergue la bataille menée sur ce sujet. Car, à la base, il était question d'avoir une convention d'objectif et moyens comportant des objectifs mais aucun moyen, aucun engagement. Cela était inenvisageable, donc ça a pris le temps, plus que d’autres territoires, mais maintenant il y a une garantie. Lorsque c’est écrit, on doit s’y tenir. Au-delà de ça, le personnel est extrêmement précieux et quand on parle de réparer les vies et créer du lien, ce sont des experts pour les jeunes. C’est une chance d’avoir une telle présence sur Dieppe.
40 Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens - association « Foyer Duquesne »
Rapporteur : Luc Desmarest
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Lors de sa séance en date du 06 mars 2025, le conseil municipal approuvait la mise en place de conventions avec l’association « Foyer Duquesne » et le Département de Seine-Maritime pour l’année 2025 au titre de « la prévention spécialisée ». Cette convention est aujourd’hui proposée en contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour la période 2026 à 2030, sous le pilotage du Département de Seine-Maritime. De plus, lors de la séance du 18 décembre 2025, le conseil municipal approuvait la mise en place d’une convention pluriannuelle avec l’association pour les années 2026 à 2030 au titre de « la prévenance sociale et de la médiation ».
Ces documents signés entre l’association et la Ville de Dieppe présentent notamment le projet associatif, ainsi que les objectifs fixés en matière de prévention spécialisée et en matière de prévenance sociale et de médiation pour les années durant lesquelles les conventions sont effectives.
Au titre de la prévention spécialisée et dans le cadre de l’engagement pris par la Ville de Dieppe de garantir au Foyer Duquesne les moyens d’agir pendant toute la durée du CPOM, il est proposé d’augmenter le montant de la subvention 2026 de 8 500 euros. Ce soutien financier marque la volonté de la Ville d’accompagner l’association « Foyer Duquesne » dans le travail accompli sur le territoire pour permettre à des jeunes, en difficulté ou en voie de marginalisation, de rompre avec l'isolement et de restaurer le lien social.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, - la délibération n°31 du conseil municipal du 18 décembre 2025 portant renouvellement de la convention « Prévenance sociale et de médiation » 2026-2030 entre la Ville de Dieppe et le Foyer Duquesne,
- la délibération du conseil municipal du 05 mars 2026 approuvant le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour la période 2026 à 2030 avec l’association Foyer Duquesne et le Département au titre de la « prévention spécialisée »,
Considérant :
- l’intérêt local des actions mises en place par l’association, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
- les besoins d’accompagnement de la population et plus particulièrement des jeunes du territoire dieppois,
- les volontés partagées de la Ville de Dieppe, de l’association « Foyer Duquesne » et du Département de Seine-Maritime d’intervenir en amont des problématiques et au plus près des publics,
- la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir le développement de cette association, - l'avis de la commission municipale n°1 en date du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer : - une subvention de fonctionnement d’un montant de 67 500 € dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour la période 2026 à 2030 avec l’association Foyer Duquesne et le Département relatif à la « prévention spéciali- sée »,
- une subvention de fonctionnement d’un montant de 102 566 € dans le cadre de la convention entre l’Association « Foyer Duquesne » et la Ville de Dieppe au titre de la « prévenance sociale et de la médiation ».
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 et soumis au vote du budget.
A. Carret note que depuis de nombreuses années ils sont toujours sur le terrain. Ils sont plus proches des habitants, notamment des jeunes et des ados. Et là, ils ont une nouvelle approche intéressante. Par exemple, ils travaillent en médiation animale avec un chien, ils sillonnent les quartiers pour favoriser la communication et les interactions sociales. Ça crée des moments de partage, de contact qui peuvent apporter du réconfort et de l'apaisement à des gens qui en ont besoin. Le fait d’aller chercher un collégien qui est déscolarisé avec un chien, permet que le chemin de l’école soit moins dur à parcourir avec un chien et les accompagnateurs du Foyer Duquesne.
Le Foyer Duquesne est toujours inspiré par des nouvelles expériences qu'on se doit de remarquer et de et de soutenir.
41 Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Archipel »
Rapporteur : Sarah Khedimallah
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Lors de la séance du 14 décembre 2023, le conseil municipal approuvait le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « L’Archipel », pour les années 2024 à 2027.
Cette convention signée entre l’association et la Ville de Dieppe présente notamment le projet associatif, les objectifs fixés et les engagements respectifs de chacune des parties pour les années durant lesquelles la convention est effective, ainsi que le principe du versement d’une contribution financière de la Ville de Dieppe.
Vu :
- l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°19 du conseil municipal du 14 décembre 2023 portant renouvellement de la convention d’objectifs et de partenariat pluriannuelle 2024-2027 avec le centre social et culturel L’Archipel, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
- la convention n° 2024-19 de partenariat, d’objectifs et de moyens entre la Ville de Dieppe et l’association « Archipel » du 1er février 2024, pour les années 2024 à 2027,
Considérant :
- l’implication de l’association « Archipel » dans le développement et la mise en œuvre d’actions socio-éducatives et socio-culturelles sur le territoire du centre ville et du quartier du Pollet,
- la volonté de la Ville de Dieppe de s’appuyer sur les partenaires associatifs, socio-éducatifs et socio-culturels du territoire dieppois, dans le soutien au développement du vivre ensemble, - l'avis de la commission n°1 du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 132 710 € à l’association « L’Archipel ».
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.
42 Attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association Oxygène
Rapporteur : Sarah Khedimallah
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Lors de la séance du 14 décembre 2023, le conseil municipal approuvait le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association centre social « Oxy- gène » pour les années 2024 à 2027.
Aujourd’hui, les conventions d’objectifs entre la Ville et les associations « centres sociaux » sont adossées aux périodes des « projets sociaux » établis entre la CAF et les centres sociaux apportant ainsi de la cohérence au travail de réflexion mené sur un territoire pour les 4 ans à venir entre l’association, la CAF et la Ville.
Cette convention signée entre l’association et la Ville de Dieppe présente notamment le projet associatif et les objectifs fixés pour les années durant lesquelles la convention est effective ainsi que le principe du versement d’une contribution financière appropriée de la ville de Dieppe.
Vu :
- l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°20 du conseil municipal du 14 décembre 2023 portant adoption de la convention pluriannuelle 2024-2027 avec le centre social Oxygène,
- la convention n° 2024-18 de partenariat, d’objectifs et de moyens entre la Ville de Dieppe et l’Association « Oxygène » pour les années 2024 à 2027 en date du 31 janvier 2024,
Considérant :
- l’implication de l’association « Oxygène » dans le développement et la mise en œuvre d’actions socio-éducatives et socio-culturelles sur le territoire de Neuville lès Dieppe, - la volonté de la Ville d’accompagner les partenaires associatifs, socio-éducatifs et socio- culturels du territoire dieppois, dans le soutien au développement du vivre ensemble, - l'avis de la commission n°1 du 23 février 2026, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 236 000 € à l’association « Oxygène ».
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.
43 Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – Association Maison des Jeunes / Maison pour Tous et le centre social « Mosaïque »
Rapporteur : Sarah Khedimallah
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Lors de la séance du 14 décembre 2023, le conseil municipal approuvait le renouvellement de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Maison des Jeunes / Maison pour Tous et le centre social « Mosaïque » pour les années 2024 à 2027. Aujourd’hui, les conventions d’objectifs entre la Ville et les associations « centres sociaux » sont adossées aux périodes des « projets sociaux » établis entre la CAF et les centres sociaux apportant ainsi de la cohérence au travail de réflexion mené sur un territoire pour les 4 ans à venir entre l’association, la CAF et la Ville.
Ces conventions signées entre l’association et la Ville de Dieppe présentent notamment le pro- jet associatif et les objectifs fixés pour les années durant lesquelles les conventions sont effec- tives ainsi que le principe du versement d’une contribution financière appropriée de la Ville de Dieppe.
Vu :
- l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°18 du conseil municipal du 14 décembre 2023 portant sur le renouvellement des conventions d'objectifs et de partenariat pluriannuelles pour la Maison des Jeunes de Neuville et le centre social Mosaïque,
- les conventions correspondantes n° 2024-31 et n° 2024-32 en date du 7 février 2024 conclues avec la « Maison des Jeunes/Maison pour Tous » et le centre social Mosaïque pour les années 2024 à 2027,
Considérant :
- l’implication de l’association Maison des Jeunes Maison pour tous dans le développement et la mise en œuvre d’actions socio-éducatives et socio-culturelles sur le territoire de Neuville les Dieppe,
- l’implication de l’association centre social « Mosaïque » dans le développement et la mise en œuvre d’actions socio-éducatives et socio-culturelles sur le territoire du Val Druel, - la volonté de la Ville d’accompagner les partenaires associatifs, socio-éducatifs et socio- culturels du territoire dieppois, dans le soutien au développement du vivre ensemble, pilier du mandat municipal,
- la volonté de la Ville de Dieppe de soutenir les actions de ces associations, - l’avis de la commission n°1 du 23 février 2026, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer : - une subvention de fonctionnement d’un montant de 171 230 € à l’association « Maison des Jeunes/Maison Pour Tous »,
- une subvention de fonctionnement d’un montant de 82 000 € à l’association « Maison des Jeunes/Maison Pour Tous » pour le centre social « Mosaïque ».
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 et soumis au vote du budget.
F. Bussy note qu’il y a de quoi s'enorgueillir d'avoir quatre centres sociaux et de les financer. Ces quatre centres sont territorialisés, donc ne se marchent pas sur les pieds, et travaillent au service de tous les habitants. Il y a en plus, l'espace de vie sociale « Chez Louisette » qui intervient sur un territoire plus restreint, le Pollet. Ce sont cinq dispositifs qui travaillent au quotidien avec les habitants pour leur permettre d'accéder à la culture, aux loisirs, et rompre avec l'isolement, en organisant des fêtes de quartier, et font vivre différents quartiers de la ville. Quatre centres sociaux pour une ville de 30 000 habitants, il y a de quoi être satisfait. Le budget sert à ça, à faire vivre, à permettre aux habitants de créer du lien, de rester en relation les uns avec les autres dans des espaces partagés, les espaces des quartiers.
44 ALSH - attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens - association « Maison des Jeunes/Maison Pour Tous »
Rapporteur : Laëtitia Legrand
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Lors de la séance du 26 juin 2025, le conseil municipal approuvait la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la « Maison des Jeunes/Maison Pour Tous », portant mise en place des centres de loisirs dans les quartiers de Neuville et du Val Druel durant les périodes de vacances pour les années 2025 à 2027.
Cette convention signée entre l’association et la Ville de Dieppe présente notamment les objectifs de l’association, les moyens mobilisés et les engagements respectifs de chacune des parties pour les années durant lesquelles la convention est effective, ainsi que la contribution financière de la Ville de Dieppe.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, - la délibération n°20 du conseil municipal du 26 juin 2025 portant renouvellement de la con- vention d’objectifs et de moyens 2025-2027 pour l’organisation des accueils de loisirs 6-11 ans avec la Maison des Jeunes/Maison Pour Tous,
- la convention n°2025-210 d’objectifs et de moyens relative aux centres de loisirs des 6/11 ans pour la période de 2025 à 2027,
- la délibération n°28 du 18 décembre 2025, autorisant la signature d’un avenant n°1 à la con- vention 2025-210 portant modification du calcul de la compensation financière en cas de sur inscription d’enfants,
Considérant :
- que les activités de loisirs sont une activité d’intérêt général que la Ville de Dieppe entend soutenir sur l’ensemble du territoire,
- l’avis de la commission n°2 en date du 24 février 2026, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 106 305 € à la Maison des Jeunes/Maison pour Tous.
45 ALSH - attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens - association « ADDLE »
Rapporteur : Laëtitia Legrand
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Lors de la séance du 26 juin 2025, le conseil municipal approuvait la mise en place d’une con- vention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’ADDLE, relative à la mise en place des centres de loisirs sur le centre ville et dans le quartier du Pollet durant les périodes de vacances pour les années 2025 à 2027.
Cette convention signée entre l’ADDLE et la Ville de Dieppe définit notamment les objectifs, les moyens mobilisés et les engagements respectifs de chacune des parties ainsi que le principe du versement d’une contribution financière de la Ville de Dieppe.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, - la délibération n°22 du conseil municipal du 26 juin 2025 portant renouvellement de la con- vention d’objectifs et de moyens 2025-2027 pour l’organisation des accueils de loisirs 6-11 ans avec l’ADDLE,
- la convention n°2025-230 d’objectifs et de moyens relative aux centres de loisirs des 6/11 ans pour la période de 2025 à 2027,
- la délibération n°27 du 18 décembre 2025, autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention n°2025-230 portant modification du calcul de la compensation financière en cas de sur inscription d’enfants,
Considérant :
- que les activités de loisirs sont une activité d’intérêt général que la Ville de Dieppe entend soutenir sur l’ensemble de son territoire,
- l’avis de la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 59 520 € à l’ADDLE.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
46 ALSH - attribution d’une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens - association « Maison Jacques Prévert »
Rapporteur : Laëtitia Legrand
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Lors de la séance du 26 juin 2025, le conseil municipal approuvait la mise en place d’une con- vention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la « Maison Jacques Prévert », relative à la mise en place des centres de loisirs sur le quartier de Janval durant les périodes de vacances pour les années 2025 à 2027.
