Arrêté - 25 dst 043 ctao n°67

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Arrêté - 25 dst 043 ctao n°67 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 043 ctao n°67)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire 25-DST-043

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE VICTOR HUGO (RD 160)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ;

Vu le code de la Route et le code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal du 16 janvier 2002 limitant à cinq minutes le stationnement rue Victor Hugo (RD160) sur les espaces aménagés à cet effet en bord de voie ;

Vu la demande formulée le 14 février 2025 par l'entreprise CTAO , sise Z.A. de la Jailletière 49380 NOTRE DAME D’ALLENÇON, pour occuper le domaine public rue Victor Hugo (RD 160), route à grande circulation, dans le cadre de travaux d’isolation des combles par soufflage d’une habitation sise au numéro 67 de la voie, ces travaux requérant le stationnement sur les emplacements limités à cinq minutes en bord de voie à cheval sur chaussée et pavés par un véhicule PL de 12T ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant, pendant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le 27 février 2025, uniquement de 9h00 à 16h00.

Article 2 – Pour permettre les travaux d’isolation des combles par soufflage exposés ci-dessus, par dérogation à l’arrêté municipal du 16 janvier 2002 susvisé un véhicule PL de 12T de l’entreprise CTAO sera autorisé à stationner à cheval sur pavés et chaussée, pendant tout le déroulement des travaux, au droit du numéro 67 rue Victor Hugo (RD 160), route à grande circulation.

Article 3 - En conséquence de ce stationnement exceptionnel, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :

- au droit du chantier la circulation des piétons sera interdite et s’effectuera sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « Piétons passer en face » ; - au droit du chantier, la stationnement de tout autre véhicule sera interdit. - au droit du chantier, la circulation des véhicules s’effectuera sur chaussée rétrécie réglementée par cônes de type K5a.

Article 4 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservé, et un accès devra être réservé en permanence pour les services de secours et de sécurité.

Article 5 – Les préconisations ci-dessous devront être respectées impérativement par l’entreprise :

 toutes précautions seront prises et tous moyens mis en œuvre pour garantir l’intégrité et la sécurité du domaine public et de ses usagers pendant toute la durée des opérations ;

 en cas de projection ou de chute de matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état initial incomberont à l’entreprise de même que la réalisation des travaux adaptés conformément aux préconisations de la ville.

AMT 25-DST-043 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 21/02/2025AMT 25-DST-043 – 2/2

Article 6 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, notamment des panneaux invitant les piétons à utiliser le trottoir opposé au chantier et la pré- signalisation annonçant le chantier en amont et aval du site d’intervention , incombera à l’entreprise avant le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même elle assurera le retrait immédiat de la totalité de sa signalisation de chantier dès la fin des travaux.

Article 7 – Dès réception du présent arrêté, l’entreprise procédera à l'affichage sur site pendant toute la durée de l’intervention (hors support du domaine public) et son retrait sitôt la fin des travaux, de tel sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.

Article 8 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entreprise CTAO devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE JEUDI 27 FÉVRIER 2025 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’attente de régularisation administrative.

Article 9 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 10 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera communiqué ainsi qu’à l’entreprise CTAO.

Article 11 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 19 février 2025

Pour le Maire et par délégation,

l’adjoint chargé des travaux

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 20/02/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement