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Procès Verbal - cm 2021 06 24 pv Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Chevreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2021 06 24 pv)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille, TO euUroeuse

UN VILLAGE. UNE VALIÉE.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE DE CHEVREUSE

Dâte de convocation : 18 juin 2021

Dâte d'affichage : 30 juin 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 29

L'an deux mille vingt et un, le jeudi 24 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s'est réuni dans la grande salle de la Maison des Associations à Chevreuse.

Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC, Bruno GARLEJ, Caroline FRICKER-CAUSSE, Laure ARNOULD, Bernard TEXIER, Sarah FAUCONNIER, Patrick TRINQUIER, Michaëla DIMITRIU, Philippe BAY, Ninon SEGUIN, Lucas GONIAK, Jean-Philippe MONNATTE, Elisabeth FAUGIER, Sylvain LEMAITRE, Laure GRAIRE, Laurent BERNARD, Karima BENTALEB-GUELZIM, Didier EMERIQUE, Yvonne COMMO, Jean-Marc DUVAL, Florence LANGLOIS, Dominique DUTEMPS, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents : Pierre GODON (Procuration à Anne HÉRY-LE PALLEC), Marine VADOT

(Procuration à Philippe BAY), Jean-Dominique GUITER (Procuration à Caroline FRICKER-

CAUSSE), Sabrina GONNET DE LA VIE (Procuration à Michaëla DIMITRIU), Jérémy

GIELDON (Procuration à Patrick TRINQUIER), Valérie MECHIN (Procuration à Ninon

SEGUIN), Jacqui GASNE (Procuration à Bernard TEXIER)

Lucas GONIAK à été nommé Secrétaire de séance.

Présentation par la société Aëland du projet immobilier (logements partiellement sociaux)

« allée des Tilleuls ».

Foncier composé des parcelles AN 50, 51 (ex propriété de M. Durend) et 52 (Ville) d'une

superficie totale de 8 154m°.

Situé le long de la rue de Versailles et de l’Allée des Tilleuls à / ‘engle de la Place Simone

Weil. Bordé en limite sud par le Ru de !a goutte d'or.

Maisons individuelles et terrains arborés 43 logements répartis en 3 bâtiments dont 14

logements sociaux et 3 maisons individuelles.

74 emplacements sur deux nappes semi-enterrées (dont 74 pour les logements sociaux,

52 pour les logements accession et 8 places visiteurs)

Aménagement des espaces extérieurs et des espaces communs végétalisés.

Validation du Projet par l'Architecte des Bâtiments de France et le Parc Naturel Régional

- Intégration des essences végétales présentes dans /a Vallée de Chevreuse.

Plan de masse étudié pour mettre en avant une Percée visuelle vers le Cœur d'flot

paysager du projet depuis /s rue de Versailles.

Les bâtiments À et B sont destinés aux logements en accession.

Le bétiment A compte 11 {logements et vient s'implanter en retrait le long de l'Allée des tilleuls.

Le bâtiment B compte 15 logements. !! se trouve implenté en Cœur d'flot.Le bâtiment C compte 14 logements locatifs sociaux et se trouve implanté le long de !a

rue de Versailles

Le parc de stationnement est un bâtiment articulé à l'angle de !a rue de Versailles et de

l'Allée des Tilleuls f se compose de deux nappes semi-enferrées : la première le long de la

Rue de Versailles, la seconde le long de l'Allée des Tilleuls formant le niveau bas RDJ du bâtiment À.

Jardin suspendu sur l'infrastructure - Espace végétalisé gui s'inscrit dans l'environnement

de la Place : 3 maisons individuelles implantées le long de la Rue de Versailles, 3 locaux

destinés au stockage des bacs à ordures ménagères.

Local du bâtiment C implanté dans /a continuité de l'aire de pré-collecte sur la rue de

Versailles.

Local du bâtiment B implanté à RDC dans le volume de Ja première nappe du parc de

stationnement.

Local du bâtiment À implanté à RDJ dans le volume de la seconde neppe du parc de stationnement.

Volonté d'insertion douce des constructions dans le Paysage existant.

Implantation des maisons en cohérence avec le tissu pavillonnaire voisin.

Percée visuelle végétalisée vers le Cœur d'lot depuis l'accès au terrain sur /3 rue de Versailles.

Volonté de créer un minimum de clôtures artificielles.

Clôtures végétales avec une utilisation majeure du bois et des menuiseries extérieures

en bois naturel avec bardage sur les façades.