Cette convention signée entre l’association et la Ville de Dieppe présente notamment les objec- tifs fixés, les moyens mobilisés et les engagements respectifs de chacune des parties pour les années durant lesquelles la convention est effective, ainsi que le principe de versement d’une contribution financière de la Ville de Dieppe.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, - la délibération n°21 du 26 juin 2025 approuvant la convention d’objectifs et de moyens 2025- 2027 pour l’organisation des accueils de loisirs 6-11 ans avec la Maison Jacques Prévert, - la convention n°2025-249 d’objectifs et de moyens relative aux centres de loisirs des 6/11 ans pour la période de 2025 à 2027,
- la délibération n°29 du 18 décembre 2025, autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention 2025-249 portant modification du calcul de la compensation financière en cas de sur inscription d’enfants,
Considérant :
- que les activités de loisirs sont une activité d’intérêt général que la Ville entend soutenir sur l’ensemble du territoire,
- l’avis de la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 49 260 € à l’association Mai- son Jacques Prévert.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.
47 Attribution d’une subvention de fonctionnement 2026 dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens – association « Maison Jacques Prévert »
Rapporteur : Laëtitia Legrand
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Lors de la séance du 16 décembre 2021, le conseil municipal approuvait la mise en place d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association « Maison Jacques Prévert », pour les années 2022 à 2025 qui a été prolongée par avenant (délibération n° 30 du 18 décembre 2025) pour une durée de deux ans, pour les années 2026-2027.
Cette convention signée entre l’association et la Ville de Dieppe présente notamment le projet associatif, les objectifs fixés et les engagements respectifs de chacune des parties pour les années durant lesquelles la convention est effective, ainsi que le principe du versement d’une contribution financière de la Ville de Dieppe.
Vu :
- l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°14 du conseil municipal du 16 décembre 2021 autorisant la signature de la convention d’objectifs et de partenariat pluriannuelle avec la Maison Jacques Prévert pour la période 2022-2025 et la convention correspondante n° 2022 – 11 du 16 janvier 2022 correspondante,
- la délibération n° 30 du conseil municipal du 18 décembre 2025 portant signature d’un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de partenariat pluriannuelle afin de prolonger de 2 ans la convention d’objectifs et de partenariat jusqu’en 2027,
Considérant :
- l’implication de l’association dans le développement et la mise en œuvre d’actions socio- éducatives et socio-culturelles sur le territoire de Janval,
- l’appui des partenaires associatifs, socio-éducatifs et socio-culturels du territoire dieppois, dans le soutien au développement du vivre ensemble partagé par la Ville de Dieppe, - l’avis de la commission n°1 du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 316 268,85 € à l’association « Maison Jacques Prévert ».
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 et soumis au vote du budget.
48 Convention Territoriale Globale - Maison Jacques Prévert - attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de « Fable »
Rapporteur : Laëtitia Legrand
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
La Convention Territoriale Globale renouvelée par délibération n°12 en date du 12 décembre 2024 pour la période 2024 – 2028 signée entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville de Dieppe favorise la territorialisation de l’offre globale de service de la branche Famille en cohérence avec les politiques locales. Ce dispositif qui a mis fin à l’ancien Contrat Enfance Jeunesse n’encadre toutefois pas les aides financières accordées antérieurement ni celles pour les développements futurs.
Les prestations antérieures ont évolué en « bonus territoire » et sont versées directement à chaque structure porteuse d’équipement (Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant, Accueil Collectif de Mineurs, Lieu d’Accueil Enfants Parents…). Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
L’action « Fable » concerne la mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants – Parents. Ce lieu d’accueil constitue un soutien précieux à la parentalité historiquement implanté au sein du quartier des Bruyères. La Ville réaffirmant que le soutien à la parentalité constitue un des trois axes majeurs de son Projet éducatif local et reconnaissant l’intérêt particulier présenté par l’action « Fable » dont la réalisation est proposée par La Maison Jacques Prévert et qui est éligible au « bonus territoire », décide d’y apporter également son concours financier pour l’année 2026 à hauteur de 33 334,20 €.
Vu :
- l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités Territoriales,
- la délibération n°12 en date du 12 décembre 2024 actant le renouvellement pour la période 2024 – 2028 de la Convention Territoriale Globale signée entre la CAF et la Ville de Dieppe, - la délibération du conseil municipal du 5 mars 2026 relative au budget primitif 2026 de la Ville de Dieppe,
Considérant : l’avis de la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer à la Maison Jacques Prévert pour l’exercice 2026 une subvention d’un montant de 33 334,20 € et autorise M. le Maire à signer la convention s’y rapportant.
49 Convention Territoriale Globale - Accueil et Eveil en Famille - attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la « Crèche Familiale »
Rapporteur : Sarah Khedimallah
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
La Convention Territoriale globale renouvelée par délibération n°12 du 12 décembre 2024 pour la période 2024 – 2028 signée entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville favorise la territorialisation de l’offre globale de service de la branche Famille en cohérence avec les politiques locales. Ce dispositif qui a mis fin à l’ancien Contrat Enfance Jeunesse n’encadre toutefois pas les aides financières accordées antérieurement ni celles pour les développements futurs.
Les prestations antérieures ont évolué en « bonus territoire » et sont versées directement à chaque structure porteuse d’équipement (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant, Accueil Collectif de Mineurs, Lieu d’Accueil Enfants Parents…).
Dans un contexte global de baisse du nombre d’assistantes maternelles sur son territoire, comme plus globalement sur le territoire national, la Ville de Dieppe reconnaissant l’intérêt particulier présenté par l’action « Crèche Familiale » dont la réalisation est proposée par l’Association Accueil et Eveil en Famille et qui est éligible au « bonus territoire », décide d’y apporter également son concours financier pour l’année 2026 à hauteur de 36 826,67 €.
Vu :
- l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°12 du 12 décembre 2024 actant le renouvellement pour la période 2024 – 2028 de la Convention Territoriale Globale signée entre la CAF et la Ville de Dieppe Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
- la délibération du conseil municipal du 5 mars 2026 relative au budget primitif 2026 de la Ville de Dieppe,
Considérant l’avis de la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer à l’Association Accueil et Eveil en famille pour l’exercice 2026 une subvention d’un montant de 36 826,67 € et autorise M. le Maire à signer la convention s’y rapportant.
50 Convention Territoriale Globale – Foyer Duquesne – attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de la Marelle
Rapporteur : Sarah Khedimallah
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
La Convention Territoriale Globale renouvelée par délibération n°12 du 12 décembre 2024 pour la période 2024 – 2028 signée entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Ville favorise la territorialisation de l’offre globale de service de la branche Famille en cohérence avec les politiques locales. Ce dispositif qui a mis fin à l’ancien Contrat Enfance Jeunesse n’encadre toutefois pas les aides financières accordées antérieurement ni celles pour les développements futurs.
Les prestations antérieures ont évolué en « bonus territoire » et sont versées directement à chaque structure porteuse d’équipement (Établissement d’Accueil du Jeune Enfant, Accueil Collectif de Mineurs, Lieu d’Accueil Enfants Parents…).
L’action « La Marelle » concerne la mise en place d’un Lieu d’Accueil Enfants – Parents. Ce lieu d’accueil constitue un soutien précieux à la parentalité, ancré au Val Druel depuis plus de 30 ans. La Ville réaffirmant que le soutien à la parentalité constitue un des trois axes majeurs de son Projet éducatif local et reconnaissant l’intérêt particulier présenté par l’action « La Marelle » dont la réalisation est proposée par Le Foyer Duquesne et qui est éligible au « bonus territoire », décide d’y apporter également son concours financier pour l’année 2026 à hauteur de 90 816,48 €.
Vu :
- l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°12 en date du 12 décembre 2024 actant le renouvellement pour la période 2024 – 2028 de la Convention Territoriale Globale signée entre la CAF et la Ville de Dieppe. - la délibération du conseil municipal du 5 mars 2026 relative au budget primitif 2026 de la Ville de Dieppe,
Considérant : l’avis de la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’attribuer au Foyer Duquesne pour l’exercice 2026 une subvention d’un montant de 90 816,48 €, et autorise M. le Maire à signer la convention s’y rapportant. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
51 Séjours Jeunesse 2026
Rapporteur : Sarah Khedimallah
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
La structuration de l'offre de séjours sur l’ensemble des grands quartiers de la Ville a pour but de favoriser l'accès de tous aux vacances. L'objectif est de faciliter la mobilité et la découverte de nouveaux environnements chez des jeunes qui en n’ont pas nécessairement la possibilité au sein de leur famille.
Les séjours ont été structurés de manière à répondre au mieux aux besoins et aux rythmes des jeunes selon leur tranche d'âge (apprentissage de la vie collective, prise de décisions et de responsabilité). Ces séjours sont donc organisés de la manière suivante :
- Pour les 11/13 ans : séjours à thèmes – ouverts à l'ensemble des jeunes Dieppois. Ces séjours sont organisés intégralement par la structure porteuse qui définit le thème, le lieu et la durée du séjour (minimum 5 jours). Les jeunes inscrits (minimum 12) au séjour sont associés à la préparation pour contribuer avec les animateurs à l’organisation du séjour et au choix de certaines activités.
- Pour les 14/17 ans : séjours participatifs – ouverts au public de la structure porteuse. Ces séjours sont organisés intégralement par les jeunes qui en sont à l’initiative ; ils définissent le thème, le lieu et la durée du séjour. Les animateurs de la structure accompagnent les jeunes dans la construction et le bon fonctionnement du séjour.
Afin de garantir un égal accès aux informations et aux propositions de départs en vacances, des porteurs de séjours ont été identifiés dans chaque quartier : l'Archipel (centre ville) / Maison des Jeunes - Maison pour Tous (Neuville et Val Druel) / Maison Jacques Prévert (Janval). Par ailleurs, les organisateurs de ces séjours veilleront à ce qu'ils soient accessibles au plus grand nombre.
Les aides accordées pour l'organisation des séjours ont pour intérêt de favoriser l'accès aux départs en vacance des familles les plus modestes. Cette politique vise aussi l'accès à des pratiques sociales communes et doit permettre la réalisation de vacances accessibles à tous. Dans le souci de proposer des séjours au plus grand nombre, il est donc demandé aux structures d'être particulièrement vigilantes dans la maîtrise des coûts.
Les subventions seront attribuées selon le tableau suivant :
Structures Archipel Maison Jacques
Prévert
Maison des Jeunes / Maison
pour Tous
Territoire Centre Ville Janval Neuville Val Druel
Montant de la subvention
pour les séjours 11/13 ans
5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €
Montant de la subvention
pour les séjours 14/17 ans
5 000,00 € 5 000,00 € 5 000,00€
Total 10 000,00 € 10 000,00 € 15 000,00 € Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Vu l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
- la volonté de la collectivité de proposer des séjours à destination des jeunes Dieppois de 11 à 17 ans,
- l'avis de la commission municipale n°2 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - décide d'attribuer les subventions figurant au tableau ci-dessus, - autoriser M. le Maire à signer les conventions et tous les documents afférents avec les structures porteuses de séjours.
52 Fournitures scolaires 2026
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Conformément à l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016, l’acquisition du matériel d’enseignement à usage collectif est une dépense obligatoire à la charge des communes. Cependant, les fournitures scolaires à caractère individuel sont à la charge de la famille.
Dans un souci d’équité et d’accès de tous sans distinction à l’enseignement, la municipalité prend en charge les fournitures scolaires à caractère collectif mais également celles à caractère individuel. En effet, cette prise en charge permet à chaque élève d’être doté du matériel néces- saire et adapté sans solliciter les familles financièrement, ce qui garantit réellement la gratuité de l’école sur l’ensemble du territoire.
Pour l’année 2026, il est proposé d’augmenter de 5 € par enfant le crédit des fournitures sco- laires pour les élèves scolarisés en maternelle, soit un montant qui passe de 24 à 29 €. Pour les élèves scolarisés en élémentaire et en primaire la dotation est portée à 50 € par élève scolarisé, ce qui représente une augmentation de l’enveloppe globale « fournitures scolaires » de 10,10% afin de prendre en compte l’évolution des prix constatée sur les fournitures, en raison princi- palement de la hausse du coût des matières premières.
Chaque école ayant la présence d’un maître E (chargé des enfants en difficulté) dispose d’un montant de 200 € pour le fonctionnement de cette unité. Pour le réseau d’aide, le crédit pro- posé est de 4 000,00 € et pour la médecine scolaire de 350,00 €.
La répartition des crédits prend en compte la prévision des élèves pour la rentrée de sep- tembre 2026, conformément aux tableaux annexés, sous réserve des évolutions possibles des inscriptions scolaires susceptibles de nécessiter des ajustements.
