Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 09 juin 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Frelinghien. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal 09 juin 2023)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie, L’an deux mil vingt-trois le neuf juin à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil Municipal de Frelinghien, dans la salle de la mairie, suite à la convocation de Mme le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers Municipaux : 18 Date de la Convocation : 3 Juin 2023

Présents (13) : Marie-Christine FIN, Daniel SCHOEMAECKER, Sylvie DUMORTIER, Bernard VANDENHOVE, Yann DELANGHE, Jérôme LAGASSE, Martine TRACHE, Benoît VERSCHAVE, Frédéric PIAT, Aurélie JOVENET, Pierre LAMBIN, Corinne LECROARD, Pierre-François DELZENNE.

Absents donnant pouvoir (4) : Catherine LEMOINE (donnant pouvoir à Corinne LECROARD), Laetitia VERCRUYSSE (donnant pouvoir à Sylvie DUMORTIER), Eulalie PAREIN (donnant pouvoir à Martine TRACHE), Valérie LACROIX (donnant pouvoir à Bernard VANDENHOVE).

Absent excusé (1) : Benjamin FIEVET

Secrétaire de Séance : Pierre LAMBIN

Objet : Désignation des délégués et suppléants en vue de l’élection des Sénateurs

Vu le décret n 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le code électoral, notamment ses articles L280 à L293 et R130-1 à R148 et l’instruction ministérielle du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,

Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Monsieur SCHOEMAECKER Daniel, Madame DUMORTIER Sylvie,

Madame Aurélie JOVENET et Monsieur LAGASSE Jérôme. La présidence du Bureau est assurée par ses soins.

Election des Délégués :

Candidatures enregistrées : VANDENHOVE Bernard, FIN Marie-Christine, DELANGHE Yann, DUMORTIER Sylvie, DELZENNE Pierre-François.

Madame la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 17

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

Monsieur VANDENHOVE Bernard : 17

Madame FIN Marie-Christine : 17

Monsieur DELANGHE Yann : 17

Madame DUMORTIER Sylvie : 17

Monsieur DELZENNE Pierre-François : 17

Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatorialesElection des Suppléants :

Candidatures enregistrées : LACROIX Valérie, VERSCHAVE Benoit, TRACHE Martine

Madame la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 17

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

Madame LACROIX Valérie : 17

Monsieur VERSCHAVE Benoit : 17

Madame TRACHE Martine : 17

Ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales

*************

L’an deux mil vingt-trois le neuf juin à dix-neuf heures, s’est réuni le Conseil Municipal de Frelinghien, dans la salle de la mairie, suite à la convocation de Mme le Maire, conformément aux articles L2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers Municipaux : 18 Date de la Convocation : 3 Juin 2023

Présents (13) : Marie-Christine FIN, Daniel SCHOEMAECKER, Sylvie DUMORTIER, Bernard VANDENHOVE, Yann DELANGHE, Jérôme LAGASSE, Martine TRACHE, Benoît VERSCHAVE, Frédéric PIAT, Aurélie JOVENET, Pierre LAMBIN, Corinne LECROARD, Pierre-François DELZENNE.

Absents donnant pouvoir (4) : Catherine LEMOINE (donnant pouvoir à Corinne LECROARD), Laetitia VERCRUYSSE (donnant pouvoir à Sylvie DUMORTIER), Eulalie PAREIN (donnant pouvoir à Martine TRACHE), Valérie LACROIX (donnant pouvoir à Bernard VANDENHOVE).

Absent excusé (1) : Benjamin FIEVET

Secrétaire de Séance : Aurélie JOVENET

COMMUNE DE FRELINGHIEN – Mandat 2020/2026 – DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES DES ELUS - AUTORISATION A SIGNER LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AFFERENTE

Conformément aux dispositions de l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite loi 3DS, ayant modifié les dispositions de l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.

En application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022, les collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales et les syndicats mixtes ouverts doivent désigner un référent déontologue pour leurs élus au plus tard le 1er juin 2023.

Plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes ouverts peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes. Par délibération 21 C 0231 en date du 23 avril 2021, le Conseil de la MEL a créé un comité de déontologie et d'éthique, organe consultatif composé de trois personnalités qualifiées, extérieures à la MEL, reconnues pourleur indépendance et leur impartialité, ainsi que pour leurs compétences en matière de droit public et de déontologie.

Le Comité de déontologie et d’éthique de la MEL est notamment composé des personnes suivantes :

- Madame Élise UNTERMAIER-KERLEO : présidente du comité de déontologie et d’éthique de la MEL et référente déontologue des élus métropolitains, Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO est maîtresse de conférences HDR en droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et membre de l’Observatoire de l’éthique publique.

- Monsieur Jean-Pierre BOUCHUT : ancien magistrat administratif près la cour administrative d'appel de Douai, M. Jean-Pierre BOUCHUT dispose d'une expérience de plus de 40 ans au sein de la fonction publique de l'État et de ses établissements publics.

Les membres du comité de déontologie et d’éthique ont été désignés pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Ils ne sont ni élus, ni agents de la Métropole Européenne de Lille ou de l’une de ses communes membres, ne sont pas placés en situation de conflit d’intérêts, et répondent pleinement à ce titre aux critères de désignation en qualité de référent déontologue de l’élu local telles que définies par le décret susvisé.

I) Objet de la délibération

Il est proposé la désignation de Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO et de M. Jean-Pierre BOUCHUT en qualité de référents déontologues des élus municipaux de la commune, de manière concordante entre l’ensemble des communes du territoire de la MEL intéressées, dans les conditions suivantes.

Les référents déontologues des élus de la commune sont chargés de délivrer aux élus municipaux de la commune tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la Charte de l’élu local visée à l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, et plus généralement de toutes obligations et principes déontologiques ou de transparence qui leur sont personnellement applicables. Les référents déontologues des élus peuvent ainsi être saisis par tout élu municipal afin d'obtenir tout conseil utile au respect des obligations déontologiques qui lui incombent personnellement.

Les référents déontologues des élus n’exercent pas les fonctions de référent alerte au sens de l’article 8 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 modifiée. Dans le cas où ceux-ci seraient saisis par un élu souhaitant signaler la commission par un autre élu de faits susceptibles de caractériser des crimes, délits, violations de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice à l’intérêt général, les référents déontologues des élus invitent l’élu à opérer ce signalement auprès du Procureur de la République.

Mme Elise UNTERMAIER-KERLEO et M. Jean-Pierre BOUCHUT sont désignés conjointement, en qualité de référents déontologues des élus de la commune pour une durée déterminée expirant à la date de cessation de leur mandat au sein du comité de déontologie et d’éthique de la MEL, soit pour une durée expirant le 22 avril 2024, ou en cas de renouvellement le 22 avril 2027.

La saisine des référents déontologues s’effectue par écrit. La saisine doit être précise et circonstanciée. Elle peut être accompagnée de toute pièce utile à la compréhension de la situation. Les référents déontologues s’organisent librement pour déterminer le référent déontologue qui sera chargé de traiter le dossier.

Les référents déontologues des élus sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

L’identité de l’auteur de la saisine ainsi que l’ensemble des échanges entre le référent déontologue chargé du dossier et l’élu auteur de la saisine sont strictement confidentiels. Les conseils émis par le référent déontologue sont communiqués de manière exclusive à l'élu auteur de la saisine et au second référent déontologue.

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, le référent déontologue chargé du dossier sera indemnisé sous forme de vacation à hauteur de 80 euros par dossier traité. Les référents déontologues pourront être remboursés de leurs frais de déplacement, hébergement et repas dans les conditions règlementaires.Par convention de prestations de services prise au visa de l’article L. 5215-27 du CGCT, la MEL assurera pour le compte de la commune la coordination opérationnelle, administrative et financière afférente aux saisines des référents déontologues par les élus municipaux de la commune. La MEL mettra à disposition des référents déontologues les moyens matériels d’exercer leur fonction. La MEL procèdera, pour le compte de la commune qui la mandatera à cet effet, à l’engagement, à la liquidation et au règlement des vacations et frais de déplacement, hébergement et restauration des référents déontologues. S’agissant de charges obligatoires des communes à l’initiative des élus municipaux, la MEL refacturera les dépenses de vacation et frais susvisés aux communes, semestriellement. La prestation de coordination opérationnelle, administrative et financière sera quant à elle réalisée par la MEL à titre gracieux.

