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Procès Verbal - cm 2023 06 09 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2023 06 09 pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
TD neue
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE.
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CHEVREUSE
Date
de
convocation
: 02
juin
2023
Date
d'affichage
: 16
juin
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
-
Nombre
de
votants
: 29
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vendredi
O9
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
saile
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents
: Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Laure
ARNOULD,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
jean-
Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Valérie
MECHIN,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Karima
BENTALEB-GUELZIM,
Jacqui
GASNE,
Didier
EMERIQUE,
Florence
LANGLOIS,
Dominique
DUTEMPS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Étaient
absents
: Bruno
GARLEJ
(pouvoir
Elisabeth
FAUGIER),
Pierre
GODON
(pouvoir
à
Lucas
GONIAK),
Bernard
TEXIER
(pouvoir
à
Anne
HÉRY-LE
PALLEC),
Sarah
FAUCONNIER
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE),
Marine
VADOT
(Pouvoir
à
Laure
ARNOULD),
Jean-
Dominique
GUITER
(pouvoir
à
Patrick
TRINQUIER),
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE
(pouvoir
à
Philippe
BAY),
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Mikaëla
DIMITRIU),
Sylvain
LEMAITRE
(pouvoir
à
Ninon
SEGUIN),
Olivier
TABASTE
(pouvoir
à
Didier
EMERIQUE)
et
Jean-Marc
DUVAL
(pouvoir
Florence
LANGLOIS).
Patrick
TRINQUIER
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
2023-16:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
(BUDGET
PRINCIPAL) Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-13,
L2121-
31
et
L1612-12
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14 ;
Vu
le
compte
de
gestion
définitif
établi
par
le
Comptable
public
pour
l'exercice
2022
dont
les
résultats
globaux
s’établissent
ainsi
qu'il
suit
:
A Ÿ
Paraphe
a
Toute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madame
le
Maire :
ëë
é Ceres
Hôtel
de
Ville
- 5
rue
de
la
Division
Leclerc
- 78460
Chevreuse
Tél.
: 01
30
52
15
30
- www.chevreuse.fr Section
Section
Total
investissement
fonctionnement
des
sections
Recettes
2022
Résultat
de
clôture
2021
961
483,59
3
271
850,92
4
233
334,51
Prévisions
budgétaires
totales
47132713
8 824
317,79
13
535
644,92
Recettes
nettes
2
677
409,28
8
236
989,64
10
914
398,92
Dépenses
2022
Part
affectée
à
l'investissement
2021
1773
19313
1773193135
Autorisations
budgétaires
totales
4
7h
327,13
8 824
317,79
13
535
644,92
Dépenses
nettes
2540
724,87
6
899
171,93
9
439
896,80
Résultat
de
l'exercice
2022
Excédent
136
684,41
1337
817,71
1474
502,2
Déficit Résultat
de
clôture
2022
Excédent
1 098
168,00
2
836
475,50
3
934
643,50
Déficit Résultat
3
934
643,50
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
public
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
clôture
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
et
des
mandats
de
paiement
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
du
Comptable
public
de
l’année
2022.
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
(BUDGET
PRINCIPAL)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-13,
L2121-
31
et
L1612-12
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion ;
2023-17: Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
;
Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
30
mars
2023
# Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le
Comptable
public
;
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
présenté
par
Madame
le
Maire
comme
suit
:
Section
Section
Total
investissement
fonctionnement
des
sections
Recettes
2022
2
677
409,28
8
236
989,64
10
914
398,92
Dépenses
2022
2540
724,87
6
899
171,93
9
439
896,80
Résultat
de
l'exercice
2022
136
684,41
1337
817,71
1474
502,12
Résultat
reporté
2021
961
483,59
1498
657,79
2
460
141,38
Résultat
de
clôture
2022
1 098
168,00
2
836
475,50
3
934
643,50
Reste
à
réaliser
Recettes
402
046,26
402
046,26
Reste
à
réaliser
Dépenses
870
851,71
870
851,71
Résultat
cumulé
629
362,55
2
836
475,50
3
465
838,05
Le
résultat
net
global
de
clôture
est
donc
de
3
465
838,05
€
/ oi
Paraphe
2 Conformément
à
l’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président. La
Présidente
élue
est
Laure
Arnould.