Les crédits sont disponibles sur les lignes suivantes : 211 6067 PA 20 et 212 6067 PA 20
Vu :
- l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2016- 1917 du 29 décembre 2016,
- les articles 14 et 63 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019,
- les tableaux de répartition des crédits pour chaque école joints en annexe, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Considérant :
- que ces financements sont nécessaires pour le bon fonctionnement des écoles, - qu’une équité de traitement doit être garantie sur l’ensemble des écoles du territoire, - l’avis de la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de notifier aux écoles maternelles et élémentaires un crédit global de 95 105 € réparti confor- mément aux tableaux ci-joints.
V. Sénécal se montre admirative de la volonté de la Ville d’accorder un crédit pour les fournitures scolaires. Il est donné la possibilité aux enseignants d'acheter toutes les fournitures nécessaires aux élèves dans les écoles et c'est vraiment l'éducation pour tous.
M. le Maire ajoute que le budget 2026, c'est la commune en protection pour les habitants et, lorsqu’on augmente les budgets des fournitures scolaires de cette manière, c'est une manière importante de faire en sorte que tous les enfants aient du matériel à l'école.
53 Dénomination de l’esplanade du front de mer – Esplanade « Tony Parker Senior »
Rapporteur : Patricia Ridel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Figure aimée du basket français pour sa bienveillance et son élégance, Tony Parker Senior est décédé brutalement à 70 ans.
Né à Chicago le 15 octobre 1954, Tony Parker Sr. était un basketteur offensif, fort shooteur. Il a évolué aux Etats-Unis avec Loyola University Chicago (de 1973 à 1977) avant de devenir professionnel.
Il a ensuite poursuivi sa carrière en Europe, entre les Pays-Bas (Haarlem, Leiden), la Belgique (Bruges, Merxem) et la France (Denain, Gravelines, Dieppe, Fécamp, Canteleu). Il a porté ici les couleurs du basket club dieppois puis du club de basket de l’amicale laïque de Neuville les Dieppe lors de 4 périodes différentes.
Sa disparition a bouleversé tous ceux qui l’ont croisé, des anciens joueurs à ceux qui l’avaient simplement aperçu, présent parmi les spectateurs, pour applaudir un beau geste ou encourager ses fils Tony, T.J. et Pierre qui ont pris le relais sur les parquets.
Il représentait une génération où la passion du basket se vivait avec simplicité. A Dieppe comme partout en France et dans le monde, les hommages ont été nombreux, démontrant l’empreinte qu’il laisse dans l’histoire du basket : un visage connu, un sourire familier, une élégance reconnue.
Ainsi, la ville de Denain a organisé un hommage à Tony Parker senior le 2 novembre dernier, très attendu des habitants.
Il restera dans la mémoire collective comme une personnalité forte et vraie, un homme de transmission, de présence et de cœur. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Il a ouvert la voie, notamment à ses trois fils, a montré qu’on pouvait rayonner, qu’on pouvait faire aimer ce sport et a inculqué les valeurs de courage et de persévérance, où l’abandon n’existe pas.
Il a inspiré toute une génération de basketteurs en France, bien avant que le basket ne prenne la place qu’il a aujourd’hui.
Il représentait un peu cette NBA avant l’heure, avec son accent américain et une manière d’associer tous les participants autour de lui.
L’esplanade du Front de mer, lieu emblématique de notre ville, est un lieu de promenade et de pratique sportive chargé d’histoire.
Ce site a en particulier vu débarquer des Rangers Américains lors du Raid du 19 août 1942, venus pour la défense de notre liberté.
Dénommer une partie de l’esplanade du nom de Tony Parker senior, qui a porté haut et fort les couleurs du basket dieppois, a donc tout son sens.
Il est ainsi proposé de dénommer l’Esplanade du front de mer « esplanade Tony Parker Senior » depuis la traverse Dollard-Ménard jusqu’à l’esplanade Laëtitia Guapo.
Vu :
- la loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification n° 2022-217 du 21 février 2022, dite loi « 3DS »,
- le Code général de la propriété des personnes publiques,
- le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-30, - la volonté de la Ville de Dieppe, avec sa famille et ses proches, de rendre hommage à Tony Parker Senior récemment décédé,
Considérant la présentation intervenue en commission n°3 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve la dénomination de l’Esplanade du front de mer « esplanade Tony Parker Senior » sur la portion débutant au droit de la traverse Dollard-Ménard jusqu’à l’esplanade Laëtitia Guapo.
T. Dulière, n’émet pas au nom du groupe une opposition, mais il aurait pu être intéressant que cet hommage soit donné et manifesté dans un lieu plus visible et qui servirait plus à la pratique des sports plutôt qu’une esplanade. Une salle Tony Parker Senior aurait été plus pertinente pour ne pas oublier cet athlète, on aurait pu attendre la réalisation d’un nouvel équipement pour donner son nom.
M. le Maire précise que la partie de l'esplanade proposé mène à l'endroit où il y a deux terrains de 3x3 de basket et où il y a, à chaque fois que le temps le permet, des jeunes et des moins jeunes qui jouent au basket. Il y a une correspondance entre ce qu’a été Tony Parker Senior et le sport qu'il a pratiqué avec le lieu et la proposition de dénomination C'est pas toute l'esplanade évidemment, c'est uniquement la partie droite comme c'est indiqué dans la délibération et ça mène à l'esplanade de Laëtitia Guapo. L’équipe municipale a réfléchi à d'autres lieux sportifs. La maison des sports est un très bel espace chargé d'histoire mais qui est aussi capable d'accueillir des grands événements sportifs en intérieur de plusieurs centaines de personnes. Il suffit d'y venir toutes les semaines pour voir le duc handball, et Dieppe basket, qui accueillent beaucoup de monde dans une belle ferveur. Pour la ville de Dieppe, c'est déjà très bien d'avoir cette maison des sports. La salle principale porte déjà nom, celui de François Guérout qui a été président du basket. Il était inenvisageable de débaptiser une salle. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Tony Parker Senior est mort récemment. La ville de Denain a organisé un hommage parce qu'il a également joué là-bas. Cette dénomination est aussi le fruit des Dieppois, le lien s'est fait avec la famille. L'inauguration de l'esplanade pourrait se faire à l'ouverture du village des sports début juillet et la famille Parker, dans son ensemble, a prévu de venir comme elle est venu à Denain parce que c'est en sorte un parcours mémoriel qu'ils font en hommage à leur père et attendre plusieurs années pour dénommer un lieu ça nous aura aussi empêché de vivre ce moment-là, de le partager avec les Dieppois, les amoureux du sport, les amoureux du basket.
54 Reprise en régie temporaire de la gestion des jardins familiaux et ouvriers des Avocettes
Rapporteur : Patricia Ridel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 33
Nombre de procurations : 6
Depuis les années 2000, la Ville de Dieppe met gracieusement à disposition, de l’association « les jardins familiaux et ouvriers des Avocettes », des terrains privés communaux qui permettent à de nombreux habitants de cultiver légumes et plantes en pratiquant une activité extérieure dans la convivialité.
Afin d’intégrer de nouveaux terrains acquis par la Ville de Dieppe, le conseil municipal en date du 03 octobre 2023 a approuvé cette mise à disposition et une convention a été conclue en novembre 2023 pour une durée de 3 ans.
Actuellement, l’association dispose de 44 parcelles de jardins répertoriées sur les plans annexés à la présente convention.
Depuis plusieurs semaines, la vie de l’association est marquée par des tensions importantes, impactant le quotidien des jardiniers.
Il apparait que les conditions ne sont plus réunies pour que les objectifs définis, à savoir « subvenir aux attentes et aux besoins de habitants en créant du lien et du partage par le jardinage » soient atteints.
Pour ce faire, la Ville a procédé à la résiliation de la convention n°2023-259, notifiée le 10 novembre 2023, avec l’association des jardins familiaux et ouvriers des Avocettes, dans la volonté d’assurer la jouissance des jardins aux personnes qui bénéficient d’une parcelle dans un environnement serein et apaisé, conformément à l’article 6 de ladite convention.
Cette reprise en régie temporaire de la gestion de ces jardins est justifiée pour répondre à un besoin immédiat de quiétude, améliorer les conditions d’occupation des jardins et renforcer la sécurité des lieux. Elle n’entraîne aucun changement d’usage pour les personnes qui bénéficient d’une parcelle.
Ainsi, à compter du 23 mars prochain, la Ville de Dieppe va reprendre en gestion temporaire lesdits jardins.
Cette reprise temporaire doit permettre de trouver une solution aux tensions rencontrées au sein de l’association. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Ainsi, il est proposé d’accorder cette occupation à titre gracieux, en raison du caractère temporaire de cette reprise.
Conformément aux dispositions du Code Rural et de la Pêche et du Code Général des Collectivités Territoriales, un règlement intérieur sera prochainement rédigé afin de définir les modalités d’usage du site (critères d’attribution, état des lieux, durée de location, usage et entretien, etc …).
Par la suite, des conventions d’occupation temporaires seront établies avec chacun des jardiniers du site.
Il est ainsi proposé d’approuver la reprise en régie par la ville de Dieppe de la gestion du jardin des Avocettes de manière temporaire et d’autoriser la signature des conventions de mise à disposition à titre gracieux à intervenir avec chacun des jardiniers déjà présents sur le site.
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 et L2122-23,
- le Code Rural et de la Pêche,
- les articles 1875 à 1879 du Code civil,
Considérant :
- que la Ville de Dieppe est propriétaire de terrains cadastrés 466 section ZA n°143, 151,157, 272 d’une contenance totale de 11 267 m², dont 8 982 mis à disposition pour les jardins ; - les tensions au sein de l’association,
- le courrier de résiliation de la convention adressé à l’association en date du 20 janvier 2026, - la volonté de la Ville de reprendre en régie la gestion des jardins de manière temporaire, - la volonté de la Ville de mettre à disposition gracieusement les terrains, - la rédaction d’un règlement intérieur qui fixera les modalités d’usage du site, - l'avis de la commission n° 3 réunie le 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la reprise en régie temporaire des parcelles des jardins familiaux et ouvriers des Avocettes,
- accorde la mise à disposition desdits jardins à titre gratuit auprès des occupants sans changement d’usage,
- autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir entre la Ville de Dieppe et les occupants des parcelles de jardins des Avocettes et tout document pouvant s’y rapporter.
M. Thierry Dulière ne participe pas au vote.
D. Ponjon intervient pour préciser que T. Dulière ne prendra pas part au vote car il est partie prenante.
M. le Maire rappelle qu’à Dieppe il y a plus d'un hectare de jardin ouvriers familiaux mis à disposition d'associations. Il y en a d'autres mais que la ville ne gère pas. La municipalité va en créer de nouveau. Les travaux vont commencer au Val Druel après ceux de Janval. D’autres seront créées au Val d’Arquet 2 puisque c'est dans la programmation de l'aménagement de ce quartier. La Ville a à coeur de permettre aux habitants de pouvoir cultiver leurs légumes, leurs fruits, se rencontrer les mains dans la terre. C’est permettre aux habitantes et aux habitants d'avoir accès à la nature nourricière. C'est important aussi pour la création de lien parce que quand on est dans des jardins on partage des savoir-faire, des outils et des moments. Il s'avère que dans la vie il peut y avoir des tensions et que ces tensions là quand elles vont trop loin et qu'elles impactent la vie des jardiniers et des bénévoles associatifs, le rôle de la Ville c’est de permettre aux habitants de pouvoir bénéficier de leur parcelle de terre dans le calme en attendant que tout rentre dans l'ordre. Donc la proposition faite à ce conseil, c'est de reprendre temporairement et de dénoncer la convention des jardins, en laissant le temps à l'association, à ses membres de retrouver de la sérénité et pouvoir fonctionner normalement. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
55 Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux communaux - Maison de quartier Camille Claudel - Rue de la Convention – Dieppe - Section BV n°260 -Dieppe Maritime/Société Transdev Urbain Dieppe
Rapporteur : François Lefebvre
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
La Ville de Dieppe est propriétaire de locaux d’une superficie de 1 212 m² situés au sein du quartier du Val Druel, rue de la Convention à Dieppe, cadastrés section BV n°260. Ces locaux ont vocation à recevoir les services municipaux comme la bibliothèque - ludothèque, la mairie annexe, mais également les services de la Caisse d’allocations familiales, le centre social Mo- saïque ainsi qu’une épicerie de quartier.
Au sein de ces locaux, des toilettes ont été installées, avec un accès direct par l’extérieur du bâtiment.
Depuis 2019, la Société Transdev Urbain de Dieppe « STUD » assure dans le cadre d’une con- vention de délégation de service public, l’exploitation des transports urbains pour le compte de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, jusqu’au 30 juin 2027.