Insertion paysagère : Architecture contemporaine.

Architecture des maisons qui reprend le langage des bâtiments toitures à 2 pans en zinc

et bardage en bois vertical.

Convention signée avec le SIAVHY : Création d'une zone humide et inondable à Choisel.

Plantations pour favoriser l'installation d'espèces animales et végétales.

Projet développé sous l'avis de Ja DDT et de 1a Police de l'eau.

Programme qui n'engendre pas plus de rejet dans le Ru de la goutte d'or.

5 362 de Zone humide impactée par le projet de Chevreuse => 8 800 ni de Zone

humide reconstituée sur un terrain à Choisel.

Madame le Maire se félicite des mesures compensatoires hydrauliques situées à le

frontière avec Choisel.

Caroline Fricker-Causse demande pourquoi la « mixité de palier » n'est pas privilégiée.

Des vélos électriques en autopartage seront installés.

Dominique Dutemps demande des précisions sur les tailles des logements et s'ils sont

équipés de balcons : Aftand à fait le choix, hors logement sociaux, d'une superficie de

72rY° moyens supérieure à ce qui est pratiqué.

Madame le Maire confirme que lorsque l'avis des Domaines sera actualisé, la vente de /a parcelle sera réinscrite à l'ordre du jour du Conseil municipal ; mais pour l'instant ce point ne peut pas être abordé au risque de fragiliser son assise juridique. Les estimations ont été fixées en 2014 à 386k€ et en 2019 à 580KE€.

AN Paraphe

2Elle rappelle que ce projet à débuté en 201] et que la complexité géographique du site

associée à la cherté du foncier l'ont retardé. Le permis de construire à été accordé en juin

20179

*

Mädame le Maire propose que les remarques sur les projets de PV émananñt de !a liste Chevreuse 2021 soient annexées ainsi qu'il a été procédé les dernières fois.

Didier Emerique trouve la rédaction du procès-verbal tendancieuse et souhaiterait que

deux secrétaires soient désignés dont un issu de chaque liste.

Madame le Maire explique qu'elle a bien écouté l'enregistrement et que même s'il n'a

peut-être pas voulu dire ce qu'il a dit au sujet de l'assignation devant le tribunal

correctionnel concernant les parkings de la mare aux canards, ses propos sont fidèlement

reétranscrits.

Les projets de procès-verbaux sont adoptés en l'état - sans annexe - à Ja majorité et avec

5 voix contre.

Compte rendu des 3 décisions municipales :

À lä demande de Jean-Marc Duval, il est précisé que la protection fonctionnelle concerne

une animatrice territoriale.

2021-33: FIXATION DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS COMPOSANT LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application des articles R 123-7 et suivants du Code de l'Action sociale et des familles, le nombre des membres du Conseil d'administration du CCAS est fixé par le Conseil Municipal. il précise que leur nombre ne doit pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit étre pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Mäire.

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- FIXE à 12 le nombre de membres du Conseil d'administration étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Mäire.

2021-34: ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL SIEGEANT AU CENTRE D'ACTION COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l'action sociale et des familles,

le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont

élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au

plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou

groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges

sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont attribués aux listes ayant

obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour

l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur

au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le

Paraphe

"3ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu

le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité

de suffrages, le siège revient au candidat le

plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de

sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges

non pourvus le sont par les autres listes.

Le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne peut être élu sur

une liste.

La délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 2021 a décidé

de fixer à 6, le nombre de membres élus

par le Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Effectif légal du Conseil Municipal : 29

- Effectif présent à l'ouverture du scrutin : 29

- Nombre de procuration : 7

- Suffrages valablement exprimés : 29

- Quotient électoral : 29/ nbre de sièges à pourvoir = 4,83

- Nombre de suffrages obtenus par la liste « commune à Ensemble pour Chevreuse et Chevreuse 2021 » : 29

- Nombre de bulletins blancs : O

Désignation des Nombre de voix Nombre de Reste

Nombre de listes obtenues

sièges attribués sièges attribués

au quotient au plus fort reste

Liste « commune

Ensembie pour 29 6 O Q Chevreuse et

Chevreuse 2021 »

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Michaëla DIMITRIU, Caroline FRICKER-CAUSSE, Laure GRAIRE, Philippe BAY, Elisabeth FAUGIER, Jean-Marc DUVAL.

