Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 42_CC_2019_CCDS
MANDAT SPÉCIAL EN FAVEUR DE MADAME FRANCE CLET-COURAT, 7*"° VICE-PRÉSIDENTE DE LA CCDS
Séance du 29 août 2019
Date de convocation : 22 août 2019 - 2è"° convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-neuf août à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de la Mairie de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Christian PITTA, Emilie VENTURA-CLET, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Claudine CAILLOT, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Line LETARD, Justine MINDJOUK-SAIBOU
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Justine MINDJOUK SAIBOU
Denis BURLOT à Emilie VENTURA-CLET
Vanessa BOIS-BLANC CHASE à Edgard CHOCHO
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
Wansy JEAN-FORT à François RINGUET
Absents non excusés :
Stéphane Antoinette, Pierre HO-WEN-SZE, Sylvio BOCAGE, Françoise FREDOC, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Marie JEAN- BAPTISTE, Annick LEVEILLÉ-ARON, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL, Myriam MARIN, Armide MATTHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Cornélie SELLALI-BOIS-BLANC, Céline ZULEMARO.
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Madame France CLET-COURAT, 7°" Vice-Présidente et élue déléguée au tourisme à la Communauté de Communes des Savanes, a représenté l'EPCI à la Foire de Paris du 03 au 08 mai 2019.
A cet effet, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir lui attribuer un mandat spécial durant cette période et d'y adjoindre la prise en charge aux frais réels des dépenses de transport, d'hébergement et de restauration.
Il est également précisé que cette mission ne fera l'objet d'aucun remboursement d'état des frais personnels de l'élue.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à l'attribution d'un mandat spécial en faveur Madame France CLET-COURAT, dans le cadre de ce déplacement aux frais réels.»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123 relatif aux indemnités de représentation du Président ;
Vu les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité que la Communauté de Communes des Savanes soit représentée à la Foire de Paris du 03 au 08 mai 2019,
Vu la délégation attribuée à Madame France CLET-COURAT ;
Ouiï l'avis du bureau en date du 20 juin 2019,
Délibération n° 42_CC_2019_CCDS
Mandat spécial en faveur de Madame France CLET-COURAT, 7È"® Vice-Présidente de la CCDS Paae 1 Vu le rapport de présentation ;
À la majorité des membres présents,
DECIDE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
La présente d
D'ATTRIBUER un mandat spécial en faveur de Madame France CLET-COURAT, 7*"° Vice-Présidente et élue déléguée au tourisme pour représenter la CCDS du 3 au 8 mai 2019 à la foire de Paris.
DE PRENDRE en charge les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration aux frais réels dans le
cadre de la mission sus précitée.
élibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
Madame France CLET-COURAT ne vote pas.
VOTE :
Nombre de c
Quorum : 18
Nombre de coi
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 29 août 2019
onseillers en exercice : 35
Pour extrait et certifié conforme
nseillers présents : 13
Nombre de procurations : 06 |RQUEIE Président empêché,
Nombre de votants : 17 Re ice Présidènt,-par délégation,
Pour : 11 (dont 5 procurations) # 7, 7 €\
Contre : 02 e S? 4£ Ta -
Abstention(s) : 04 A D EE) As
QE, LI D _.
Délibération n° 42_CC_2019_CCDS
Mandat spécial en faveur de Madame France CLET-COURAT, 7°"® Vice-Présidente de la CCDS Page 2 Joëlle JERSIER
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: mardi 10 septembre 2019 11:17
À: Yalémi TIOUKA; Joëlle JERSIER
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190910-15069.xml; 973-200027548-20190829-42
_CC_2019_CCDS-DE-1-2_15059.xml
De: actes- ssrdgcts noreply@interieur. gouv.fr
Envoyé: mardi 10 septembre 2019 11:15
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
je = Accusé de réception
Libarti + Égaliré » Fratrrsité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-09-10(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PArAUE
o.
Numéro Acte. de la collectivité locale: 42 CC 2019 ccDs
Objet acte: MANDAT SPÉCIAL EN FAVEUR DE MADAME FRANCE CLET-COURAT, 7e VICE-PRÉSIDENTE DE LA CCDS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 5.6.3-Mandats spéciaux et frais de déplacement des élus
identifiant Acte: 973-200027548-20190829-42 CC_2019_CCDS-DE