Procès Verbal - PV CM 07.04.26

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Procès Verbal - PV CM 07.04.26 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Boeil-Bezing. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07.04.26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité, République Française PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Département des

Pyrénées-Atlantiques N°4- Séance du 7 avril 2026

COMMUNE DE

BOEIL-BEING

Date de L'an deux mille vingt-six et le sept avril, à vingt heures et quinze minutes, le convocation Conseil Municipal de la Commune de BOEIL-BEZING, régulièrement convoqué, s'est 31 mars 2026 réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

Date d'affichage présidence de Monsieur le Maire, Gilles CAMY.

du P.V.

21 avril 2026 Etaient présents : MM. G. CAMY, S. TASTET, B. LORRY, M.-C. LALANNE, A.-C. LE

PENVEN, P. ESPINASSEAU, C. GUILLARD, C. ANTRAYGUES, D. GRABE-BIDAU, M. CLAVE,

Nombre de P.-H. NAU-HENDEL, V. LAMY, C. DESPRE.

conseillers

En exercice : 15 Ont donné pouvoir : V. LABORDE à B. LORRY, R. CARDY à MM. G.CAMY.

Présents : 13

Votants : 15 Etaient absents : V. LABORDE, R. CARDY.

Assurait la fonction de secrétaire de séance : M.-C. LALANNE.

Etait également présente : C. BROT, secrétaire de mairie.

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Maire propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :

- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026,

- indemnités de fonction du Maire et des adjoints,

- commissions municipales,

= délibération fixant le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS et procédant à l'élection des représentants du conseil municipal,

= commission communale des impôts directs,

- désignation des délégués au TE64,

- représentants association M.A.D. des Deux Rives du Gave,

- désignation des délégués au S.I.P.L.,

= désignation des délégués à l'association syndicale autorisée du Canal du Baniou,

- désignation d’un correspondant défense,

- désignation du représentant au sein de la CLECT.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Gens du voyage :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une famille de GDV a envahi le terrain de football du stade municipal. lIs se sont engagés à le quitter le 26 avril 2026. Une convention a été établie.

Ecole municipale « les Coquelicots » :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le DASEN a décidé de supprimer une classe à la rentrée 2026/2027. Le 19 juin 2026 aura lieu une réunion avec le DASEN pour valider cette décision.Reconfiquration du groupe scolaire phase 1 :

Le chantier pour la reconfiguration du groupe scolaire reprendra semaine 16 (13 avril 2026) et concernera le nouveau bâtiment et le presbytère.

Réparation de l'Eglise :

Deux entreprises ont été missionnées pour la réparation de la faitière et des descentes du clocher.

DELIBERATIONS

Le Président de séance soumet le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026 à l’approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d'adopter le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026.

AUTORISE le Président de séance et la Secrétaire de Séance à le signer.

D_2026_4_2

Le Maire propose de ne pas voter le montant total des indemnités prévu par la loi, et de réduire le taux appliqué à l'indice de la fonction publique, pour rester sur le montant voté durant les mandats précédents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de maintenir les indemnités du mandat précédent pour Monsieur le Maire et les adjoints.D_2026_4_3

[ COMMISSIONS MUNICIPALES E

Le Maire expose qu’en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier

les questions qui lui sont soumises et composées exclusivement de conseillers municipaux.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur

nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette

première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le

Maire est absent ou empêché.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle

pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission, et

de procéder à leur nomination.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, les membres des commissions municipales

sont désignés par vote à bulletin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité. Si une seule candidature

a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si une seule liste a été

présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la

liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.

Le Maire propose au Conseil Municipal la création, pour la durée du mandat, des commissions municipales

suivantes : Finances — Voirie — Bâtiments — Urbanisme Environnement — Culture Animation Jeunesse —

Information Communication — Ecole Périscolaire — Bois Saligà.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité absolue : 14/15 voix pour, 1/15 abstention,

DECIDE la création, pour la durée du mandat, de ces huit commissions municipales :

Finances Président : Gilles CAMY

Membres : Christophe GUILLARD, Serge TASTET, Richard CARDY, Anne-Claire LE

PENVEN, Marie-Claude LALANNE.

Voirie Président : Gilles CAMY

Membres : Serge TASTET, Christophe GUILLARD, Daniel GRABÉ-BIDAU, Virginie

LAMY.

Bâtiments Président : Gilles CAMY

Membres : Richard CARDY, Serge TASTET, Betty LORRY, Anne-Claire LE PENVEN,

Daniel GRABÉ-BIDAU, Cyril DESPRE.

Urbanisme Président : Gilles CAMY

Environnement Membres : Céline ANTRAYGUES, Mélanie CLAVÉ, Marie-Claude LALANNE, Cyril

DESPRE.

Culture Animation Président : Gilles CAMY

Jeunesse Membres : Anne-Claire LE PENVEN, Céline ANTRAYGUES, Mélanie CLAVÉ, Véronique LABORDE, Betty LORRY, Marie-Claude LALANNE, Pierre-Henry NAU- HENDEL.Information Président : Gilles CAMY

Communication Membres: Paul ESPINASSEAU, Anne-Claire LE PENVEN, Céline ANTRAYGUES,

Christophe GUILLARD, Véronique LABORDE, Marie-Claude LALANNE.

Ecole Périscolaire Président : Gilles CAMY

Membres : Céline ANTRAYGUES, Betty LORRY, Mélanie CLAVÉ, Marie-Claude LALANNE, Pierre-Henry NAU-HENDEL.