Par convention n°2019-16, les toilettes de la Maison de quartier du pôle Camille Claudel au Val Druel ont été mises à disposition du personnel de la Société Transdev Urbain de Dieppe (STUD). Cette convention arrivée à son terme, la société a sollicité le renouvellement de cette occupation jusqu’au 30 juin 2027.
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2122-22 et L2122-23,
- les articles 1875 à 1879 du Code civil,
- la convention n°2019-16 conclue entre la Ville de Dieppe, Dieppe Maritime et la STUD arrivée à échéance,
- la décision communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise, Dieppe Maritime n°2025-437 en date du 31 décembre 2025.
Considérant :
- que la convention n°2019-16 portant sur la mise à disposition des toilettes situées à la maison de quartier Camille Claudel est arrivée à son terme,
- le souhait de la Société Transdev Urbain Dieppe de pouvoir renouveler cette mise à disposition pour les besoins du personnel de la STUD à compter du 1 er janvier 2026 jusqu’au 30 juin 2027, date du terme de la Délégation de Service Public (DSP) en cours avec Dieppe Maritime et la STUD, ce que la Ville a accepté,
- qu’il convient de conclure une nouvelle convention tripartite à titre gracieux permettant de fixer les modalités d’occupation et de définir les obligations de chacune des parties, les frais relatifs aux charges en eau, en électricité et en entretien ménager seront supportés par la Société Transdev Urbain Dieppe.
-l'avis de la commission n° 3 réunie le 24 février 2026. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la mise à disposition à titre gracieux des toilettes d’une superficie de 4 m² situées à la Maison de quartier Camille Claudel, rue de la Convention à Dieppe au profit de Dieppe Maritime et de la Société Transdev Urbain Dieppe, - autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite à in- tervenir entre la Ville de Dieppe, Dieppe Maritime et la Société Transdev Urbain Dieppe et tout autre document pouvant s’y rapporter.
56 Cession de la friche « Laiterie Abraham » - modification des délibérations du conseil municipal du 6 mars 2025, du 3 avril 2025 et du 13 novembre 2025
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le Conseil Municipal du 6 mars 2025 a approuvé la cession de la friche « Laiterie Abraham », située rue du Commandant Caseau au sein du périmètre de la ZAC Dieppe Sud. Les parcelles sont cadastrées section AT n°3, 89, 157, 187 et 188 d’une contenance de 5.434 m², au profit de la SAS Eiffage Immobilier Nord-Ouest.
Une erreur matérielle a été constatée dans la délibération, la parcelle précitée référencée section AT n° 89 appartenant à un lot de copropriété.
La vente porte ainsi sur le lot 131 de l’ensemble immobilier ayant pour assiette cadastrale les parcelles section AT n°112, 113, 114, 115, 116, 117, 119, 120, 121, 123, 124, 84, 89, 125, 126, 129 et 130 et n’inclue pas la parcelle section AT n° 89.
Cette erreur a été rectifiée par délibération n°73 en date du 3 avril 2025.
Par ailleurs, il a été également décidé aux termes de cette délibération du 3 avril 2025 d’adjoindre à la vente, les parcelles section AT n° 71, 73, 94, 167, 173 et 174, de sorte que la surface globale vendue soit portée à 18.182 m2 . Cela résulte de la délibération n°73 en date du 3 avril 2025.
Dans le cadre de la finalisation du projet, la SAS Eiffage a souhaité intégrer un pôle de service et de commerces dans l’opération afin de répondre aux futurs besoins du quartier. Pour ce faire, le programme de logements a été très légèrement réduit d’un logement, passant à 319 logements.
L’intégration de ces modifications a engendré une modification du prix de cession du terrain à hauteur de 3 322 356,16 € HT réparti de la façon suivante :
- 195 €/m² pour les logements locatifs sociaux représentant une surface de plancher
prévisionnelle de 16 383 m ² soit un total de 3 194 685 € HT,
- 183,33€/m² pour les commerces représentant une surface de plancher prévisionnelle de
553,50 m², soit un total de 101 473,16 € HT.
- 106 €/m² pour les activités représentant une surface de plancher prévisionnelle de 300,50
m2, soit un total de 31 853 € HT.
Ces modifications ont été approuvées par la délibération n°32 du Conseil Municipal du 13 novembre 2025. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Le pôle de service et les commerces exposés dans la délibération du 13 novembre 2025, font partie de la seconde phase d’aménagement du projet correspondant au lot n°12 de la ZAC Dieppe Sud.
Dans le cadre des échanges intervenus entre Eiffage Immobilier et le bailleur social, pour les contrats de réservation, il est apparu opportun d’inverser les phases d’aménagement afin que les services prévus dans l’opération fassent partie de la première phase de livraison, pour permettre aux premiers résidents d’en bénéficier.
Pour ce faire, il est convenu entre les parties d’inverser les phases d’aménagement.
Dans la promesse de vente, il était prévu la réitération de l’acte pour le lot 13 en 2026 pour un montant de 2 191 020 € HT et du lot 12 en 2027 pour un montant de 1 131 336,16 €HT. Toutefois, suite à la demande d’inversion des phases, il a été demandé à la SAS Eiffage de procéder à l’acquisition des deux fonciers sur l’année 2026 soit :
- La cession du lot 12 pour un montant 1 131 336,16 €
- La cession du lot 13 avec un déblocage de fonds à hauteur de 759 915 € correspondant à l’assiette foncière du bâtiment 5 sur 2026 et le résiduel soit 1 431 105 €
correspondant au résiduel de l’opération sur 2027.
Par ailleurs, dans le cadre des interventions de l’EPF Normandie pour la dépollution du terrain, l’intégralité de l’assiette foncière n’a pas été traitée, correspondant aux parcelles cadastrées AT n°3, 89 et 157.
Des études pollutions ont été menées sur les zones non traitées par l’EPFN relevant des sources de pollution nécessitant une excavation des terres pour traitement en filière spécifique.
De plus, dans le cadre de la prise en compte du Plan de Prévention des Risques littoraux d’Inondation, et notamment la création de bassin paysager pour ralentir une éventuelle submersion marine, Eiffage Immobilier doit réaliser 3 034 m3 de bassins sur une surface de 2780m².
Bien que l’Etablissement Public Foncier de Normandie soit intervenu pour la dépollution du site, la réalisation de ces bassins, nécessite une excavation de terres supplémentaires non inertes pour un traitement en filière spécifique.
Des négociations sont alors intervenues entre la Ville de Dieppe et la société Eiffage Immobilier pour la prise en charge de ces surcoûts, étant ici précisé que la pollution relève de la charge du propriétaire du terrain.
Un accord est intervenu entre les parties à hauteur de 435 000 € HT à la charge de la Ville de Dieppe venant ainsi en réduction du prix de cession de la vente.
Comme le déblocage de fonds intervient sur deux exercices budgétaire, il a été convenu entre les partie de scinder cette baisse de prix répartie de la façon suivante : - 200 000 € sur le prix de cession du lot 12 impacté sur les recettes prévues au budget 2026
- 235 000 € sur le prix de cession du lot 13 impacté sur les recettes prévues au budget 2027
En conséquence, le prix de cession du terrain est alors modifié pour un montant de 2 893 011,16 € HT., réparti de la façon suivante :
- Cession devant intervenir en 2026, le lot 12 pour un montant de 1 111 336,16 € et le déblocage de fond correspondant à l’assiette foncière du bâtiment 5 du lot 13 pour un montant de 759 915 € soit un total de 1 691 251, 16 €
- Cession devant intervenir en 2027 : le résiduel du lot 13 pour un montant de 1 196 105 € HT Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Enfin, dans le cadre de la réalisation du projet, il est nécessaire de procéder à la scission du lot n°131 de la « copropriété du Talou », correspondant à l’assiette foncière de la parcelle cadastrée section AT n°89.
Les démarches ont été engagées par la copropriété, les actes devant intervenir à cet effet pourront être régularisés au printemps.
Eiffage Immobilier a consenti à acheter le lot de copropriété, tout en sollicitant une réduction du délai de réalisation de la condition résolutoire initialement prévu au 31 décembre 2026 au 30 juin 2026.
Dans le cadre du dispositif Territoires Engagés pour le Logement, il est nécessaire que le démarrage des travaux commence au printemps 2026 pour s’assurer de la livraison des logements dans les délais de la convention. Pour ce faire, il est nécessaire d’anticiper ces démarches pour ne pas retarder l’opération.
Il est également nécessaire de préciser qu’afin de respecter le calendrier, l’Etablissement Public Foncier de Normandie va également déroger, à titre exceptionnel sur les conditions d’intervention pour la dépollution de la nappe phréatique.
Pour cela, il va être spécifié dans l’acte de vente que sur le lot E, parcelle cadastrée AT n°198, espace nécessaire pour le traitement de la nappe phréatique, un différé de jouissance d’une durée de 3 mois sera mis en place au profit de l’EPFN. Cette disposition va permettre à l’EPFN, même après la vente par la Ville de Dieppe à la société EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST, de pouvoir procéder à la pose des ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux.
Aux termes d’un document d’arpentage n°1279F en date du 6 janvier 2026, il a été rectifié les limites cadastrales des parcelles AT numéros 71, 73 et 157 donnant ainsi les nouvelles parcelles AT numéros 192, 193 et 194.
Aux termes d’un document d’arpentage n°1281J en date du 19 février 2026, il a été constaté :
- La division de la parcelle cadastrée section AT numéro 3 en plusieurs parcelles cadastrées section AT numéros 195, 196,
- La division de la parcelle cadastrée section AT numéro 194 en plusieurs parcelles cadastrées section AT numéros 202, 203, 204, 205,
- La division de la parcelle cadastrée section AT numéro 167 en plusieurs parcelles cadastrées section AT numéros 197, 198,
- La division de la parcelle cadastrée section AT numéro 174 en plusieurs parcelles cadastrées section AT numéros 199, 200, 201.
Des modifications sont ainsi à apporter sur la vente à intervenir, par rapport à la promesse de vente, à savoir :
- l’intégration d’une condition résolutoire sur les voies de recours des permis de construire y compris le droit de retrait de M. Le Maire,
- l’intégration d’une condition résolutoire sur l’obtention de la GFA de la part d’Eiffage Immobilier,
- la baisse du prix de vente à hauteur de 435 000 € HT afin de prendre en compte les frais de dépollution devant intervenir sur le site,
- la réduction du délai de réalisation pour la condition résolutoire sur la finalisation de la procédure de scission du lot n°131 de la copropriété du Talou au 30 juin 2026, - l’intégration d’un différé de jouissance d’une durée de 3 mois au profit de l’EPFN sur le lot E situé dans le lot n°13 de la ZAC Dieppe Sud.
Il est ainsi proposé d’approuver les modifications exposées préalablement sur les conditions de la vente à régulariser par rapport à la promesse de vente avec Eiffage Immobilier sur la friche « Laiterie Abraham ». Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, - la délibération n°44 en date du 6 mars 2025,
- la délibération n°73 en date du 3 avril 2025,
-la délibération n°32 en date du 13 novembre 2025.
Considérant :
- le souhait d’inverser les phases opérationnelles de l’opération par le promoteur, - le surcoût des terres polluées à excaver sur les parcelles de terrain non traitées par l’EPFN, engendrant la modification du prix de vente à hauteur de 2 893 011, 16 €, - l’intégration d’une clause résolutoire sur les voies de recours des permis de construire y compris le droit de retrait de M. Le Maire,
- la réduction du délai de réalisation pour la condition résolutoire sur la finalisation de la procédure de scission du lot n°131 de la « copropriété du Talou » au 30 juin 2026, - l’intégration d’une condition résolutoire sur l’obtention de la GFA de la part d’Eiffage Immobilier,
- l’intégration d’un différé de jouissance d’une durée de 3 mois au profit de l’EPFN sur le lot E situé dans le lot n°13 de la ZAC Dieppe Sud,
- la nécessité de modifier les conditions de la vente par rapport à la promesse de vente, - les autres conditions de la vente demeurent inchangées,
- l’avis de la commission n°3 en date du 24 février 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide : - d’intégrer d’une condition résolutoire sur les voies de recours des permis de construire y compris le droit de retrait de M. Le Maire,
- d’ajouter une condition résolutoire sur l’obtention de la GFA de la part d’Eiffage Immobilier,
- d’approuver la baisse du prix de vente à hauteur de 435 000 € HT afin de prendre en compte les frais de dépollution devant intervenir sur le site, - de réduire le délai de réalisation pour la condition résolutoire sur la finalisation de la procédure de scission du lot n°131 de la copropriété du Talou au 30 juin 2026,
- d’intégrer un différé de jouissance d’une durée de 3 mois au profit de l’EPFN sur le lot E situé dans le lot n°13 de la ZAC Dieppe Sud.
- d’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette délibération.
Il est indiqué que les recettes en résultant seront inscrites au budget annexe de l'année au cours de laquelle se réalisera l'opération de cession par la Ville.