Madame
le
Maire,
après
avoir
assisté
à
la
discussion,
s’est
retirée
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-CONSTATE
la
conformité
du
compte
de
gestion
au
compte
administratif.
- APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
de
la
ville
tel
que
présenté
2023-18:
AFFECTATION
DEFINITIVE
DES
RESULTATS
DE
L’'EXERCICE
2022
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
(BUDGET
PRINCIPAL)
Madame
le
Maire
précise
que
la
détermination
des
résultats
s'effectue
à
la
clôture
de
l'exercice
au
vu
du
compte
administratif.
L'arrêt
des
comptes
permet
de
déterminer,
d'une
part,
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
ainsi
que
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
et,
d'autre
part,
les
restes
à
réaliser
qui
seront
reportés
au
budget
de
l'exercice
suivant.
Une
délibération
est
nécessaire
pour
affecter
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Vu
les
dispositions
comptables
et
financières
des
articles
L
1612-12
et
L
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M14 ;
Vu
la
délibération
2023-08
adoptant
la
reprise
par
anticipation
des
résultats
de
l’exercice
2022 ; Considérant
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2022 ;
Les
soldes
d'exécutions
et
le
résultat
étant
les
suivants :
Section
Section
Total
investissement
fonctionnement
des
sections
Résultat
de
clôture
2022
1 098
168,00
2
836
475,50
3
934
643,50
Reste
à
réaliser
Recettes
402
046,26
402
046,26
Reste
à
réaliser
Dépenses
870
851,71
870
851,71
Résultat
cumulé
629
362,55
2
836
475,50
3
465
838,05
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- AFFECTE
définitivement
le
résultat
2022
comme
suit
:
Affectation
définitive
du
résultat
Section
Section
au
BP
2023
investissement
fonctionnement
Excédent
d'investissement
(=
R
001)
1098
168,00
Besoin
de
financement
(=
R
1068)
1000
000,00
Excédent
de
fonctionnement
(=
R
002)
1836
475,50
“ \ Paraphe 3 2023-19:
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(BUDGET
ANNEXE)
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
par
délibération
2022-15
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2022,
la
compétence
assainissement
de
la
commune
a
été
transférée
au
SIAHVY
depuis
le
O1
janvier
2023.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-13,
L2121-
31
et
L1612-12
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
;
Vu
le
compte
de
gestion
définitif
établi
par
te
Comptable
public
pour
l'exercice
2022
dont
les
résultats
globaux
s’établissent
ainsi
qu'il
suit
:
Section
Section
Total
d'investissement
d'exploitation
des
sections
Recettes
2022
650
918,45
172
078,11
822
996,56
Dépenses
2022
65
646,00
135
867,21
201
513,21
Résultat
de
l'exercice
2022
585
272,45
36
210,90
621
483,35
Résultat
reporté
2021
215
196,66
-
215
196,66
Résultat
de
clôture
2022
800
469,11
36
210,90
836
680,01
Reste
à
réaliser
Recettes
2022
-
-
-
Reste
à
réaliser
Dépenses
2022
-
-
-
Résultat
cumulé
800
469,11
36
210,90
836
680,01
Après
s'être
assuré
que
le
Comptable
public
à
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
solides
figurant
au
bilan
de
clôture
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
et
des
mandats
de
paiement
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
du
Comptable
public
de
Fannée
2022.