Bois Saligà Président : Gilles CAMY

Membres : Serge TASTET, Richard CARDY, Paul ESPINASSEAU, Pierre-Henry NAU-

HENDEL.

PROCÈDE à la désignation des membres au sein de chaque commission municipale.

D_2026_4_4

DELIBERATION FIXANT LE NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS ET PROCEDANT A L'ELECTION DES REPRSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose que les règles concernant la composition et la mise en place du Conseil

d'administration du CCAS sont fixées par le Conseil municipal (art. L.123-6 et R.123-7 et suivants

du Code de l’action sociale et des familles).

Il indique que le Conseil d'administration est composé, outre le Maire qui en est le Président de

droit, en

nombre égal, de :

-au maximum 8 et au minimum 4 membres élus en son sein par le Conseil municipal ;

-au maximum 8 et au minimum 4 membres nommés par le Maire parmi les personnes non

membres du Conseil municipal.

Le nombre des membres du Conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal

dans la limite indiquée ci-dessus.

Le Maire précise que les membres élus par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin

est secret. Il convient donc de fixer le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS,

et de désigner les représentants de l'assemblée municipale.

Le Conseil municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

FIXE à 8 le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS, étant entendu

qu'une moitié sera élue par le Conseil municipal, et l'autre moitié nommée par le

Maire.

DÉSIGNE

- Mme C. ANTRAYGUES, - Mme B. LORRY,

- Mme V. LABORDE, - Mme A.-C. LE PENVEN.

membres du Conseil d'administration du CCAS de Boeil-Bezing pour la durée du présent mandat.D_2026_4_5

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission

communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, le nombre de commissaires siégeant à la commission ainsi que

celui de leurs suppléants est de six.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des

finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Pour être commissaire, il faut :

-_ être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ;

- être âgé de 18 ans au moins ;

- jouir de ses droits civils ;

-_ être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

- être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Maire précise que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de façon que les

personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des

entreprises soient équitablement représentées.

La durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DÉCIDE de proposer au Directeur départemental des finances publiques la liste des 24 (communes de moins

de 2 000 habitants) noms ci-dessous afin qu’il puisse procéder à la désignation des commissaires :

COMMISSAIRE TITULAIRE COMMISSAIRE SUPPLÉANT

Marc DUFAU Richard CARDY

Guy CHARDY Marie-Claude LALANNE

Bernard BAGET Paul ESPINASSEAU

Cathy CHUBURU Anne-Claire LE PENVEN

Myriam PULVINET Christophe GUILLARD

Serge TASTET Véronique LABORDE

Betty LORRY Daniel GRABE-BIDAU

Isabelle PLATRE Céline ANTRAYGUES

Françoise SANCHOU Mélanie CLAVÉ

Hugues BEAUCULAT Virginie LAMY

Ludovic POUTS-SAINT-GERMÉ Cyril DESPRE

Cathy BERDUCQ Pierre-Henry NAU-HENDELD_2026_4_6

GIEDES PYRENEES ATLANTIQUES | [ DESIGNATION

Le Maire informe l'assemblée délibérante que, suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient

de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Territoire d’Energie Pyrénées

Atlantiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE :

- M.Serge TASTET, titulaire,

- M. Richard CARDY, suppléant.

D_2026_4_7

La Commune adhère à l'Association pour le maintien à domicile des deux rives du gave. Il y a donc lieu de

nommer deux représentants, un titulaire et un suppléant, qui siègeront au Conseil d'Administration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Ne désigne par de représentants à l'association M.A.D. des deux rives du Gave.

Le Maire informe l'assemblée délibérante que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de

désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein du Syndicat d’Irrigation de la Plaine du Lagoin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE :

- Monsieur le Maire, Gilles CAMY,

- Pierre-Henry NAU-HENDEL.

Le Maire informe l'assemblée délibérante que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de

désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de l’Association Syndicale Autorisée du Canal du

Baniou.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE :

- Monsieur le Maire, Gilles CAMY,

- Pierre-Henry NAU-HENDEL

Le Maire informe qu’en octobre 2001, pour faire suite à la suspension du service national, le gouvernement a

instauré au sein de chaque conseil municipal une fonction de correspondant défense dont la mission est de

renforcer le lien entre la société civile et les armées et de sensibiliser les autres élus et la population aux

questions de défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE :

- Madame Céline ANTRAYGUES, correspondante défense.

Le Maire rappelle que la Commune est membre de la Communauté de Communes du Pays de Nay, qui

est un EPCI à fiscalité propre unique. Dans ce cadre, une commission locale d'évaluation des charges

transférées (CLECT) est mise en place et la Commune y est représentée par 1 délégué titulaire et 1

délégué suppléant.

En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

PROCEDE à la désignation d’un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE :

- Monsieur le Maire, Gilles CAMY, délégué titulaire et Betty LORRY déléguée suppléante pour

représenter la Commune au sein de la CLECT de la C.C.P.N..Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en

application de l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants :

-D.I.A. N°07 présentée le 30/03/2026 par Maître Yannick BRIERE, notaire à Pau, concernant le

terrain cadastré B 1149, situé 1 Lotissement des Platanes, mis en vente par la Congrégation

des Frères de Ploermel.

-D.I.A. N°08 présentée le 31/03/2026 par Maître Christine LEGRAND, notaire à Pau, concernant

le terrain cadastré D130, D188, D189, situé 51 rue Henri IV, mis en vente par Madame Lydia

ALVAREZ.

Signature du Maire : Signature de la secrétaire de séance :

E