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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 008. Dem de subv FEADER et CD63 signaletique pastorale
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 008. Dem de subv FEADER et CD63 signaletique pastorale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DECISIONS
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2025-08
Demande
de
subventions
FEADER
et au
CD63
pour
la mise
en
place
d’une
signalétique
pastorale
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
n°2
en
date
du
21
juillet
2020
par
laquelle
le conseil
communautaire
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
celle
de
demander
à
tout
organisme
financeur,
l’attribution
de
subventions
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
ou
pour
financer
le
fonctionnement
des
services
intercommunaux, Considérant
que
dans
le cadre
de son
implication
dans
le Plan Pastoral
Territorial
Livradois
Forez
2023-
2028,
Ambert
Livradois
Forez
a un
rôle
important
à jouer
pour
répondre
à l’enjeu
de
conciliation
des
usages
sur les zones
pastorales
de
son
territoire,
enjeu
mis
en évidence
par
l’enquête
pastorale
effectuée
en
2021
et 2022,
Considérant
l’approbation
du
projet
en
Comité
de
pilotage
réuni
le 28
novembre
2024,
Ce
projet,
réfléchi
en
collaboration
avec
Loire
Forez
Agglomération,
a pour
objectifs
de
permettre
le
multi-usage
des
espaces
pastoraux
(élevage,
loisirs,
chasse
etc.),
l’information
des
usagers
et
l’harmonisation
de
la signalétique
pastorale
à l’échelle
du
Massif
central.
Ce
projet
prévoit
la
conception
de
supports
de
sensibilisation
et
l’achat
d’éléments
de
signalétique
(pictogrammes
de
comportement,
totems,
flyers. .…).
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
29 janvier
2025,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
DECIDE
Article
1
: de
demander
des
subventions
dans
le
cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
Livradois-Forez,
et
de
présenter
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Conception
et achat
de
signalétique
Subvention
sollicitée
dans
le cadre
5 950
€
8 500
€
du
PPT
Livradois
Forez :
dont
FEADER
:
FJ70É
et CD
63
:
2 380
€
Autofinancement
2 550
€
TOTAL
HT
8 500
€
TOTAL
HT
8 500
€
AR
Prefecture
063-200070761-20250130-2025_ADT_08-AR Reçu le
30/01/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Article
2
: Cette
décision
sera
inscrite
au registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera publié
sur
le site
de
la Communauté
de
communes.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète.
-Fait à AMBERT,
le 29 janvier
2025
«Le
Président,
-* / Daniel
FO
on
Le
Président
-
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20250130-2025_ADT_08-AR Reçu le
30/01/2025