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Compte-Rendu - CR CM 06 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 04 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
En exercice : 39
Présents :
Philippe GAUDIN, Kristel NIASME, Kati CABILLIC, Cindy LADISLAS DALAIZE, Abdelkader DERNI, Marie-Christine PEYNOT, Jean-Pierre VIC, Emmanuell} GOUGOUGNAN ZADIGUE,
Saloua AMKIMEL, Daniel DELORT, Vanessa TILLE, Marc LECUYER, Jean-Paul BRESLER, Naouel EL OUAHTA (jusqu'à 21h54), Lionel MAZURIE, Sabri CIGERLI, Jean-Luc BERNIER, Catherine MAUVILLY, Jean-François LELIEVRE, Rosa PEREIRA, Fredy ALDEGON, Sylvie ALTMAN, Birol BIYIK, Tania NIOKA, Zoubida EL FOUKAHI, Eric COLSON.
Absents :
Isabelle PETITFILS, Thiaba BRUNI, Claude CABELLO SANCHEZ
Pouvoirs :
Christian GODEFROY donne pouvoir à Fredy ALDEGON
Marie-Jo GAZON donne pouvoir à Catherine MAUVILLY
Bernardina DA SILVA DIAS donne pouvoir à Rosa PEREIRA
Martine YUNG donne pouvoir à Jean-Paul BRESLER
Ana Paul GONCALVES NOVAIS donne pouvoir à Lionel MAZURIE Marie-France ZAPATA donne pouvoir à Marie-Christine PEYNOT Hubert CHERENE donne pouvoir à Cindy LADISLAS DALAIZE Elise BAZABAS donne pouvoir à Kristell NIASME
Alexandre BOYER donne pouvoir à Sylvie ALTMAN
Séverine VANHEE donne pouvoir à Marc LECUYER
Naouel EL OUAHTA donne pouvoir à Abdelkader DERNI (à partir de 21h54)
Secrétaire de séance : Cindy LADISLAS DALAIZE
L'an deux mille vingt-trois, le six avril à 19h00, le conseil municipal de Villeneuve-Saint-Georges, légalement convoqué le vingt mars 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle André Malraux sise 2 allée Henri Matisse sous la présidence de Philippe GAUDIN, Maire de
Villeneuve-Saint-Georges.
Le quorum étant atteint, M. Philippe GAUDIN, Maire de Villeneuve-Saint-Georges déclare la
séance ouverte à 19h18.
M. Philippe GAUDIN, Maire de Villeneuve-Saint-Georges désigne Cindy LADISLAS DALAIZE
secrétaire de séance, Cindy LADISLAS DALAIZE procède à l'appel nominal ainsi des pouvoirs pour les conseillers ayant donné pouvoir.
Communication des décisions prises par M. le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales entre le 16/01/2023 au 16/03/2023.
Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 9 mars 2028.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230406-CR-2023-2-AU
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 10.
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. Délibération n° 2023.2.1 examinée le 6 avril 2023 - Avenant 2 à la concession des marchés
d'approvisionnement
Approuvée
Délibération n° 2023.2.2 examinée le 6 avril 2023 - Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes
Prend acte
Délibération n° 2023.2.3 examinée le 6 avril 2023 - Demande de dissolution du syndicat intercommunal de restauration municipale (SIRM)
Approuvée
Délibération n° 2023.2.4 examinée le 6 avril 2023 - Approbation du compte de gestion 2022 VILLE - Le Maire sort de la séance pour le vote
Approuvée
Délibération n° 2023.2.5 examinée le 6 avril 2023 - Approbation du compte de gestion 2022 BUDGET ANNEXE H. DRET- Le Maire sort de la séance pour le vote
Approuvée
Délibération n° 2023.2.6 examinée le 6 avril 2023 - Approbation du compte administratif 2022 VILLE. (Le Maire se retire pour le vote).
Approuvée
Délibération n° 2023.2.7 examinée le 6 avril 2023 - approbation du compte administratif 2022 BUDGET ANNEXE H. DRET (Le Maire se retire pour le vote).
Approuvée
Délibération n° 2023.2.8 examinée le 6 avril 2023 - Affectation du résultat 2022 VILLE
Approuvée
Délibération n° 2023.2.9 examinée le 6 avril 2023 - Affectation du résultat 2022 BUDGET ANNEXE H. DRET
Approuvée
Délibération n° 2023.2.10 examinée le 6 avril 2023 - Utilisation des fonds versés en 2022 au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et au titre du fonds de solidarité de la région Ile de France.
Approuvée
Délibération n° 2023.2.11 examinée le 6 avril 2023 - Fixation des taux de fiscalité locale pour 2023;
Approuvée
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230406-CR-2023-2-AU
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 12.
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Délibération n° 2023.2.12 examinée le 6 avril 2023 - Modification du tableau des APCP.
Approuvée
Délibération n° 2023.2.13 examinée le 6 avril 2023 - Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux de de transport et de distribution de gaz pour 2023.
Approuvée
Délibération n° 2023.2.14 examinée le 6 avril 2023 - Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux de de transport et de distribution d'électricité pour 2023.
Approuvée
Délibération n° 2023.2.15 examinée le 6 avril 2023 - Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de communications électroniques.
Approuvée
Délibération n° 2023.2.16 examinée le 6 avril 2023 - Budget primitif 2023 VILLE.
Approuvée
Délibération n° 2023.2.17 examinée le 6 avril 2023 - Budget primitif 2023 BUDGET ANNEXE H. DRET,
Approuvée
Délibération n° 2023.2.18 examinée le 6 avril 2023 - Remboursement de frais d'inscription concernant l'activité de la marche nordique organisée par le Service des Sports de la Commune
Approuvée
Délibération n° 2023.2.19 examinée le 6 avril 2023 - Attribution d’une subvention exception- nelle à l'Association de l'Ecole Anne SYLVESTRE de Villeneuve-Saint-Georges
Approuvée
Délibération n° 2023.2.20 examinée le 6 avril 2023 - Bilan de concertation dans le cadre de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urba- nisme, afin de permettre un projet d'équipement scolaire dans le quartier Triage
Approuvée
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230406-CR-2023-2-AU
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 21. Délibération n° 2023.2.21 examinée le 6 avril 2023 - Nouveau groupe Scolaire Paul BERT à Villeneuve Triage — fixation du montant des indemnités à verser aux candidats dans le cadre du concours de Maîtrise d'œuvre
Approuvée
22. Délibération n° 2023.2.22 examinée le 6 avril 2023 - Approbation de l'avenant global modi- fiant le taux de rémunération des conventions de portage foncier signées avant le 1°" septembre 2022 avec le SAF 94
Approuvée
23. Délibération n° 2023.2.23 examinée le 6 avril 2023 - Election des représentants au sein des conseils d'école des écoles maternelles et élémentaires de la commune
Approuvée
24. Délibération n° 2023.2.24 examinée le 6 avril 2023 - Labélisation « Ville Amie des En-
fants ».
Approuvée
Fin de la séance à 23h30.
Villeneuve-Saint-Georges, le 12 avril 2023
Secrétaire de séance Le Maire
Philippe GAUDIN 4 AE
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Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230406-CR-2023-2-AU
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023