2023-20:
ADOPTION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
DU
BUDGET
DE
L'ASSAINISSEMENT
(BUDGET
ANNEXE)
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
par
délibération
2022-15
du
Conseil
Municipal
du
15
mars
2022,
la
compétence
assainissement
de
la
commune
a
été
transférée
au
SIAHVY
depuis
le
O1
janvier
2023.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-13,
L2121-
31et
L1612-12
relatifs
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
49 ;
Vu
le
budget
primitif
2023
adopté
par
délibération
du
Conseiïl
municipal
du
30
mars
2023
, Vu
la
délibération
de
ce
jour
approuvant
le
compte
de
gestion
du
budget
assainissement
pour
l'exercice
2022
présenté
par
le
Comptable
public
;
Vu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
du
budget
assainissement
présenté
par
Madame
le
Maire
comme
suit
;
M a: Paraphe
4 F Section
Section
Total
d'investissement |
d'exploitation
des
sections
Recettes
2022
Résultat
de
clôture
2021
215
196,66
530
355,43
745
552,09
Prévisions
budgétaires
totales
865
552,09
166
300,00
1
031
852,09
Recettes
nettes
650
918,45
172
07811
822
996,56
Dépenses
2022
Part
affectée
à
l'investissement
2021
=
530
355,43
530
355,43
Autorisations
budgétaires
totales
865
552,09
166
300,00
1 031
852,09
Dépenses
nettes
65
646,00
135
867,21
201
513,21
Résultat
de
l'exercice
2022
Excédent
585
272,45
36
210,20
621
483,35
Déficit Résultat
de
clôture
2022
Excédent
800
469,11
36
210,90
836
680,01
Déficit Résultat
836
680,01
Le
résultat
net
global
de
clôture
est
donc
de
836
680,01
€.
Conformément
à
l'article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président. La
Présidente
élue
est
Laure
Arnould.
Madame
le
Maire,
après
avoir
assisté
à
la
discussion,
s’est
retirée
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-CONSTATE
la
conformité
du
compte
de
gestion
au
compte
administratif.
- APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
de
l'assainissement
tel
que
présenté
2023-21:
DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
VILLE
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
du
budget
principal
2023.
Madame
le
Maire
précise
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
pour
la
réalisation
d'études
complémentaires
concernant
le
réaménagement
de
la
mare
aux
canards
ainsi
que
pour
la
couverture
de
deux
cours
de
tennis.
Ilest
donc
proposé
de
basculer
une
partie
des
crédits
des
dépenses
imprévues
en
direction
du
chapitre
20
immobilisations
incorporelles.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la
décision
modificative
budgétaire
n°
1 -
budget
ville
2023
suivante
:
f Paraphe
5 Décision
modificative
n°1-
2023
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Cha
Libellé
Proposition
Cha
Libellé
Pro)
Total des
réelles de
Total des
recettes
réelles
de
Total
des
dé,
d'ordre
de
0,
Total
des
d'ordre
de
Section
d'investissement
sition
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
Proposition
Chap
Libellé
Proposition
20
Immobilisations
incorporelles
100
000,00
F,
PR
21
Immobilisations
corporelles
620
_
[pépenses
imprévues
-100 009,00
Totol
des
dépenses
réelles
d'investissement
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
l'ordre
d'investi:
9,00
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
2023-22
: TABLEAU
DES
EFFECTIFS
: SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'ATTACHÉ
NON
POURVU
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
son
organe
délibérant.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
doit
préciser
le(s)
grade(s)
correspondant(s)
à
l'emploi
créé
ainsi
que
la
quotité
de
temps
de
travail
exprimée
en
35%
lorsque
l'emploi
est
à
temps
non
complet.
Compte
tenu
du
départ
du
directeur
du
service
enfance
depuis
le
12
septembre
2022
et
de
la
réorganisation
des
services
suite
à
l'audit
organisationnel
:
Ilest
proposé
de
supprimer
un
emploi
permanent
à temps
complet
correspondant
au
grade
d'un
emploi
d'attaché
à
compter
du
O1
juillet
2023
Si
cette
suppression
d'emploi
était
décidée,
le
tableau
des
effectifs
serait
le
suivant
:
Administratif
catégorie |
budgété
pourvu
Emploi
fonctionnel
DGS
de
2
000
à
10000
häbitants
A
1
1
Attaché
principal
A
1
Ô
Attaché
principal
A
1
1
Attaché
A
1——+
0
|0
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
23
mars
2023 ;
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- SUPPRIME
cet
emploi.
- ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois.
_\
Paraphe
KA 2023-23
:DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
DES
ELUS
Vu
l'article
L
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R
T111-1-1
A
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022,
Vu
là
délibération
de
la
CCHVC
n°2023-05-05
désignant
Guy
SAUTIERE
comme
référent
;
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
;
Considérant
que
le
référent
déontologue
qui
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1
er
juin
2023
correspond
:
-
soit
à
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;-
soit
un
collège,
composé
de
personnes
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
:
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
:
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
- DESIGNE
Monsieur
Guy
SAUTIERE
comme
référent
de
la
ville
:
-
PRECISE
que
ce
référent
déontologue
sera
mutualisé
auprès
de
toutes
les
communes
membres
de
la
CCHVC
si
chaque
commune
approuve
par
délibération
concordante
cette
désignation - PRÉCISE
que
Monsieur
Guy
SAUTIERE
exercera
ses
missions
pour
une
durée
de
3
ans
et
7
mois
soit
jusqu'au
31
décembre
2026
-
PRECISE
que
tout
conseiller
municipal
pourra
saisir
Monsieur
Guy
SAUTIERE
et
que
les
modalités
de
saisine,
d'examen
et
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus
seront
détaillées
dans
un
règlement
dédié
proposé
par
la
CCHVC
-
PRECISE
que
Monsieur
Guy
SAUTIERE
ne
percevra
pas
d'indemnisation
pour
l'exercice
de
ses
fonctions
de
référent
déontologue
de
la
ville.
2023-24
:
SURCHARGE
FONCIERE
EN
DIRECTION
DES
RESIDENCES
YVELINES
ESSONNE
POUR
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
ET
DE
TRANSFORMATION
DE
5
LOGEMENTS
EXISTANTS
EN
5
LOGEMENTS
LOCATIFS
SOCIAUX
(LLS)
Dans
le
cadre
du
partenariat
mené
avec
la
Ville
et
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
des
Yvelines,
une
entreprise
sociale
de
l'habitat
envisage
un
programme
de
LLS
situés
25,
rue
Renan.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération
et
d'inciter
à
la
production
de
logements
sociaux
sur
la
Commune,
la
Ville
est
autorisée
à
verser
une
subvention
d'investissement
dite
de
«
surcharge
foncière
»
pour
un
montant
de
100
000€.
En
échange
de
cette
subvention,
la
ville
déduira
ce
montant
de
la
pénalité
de
carencement
en
logements
sociaux.
Le
siège
social
des
Résidences
Yvelines
Essonne
est
situé
à
Mantes-la-Jolie
dans
les
Yvelines
;
l'entreprise
gère
un
patrimoine
de
32
000
logements
dans
les
Yvelines
et
Paraphe
7 FEssonne. Le
programme
Le
contexte +
Le
patrimoine
est
situé
au
25,
rue
Renan
dans
le
quartier
du
Rhodon,
il
comprend
une
maison
à
usage
d'habitation
comprenant
5
logements
qui
seront
réhabilités
et
transformés
en
5
LLS
;
Une
cour
intérieure
qui
restera
inchangée
:
La
parcelle
concernée
est
cadastrée
section
AC
n°
138
:
5
logements
seront
livrés
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
302-7
disposant
que
les
dépenses
réalisées
par
la
commune
en
faveur
du
logement
social,
au
cours
de
l'antépénultième
année,
peuvent
être
déduites
du
prélèvement
annuel
:
Considérant
la
sollicitation
du
bailleur
social
visant
à
obtenir
une
subvention
pour
surcharge
foncière
de
100
000€
:
Considérant
que
cette
subvention
pourra
faire
l'objet
d'une
déduction
sur
les
pénalités
liées
au
non-respect
du
seuil
des
25%
de
logements
sociaux
imposé
par
la
loi
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
pour
surcharge
foncière
d’un
montant
de
100
000€
au
profit
des
Résidences
Yvelines
Essonne.
2023-25
:
REVALORISATION
DE
LA
CARTE
JEUNE
de
35
€ à
40
€
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
carte
jeune
est
un
dispositif
communal
permettant
aux
jeunes
Chevrotins,
jusqu’à
20
ans,
de
bénéficier
d’une
remise
tarifaire
sur
leur
inscription
à
une
activité
sportive
ou
culturelle
proposée
par
une
Association
de
Chevreuse.
Cette
carte
est
nominative
et
d’un
usage
unique.
Sa
déclinaison
pour
les
personnes
en
situation
de
handicap
est
quant
à
elle
gérée
par
le
CCAS
avec
des
modalités
plus
souples.
