Compte-Rendu - SKM C25819031808590

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Compte-Rendu - SKM C25819031808590 Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune de Ségny. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C25819031808590)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 février 2019

MMES et MM FOUILLOUX, COUSSINET, DE SAEVER, RIVIERE, BOCQUET, FINGER, MINELLA-ROLLAND, IBARRA, GROSROYAT, BILLARD, MOSER, MAKHLOUF, FOREL, LAGREZE

Absents excusés :

Mme BARBAGLIA : pouvoir à Mme DE SAEVER

M. ROLLAND : pouvoir à M. COUSSINET

Mme PYTHOUD : pouvoir à M. FOUILLOUX

Mme AUBERTIN

Absent :

M.FAVRE

ORDRE DU JOUR :

1°) Nomination d’un secrétaire de séance

2°) Approbation du compte rendu du 8 janvier 2019 (envoyé par mail le 15/01) 3°) Finances :

+ Factures (Annexe 1)

+ Participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs de l'ESCO - Convention

* Attribution d’une subvention exceptionnelle à la commune de Vesancy pour la restauration du Château

+ Approbation du devis pour la réfection des façades de la salle des associations

* Approbation du devis pour le changement des menuiseries extérieures de la salle des associations

+ ASA de la route forestière du Pays de Gex - nouvelle clé de répartition 4°) Urbanisme :

+ __ Dossiers vus en commission

+ __ Dossiers acceptés depuis le dernier conseil

+ _ Déclaration(s) d'intention d’aliéner

5°) Voirie - Bâtiments :

+ Informations diverses

6°) Scolaire :

+ Informations diverses

* Création d’un emploi temporaire pour accroissement temporaire d'activité

7°) Communauté de Communes :

° _ Compte rendu du conseil communautaire

° _ Comptes rendus des différentes commissions

8°) Questions diverses :

M. MAKHLOUF informe le Conseil Municipal qu'il enregistrera la séance.

1°) Nomination d’un(e) secrétaire de séance :

Madame Patricia DE SAEVER se propose et est donc nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.2°) Approbation du compte-rendu du 8 janvier 2019 : Le compte rendu est approuvé par 16 voix pour et une abstention (M. MAKHLOUF).

3°) Finances :

a) Factures : la liste telle que présentée est acceptée.

b) Participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs de l'ESCO - Convention : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune s'est engagée en 2011 à participer aux frais de fonctionnement de l'ESCO. Une convention est proposée entre les communes de Chevry, Echenevex et Segny. Elle détaille les différentes dépenses engendrées par l'entretien du complexe sportif et supportées par la commune d'Echenevex. Il est proposé de répartir la somme réelle des frais de fonctionnement de l'année précédente en les proratisant par rapport au nombre de licenciés habitant sur chaque commune. Cette convention est reconductible tacitement sauf dénonciation un mois avant son échéance. Le conseil accepte à l'unanimité.

c) Attribution d'une subvention exceptionnelle à la commune de Vesancy pour la restauration du Château : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Vesancy lance un appel au don pour réhabiliter son château qui est l'un des derniers vestiges médiévaux du Pays de Gex. Les travaux sont de l'ordre de 1 600 000 euros et la commune de Vesancy n'a pas le budget pour supporter à elle seule ce coût. La CAPG va leur verser une subvention par le biais du fond de concours, ainsi que différentes entités publiques. Il est proposé que la commune de Segny leur verse une subvention de 1 500€. Le conseil accepte à l'unanimité.

d) Approbation du devis pour la réfection des façades salle des associations : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mandater une entreprise pour le ravalement des façades de la salle des associations. Le bâtiment serait repeint de la même couleur que la mairie afin de trancher avec les bâtiments Semcoda. Après consultation, il s'avère que l'entreprise BONGLET est la plus compétitive. Le montant de l'offre est de 9 983€ HT soit 11 979.60€ TTC. Le conseil accepte à l'unanimité.

e) Approbation du devis pour le changement des menuiseries extérieures salle des associations : Monsieur le Maire propose de changer les menuiseries extérieures actuelles de la salle des associations afin de renforcer l'isolation. Les fenêtres et volets seront en aluminium et de la même couleur que la porte du Conseil qui a déjà été changée. Après consultation, l'entreprise CARRAZ est la plus compétitive. Le montant de l'offre s'élève à 23 999€ HT soit 28 798.80€ TTC. Monsieur MAKHLOUF demande à voir le devis. Le conseil accepte à 16 voix pour et une abstention (M. MAKHLOUF).

f) ASA de la route forestière du Pays de Gex - nouvelle clé de répartition : Monsieur le Maire rappelle qu'une réflexion a été initiée en 2006 concernant la route forestière transversale du Pays de Gex. Les communes concernées ont convenu de gérer collectivement cette route, par le biais d'une Association Syndicale Autorisée (ASA). La commune de Saint-Genis-Pouilly s'est retirée de l'association. Une nouvelle clé de répartition doit donc être votée. Le conseil accepte à l'unanimité.