57 Etablissement Public Foncier de Normandie : Avenant n° 3 à la convention d’intervention « friche Laiterie Abraham »
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
La Ville de Dieppe a mobilisé l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF Normandie) pour concourir à la réalisation de son projet d’aménagement de la ZAC Dieppe Sud concernant « la reconversion de la friche Laiterie Abraham ». Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
L’EPF Normandie a pour vocation de réaliser des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement, ainsi que des études et travaux contribuant aux mêmes objectifs. Il assure également la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.
Par délibération en date du 13 novembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention d’intervention technique entre la ville de Dieppe et l’EPF Normandie, signée le 19 décembre 2024, sur l’opération « OPE 2024172-76-DIEPPE « RUE DE STALINGRAD /LAITERIE ABRAHAM ». Cette convention prévoit que la Ville de Dieppe et l’EPF Normandie procéderaient à l’acquisition des parcelles cadastrées AT n°71, 73, 94, 167, 173 et 174 pour une contenance 12 695 m² pour une enveloppe maximale de 850 000 € HT.
Toutefois, dans le cadre des négociations foncières avec le propriétaire du terrain, il a été nécessaire de procéder à un premier avenant pour augmenter l’enveloppe d’acquisition de l’opération. Celui-ci a été approuvé par la délibération n° 43 du Conseil Municipal du 6 mars 2025 et signé le 21 mars 2025.
Les études menées par l’EPFN ont démontré une pollution des eaux souterraines générant ainsi de nouvelles dépenses sur l’opération. De ce fait un nouvel avenant a été signé pour augmenter l’enveloppe de l’opération, le 31 décembre 2025.
Dans le contexte de la démarche « Territoire Engagés pour le Logement » et des besoins de production de logements pour soutenir la construction de l’EPR, une promesse de vente a été signée avec le promoteur Eiffage immobilier pour réaliser un projet de construction. Cette promesse intègre notamment une clause de dépollution du site avant-vente.
De plus, afin de respecter le calendrier du projet impliquant un démarrage des travaux au printemps 2026, il a été prévu un découpage foncier permettant une cession du foncier en 2 temps :
- en 2026 : la cession de la majeure partie du site, afin que les travaux de construction des logements par le promoteur puissent démarrer,
- la cession ultérieure (2 ans plus tard) d’une emprise limitée du foncier correspondant à l’emprise du traitement des eaux souterraines permettant à l’EPF de poursuivre ces travaux sur sa propriété.
Ce principe de découpage foncier, validé par l’ensemble des parties, soulève à ce jour une difficulté pour le promoteur dans le cadre de l’obtention de sa Garantie Financière d’Achèvement (GFA). En effet, celle-ci lui impose d’être propriétaire de l’ensemble de l’emprise foncière liée à son permis de construire. Le promoteur demande donc à la Ville de se rendre propriétaire de l’ensemble du foncier en mars 2026 afin de démarrer ses travaux ; ce qui implique au préalable une rétrocession de l’ensemble du foncier entre l’EPF et la Ville de Dieppe.
Pour ce faire, à titre exceptionnel l’EPFN, a accepté de déroger aux règles classiques d’intervention pour permettre de mener à bien l’opération.
Le présent avenant n°3 a pour objet de préciser les modalités spécifiques de réalisation du traitement des eaux souterraines sous maîtrise d’ouvrage de l’EPF Normandie postérieurement à la cession du site, sur la base :
- d’un différé de jouissance de 3 mois sur une partie du site
- la mise à disposition de l’emprise nécessaire au traitement via une Convention d’Occupation Précaire au profit de l’EPF Normandie pendant 2 ans ;
Les autres articles de la convention demeurent inchangés.
Vu :
-le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, -le Programme d’Action Foncière signé le 18 octobre 2021, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
-la délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2024 de la Ville de Dieppe, -la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2024 de la Ville de Dieppe, -la délibération du Conseil Municipal du 6 mars 2025 de la Ville de Dieppe, -la délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2025 la Ville de Dieppe,
Considérant :
- la convention d’intervention technique « OPE 2024172-76-DIEPPE « RUE DE STALINGRAD /LAITERIE ABRAHAM » signée le 19 décembre 2024 entre la Ville de Dieppe et l’EPF de Normandie,
- l’avenant n° 1 à cette convention signé le 21 mars 2025,
- l’avenant n°2 à cette convention signé le 31 décembre 2025,
- la nécessité de réaliser un avenant pour intérger un différé de jouissance sur une partie du site pour une durée de 3 mois et la réalisaiton d’une convention d’occupation temporaire entre l’EPFN et la société Eiffage Immobilier,
- l’avis de la commission n°3 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. Le Maire, ou son représentant, à signer un avenant n°3 à la convention d’intervention « OPE 2024172-76-DIEPPE « RUE DE STALINGRAD /LAITERIE ABRAHAM » à intervenir entre la Ville de Dieppe et l’EPF de Normandie afin de prendre en compte ce qui a été préalablement exposé ainsi que toutes les pièces se rapportant à l’exécution de la présente.
M. le Maire indique que ce sont des sujets importants et complexes. C'est pour ça que les délibérations se multiplient en conseil. Ce projet fait partie des premiers projets de logement liés au programme EPR et la Ville avait cette ambition de montrer son engagement dans ce grand chantier pouvait se faire avec des projets durables qui s'investissent dans le temps, qui respectent à la fois les salariés et le territoire.
58 Etablissement Public Foncier de Normandie : obligation annuelle de rachat 2026
Rapporteur : Patrick Carel
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Dans le cadre du Programme d’Action Foncière de la Ville de Dieppe, l’Etablissement Public Foncier de Normandie a acquis pour le compte de la Ville, la parcelle située rue du Commandant Caseau, parcelle cadastrée section AT n°167p d’une contenance de 680m², acquise le 16 avril 2025 dans le cadre du projet d’aménagement de la “Laiterie Abraham”, d’un montant HT de 58 555.42 € auquel il est nécessaire d’ajouter la TVA au taux applicable en vigueur au montant de la signature de l’acte de vente et les frais notariés.
Dans le cadre de la convention avec l’Établissement Public Foncier de Normandie, et des obligations annuelles de rachat, il est prévu que la Ville de Dieppe acquiert ces propriétés, pour un montant total HT de 58 555.42 €, auquel il est nécessaire d’ajouter la TVA au taux applicable en vigueur au montant de la signature de l’acte de vente et les frais notariés. Cette acquisition sera rattachée au budget annexe de la ville.
Il convient d’autoriser l’acquisition de cette parcelle auprès de l’Établissement Public Foncier de Normandie. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29, - la délibération n°32 du 1er juillet 2021 portant avenant au Programme d’Action Foncière,
Considérant :
- les obligations annuelles de rachat,
- la nécessité pour la Ville de Dieppe d’acquérir auprès de l’Établissement Public Foncier de Normandie, la parcelle située rue du Commandant Caseau, parcelle cadastrée section AT n°167p d’une contenance de 680 m², d’un montant HT de 58 555.42 € majorée des frais notariés et de l’application de la TVA au taux applicable en vigueur au montant de la signature de l’acte de vente, pour mener à bien le projet de reconstruction,.
- l’avis de la commission n°3 du 24 février 2026
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve l’acquisition de la parcelle située rue du Commandant Caseau, parcelle cadastrée section AT n°167p d’une contenance de 680m², d’un montant HT de 58 555.42 €,
- autorise M. le Maire, ou son représentant à signer tous les actes devant intervenir à cet effet.
Il est indiqué que la dépense en résultant sera inscrite au budget de de l’année en cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition.
59 Programmation 2026 du Contrat de ville et de la Cité Éducative
Rapporteur : Luc Desmarest
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le Contrat de Ville 2024-2030, détermine les orientations et les objectifs partagés par les signataires en vue de contribuer à l'amélioration de la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la ville (Neuville Nord, Val Druel, Bruyères - Ferme des hospices). En ce qui concerne le territoire vulnérable (Le Pollet), l’État peut attribuer uniquement 2,5 % de subventions spécifiques au titre du contrat de ville comme appelant à une vigilance accrue pour éviter le risque de décrochage. De plus, la Ville de Dieppe est labellisée Cité Éducative depuis juin 2025. À ce titre, celle-ci bénéficie également d’un programme d’actions annuel inclus dans les instances du Contrat de ville par le comité des financeurs.
Le programme d'actions du Contrat de ville repose principalement sur 3 co-financeurs : • le montant de l'enveloppe de la Ville est de 285 080,26 euros, couvrant à la fois les subventions aux porteurs de projet (84 400 euros) et les crédits de droit commun dédiés aux actions du Contrat de ville qu'elle porte (200 080,26 euros),
• la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime présente une enveloppe de 75 000 euros de subventions aux actions relevant de l'insertion professionnelle et du développement économique,
• le montant de l'enveloppe de subventions de l’État (ANCT) en 2025 est de 236 280 euros. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Par ailleurs, le programme d’action de la Cité Éducative repose sur des crédits de la Préfecture et de l’Éducation Nationale. Les crédits spécifiques de la Ville et de l’Agglomération Dieppe- Maritime dédiés au Contrat de ville servent aussi le financement d’actions spécifiques vers les 0 – 25 ans et les parents.
• le montant de l'enveloppe de la Ville est de 113 348,17 euros, couvrant à la fois les subventions aux porteurs de projet (45 600 euros) et les crédits de droit commun dédiés aux actions du Contrat de ville qu'elle porte (65 535 euros),
• le montant de l’enveloppe de subvention de l’Éducation Nationale est de 15 000 euros. • le montant de l'enveloppe de subventions de l’État (ANCT) en 2026 est de 215 000 euros.
Le comité des financeurs, constitué de l’État et ses entités (Préfecture, sous-Préfecture, DDETS, Éducation Nationale), des collectivités locales (Département, Agglo, Ville), de la CAF, des bailleurs sociaux 3F Normanvie et Habitat 76, s'est réuni le 19 février 2026 pour élargir le co financement des actions proposées et valider les propositions de subventions au regard des avis formulés par le comité technique du 11 février 2026.
Soixante-seize demandes de subventions ont été déposées dans le cadre de l'appel à projets 2026.
Les projets doivent répondre aux besoins des quartiers prioritaires de la Politique de la ville identifiés dans le diagnostic et aux orientations et objectifs définis dans le Contrat de ville et de la Cité Éducative. Des compétences spécifiques, des réponses nouvelles à des besoins sociaux pas ou mal satisfaits, la participation des habitants et l'implication des acteurs locaux concernés sont notamment recherchées. 65 ont été retenues pour l’année 2026.
Vu :
- la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, - l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- la délibération n°27 du conseil municipal du 28 mars 2024 portant sur le nouveau contrat de ville 2024-2030,
Considérant :
- l'avis du comité des financeurs du 19 février 2026,
- l'avis de la commission n°2 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la programmation d'actions du Contrat de ville et de la Cité Éducative 2026,
- décide d'attribuer les subventions du Contrat de ville et de la Cité Éducative figurant au tableau de financement,
- autorise la signature des conventions avec les porteurs de projets, - décide de déposer des demandes de subventions 2026 auprès des services de l’État et de l’Agence Régional de Santé pour les actions portées par la Ville et autorise la signature des conventions correspondantes et à percevoir les subventions allouées à cet effet au budget de la Ville.
F. Bussy prend quelques exemples d’actions : l’alimentation citoyenne portée par oxygène, ça fait déjà quelques années que l’action. Le financement leur permet d'acheter des denrées alimentaires, les mettre en vente ; la MJP porte un travail sur la question des seniors. Toutes ces actions qui sont inscrites dans le contrat de ville ont vocation à toucher les publics qui habitent dans les quartiers prioritaires de la ville. Ce n’est pas toujours facile pour ces structures qui ont un besoin du financement. La municipalité ne peut pas répondre à tout puisque l’enveloppe n’est pas aussi importante que les demandes mais elle répond quand même dans l'ordre ce qui paraît le plus utile pour les habitants et les habitantes. Un dernier exemple, c'est le renouvellement du terrain d'aventure du foyer qui est financé à hauteur de 25 000 € conjointement par l'État et par la ville et qui a fait ses preuves pendant toutes les périodes estivales auprès des jeunes puisqu'il s'agit de construire des cabanes en palette et redonner le goût au bricolage et au travail manuel des jeunes. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Le contrat de ville remplit sa fonction et est au service des habitants. L’utilisation des subventions que la Ville donne à ces structures est satisfaisante.
L. Desmarest apporte une précision. Cela va bien au-delà de la simple occupation. Pendant les vacances de février, une demi-douzaine de jeunes ont fait le choix d'aller nettoyer, ranger, trier en groupe pour préparer les terrains d'aventure de cet été. Il y a une vraie participation active et le lien tissé, les graines semées, il y a presque 5 ans, porte aujourd’hui leurs fruits avec des rencontres, des approches.
60 Casino de Dieppe - avis relatif à la demande de renouvellement de l'autorisation ministérielle de jeux 2026/2027
Rapporteur : François Garraud
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
La Société du Casino et des Bains de Mer de Dieppe (SAS CBM) exploite le casino municipal de Dieppe dans le cadre d’une convention de délégation de service public qui a démarré le 1 er no- vembre 2016 pour une durée de 10 ans et qui a été prolongée d’un an afin de prendre en compte les effets de la crise de Covid-19.
Actuellement, la SAS CBM est autorisée à exploiter les jeux par un arrêté ministériel autorisant la pratique des jeux de hasard au sein du casino de Dieppe daté du 18 octobre 2021 et valable pour une durée de 5 ans, soit du 1 er novembre 2021 au 31 octobre 2026.
Par courrier en date du 15 janvier 2026, le Casino a sollicité l’avis de la Ville quant à la de- mande de renouvellement de l’autorisation pour un an supplémentaire à présenter au Minis- tère de l’Intérieur afin de se conformer à la nouvelle durée du Contrat d’exploitation qui s’achèvera au 31 octobre 2027.
Sa demande est le reflet de l’offre des jeux développée au sein de l’établissement de Dieppe ces derniers mois. Elle s’établit ainsi :
Jeux de tables
Jeux de tables exploités Minimum des mises Nombre de tables
installées
(en majuscules)
Roulette anglaise Minimum 1€ DEUX
Black jack Minimum 5€ UN
Ultimate poker Minimum 1€ UN
Nombre de tables installées 4
Nombre de tables autorisées 15 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Machines à sous (MAS)
Nombre de machines à sous installées 94
Nombre de machines à sous autorisées 125
Jeux électroniques
Nombre de postes installés par type de jeux Nombre de postes installés
Table Black Jack électronique 7
Postes en multi-jeux
27 Roulette Anglaise électronique
Black jack électronique
Nombre total de postes installés 34
Nombre total de postes autorisés 75
Pour des horaires de fonctionnement de 10h00 (15h00 pour les jeux traditionnels) à 4h00.
Vu :
- le décret du 22 décembre 1959 et l’arrêté du 14 mai 2007, notamment son article 7, modifiés relatifs à la réglementation des jeux dans les casinos,
- l’autorisation ministérielle en date du 18 octobre 2021 accordée à la SAS Société du Casino et des Bains de Mer de Dieppe à des fins d’exploitation de certains jeux de hasard, s’achevant au 31 octobre 2026,
- la délibération n° 51 du Conseil municipal du 2 octobre 2025 ayant approuvé la prolongation d’un an du Contrat de Délégation de service public pour l’exploitation du Casino de Dieppe du fait des conséquences de la crise du Covid-19,
- l’avenant n° 2 en date du 24 novembre 2025 de prolongation d’un an de la durée du contrat du fait des conséquences de la crise du Covid-19, soit jusqu’au 31 octobre 2027, - la demande déposée par le Directeur général délégué du Casino de Dieppe en date du 15 jan- vier 2026 à l’effet de recueillir l’avis du Conseil municipal,
Considérant :
- le contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation du casino de Dieppe susmen- tionné, dont le terme a été prolongé au 31 octobre 2027,
- l’intérêt évident que revêt pour la Ville l’activité des jeux du casino tant en termes financiers que d’attractivité et d’image,
- l’avis de la commission n°1 en date du 23 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable à la demande déposée par la SAS CBM pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter les jeux au sein du casino de Dieppe jusqu’au 31 octobre 2027, telle que détaillée ci-dessus.
61 Convention entre la Ville de Dieppe et l’association Les Enfants de Molière - festival Les Enfants de Molière 2026 – 10ème édition
Rapporteur : Véronique Sénécal
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6 Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Créée en 2016, l’association Les Enfants de Molière organise un festival permettant de faire vivre aux Dieppois une expérience théâtrale et d’amener certains spectacles à proximité des personnes qui ne peuvent pas forcément se déplacer dans les grandes villes. Au fil des ans, le festival a rencontré son public et les spectacles sont plébiscités.
Ce festival permettra de faire découvrir aux habitants du territoire, des pièces de théâtre grand public, le temps d’un week-end.
Du jeudi 4 au dimanche 7 juin 2026, l’association proposera – dans le cadre de la 10ème édition du festival Les Enfants de Molière, une programmation riche et variée : comédies contempo- raines, spectacles familiaux et performances humoristiques.
La Ville de Dieppe qui attache une attention particulière à la culture, par la mise en place d’actions en direction des habitants dieppois, souhaite ainsi accompagner ce festival.
Dans ce cadre, une convention entre la Ville de Dieppe et l’association Les Enfants de Molière doit être établie.
Vu le Code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29,
Considérant l'avis de la commission n°2 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve le soutien de la Ville de Dieppe à l’Association Les Enfants de Molière, dans le cadre de la mise en place du festival Les Enfants de Molière 2026, - autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Dieppe et l’Association, afin de formaliser ce soutien.
62 Convention entre la Ville de Dieppe et l’association Ex-Spray et attribution d’une subvention exceptionnelle festival Spray 2026
Rapporteur : Véronique Sénécal
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Pour la 9 ème année, l’association Ex-Spray proposera son festival Spray les samedi 11 et di- manche 12 juillet 2026, sur les pelouses de la plage de Dieppe.
Dédié aux graffitis et aux cultures urbaines, ce festival réunit de nombreux artistes de street art, qui créeront, en direct, leurs œuvres éphémères.
Le festival proposera également, tout au long du week-end une programmation riche avec des ateliers, concerts et animations musicales.
Afin d’accompagner l’association dans l’organisation du festival 2026, qui est dorénavant un rendez-vous incontournable dans le calendrier des animations estivales de la ville, il est propo- sé de verser une subvention exceptionnelle et de soutenir la mise en place de ce festival Spray 2026.
Dans ce cadre, une convention entre la Ville de Dieppe et l’Association Ex-Spray doit être éta- blie. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29, - la délibération du conseil municipal du 5 mars 2026 relative au budget de la Ville de Dieppe 2026,
Considérant l'avis de la commission n°2 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve dans le cadre de la mise en place du festival Spray 2026, sur les pe- louses de la plage les samedi 11 et dimanche 12 juillet 2026, le soutien de la Ville de Dieppe et décide d’attribuer une subvention exceptionnelle 2026 de 5 000 € à l’Association Ex-Spray,
- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de Dieppe et l’Association Ex-Spray et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la pré- sente délibération.
M. le Maire note que c’est un super festival, comme tous les autres. Faire venir des artistes de renommée nationale et internationale, c’est important.
63 Convention entre la Ville de Dieppe et l’association Osons l’Opéra - ateliers créatifs au Musée de Dieppe, pour le festival Osons l’Opéra 2026
Rapporteur : Véronique Sénécal
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Le festival de musique classique Osons l’Opéra, se tiendra en juillet 2026.
Ce festival offre aux habitants du territoire, une immersion dans le monde de l’opéra et de la pratique de la musique, grâce à une programmation diversifiée (concerts, récital-spectacle, conte musical, exposition...).
La Ville de Dieppe souhaite accompagner et soutenir cette initiative en accueillant au Musée des ateliers de fabrication de lumignons, durant les vacances au printemps 2026. La mise à disposition de ces espaces est consentie à titre gratuit.
Afin de définir les modalités de ce partenariat, une convention doit être établie entre la Ville de Dieppe et l’association Osons l’Opéra.
Vu : le Code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29,
Considérant :
- la volonté de la ville de Dieppe de soutenir l’association Osons l’Opéra pour son festival, - l'avis de la commission n°2 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve le soutien de la Ville de Dieppe auprès de l’association Osons l’Opéra, en accueillant des ateliers de fabrication de lumignons durant les vacances de printemps 2026, dans le cadre du festival Osons l’Opéra 2026, - autorise M. le Maire à signer la convention correspondante. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
M. le Maire insiste sur le côté participatif de ce projet. Cela demande du temps mais avec du temps ça fonctionne.
64 Convention de partenariat entre la Ville de Dieppe et le Sydempad - évènements musiques du cousinage, Normandie Amérique du Nord – avril 2026
Rapporteur : Véronique Sénécal
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
En lien avec l’association la Loure – association spécialisée dans les musiques et traditions orales de Normandie, le Sydempad propose un événement intitulé Musiques du cousinage, Normandie-Amérique du Nord, du mercredi 8 au dimanche 12 avril 2026.
Ainsi, des actions seront proposées aux élèves au sein du Conservatoire Camille Saint-Saëns, pendant la Semaine des Arts et tout au long de l’événement.
De plus, en partenariat avec la Ville de Dieppe, des actions seront mises en place avec les services culturels municipaux :
- la médiathèque Jean Renoir abritera une exposition autour des musiques du cousinage, du mardi 24 mars au samedi 11 avril 2026,
- le service Dieppe Ville d’art et d’histoire interviendra lors d’une randonnée chantée le samedi 11 avril 2026,
- le Château-Musée accueillera une conférence chantée des élèves du conservatoire le dimanche 12 avril 2026,
La Ville de Dieppe mettra également à disposition du Sydempad les appartements de l’école Desceliers, pour l’hébergement des intervenants invités.
Dans le cadre de cette manifestation, une convention entre la Ville de Dieppe et le Sydempad doit être établie afin de définir les modalités de ce partenariat.
Vu le Code général des collectivités territoriales en son article L.2121-29,
Considérant :
- la nécessité de définir le partenariat entre la Ville de Dieppe et le Sydempad pour cette mani- festation,
- l’avis de la commission n°2 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve le partena- riat entre la Ville de Dieppe et le Sydempad pour l’événement Musiques du cou- sinage, Normandie-Amérique du Nord et autorise la signature de la convention correspondante. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
65 Lancement d’un appel à projet pour la réalisation sur le site des Bains d’un Centre « bien-être » et l’acquisition par une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’une piscine extérieure et ses annexes par la Ville de Dieppe
Rapporteur : François Garraud
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 39
Nombre de procurations : 6
Résumé du rapport
La Ville de Dieppe souhaite que le site des Bains, dont l’équipement a été fermé voici plus d’un an en raison de trop nombreux désordres, puisse accueillir un nouvel équipement comprenant une offre thalasso et sportive et souhaite offrir à ses habitants l’accès à une piscine municipale extérieure en front de mer. Pour cela et par le lancement d’un appel à projets relatif à la réalisation d’un Centre thalasso et sportif, la Ville prévoit l’acquisition d’un bassin nordique et ses annexes, par l’intermédiaire d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Le lancement du présent appel à projets a pour but de permettre d’envisager le démarrage effectif du nouveau chantier de construction immédiatement après la démolition de l’équipement actuel.
Exposé des motifs
Rappel de l’historique concernant les Bains
Suite aux deux référés expertise qui ont été engagés en 2007 et en 2017, vu les très nombreux désordres constatés dès la livraison de cet établissement aquatique et ceux qui sont progressivement apparus en cours d'exploitation entre 2007 et 2024, il a fallu prendre acte des rapports d’inspection indiquant que cet établissement mal conçu et mal réalisé n'était plus réhabilitable. Durant cette période, la Ville a engagé une somme estimée à 3,5 millions d’euros à frais avancés pour maintenir en fonctionnement cet établissement. Mais, au vu des désordres inhérents à la mauvaise réalisation de cette construction, il s’est avéré nécessaire d’étudier un autre projet pour ce site.
Après des études approfondies sur l’offre aquatique sur le territoire dieppois, la Ville de Dieppe a décidé de lancer une procédure de Délégation de Service Public (DSP) sous forme concessive sur un périmètre restreint « Restructuration des Bains » et sur un périmètre étendu « Restructuration des Bains et construction d’une nouvelle piscine à Delaune ».
Un premier appel à candidatures lancé en juillet 2018, auquel deux opérateurs ont répondu, a dû être classé sans suite car aucun des deux candidats ne répondait aux règles de constitution des groupements d’opérateurs.
Fin 2018 / début 2019, la collectivité a relancé une nouvelle consultation d’opérateurs pour cette DSP de forme concessive. Un seul groupement d’opérateurs s’est alors déclaré candidat. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Mais les sommes exorbitantes proposées par ce groupement d'opérateurs pour réaliser cette opération de construction ont conduit à présenter au conseil municipal du 25 novembre 2021 le classement sans suite de cette procédure de DSP, ce d’autant plus que les usagers dieppois représentaient moins de 40 % des entrées de l’établissement.
La Ville de Dieppe a ensuite mis fin à la convention de gestion provisoire des Bains, pour reprendre en régie la gestion de cet équipement aquatique, ce jusqu'à sa fermeture imposée au 31 décembre 2024.
La déconstruction, préalable nécessaire à tout nouveau projet
Par délibération en date du 03 octobre 2024, la Ville de Dieppe a sollicité l'EPF Normandie pour étudier dans un premier temps le montant de l'éventuelle dépollution du site et les coûts de déconstruction.
Après analyse par les services de l'EPF Normandie, une convention d'intervention pour les études préalables à cette déconstruction a pu être signée le 25 août 2025.
Depuis cette date, l'EPF Normandie a lancé une consultation de maîtrise d’œuvre. Le maître d’œuvre travaille actuellement à la réalisation du dossier de consultation des entreprises et à la préparation du permis de démolir.
Il conviendra ensuite de passer les marchés de travaux pour que la déconstruction puisse débuter dès 2027, pour une durée prévisionnelle de 9 mois.
Le présent appel à projet a pour but d’éviter une période de latence et a fortiori de friche du site entre la fin des opérations de démolition et le démarrage du nouveau chantier de construction.
Redynamiser le site des Bains et offrir aux usagers un nouvel espace aquatique
La Ville de Dieppe souhaite la reconstruction d’un équipement sur le site des Bains, fermé depuis plus d’un an. Il s’agirait de disposer sur ce site d’une offre de thalassothérapie, des prestations de SPA, de soins associés, et une offre d’hôtellerie ainsi que d’un bassin nordique de 50 mètres.
Vu la nécessité d'améliorer le savoir nager sur le territoire dieppois, mais aussi pour proposer une offre aquatique aux habitants, aux sportifs et aux touristes sur le Front de mer, il est apparu essentiel de réfléchir à un montage innovant pour permettre la réalisation de ce bassin nordique de 50 mètres à vocation tout public, adossé à une offre de Centre thalasso et sportif qui serait proposée par un exploitant privé.
Ainsi, le projet global est la cession, la construction et l’exploitation d’un Centre thalasso et sportif par une personne privée, dont une partie mineure mais connexe - que constituent la piscine et ses annexes - fera l’objet d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement à la Ville de Dieppe. Le centre thalasso et sportif ne sera donc pas destiné à devenir la propriété de la Ville de Dieppe, seuls l’espace aquatique et ses annexes ont cette ambition.
Le lancement de l’appel à projets a pour but d’ouvrir à la concurrence la réalisation d’un équipement de thalasso et de sport sur le site des Bains avec néanmoins l’exigence de la création, à l’intérieur de ce projet global, d’un espace aquatique revenant impérativement à la Ville de Dieppe par le biais d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
L’espace aquatique devra prévoir un bassin nordique de 50 mètres comprenant plusieurs couloirs de nage, un bassin ludique, une plaine de jeux (Splashpad) et des vestiaires, sanitaires et locaux techniques et du personnel.
Les réponses à cet appel à projets devront se conformer au document figurant en annexe à la présente délibération et être composées d’un triple chiffrage :
- Le montant pour l’acquisition de l’assiette foncière ;
- Le prix de l’espace aquatique destiné à la Ville de Dieppe, objet de la VEFA ; - Le montant de la redevance annuelle versée par l’exploitant privé pour permettre l’accès au bassin par ses usagers.
Vu :
- l’article L 2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- l’article 1601-3 du code civil,
- le Code de la Commande Publique et notamment son article R2122-3,
Considérant :
- la fermeture de l’équipement sur le site des Bains depuis plus d’un an et la volonté de la Ville de Dieppe de proposer une offre aquatique aux habitants par l’accès à un bassin nordique sur le front de mer,
- le document constituant l’appel à projet pour la réalisation d’un centre thalasso et sportif tel qu’il sera publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, - l’intérêt du recours à la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement pour la Ville de Dieppe, - l’avis de la commission n° 3 en date du 24 février 2026,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel à projets pour la réalisation d’un Centre thalasso et sportif et l’acquisition par une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’une piscine extérieure et ses annexes par la Ville de Dieppe sur le site des Bains.
A. Gautier ouvre le débat ne sachant pas s’il faut en rire ou en pleurer car personne ne sera dupe de la présentation de de ce rapport à la veille des élections municipales. Ce n'est pas un petit sujet et pourtant il passe à 22h20 en fin de conseil. Ce sujet fait l'objet d'un engagement fort du groupe de Droite et, comme par hasard, il intervient à 10 jours du premier tour des municipales, avec une certaine urgence ou une certaine fébrilité d’où la présentation sur table du rapport en commission. Ce qui n’est pas très respectueux des conseillers municipaux qui sont chargés de pouvoir étudier les positions faites.
Sur le fond, qu'est-ce qui est proposé ? La démolition des bains actuels, la création d'un nouveau centre de thalassothérapie avec un bassin construit par un opérateur privé, comme le reste du complexe, bassin qui serait racheté après par la ville pour en faire une piscine municipale. On se doutait de cette proposition puisque lors d’un précédent rapport sur les modifications souhaitées sur le PLU, il a fallu que la question soit posée trois fois pour savoir quelles étaient les conditions de constructibilité sur cet espace. La réponse donnée étant que sur cet espace serait alors autorisé, le cadre des modifications du futur PLU qui ne sont pas encore adoptées, une constructibilité de 15 mètres maximum avec donc le projet d'en faire aussi un complexe hôtelier. Ce complexe se trouverait juste en dessous d’un patrimoine remarquable, le château, fleuron du patrimoine proximité. Le projet présenté constituerait une bétonisation d’un espace unique en Europe, le front de mer de Dieppe jusque là préserver de telles dérives. La conception de l'avenir des bains de l’équipe municipale en place n’est pas acceptable. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Un autre questionnement : on est aujourd'hui le 5 mars. La limite des questions éventuelles, c'est le 15 avril. Et la date limite de remises des offres, c'est le 30 avril pour ceux qui s'engageraient ou qui voudraient s'engager dans cet appel à projet. De fait, soit vous avez déjà le candidat, vous avez déjà l'opérateur et ça pose question sur la mise en concurrence bien évidemment, soit c’est incohérent : comment en si peu de temps un opérateur peut-il s'engager à la fois sur une telle réalisation et des coûts qui impliquent en effet des études en amont assez importantes.
Pour toutes ces raisons, le groupe de la Droite refuse de participer au vote de ce rapport qui est vraiment électoraliste et l'orientation sur cet équipement phare de la ville de Dieppe n’est pas partagée. Voter contre ça serait participer à cette mascarade ce qu’A. Gautier et son groupe refusent de faire.
S. Jumel trouve que la Droite fait rapidement l’impasse sur leur responsabilité politique de ce dossier. Pour avoir vécu ça, le souvenir est vivace. En pleine élection législative de 2007, de multiples tracts faisaient la promotion de cet outil extraordinaire dont les travaux avaient été accélérés avec comme arrière pensée l'agenda électoral des législatives de juin 2007 et des municipales qui ont suivi que la droite a gagné. Il se souvient de la passation de pouvoir où il avait pris le soin de rencontrer E. Leveau pour échanger notamment sur des dossiers, sur des erreurs à éviter. Il avait transmis des dossiers : le contentieux des bains, le contentieux du parking et le contentieux de l'usine d'incinération. Il lui a alors demandé s’il avait des dossiers qui fonctionnaient, ce à quoi il a répondu qu’il se concentrait sur ce que ne marchait pas. L’opposition a une responsabilité politique dans la mauvaise conduite de ce dossier/ La temporalité qui conduit la municipalité à agir aujourd'hui est liée aussi à la temporalité de la longueur de la procédure pour que la ville obtienne réparation de cet héritage. La Ville aurait bien voulu se faire indemniser plus vite. On aurait bien voulu que les experts préconisent des solutions qui permettent de pérenniser l'outil dans la durée, mais cela s'est révélé impossible tellement le dossier était long. A noter que pour s'assurer d'une bonne défense, la même avocate qu’E. Leveau avait été choisie. Comme quoi, il n’y a pas de sectarisme de ce côté.
Aucun mot sur ce que l’opposition ferait si elle était aux responsabilités, la manière dont vous auriez traité votre propre héritage. Qu’est-ce qu’il y a dans une thalasso moderne ? Il y a un spa, il y a de l'hébergement parce qu‘il n’y a pas de thalasso sans hébergement, ça ne tient pas. surtout dans un territoire qui connaît une dynamique d'attractivité comme Dieppe qui risque d'être amplifié. Comme il y a le souhait de ne pas renouveler les erreurs du passé, qui de mieux que des professionnels, des spécialistes de la question qui se sont intéressés au territoire dieppois.
Le parti pris de considérer notamment un bassin de 50 mètres sur front de mer participe à la carte postale du territoire et donne corps au projet de thalassothérapie. Ce bien commun que représente historiquement dans l'ADN dieppois le bassin de 50 mètres, doit être la propriété de personne parce qu'il doit rester la propriété de tout le monde. S. Jumel ne connaît aucun Dieppois qui n’a pas une anecdote à raconter sur ce bassin de 50 mètres qui participe de l'identité dieppoise et qui permet, par une politique tarifaire adapté, d’être accessible à tous contrairement à ce que ce serait si il était dans les mains de la sphère privé. Un bassin sous maîtrise de la puissance publique permet d’être les garants d’un égal accès des Dieppois, des touristes et des habitants du territoire.
La réactivité dont ont fait preuve les services, l'expertise et le volontarisme des élus ont fait en sorte que l'héritage laissé soit comblé par ce projet. Les déclinations architecturales seront présentées, concertées, co-élaborées avec les usagers, avec les élus du conseil, etc.
J. Guérain s’adresse à l’opposition de Droite en disant qu’annoncer ce projet comme électoraliste n’engage que l’opposition. La réalité est là et les habitants en subissent les conséquences. Un bateau qui une fois construit et mis à la mer a commencé très rapidement à prendre l’eau et a fini par couler. Ces structures ont coûté très chers. Il se montre heureux de lancer un appel à projet pour que très rapidement une nouvelle station balnéaire voie le jour. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Pour le Rassemblement national de Dieppe, L. Hamelin ne votera pas cette délibération électoraliste. De plus, au premier conseil municipal de l'année, il a été demandé par les deux groupes « d’opposition » ce qu’allait advenir cet équipement et l’équipe municipale à botter en touche. Il a été clairement dit que l'équipe qui serait élue prendra en charge ce sujet. Là, ce point sort à 10 jours de l'élection, ce n’est pas correct, cela pouvait attendre. Que propose ce projet ? démolir à coup de bulldozer l'existant pour reconstruire quasiment la même chose. Il n’y a pas d'ambition et pas d'originalité dans ce projet pour l'instant.
M. le Maire souhaite remettre en perspective le débat en expliquant que, sur le plateau Janvalais, il y a le projet de construction d'une nouvelle piscine bien plus importante que celle qui existe actuellement. Elle sera un lieu d'apprentissage pour tous les âges, pourra accueillir beaucoup plus de nageurs, de sportifs du CMND, du club municipal de natation, des piranhas, des nageurs libres aussi qui aiment le sport, des plongeurs. Donc un équipement beaucoup plus important que ce qu'on a aujourd'hui et qui va remplir un vrai rôle dans la pratique sportive, dans l'apprentissage de la natation, plus toutes les activités qu'on trouve aujourd'hui dans nos piscines : aquabike, etc.
La délibération du 25 mai 2023 modifiant le PLU a été voté par l'ensemble des groupes du conseil municipal à l'unanimité et tout le monde s'est exprimé.
Cette délibération ne valide pas le projet futur, elle indique un parti pris parce que les opérateurs privés sont intéressés à investir sur le territoire et dans la ville et son cœur de ville autour d’activités de thalasso et d'hôtel. La nouveauté, c'est même de créer de l'hôtellerie. Ça n'existe pas aujourd'hui et quand on aime la thalasso, on dort au-dessus et on va faire ses soins en peignoir, en maillot de pain s'il fait chaud. Donc avec une offre d'hôtellerie au-dessus. De fait, comme des opérateurs privés sont intéressés, ils souhaitent se positionner et y travaillent depuis des mois, il y a un moment il faut qu'on leur permette de se positionner et charge aux élus qui sortiront des urnes de choisir le projet, élus majoritaires et non majoritaires puisque dans la composition du jury il faudra qu'il y ait une pluralité. Dans cette pluralité, il faudra des membres consultatifs qui émanent de l'office de tourisme, des clubs de sport pour le bassin de 50 m, d'autres acteurs du monde du soin pour aider à choisir le meilleur projet. Il n’y a pas de projet ficelé et il n'y a rien de cadenasser. Au contraire, tout est ouvert. Par contre ce qui est possible là, c'est de se dire qu'on ne perd pas de temps. On ne perd pas de temps parce que comme vous le savez quand il y a une élection municipale derrière il y a plusieurs conseils d'installation. Le temps que les délégations soient attribué aux adjoints, aux conseillers délégués. Ensuite, il y a le conseil d'agglomération qui s'installe. le temps que les vices-présidences, les délégations adossées, que tout se mette en place, ça prend du temps. M. le Maire a l'impression que pour les oppositions, il faut perdre du temps, le budget il fallait perdre du temps, les grosses décisions, il faut perdre du temps. Au contraire, il n’y a pas de temps à perdre pour le dynamisme de la ville, pour l'activité économique de la ville. Il n’y a pas de temps à perdre et les habitants attendent des solutions pour cet équipement. Cela ne veut pas dire faire les choses à la va-vite mais ça veut dire permettre aux opérateurs privés de se positionner, de faire une offre globale, financière, qualitative et architecturale puisqu’ils y ont déjà travaillé. Et ensuite chacun se positionnera démocratiquement en toute transparence avec un projet qui se fera au même endroit sur la même parcelle, et donc il n’y aura pas de bétonisation supplémentaire. Pas besoin de termes qui font peur même si c'est facile même si ça peut plaire, la parcelle sera exactement la même. Ensuite oui, il y aura un parti pris d'aménagement qui sera proposé mais pas ce soir.
Ce projet s’inscrit au côté des activités industrielles, au côté des activités portuaires en plein cœur de ville alors que la Ville va s’engager dans l'action « Cœur de ville 3 » avec comme grosse orientation de ce cet acte 3 le commerce et la dynamique commerciale. La Ville vient de valider l'installation DSN dans le Rex pour renforcer aussi cette dynamique commerciale avec une activité culturelle très large. Ce projet des Bains renforcera l'activité commerciale et l'attractivité du cœur de ville avec un équipement de thalasso et d'hôtellerie moderne et qui permet de compléter l'économie de la ville. L’équipe municipale pense qu'au regard des propositions faites, avoir de la thalasso et de l'hôtellerie sur le front de mer à cet emplacement, sur la même parcelle, c'est intéressant pour la ville. Avoir un bassin sportif et ludique de 50 m, c’est un parti pris d’aménagement. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Le choix de la VEFA, répond à la demande d'investisseur privé, mais permettra de ne pas renouveler la gabegie des années 2000. Soit on laisse une friche, soit on se dirige vers une reconstruction. La VEFA c’est le moyen que le privé investisse sur l’hôtellerie et la thalasso et que le bassin de 50 m reste public et donc ouvert à tout le monde avec des tarifs abordables. C'est du portage public et donc là il y a besoin de la collectivité mette de l'argent public et la VEFA ça permet à la ville d'aller chercher du soutien à l'investissement dans le cadre d'un futur contrat de territoire, dans le cadre de subvention auprès du département, auprès de la région, auprès de l'État avec la DSIL, peut-être même avec des fonds européens parce que ça peut être considéré comme une activité touristique. Et puis ça permettra aussi comme on est dans Action Cœur de Ville 3 que les partenaires financiers du programme comme la banque des territoires accompagnent le territoire en terme de prêts bonifiés, de prêts à long terme. Voilà le vrai parti pris d'aménagement. Ça ne coûtera pas plusieurs dizaines de millions d'euros à la ville, ça en coûtera moins de 10 pour le bassin extérieur et tout le reste sera d'investissement privé. Budgétairement c’est solide. Architecturalement, le fait que ce soit en VEFA, ça permettra d'avoir une unicité sur tout l'équipement et ça permettra de se projeter plus rapidement.
Si la municipalité ne veut pas perdre de temps, c'est parce que le temps de savoir comment il faut démolir. Le temps de démolir, ça permet d'instruire un permis de construire et après le temps de reconstruire, ça mettra aussi du temps. Il ny a pas de temps à perdre si on veut que dans les années qui viennent, on ait un équipement qui puisse ouvrir, qui vienne renforcer la dynamique du territoire avec un objectif pour moi il me semblait mais apparemment c'est pas le cas fixé comme objectif à moyen notamment l’EPR comme activité économique qui se développe mais aussi tous les secteurs d'activité de l'industrie, le port, les commerces et l'activité touristique qui ne va pas être écrasé par ce grand chantier.
L. Hamelin estime que la gabegie de cette piscine dure depuis plusieurs années et donc que ce n’était plus à 3 mois près. Or, il avait été proposé en début d’année par M. le Maire que ce soit à la nouvelle équipe municipale de faire. C’est étonnant pour un groupe de gauche que de favoriser le secteur privé, c'est-à-dire des groupes de luxe certainement. Parce que cet endroit, c'est l'endroit numéro 1 à Dieppe. La mer d'un côté, le château de l'autre, les pelouses de l'autre côté et le casino en face. C'est l'emplacement numéro 1 en ce qui concerne l'hôtellerie et tout ce qui s'y passe. C'est un terrain qui est hors de prix. Qui financera la piscine sachant que lorsqu’elle fonctionnait, elle coûtait déjà chère même pour un Dieppois. Alors à quel prix allez- vous vendre le terrain au secteur privé ? Les groupes de gauche, habituellement, luttent contre le secteur privé du luxe. Là, vous allez vendre le terrain numéro 1. Comment et pourquoi ? Voilà l'interrogation.
M. le Maire répond en disant qu’il ne revient pas à la Mairie de gérer une thalasso et un hôtel. Lorsqu’on est de gauche, on met l'argent là où c'est nécessaire. Le Maire n’est pas favorable à ce qu'une ville gère une thalasso, ni un hôtel. Il y a des gens qui font ça très bien et c'est à eux d'y mettre de l’argent, il ne faut pas y mettre de l'argent public. Donc si ça permet de vendre le terrain et que ça finance la piscine, c'est très bien. Ça reviendra moins cher à la ville et en coût de fonctionnement après ça reviendra beaucoup moins cher, beaucoup moins cher que les bains ne revenaient à la ville. L’équipe municipale assume cela car ça permettra d'investir sur les écoles, sur les équipements sportifs, sur la voirie et sur tous les équipements culturels. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
66 Parcours culturels dans les crèches municipales, accueils de loisirs maternels, écoles maternelles et élémentaires de Dieppe : lancement de l’appel à projets à destination des structures culturelles et artistes professionnels locaux et demandes de subventions - année 2026-2027
Rapporteur : Véronique Sénécal
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Lors de sa séance en date du 27 juin 2024, le Conseil municipal approuvait le renouvellement des parcours culturels, dans le cadre du Contrat Culture, Territoire, Enfance et Jeunesse (CTEJ) pour les années 2024 à 2027.
Dans ce cadre, la Ville de Dieppe propose des parcours culturels aux écoles maternelles et élémentaires dieppoises, ainsi qu’aux crèches et accueils de loisirs maternels. Ce dispositif rencontre un véritable succès, plus de six cents enfants ayant pu en bénéficier sur l’année scolaire 2024-2025.
Soutenus par la DRAC de Normandie, l'Académie de Rouen et la CAF de Seine-Maritime, les parcours culturels sont basés sur trois piliers :
> la pratique artistique,
> la rencontre de l’œuvre et de l'artiste,
> l'acquisition de connaissances et de compétences.
Sept grands domaines sont représentés :
- les arts de l'espace : architecture, urbanisme, arts des jardins, paysage aménagé... - les arts du langage : littérature écrite et orale, inscriptions,
- les arts du quotidien : arts appliqués, design, métiers d'art, arts populaires... - les arts du son : musiques vocales, musiques instrumentales, musiques de film et bruitages, technologies de création de diffusion musicale.
- les arts du spectacle vivant : théâtre, musique, danse, mimes, arts du cirque, arts de la rue, marionnettes, arts équestres, feux d'artifice, jeux d'eau.
- les arts visuels : arts plastiques (architecture, peinture, sculpture, dessins et arts graphiques, photographie), illustrations, BD, cinéma, audiovisuel, vidéo, montages photographiques, dessins animés, arts numériques, jeux vidéo.
- la culture scientifique et technique.
Ainsi, la Ville de Dieppe souhaite lancer un appel à projets à destination des structures culturelles et artistes professionnels locaux, afin de leur permettre d’intégrer les parcours culturels proposés dans les crèches municipales, les accueils de loisirs maternels et dans les écoles primaires dieppoises, pour l’année scolaire 2026/2027.
De plus, des subventions peuvent être sollicitées auprès de la DRAC de Normandie et du Rectorat.
Vu :
- le Code général des Collectivités Territoriales en son article L.2121-29, - l’article L.2123-1 (procédure adaptée) du Code de la Commande Publique, - la délibération n°23 du 27 juin 2024 et le contrat CTEJ n°2024-232 du 14 octobre 2024 rela- tifs à la mise en place de parcours culturels pour les années 2024 à 2027, Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Considérant :
- la volonté de la Ville de Dieppe de reconduire les parcours culturels qui profitent à beaucoup d’enfants,
- la nécessité de travailler à l’élaboration des parcours culturels 2026-2027, - la possibilité pour la Ville de Dieppe de solliciter des subventions,
- l'avis formulé par la commission n°2 en date du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la mise en place d’un appel à projets, pour les parcours culturels 2026-2027 proposés dans les crèches municipales, accueils de loisirs maternels et dans les écoles maternelles et élémentaires dieppoises,
- décide de lancer cet appel à projets auprès des structures culturelles et artistes professionnels locaux,
- décide de solliciter des subventions au taux le plus élevé possible auprès de la DRAC de Normandie et du Rectorat, afin de contribuer au financement des par- cours culturels 2026-2027,
- autorise M. le Maire à signer les documents correspondants.
M. le Maire indique que pour la deuxième année consécutive, on ouvre ces parcours aux établissements petit enfance, crèches parce que découvrir les artistes, notamment à l'occasion des 1000 premiers jours, c'est très important pour le développement de l'enfant.
67 Réseau des bibliothèques – appel à candidatures – utilisation de la salle de spectacles du Drakkar -2ème semestre 2026
Rapporteur : Véronique Sénécal
Délibération reçue en Préfecture le 10 mars 2026
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 34
Nombre de procurations : 6
Conformément à la délibération n°47 du 23 mai 2024 entre la Ville de Dieppe et l’association Dieppe Scène Nationale (DSN), la salle de spectacles du Drakkar est mise à disposition de DSN 42 semaines par an.
La Ville, quant à elle, dispose de cette salle 10 semaines par an. Durant cette période, et dans le cadre de son soutien aux acteurs culturels ou éducatifs de la ville, qu’ils soient institutionnels ou associatifs, exerçant dans le cadre d’un projet d’intérêt général, la Ville de Dieppe propose de mettre à disposition de ces acteurs, à titre gracieux, la salle de spectacles pour la tenue de leur projet.
Cette salle sera mise à disposition avec le matériel scénique, ainsi qu’avec une régie technique assurée par DSN par délégation, et une personne en charge de la sécurité des personnes, con- formément à la réglementation en vigueur.
Par délibération n°32 du 2 octobre 2025, un appel à candidatures avait été lancé pour l’utilisation de la salle de spectacles du Drakkar, pour le 1er semestre 2026.
La Ville de Dieppe souhaite réitérer cette démarche auprès des acteurs locaux, ainsi qu’aux associations à but non lucratif extérieures, d’intérêt local à la commune, pour le 2 nd semestre 2026. Les candidats devront ainsi exposer leurs projets et détailler leurs besoins. Les de- mandes seront ensuite examinées par une commission municipale, qui s’assurera de l’intérêt local du projet. Conseil municipal du 5 mars 2026 – Procès-verbal
Vu :
- l’article L.2121-29 du Code général des Collectivités territoriales,
- la délibération n°47 du 23 mai 2024, la convention n°2024-144 du 31 mai 2024 et les ave- nants n°2024-144/1 du 31 octobre 2024 et n°2024-144/2 du 16 décembre 2025 relatifs à la mise à disposition du Drakkar, entre la Ville de Dieppe et l’association Dieppe Scène Natio- nale,
Considérant :
- la nécessité de travailler à l’élaboration d’une programmation de la salle de spectacles du Drakkar, sur les semaines occupées par la Ville de Dieppe, pour le 2ème semestre 2026, - l'avis de la commission n°2 du 24 février 2026,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - approuve la mise en place d’un appel à candidatures pour l’utilisation de la salle de spectacles du Drakkar, pour le 2ème semestre 2026 (sur les temps d’occupation Ville),
- décide de lancer cet appel à candidatures auprès des acteurs culturels, associa- tifs et éducatifs de la ville ainsi qu’aux extérieurs ayant un intérêt local, - autorise M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition correspon- dantes.
M. le Maire conclue ce conseil en remerciant celles et ceux qui ont donné du temps, de l'énergie, de la conviction à faire vivre la démocratie municipale, à faire vivre ce conseil municipal, à passer du temps en commission, à passer du temps en représentation à la fois pour leurs électeurs et à la fois pour l'ensemble des habitants parce que quand on siège ici, on représente aussi l'ensemble des habitants au moins quand on a l'intention de les unir et de les rassembler. Être élu, c'est une belle responsabilité. Être élu, c'est important dans notre République. Etre élu, c'est passer du temps loin de chez soi et en même temps, être élu de la République, être élu municipal, c'est l'un des plus beaux mandats.
Pour celles et ceux qui ne se représentent pas, pour celles et ceux qui ont tant donné dans un mandat difficile parce que marqué par plein de situations très différentes : situation sanitaire exceptionnelle, situation inflationniste exceptionnelle, situations internationales et guerres qui se sont déclenchées à de trop nombreuses reprises et encore en ce moment. Tout cela a forcément des répercussions pas que sur le conseil et sur les budgets, mais sur l'état d'esprit, sur les habitants, sur leur envie de vivre, d'être ensemble, sur leur situation personnelle, sur leur santé mentale. Et quand on est élu municipal, on veille aussi sur tout ça et on a la charge faire en sorte que chacune et chacun puissent trouver des réponses à ses besoins.
Fin de la séance à 23h