Madame
le
Maire
précise
aussi,
qu'au
fil
des
années,
quelques
aménagements
de
ce
dispositif
ont
été
opérés
notamment
la
revalorisation
du
montant
de
la
carte,
montant
qui
n'a
pas
été
revalorisé
depuis
2009.
En
ce
sens,
la
Münicipalité
propose
de
dématérialiser
ce
service
mais
aussi
de
revaloriser
le
montant.
La
carte
jeune
dématérialisée,
nommée
@Carte
aura
pour
objectif
de
remplacer
le
principe
«
d'inscription
de
confiance
»
pour
bénéficier
de
la
remise
tarifaire
et
de
simplifier
le
processus
de
contrôle
et
de
traitement
par
la
mairie.
Elle
aura
aussi
pour
objectif
de
rétablir
son
rattachement
à
la
municipalité.
En
pratique,
le
jeune
disposera
de
sa
@Carte
en
format
papier,
qu’il
devra
remettre
à
une
seule
association
pour
bénéficier
de
la
remise
tarifaire.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
leurs
subventions
fléchées
cartes
Jeunes,
les
associations
devront
délivrer
en
mairie
toutes
les
@Carte
en
format
papier
ou
en
format
dématérialisé
Cun
fichier
PDF),
qu'ils
auront
reçus
par
les
jeunes
bénéficiaires
en
format
papier
ou
en
dématérialisé
sur
leur
mail.
Le
service
de
la
mairie,
scannera
les
QR-Code
de
chaque
@Carte
afin
de
délivrer
les
remises
tarifaires
qui
feront
l’objet
d'une
délibération
spécifique
adoptée
avant
la
fin
de
l’année
civile,
L'application
@Carte
sera
gratuite
et
les
frais
d'hébergement
et
de
support
seront
supportés
intégralement
par
la
Mairie
sur
son
budget
de
fonctionnement.
L'administration
de
l’Application
@Carte
sera
assurée
par
la
Mairie
et
son
support
par
l’éditeur
qui
sera
missionné. Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
4
Le
Conseil
Municipal
:
Ê
Paraphe
8 -
REVALORISE
le
montant
de
la
carte
jeune
en
le
passant
de
35€
à
40€
- DEMATERIALISE
ce
service
2023-26
:MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNE
DE
COMMUNES
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
CHEVREUSE
(CCHVC)
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
la
CCHVC
souhaite
adopter
une
modification
de
ses
statuts
afin
notamment
de
lui
permettre
d'appliquer
les
possibilités
ouvertes
par
l'article
65
de
la
Loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
qui
prévoit
que
les
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent
dorénavant
passer
et
exécuter
des
marchés
publics
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
réunies
en
groupement
de
commandes
alors
même
que
l'EPCI
n'a
pas
directement
intérêt
aux
marchés.
Pour
pouvoir
exercer
cette
nouvelle
mission,
les
statuts
doivent
expressément
le
prévoir
et
des
conditions
doivent
être
respectées
comme
le
principe
de
gratuité,
l'exigence
d’une
convention,
…
Il
est
donc
proposé
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
afin
de
pouvoir
y
inclure
cette
nouvelle
possibilité.
Ainsi,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCHVC
propose
dans
leur
délibération
n°
2023.05.07
du
23
mai
2023
d'ajouter
Un
nouveau
paragraphe
intitulé
«
Mutualisation
et
groupements
de
commandes
»
à
la
fin
de
l'article
8
des
statuts
de
lä
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse.
Vu
le
CGCT,
notamment
l'article
L.
5211-4-4
portant
mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
mission
ouverte
aux
EPCI
à
fiscalité
propre
;
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
219
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
et
plus
particulièrement
son
article
65
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012192-0003
du
10
Juillet
2012
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
au
ler
Janvier
2013
E
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013036-0002
du
5
Février
2013
portant
l'adoption
des
statuts
et
le
mode
de
gouvernance
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013204-0002
du
23
Juillet
2013
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
É
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013290-0014
du
17
octobre
2013
constatant
la
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
selon
un
accord
local
à
compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
du
23
et
30
mars
2014
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2013347-0001
du
13
Décembre
2013
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
Ë
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015341-0008
du
7
Décembre
2015
portant
extension
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
É
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017003-0005
du
2
février
2017
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2017214-0003
du
2
août
2017
constatant
la
nouvelle
composition
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
;
Vu
la
délibération
n°
2022.05.03
du
conseil
communautaire
de
la
CCHVC
en
date
du
24
mai
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
CCHVC
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°78-2022-11-03-00005
du
03
novembre
2022
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
Paraphe
q
pT & Vu
la
délibération
n°
2023.05.07
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCHVC
en
date
du
23
mai
2023
et
portant
modification
des
statuts
de
la
CCHVE,
Considérant
la
notification
de
la
délibération
2023.05.07
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCHVC
en
date
du
23
mai
2023,
Considérant
qu'il
apparait
utile
de
permettre
à
la
Communauté
de
Communes
de
pouvoir
passer
et
exécuter
des
marchés
publics
pour
le
compte
de
ses
communes
membre
réunies
en
groupement
de
commande,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
-APPROUVE
la
modification
des
statuts
de
la
CCHVC
et
plus
spécifiquement
la
modification
de
l'article
8
des
statuts
«
Dispositions
complémentaires
»
de
la
façon
suivante
(voir
également
statuts
modifiés
en
annexe)
comme
suit:
Article
8
-
Dispositions
complémentaires
Mandat
d'ouvrage
La
Communauté
de
communes
pourra,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
intervenir
comme
mandataire
d'ouvrage
pour
le
compte
de
ses
communes
membres,
pour
la
réalisation
d'opérations
d'intérêt
communal.
Cette
intervention
se
fera
dans
le
respect
de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
modifiée
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
public
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'ouvrage
privée,
et
en
particulier
ses
articles
3
à
5.
Mise
à
disposition
-
Service
communs
La
Communauté
de
communes
pourra
intervenir
conformément
aux
articles
L.
5211-4-1
à
L.
5211-4-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
afin
d’assurer
des
services
relevant
de
leur
compétence,
par
le
biais
de
la
mise
en
commun
de
moyens
ou
la
mutualisation.
Il
en
Va
ainsi,
en
particulier,
de
l'instruction
des
documents
d'urbanisme
ou
de
l'entretien
de
la
voirie
communale.
Mutualisation
et
Groupements
de
commandes
La
Communauté
de
communes
pourra,
conformément
à
l'article
L.
5211-4-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
titre
gratuit,
passer
et
exécuter
des
marchés
publics
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
réunies
en
groupement
de
commandes.
Ainsi,
lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
des
communes
membres
de
la
CCHVC
ou
entre
ces
communes
et
la
CCHVC,
les
communes
peuvent
confier
par
convention
et
à
titre
gratuit
à
la
Communauté
de
communes,
là
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
là
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d’un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
indépendamment
des
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
ce
quelles
que
soient
les
compétences
transférées
à
la
Communauté
de
communes.
- RAPPELLE
que
les
conseils
municipaux
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
là
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
ces
statuts
modifiés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
favorable.
- CHARGE
le
Maire
à
transmettre
cette
délibération
aux
services
de
légalité
puis
à
Madame
la
Présidente
de
la
CCHVC.
Infos
diverses
: le
projet
de
révision
de
la
charte
du
PNR
à
été
soumis
à
avis
afin
d'obtenir
des
contributions
de
la
part
des
élus
locaux
o SJ
À
Idem
pour
le
Schéma
Directeur
Régional
d'Ile
de
France
\
Paraphe
n Les
travaux
de
réaménagement
du
restaurant
scolaire
situé
entre
les
écoles
Jrène
Joliot-
Curie
et
Jean
Moulin
vont
commencer
début
juillet
et
devraient
se
terminer
vers
la
Toussaint. Hs
sont
motivés
par
la
volonté
d ‘augmenter
les
espaces
consacrés
aux
écoliers
de
façon
à
réduire
le
nombre
de
service
afin
d'allonger
la
durée
du
repas.
Des
félicitations
sont
adressées
aux
services
techniques
communaux
pour
la
décoration
colorée
de
Ja
rue
Lalande
et
plus
globalement
pour
la
bonne
tenue
générale
de
la
Ville
dans
ses
différentes
composantes.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Anne
HÉRY-L
LEC
ŒU
Patrick
TRINQUIER