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Arrêté - cms 43
Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 43)
Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Transports,
_h CARMAUX à
a EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 43 - 2023
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment l’article R 411-2 qui mentionne que les limites des agglomérations
sont fixées par arrêté du Maire,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — Sè" partie signalisation d'indication
et des services — approuvée par l'arrêté interministériel du 31 juillet 2022 modifié,
Vu lavis favorable du Conseil Départemental du Tarn pour le déplacement d’un panneau d’entrée
d'agglomération situé avenue St Jean à Carmaux,
Considérant qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter les accidents
et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1°" : Il est décidé de déplacer le panneau d'entrée d’agglomération du PR 33 + 111 au PR 33 + 857.
ARTICLE 2 : || est rappelé que l'entrée d'agglomération marque le début de la limitation de vitesse à 50 km/h à
partir de ce panneau. La vitesse passe donc de 70 km/h à 50 km/h sur une portion de voie supplémentaire.
ARTICLE 3 : La limitation de la vitesse sera appliquée à l'issue des travaux de déplacement du panneau d'entrée
d'agglomération.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions des lois en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la force publique, sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté. PT
FO LA À
Pour extrait conforme, LE DENT) nf r s
Fait à Carmaux, le 6 mars 2023 /-/ 7
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
Cet acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068
TOULOUSE CEDEX 7, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la libération, 81400 Carmaux
05 63 80 22 50 - accuell@carmaux fr - carmauxfr