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Déliberation - 2020 126 Creation Demploi Etudes Surveillees Aide AUX Devoirs
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 126 Creation Demploi Etudes Surveillees Aide AUX Devoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Conseil municipal du 17 Décembre 2020 – Délibération N° 2020-126
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 23
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-126
Conseil Municipal du 17 Décembre 2020
OBJET : CRÉATION D’UN EMPOI : ÉTUDES SURVEILLÉES/ AIDE AUX DEVOIRS
Le Maire rappelle au conseil municipal
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services
Considérant qu’en raison des nécessités d’organisation des services pour faire face aux besoins d’accueil en milieu scolaire pour les études surveillées et l’aide aux devoirs, il y a lieu, de créer, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
1 emploi non permanent à temps non complet porté à 1H07/35 h hebdomadaires pour un accroissement temporaire d’activité dans le cadre d’emploi des animateurs pour les fonctions d’animateur aux services des écoles
Cet emploi non permanent ne pourra excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Le recrutement des agents s’effectuera sur la base du ou des diplômes afférents aux fonctions ou de l’expérience professionnelle dans le domaine
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR : Décide de créer :
DATE DE CONVOCATION : 11 Décembre 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE- K. GAI - M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU - A. DUBRUN –F. GUIRAO - H. ROSARIO –E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD –S. DELIMOGES - P. BERTON- C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR B. LAFAYE a donné pouvoir à J.L. LEVESQUE – G. MIGNON a donné pouvoir à M.A. CHEVALIER – E. PISANI a donné pouvoir à M.H. AUBINEAU - C. NANGLARD a donné pouvoir à P. BERTON –
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: B. LAFAYE – G. MIGNON – E. PISANI - C. NANGLARD -
SECRETAIRE DE SÉANCE : K. PERROIS Conseil municipal du 17 Décembre 2020 – Délibération N° 2020-126
1 emploi non permanent à temps non complet porté à 1h07/35h hebdomadaires pour un accroissement temporaire d’activité dans le cadre d’emploi des animateurs pour les fonctions d’animateur aux services des écoles
DIT que pour garantir les financements inscrits au budget et dans le cadre d’une maitrise des dépenses publiques, qu’il sera fait appel à cette délibération pour le recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité dans le cadre d’emploi ci-dessus énuméré, pour le temps non complet en deçà de 1h07h/35 h hebdomadaires si le besoin ponctuel d’accroissement temporaire d’activité est inférieur à 1h07h hebdomadaires
DIT que la rémunération est fixée en référence à la grille indiciaire relevant du grade de recrutement dans le cadre d’emploi des animateurs
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE