Compte-Rendu - CR07

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Compte-Rendu - CR07 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR07)Thèmes du document : Logement, Famille, Consommateurs, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 2 juillet 2019

Etaient présents :

MMES et MM FOUILLOUX COUSSINET DE SAEVER BARBAGLIA RIVIERE BOCQUET ROLLAND PYTHOUD GROSROYAT MOSER MAKHLOUF LAGREZE AUBERTIN

Absent(s) excusé(s) :

M. FINGER : pouvoir à Mme DE SAEVER

Mme MINELLA-ROLLAND

M. BILLARD : pouvoir à M. LAGREZE

Absents :

Mme IBARRA

M. FAVRE

Mme FOREL

ORDRE DU JOUR :

1°) Nomination d'un secrétaire de séance

2°) Approbation du compte rendu du 4 juin 2019

3°) Finances :

a)

b)

c)

d)

€)

f)

Factures (Annexe 1)

Achat d’un tableau numérique et contrat de location du matériel informatique pour la 10ème classe

MAPA accord cadre à bons de commande - choix du prestataire pour la

fourniture des repas à la cantine

Convention Intervenant Musique pour les CP et CEL à la prochaine rentrée scolaire

Renouvellement convention d’utilisation de l’Espace de Vaise par le Country Club

Pacte financier et fiscal de solidarité - attribution 2019 des fonds de concours - Réhabilitation de la maison du lavoir

4°) Urbanisme :

Dossiers vus en commission

Dossiers acceptés depuis le dernier conseil

Déclaration(s) d'intention d’aliéner

RLPi (Règlement local de publicité intercommunal) arrêté par la CAPG - Avis de la commune

5°) Voirie —- Bâtiments :

a) Informations diverses 6°) Scolaire - Petite Enfance :

a)

b)

Avenant au contrat d'apprentissage signé en juin 2018

Création d’un emploi pour accroissement d’activité au service Restauration scolaire et extra-scolaire

Création d’un emploi pour accroissement d’activité au centre de loisirs Modification du tableau des emplois

Informations diverses

7°) Communauté de Communes :

a)

b)

Compte rendu du conseil communautaire

Comptes rendus des différentes commissions

8°) Questions diverses

1°) Nomination d’un(e) secrétaire de séance :

Madame Eliane BARBAGLIA se propose et est donc nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

12°) Approbation du compte-rendu du 4 juin 2019 : M. MOSER constate que sa remarque n’a pas été notée, à savoir que des médiations soient mises en place avec les pétitionnaires de permis de construire en cas de litiges afin d'éviter des recours/contentieux. Le compte- rendu est approuvé par 12 voix pour et 2 abstentions (M. MOSER et M. MAKHLOUF).

3°) Finances :

a) Factures : La liste telle que présentée est acceptée.

b) Achat d’un tableau numérique et contrat de location du matériel informatique s’y rapportant : Monsieur le Maire rappelle que suite à l'ouverture de la 10ème classe à la rentrée de septembre, il y a lieu de l’équiper d’un tableau numérique et du matériel s’y rapportant, comme les autres classes. Le Conseil accepte à l'unanimité.

c) MAPA Accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture des repas à la cantine — choix du prestataire : Monsieur le Maire explique que suite à la consultation en procédure adaptée lancée, une seule offre a été reçue. Il s’agit de la société Bridon Distribution (Bourg Traiteur) pour un tarif par repas de 2,71 € HT. Des goûters sont également proposés pour le périscolaire au montant de 1,33 € HT.

Arrivée de Mme GROSROYAT (20h45)

M. MAKHLOUF rappelle que lorsqu'il est fait appel à la commission d’appel d'offres, les plis reçus doivent être ouverts par les membres de la commission. Madame DE SAEVER précise que le contrat répond aux demandes et besoins de la commune, et que les éventuels manquements de la société sont également prévus.

Le Conseil accepte à l'unanimité de confier la livraison des repas + goûters à la société Bridon Distribution.

d) Convention Intervenant musique pour les CP et CE1 - rentrée scolaire 2019- 2020 : Madame DE SAEVER rappelle que la commune prend en charge un intervenant musique pour la classe de CE2, et propose d'élargir cet enseignement pour les classes de CP et CE1 pour la prochaine rentrée scolaire. Le coût de cette nouvelle prestation est de 10°980€ pour l’année scolaire payable en 3 fois. Le Conseil accepte à l'unanimité.

e) Renouvellement de la convention d’utilisation de l'Espace de Vaise par l’association Country Dance Compagny : Monsieur le Maire rappelle que la convention citée arrive à échéance et propose de la renouveler aux mêmes conditions. Le Conseil accepte à l’unanimité.

f) Pacte financier et fiscal de solidarité - attribution 2019 des fonds de concours — Réhabilitation de la maison du lavoir : Monsieur le Maire explique que la commune a présenté le projet de réhabilitation de la maison du lavoir et du lavoir dans le cadre du pacte financier à la communauté d'agglomération. Il rappelle que la communauté d’agglo participera à hauteur de 10% du coût HT. des travaux. Le Conseil accepte à l'unanimité.