2027-35: FIXATION DES REDEVANCES ET TARIFS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNEE 2021-2022

Madame le Maire expose aux membres de l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire d'examiner l'ensemble des tarifs municipaux

pour prendre en compte, non seulement l'inflation

mais aussi l'évolution des activités de la ville et sa répercussion sur les différentes redevances demandées à l'usager en contrepartie

du service rendu.

Par ailleurs, certains services, proposés par les communes entourées de villes de moindre importance démographique présentent un

caractère attractif et sont fréquentés par des Usagers

d’autres collectivités n'ayant pas participé à leur financement. Il parait donc tout à fait légitime et justifié de faire Supporter le

coût d'utilisation aux usagers de facon différenciée.

Le contexte économique a été impacté par la crise sanitaire liée au Covid.

Afin de ne pas accentuer les difficultés des familles,

il est proposé de ne pas prendre en compte linflation comme

les années précédentes et d'appliquer des hausses de tarif à la fois

modérées et modulées en fonction des activités concernées.

pas Phe

4Concernant les tarifs municipaux des Etablissements d'accueil petite enfance (crèches collective et familiale), il sera nécessaire de procéder ultérieurement à une actualisation Pour prendre en compte les nouvelles directives de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales).

Par ailleurs et conformément aux orientations contenues dans le programme municipal, il est proposé de maintenir, la gratuité de l'inscription à la Bibliothèque.

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu l'exposé des motifs lors du Débat d'Orientation Budgétaire :

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 16 juin 2021:

Considérant le principe de libre administration tel qu'exposé dans l'article 72 de la Constitution qui confère aux collectivités territoriales une certaine autonomie en matière tarifaire ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent mettre en place, pour l'accès à leurs Services publics administratifs facultatifs, une discrimination tarifaire prenant en compte les différences de situation entre les usagers ou les nécessités dictées par l'intérêt général :

Madame le Maire rappelle le gel des tarifs l'an dernier en raison de Ja Covid-19.

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- FIXE les taux des redevances et tarifs municipaux à compter du 1” septembre 2021 comme indiqué dans le document annexé.

2021-36: TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES-LIMITATION A 40% DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS

NOUVELLES A USAGE D'HABITATION

Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage

d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux

années qui suivent celle de leur achèvement. Les collectivités étaient autorisées à

supprimer cette exonération sur la part communale, ce que la Ville avait fait par une

délibération du 8 juillet 2015. En revanche, là part départementale de la taxe foncière

bâtie restait exonérée pendant les deux premières années. À compter de 2021, suite au

transfert de la part départementale de la taxe foncière bâti aux communes, ce dispositif

ne fonctionne plus et l'article 16 de la loi de finances de 2020 prévoit que cette

suppression d'exonération n'est plus possible. En revanche, les communes peuvent, par

une délibération prise avant le 1er octobre 2021, dans les conditions prévues à l'article

1639 A bis du code général des impôts (CGI) et pour la part qui leur revient, réduire

l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %,70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. Cette

nouvelle délibération s’appliquerait à compter du ler janvier 2022.

Présentée par Patrick Trinquier.

Les propriétaires chevrotins, de par leur pouvoir d'achat plus élevé que la moyenne

nationale, sont considérés comme capables de contribuer aux taxes foncières sans avoir

recours à ce type d'exonération.

Vu l'avis favorable de la commission finances qui s’est tenue le 16 juin 2021,

Et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

Parap- LIMITÉ l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur

des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions

de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage

d'habitation à 40% de la base imposable.

Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe

foncière sur les propriétés bâties que sur 60% de la valeur foncière de son bien.

2021-37 :_SUBVENTION POUR L'ASSOCIATION « FAB-LAB » DE LA VALLEE

Le Président de l'association « Le FabLab de la Vallée » a sollicité le versement d'une subvention exceptionnelle afin d’amorcer la mise en place d'ateliers ouverts à tous ses adhérents et qui se dérouleront au rez-de-jardin du 25bis rue de Versailles, à Chevreuse.

Association sous convention avec la Ville, le FabLab de la Vallée a pour objectif de

Proposer au public chevrotin la mise à disposition de nombreux outils afin de réaliser leurs projets et de concevoir toutes sortes d'objets.

Le FabLab de la Vallée se présente comme un tiers-lieu ouvert, favorisant la collaboration entre les individus qui n'ont pas forcément l'habitude de se côtoyer, la créativité, le partage et la transmission des savoirs notamment entre les générations.

L'association à pour projet de mettre à la disposition du public :

+ Des outils pilotés par ordinateur : imprimantes 3D, outils de modélisation.

+ Des traceurs laser, routeurs et machines de découpe...

+ Des logiciels de création graphique, sonore et multimédia...

+ Des outils de bricolage et des machines de couture...

Le 3 juillet 2021, le FabLab de la Vallée proposera, en collaboration avec la Bibliothèque municipale Jean Racine, un premier atelier pédagogique « DIY : Do it yourself » ouvert à tous centré sur l'apprentissage de l'utilisation des outils cloud (Google Drive et Google Docs).

Présentée par Patrick Trinquier

Les fablab existent depuis 2009 en France.

Le 3 juillet une animation concernant Je « cloud » sera lancée avec le bibliothèque

Vu l'avis favorable de la commission « sports & vie associative » du 14 juin 2021 et « finances » du 16 juin 2021,

Et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- ATTRIBUE une subvention de 3 200 € fléchée en direction de l'acquisition des matériels cités précédemment.

En conséquence il appartiendra à l'association d'adresser en Mairie et sous un délai de 6 mois après perception de la subvention un compte rendu détaillé de l'utilisation de la subvention allouée

Les crédits nécessaires seront prélevés sur les crédits inscrits au budget 2021 article 6574.

2021-38 : SUBVENTION POUR LA COOPERATIVE SCOLAIRE JEAN PIAGET (USEP)

e? Paraph

6Avant la délibération municipale du 23 Septembre 2014, les classes de découverte organisées par la Commune sur proposition des écoles élémentaires de Chevreuse faisaient l'objet d'un financement municipal qui s'articulait en deux phases: l’une à l'automne où le Conseil Municipal validait le principe pour une destination et une école en fonction de l'initiative des équipes enseignantes, et l’autre au printemps pour en arrêter les modalités financières précises, à nouveau par délibération qui parfois même prévoyait d'indemniser les enseignants lorsque « l’internat » était à leur charge.

Puis, en s'appuyant sur la double observation d'une certaine désaffection pour ces

classes transplantées, ainsi qu'une professionnalisation des offres «tous compris » (notamment le personnel d'animation) une réforme interne visant à simplifier le schéma a été adoptée, consistant à abroger le dispositif décrit plus haut et à fixer à 20€ le montant annuel d’un forfait alloué aux transports liés aux sorties culturelles au sens large. Ce nouveau cadre est assorti d'une clause de non-reconduction des crédits non employés d’une année scolaire sur l'autre.

C'est dans ce cadre que le Conseil Municipal est saisi d'une demande émanant de l'école Jean Piaget qui avait pris l'initiative d'organiser un séjour à Loctudy (56) du 15 au 19 juin 2020 mais qui a été annulé en raison du contexte sanitaire en vigueur l’an dernier.

Le montant avancé par la coopérative au prestataire et non remboursé par celui-ci

s'élève à 1718,82 €.

Les familles des écoliers ont été intégralement remboursées en ponctionnant cette somme manquante sur les crédits dont dispose la coopérative scolaire.

En effet, l'argent gagné grâce aux actions menées au cours de l’année scolaire 2019-2020

devait permettre de diminuer le coût de ce séjour pour les familles en difficulté.

Il à finalement permis de rembourser les frais de dossier et le coût de l'assurance annulation mais malheureusement pas remboursée en intégralité par l'organisme « côté découvertes » (frais de dossier + coût assurance annulation = 1718,82 € restant à charge de l'école). L'USEP a remboursé les familles en intégralité et a donc puisé dans la

subvention exceptionnelle de la mairie (500 €) ainsi que 1 218,82 € pris sur les gains

réalisés par les actions menées avec les enfants et parents au cours de l'année,

Le montant dédié aux transports pour sorties scolaires de 20 € par élève n'ayant pas été utilisé l’année passée (2019-2020), ni cette année scolaire (2020-2021), il paraît logique que cette somme (20 x 54 = 1080 €) puisse être versée sur la coopérative d'école, afin de compenser la perte des gains obtenus notamment par les actions des parents.

Présentée par Sarah Fauconnier.

Elle explique l'annulation du séjour en raison du contexte Sanitaire.