4°) Urbanisme :

+ Dossiers vus en commission :

+ Déclarations préalables

- SIEA, Chemin des Trévys : pose transformateur pour opération NEXITY = instruit par la DDT

- M.CABRI E., Vie des Tauques : abri voiture = avis favorable

- _ASL LA DIANETTE, Route de Versonnex : pose d'un portail = avis favorable+ Permis de construire

Commune : réhabilitation de la Maison du Lavoir = avis favorable M. GAZAHNES S., Vie de Vaise : maison individuelle = avis favorable M. MIFTARI K., Lot À Rue des Plantages : maison individuelle avec garage = avis favorable

M. BIRO S$., Vie de Vaise : abri voiture + auvent = avis favorable

Dossiers acceptés depuis le dernier conseil :

° Permis de construire

SAS SERENIS, Vionnet de la Chapelle, pour la construction de 12 logements en collectif. Monsieur MAKLOUF demande pourquoi le PC a été accordé alors qu'il y a des problèmes de raccordement aux réseaux, de gestion des déchets et des problèmes de limite avec le voisin. Monsieur Moser demande si les réserves ont été levées et qu'elles ont été les motivations. Monsieur Le Maire répond que le service ADS de la CAPG a accepté le permis car les réserves émises pour les containeurs sont levées du fait que ceux de Varfeuille seront utilisés et au niveau de l'assainissement une servitude de raccordement a été accepté par la commune avec la mise en place d’une taxe.

+ Déclarations préalables

Mme PAUL D., Impasse des Sapins pour une division parcellaire

Mme VINCENZO M., Rue des Carpières pour isolation et changement des menuiseries.

Déclaration(s) d’Intention d’Aliéner : 3 déclarations sont présentées pour lesquelles la commune n’exercera pas son droit de préemption.

5°) Voirie-Bâtiments :

Informations diverses

Une commission Voirie-Bâtiment sera prévue fin mars début avril quand le budget aura avancé.

Les travaux du BHNS suivent leur cours.

Les travaux de réfection de voirie au niveau des Hutains ont commencé mais sont en arrêt actuellement du fait des intempéries.

Monsieur le Maire demande un accord de principe pour la restructuration et l'extension de l'école. Il aimerait voter un budget pour faire une étude de faisabilité avec une estimation précise avant de lancer un appel d'offres. M.MAKHLOUF demande qu'un budget assez conséquent soit voté afin d'optimiser l'ecole le plus possible. Monsieur le Maire souhaiterai pouvoir créer 4 classes supplémentaires ce qui permettrait d'accueillir 100 élèves de plus ce qui est déjà considérable. Il conclut que le budget n'est pas figé pour le moment et qu'il faut voir avec un spécialiste. L'accord de principe est donné à l'unanimité.

6°) Scolaire - Petite Enfance :

a)

b)

Compte rendu de la dernière commission scolaire du 21 janvier : le compte rendu n'a pas été reçu par tous les conseillers. Le marché pour la livraison des repas cantine prend fin en juillet. Le cahier des charges pour lancer le nouveau marché sera plus restrictif afin de pouvoir répondre à la directive de 2022 qui oblige 20% de produits bios en cantine scolaire. Le centre de loisirs fonctionne bien actuellement. En septembre prochain, la commune embauchera un directeur de centre à 100% du fait de l'augmentation du nombre d'enfants fréquentant le centre de loisirs. La commune ne fera donc plus de mise à disposition du directeur de centre de loisirs avec la commune d'Echenevex.

Création d'un emploi temporaire pour accroissement d'activité à la cantine : Une personne est actuellement employée pour travailler 12 heures semaine à la cantine par le biais d'AIRE SERVICE.Afin de réduire les coûts, il serait plus intéressant de lui proposer un contrat de travail mairie allant jusqu'à la fin de l'année scolaire pour accroissement temporaire d'activité. Le conseil accepte à l'unanimité.

7°) Communauté de Communes :

a) Compte rendu du dernier conseil communautaire

b) Comptes rendus des différentes commissions :

Tourisme

8°) Questions diverses

Monsieur le Maire, à l'occasion de sa cérémonie des vœux, remercie tous les conseillers présents et en particulier Mme MINELLA-ROLLAND pour sa grande implication dans l'organisation.

Mme DE SAVER informe que l'animation pour le repas des ainés a été choisie. Différents traiteurs ont envoyé leur proposition de menu. L'association SUZAN'ART se chargera de la décoration. Le thème de cette année sera "Il était une fois...". Les invitations aux ainés seront envoyées la semaine prochaine. Il faudrait que les conseillers disponibles pour venir aider le jour du repas se fassent connaitre.

Mme MINELLA-ROLLAND rappelle la réunion du lundi 11 février à 20h pour l'organisation de la fête de la musique.

Monsieur le Maire fait part des problèmes de trésorerie de la boulangerie du centre du village du fait d’une baïsse d'activité liée au chantier Semcoda et du manquement de places de parking. Afin de soutenir les commerces de proximité, il propose de passer en zone bleue sept places de parking devant les commerçants.

Monsieur le Maire informe que la convention avec la commune de Cessy pour la mise en place d'une police municipale mutualisée est pratiquement finalisée. Les conseillers recevront le projet d'ici la fin de semaine prochaine afin de l’analyser et de faire remonter les éventuelles remarques. La délibération sera prise au Conseil de mars pour une prise d’effet en avril. Mme GROSROYAT informe du mécontentement de certaines familles concernant la nouvelle redistribution des collèges du Pays de Gex. Certains parents vont envoyer un courrier au département. Monsieur le Maire précise qu'il faut également voir avec les conseillers départementaux pour qu'ils fassent remonter l'information sur les interrogations des familles. Mme IBARRA informe qu'il y a de gros problèmes avec le parking en sous-sol des bâtiments Semcoda. La porte de garage ne fonctionne pas, l'éclairage est défaillant ce qui favorise le vandalisme. Il y a également beaucoup de box appartenant au bailleur Semcoda qui sont loués à des personnes extérieures de Segny.

Mme GROSROYAT informe des problèmes avec les tickets de bus achetés dans ces derniers. Des commissions sont facturées lors du paiement par carte bancaire française car les machines sont connectées sur un compte suisse.

Séance levée à 22h30