4°) Urbanisme :

a) Dossiers vus en commission :

Déclarations préalables

- LA PANIERE, Rue des Carpières : modification de la boulangerie + façades = avis favorable

- M. HADIDI R., Rue du Journans : réfection de façades = avis favorable

e Permis de construire

- M. ZBINDEN C., Lot 1 « Le Clos Lison » Route de Versonnex : agrandissement villa + modification toiture = avis favorable- GAEC des 4 Vents, Route de Versonnex : rehaussement et agrandissement du bâtiment dépôt de paille = avis favorable

b) Dossiers acceptés depuis le dernier conseil :

e Permis de construire

Société SERENIS, Vionnet de la Chapelle, pour modification du permis initial

+ Déclarations préalables

Mme DESCARPENTRIES B., Chemin des Landes pour création d’une pergola - M. NOELS R,, Rue de la Rogeraïie pour création d’une pergola LA PANIERE, Rue des Carpières pour modification boulangerie + façades

c) Déclaration(s) d’Intention d’Aliéner : 3 déclarations sont présentées pour lesquelles la commune n'’exercera pas son droit de préemption.

9°) Voirie-Bâtiments :

a) Informations diverses :

- M. MAKHLOUF fait part à Monsieur le Maire de ses remarques relatives aux travaux du BHNS, au niveau des 2 entrées (n°445 et 461). Ces remarques seront transmises au Département.

- M. BOCQUET rappelle que l'éclairage public RD 1005 n’éclaire toujours pas le passage piétons.

- Mme GROSROYAT demande la possibilité d'installer un système de délimitation sur la sortie du chemin piétonnier reliant la Vie de Vaise à la Rue du Journans.

6°) Scolaire- Petite Enfance :

a) Avenant au contrat d’apprentissage signé en juin 2018 : Madame DE SAEVER explique que l’apprentie n’a pas pu valider sa première année, et propose un avenant d’un an afin de lui permettre de refaire cette année. Le Conseil accepte à l’unanimité.

b) Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité au service Restauration scolaire et extra-scolaire : Madame DE SAEVER explique qu'il y a lieu de créer un emploi au vu du nombre d'enfants inscrits pour la prochaine rentrée. Le Conseil accepte à l'unanimité.

c) Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité au centre de loisirs : Comme pour la cantine, ce nouvel emploi est nécessaire pour le centre de loisirs. Le Conseil accepte à l'unanimité.

d) Modification du tableau des emplois : en raison de l'ouverture d’une classe supplémentaire dès la rentrée de septembre, il est proposé de pérenniser l’emploi d’un agent contractuel dans un emploi d’adjoint d’animation à temps complet, et d'ouvrir un poste d’adjoint administratif non complet pour le service administratif en raison de la constante augmentation de la population. Etant précisé que ce poste est déjà occupé par un agent contractuel, et qui vient en remplacement d’un agent placé en disponibilité. Le Conseil accepte à l'unanimité.

e) Informations diverses : Le dernier conseil d'école s'est bien déroulé et il en ressort beaucoup de remerciements de la part des enseignants et parents d'élèves envers la commune pour tout ce qui a été entrepris. Tout a été très positif.

7°) Communauté de Communes :a) Compte rendu du dernier conseil communautaire

b) Comptes rendus des différentes commissions :

e Finances

8°) Questions diverses :

Mme PYTHOUD remercie toutes les personnes qui ont participé à l’organisation, la mise en place et le déroulement de la Fête de la Musique. Leur aide a été très précieuse et très appréciée. Elle regrette toutefois le manque de tolérance et l’état d'esprit de certaines personnes.

- M. COUSSINET informe que la fibre est enfin installée à l'Espace de Vaise et que ça fonctionne très bien.

- M. LAGREZE informe Monsieur le Maire de la visite d’un immobilier, intéressé pour réhabiliter les propriétés qui se trouvent en face de chez lui, et demande si la commune est au courant.

- Mme GROSROYAT rappelle le Ciné en plein air le dimanche 21 juillet à l'Espace de Vaise.

- Le prochain conseil aura lieu le Mardi 3 septembre 2019, à 20h30.

Séance levée à 21h45