Madame le Maire félicite Ja fédération des différents partenaires et regrette que le dossier

ait avorté.,

L'école J. Piaget Va connaître des départs d'enseignants dont ss directrice S. Defontaine

qui a obtenu sa mutation suite à des relations très tendues avec une association de

parents d'élèves.

Vu l'avis favorable de la Commission finances du 16 juin 2021,

Et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de verser 1080€ à l'Usep de l'école Jean Piaget en suspendant à titre exceptionnel la clause de non-reconduction du forfait de 20€ d’un exercice sur l’autre. |

Paraphe

72021-39: SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES « COVID » AUX ASSOCIATIONS

Par délibération n° 2020-34, le Conseil Municipal à institué un dispositif dédié à amortir

les difficultés financières rencontrées par les associations locales dont certaines charges

sont incompressibles alors que leurs produits suivent la chute du nombre d'adhérents en

raison de la crise sanitaire.

Cette dernière ayant également obéré une bonne partie de la saison 2020-2021, les associations n'ont toujours pas pu assurer toutes leurs activités habituelles.

Vu l'avis favorable de la commission de la vie associative et des sports du 14 juin 2021 et

finances du 16 juin 2021,

Et après en avoir délibéré à l'unanimité,

Le Conseil Municipal,

- RECONDUIT le dispositif conventionnel voté l'an dernier permettant le versement d'une subvention de 10% appliquée au tarif annuel de l'activité, plafonnée à 30€ par inscription renouvelée.

Cette subvention s'applique uniquement aux adhérents habitant la commune. Les associations éligibles doivent avoir déclaré leur siège social à Chevreuse et doivent Proposer au moins Une activité hebdomadaire sous forme de cours ou d'entrainement.

A titre de réciprocité, la réduction accordée par l'association aux adhérents qui

renouvellent leur inscription pour l'année scolaire 2021-2022 devra être au moins égale à

l'aide accordée par la Commune.

Une délibération ultérieure fixera les montants exacts des subventions exceptionnelles

accordées à chaque association.

Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget principal 2021.

La délibération 2021-40 est retirée de l'ordre du jour pour ne pas la fragiliser

juridiquement.

Infos diverses :

Cätastrophe naturelle sollicitée par la Commune auprès du Ministère de l'Intérieur suite

aux inondations du 19 juin 2021.

Pont Blonnier : les travaux du Siahvy pour arracher des renouées du Japon ont débuté.

Etude sur la stabilité des coteaux du château : l'eau de pluie doit être canalisée et la circulation doit être drastiquement diminuée pour éviter d'aggraver la fragilité du site,

Sivom : la tarification de l'accès à la piscine et au gymnase pour les associations a été

adoptée malgré l'opposition des délégués de Chevreuse.

Siahvy et Siom : les instances ont été réinstallées avec les représentants de Chevreuse.

CCAS programmé je F” juillet.

La Commission d'Appel d'Offres relative aux installations thermiques de la Ville s'est

réunie et la procédure de désignation de l’attributaire est enclenchée.

Agenda: ruches samedi 26/6 dernière séance, dimanche 27/6 élections, 2/7 café littéraire, 3/7 atelier google docs à l'espace Roxanne puis craies géantes le 10/7, 13/7 kamishibai, 14/7 fête nationale avec feu d'artifice, 23/7 raconte tapis, 30/7 séance lecture à la piscine, ciné plein air le 31/7, forum des associations le 4/9, fête des sports le 11/9, foire à tout le 19/9.

Paraphe

8Yvonne Commo regrette la décision de ne pas annexer le projet de Compte Rendu du Conseil Municipal qui ne contribue

pes à l'apaisement des relations entre majorité et

minorité,

Patrick Trinquier réagit à l'intervention de Didier Emerique et lui demande « d'arrêter

cette mascarade ».

Madäme le Maire rappelle que « des Dlaies restent ouvertes » suite à la campagne, il! faut laisser du temps pour qu'elles se cicatrisent. « Après les déclarations d'amour. on attend es preuves ».

La liste Chevreuse 2021 se déclare également blessée,

Madame le Maire rappelle qu'aucun de leurs enfants n'a dû apporter la preuve de son attache à Chevreuse pour éviter une radiation de /a liste électorale.

Dominique Dutemps regrette l'oubli d'annexer ses observations.

Madame le Maire lui propose de transmettre son ällocution de préférence en version

numérique, rendant plus aisé de la rattacher en annexe avant publication.

Le Maire

nn

HÉRY - LE PALLE

Paraphe

9