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Arrêté - ARRETE 14.2025 rue des Varennes
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 14.2025 rue des Varennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 10 mars 2025
N°14/2025
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue des Varennes
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R u0-1, R n10-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R
11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"° partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de SOMELEC - TSA 70011- - 69134 DARDILLY, en date du 10/03/25.
Considérant que la Réfection de voirie nécessite la réglementation de la circulation
en alternat une durée de 3 jours calendaires à compter du 1 mars 2035.
ARRETE
ARTICLE 1: la circulation sera réglée par alternat avec panneaux B15 / C18,
conformément au schéma de signalisation n° 4-04 (Chantiers fixes) du manuel de chef
de chantier (voirie urbaine, volume 3), conformément au schéma de signalisation n° 4-
06 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (voirie urbaine, volume 3).
ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit dans l'emprise et 50 mètres de part et d’autre du chantier des deux côtés de la voie.
ARTICLE 3 : Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilité sont
inférieures à 100 m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible. ARTICLE 4 : Ces prescriptions sont applicables à partir du n/03/2025, et ce pour une
durée de 3 jours calendaires.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les
soins de l’entreprise, demandeur de l'arrêté et devra être conforme à l'instruction
interministérielle susvisée et sera également en charge de prévenir tous les riverains
concernés.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et à la
réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges du Bois.
ARTICLE 8: Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois,
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, Monsieur Le Chef du Centre de Secours de SURGERES
Monsieur BORGES, SOMELEC
Responsable des Services Techniques de Saint Georges du Bois.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 10 mars 2025.
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.