Par conséquent, le conseil municipal décide :

1) de désigner conjointement, dans les conditions visées à la présente délibération, Mme Elise UNTERMAIER- KERLEO et M. Jean-Pierre BOUCHUT, en qualité de référents déontologues des élus de la commune, 2) d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de prestations de services jointe en annexe de la présente délibération et dont les conditions essentielles sont rappelées ci-dessus.

3) d’imputer les dépenses afférentes au budget inscrit de la commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Création d’un marché communal hebdomadaire

La Commune de Frelinghien souhaite régulariser le marché hebdomadaire installé le Mercredi matin sur la Place des Combattants, domaine public de la commune, pour répondre à une demande de la population et à un souhait de commerçants non sédentaires.

Le commerce non sédentaire comprend notamment le commerce ambulant, les ventes au déballage (vide- greniers, braderie…) ainsi que les halles et marchés.

L’installation de ces activités sur le territoire communal relève de la décision du maire. Le conseil municipal quant à lui détermine les conditions de cette installation.

Le versement de droits de place en contrepartie de l’occupation d’un emplacement sur un marché relève d’une obligation imposée par le législateur (article L. 2125-1 du code général des propriétés des personnes publiques (CGPPP).

Madame le Maire rappelle qu’à ce jour, et depuis plusieurs années dans certains cas, des commerçants non sédentaires s’installent tous les mercredis matin de 8 heures à 12 heures Place des Combattants, d’autres en soirée pour des ventes alimentaires ce toujours sur le domaine public et sans versement de droits de place. Elle a, par ailleurs, été sollicitée par d’autres commerçants non sédentaires. Ces différents commerçants pourraient répondre à une demande de la population.

Conformément à l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivité Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Comme le prévoit ledit article, la Commune a consulté par mail en date du 27 avril 2023, pour avis la Fédération Nationale des Marchés de France. Cette dernière a donné un avis favorable à la création du marché par courriel en date du 15 mai 2023.

Conformément à l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène. Il prend la forme d’un arrêté.

Madame le Maire propose donc la création d’un marché communal hebdomadaire visant à régulariser l’occupation des commerçants non sédentaires actuels et d’étendre cette occupation à d’autres marchands non sédentaires. Elle sollicite l’autorisation de définir par arrêté les modalités d’organisation du marché, le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Autorise la création d’un marché communal hebdomadaire sur la Place des Combattants ;

- Autorise Madame le Maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché, le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

- Par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Objet : Délibération pour instauration d’un droit de place au marché hebdomadaire de la commune

Madame le Maire propose d’instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent être présents sur le marché hebdomadaire de la commune.

Elle propose de fixer un tarif de 1 € le mètre linéaire dans la limite maximum de 5 € quelque soit la longueur totale du stand.

Elle précise que le droit de place est payable chaque semaine par les commerçants sur place et qu’un reçu est délivré par le régisseur titulaire ou son suppléant lors du paiement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote un tarif de 1 € le mètre linéaire dans la limite maximum de 5 € quel que soit la longueur totale du stand et précise que ce droit entrera en vigueur à compter du 1 er septembre 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Objet : Demande d’ouverture d’un compte à terme pour un montant de 1 000 000 € pour une durée de 6 mois.

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 26 mars 2019, le Conseil Municipal a acté la cession du terrain, après déconstruction et dépollution, situé 18 rue du Pont Rouge (ex site Flandres Ennoblissement), au profit de la Société LOGINOR pour un montant de 1 800 000 €. L’acte de cession est intervenu le 20 octobre 2022.

Par délibération n° 42/2022 en date du 8 décembre 2022, le conseil municipal autorisait Madame le Maire à ouvrir un compte à terme pour un montant de 1 600 000 € pour une durée de 6 mois (taux nominal : 1,63 %). Ce compte arrive à échéance le 28 juin 2023.

Madame le Maire souhaite placer la somme de 1 000 000 € en demandant l’ouverture d’un compte à terme pour une durée de 6 mois.

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

AUTORISE Madame le Maire à ouvrir un compte à terme d’un montant de 1 000 000 € pour une durée de 6 mois.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Objet : Fixation des tarifs concernant les activités scolaires, périscolaires incluant les tarifs restauration, mercredis récréatifs, accueil de loisirs, clubs ados, étude et garderie pour la durée scolaire 20232024

Pour simplification Madame Le Maire propose de regrouper tous les tarifs concernant les activités scolaires et périscolaires proposées aux Frelinghinois en une seule délibération.Un rappel de ce qui est proposé :

- Restauration avec des tarifs différents pour les enfants de maternelle et d’élémentaire ainsi que pour les Frelinghinois et extérieurs.

- Des mercredis récréatifs proposant des activités ludiques, culturelles et sportives de qualité avec l’encadrement dédié à la petite enfance dirigé par une équipe comprenant une directrice et une directrice adjointe.

- La pause méridienne et la garderie de l’école PASTEUR étant gérées par les mêmes équipes d’encadrement. - Des temps d’étude sont proposés aux enfants de l’école PASTEUR.

- L’Accueil de Loisirs fonctionnant durant les vacances scolaires :

A savoir pour l’année scolaire 2023-2024 :

Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 pour les vacances de Toussaint. Du mardi 02 janvier 2024 au vendredi 05 janvier 2024 pour les vacances de Noel. Du lundi 26 février 2024 au vendredi 08 mars 2024 pour les vacances d’hiver Du lundi 22 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024 pour les vacances de printemps Du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024

Du lundi 29 juillet 2024 au vendredi 23 aout 2024

Pour les enfants de 2 ans scolarisés jusqu’ à 11ans.

Nous incluons durant ces périodes pour un camp sportif pour les ados à partir de la 6 ième Jusqu’ à 16 ans selon le calendrier ci-après :

Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023

Du lundi 26 février 2024 au vendredi 08 mars 2024

Du lundi 22 avril 2024 au vendredi 03 mai 2024

Du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024

Ponctuellement, nous prévoirons en dehors de ces plages fixes des temps d’animation spécifiques « ados » en journée ou demi-journée.

Horaires de l’accueil de loisirs

- Vacances d’été

o De 9h00 à 17h30

o Avec accueil le matin de 7h30 à 9h00 et le soir de 17h30 à 18h00

- Petites vacances

o De 9h00 à 17h00

o Avec accueil le matin de 7h30 à 9h00 et le soir de 17h00 à 18h00

TARIFS RESTAURATION

Enfant Frelinghinois scolarisé en classe de maternelle : 4.30 €

Enfant Frelinghinois scolarisé en classe élémentaire : 4.50 €

Enfants non Frelinghinois scolarisé en classe de maternelle : 5.00 €

Enfant non Frelinghinois scolarisé en classe élémentaire : 5.30 €

Nous n’avons imputé aucune augmentation tarifaire depuis Novembre 2020 malgré l’application des augmentations par notre prestataire de service suite à l’instauration de la loi EGALIM ainsi que la grosse variation des tarifs des produits alimentaires.

Ces tarifs sont applicables pour le temps scolaire et lors des vacances scolaires (accueil de loisirs)TARIFS POUR LES MERCREDIS RECREATIFS

Tarifs journaliers

Tarifs par périodes

PERIODE 1 : Du 06/09/2023 au 06/12/2023 (12 Mercredis)

PERIODE 2 : Du 13/12/2023 au 27/03/2024 (12 Mercredis)

PERIODE 3 : Du 03/04/2024 au 03/07/2024 (10 Mercredis)

1/2 journée

Matin ou APM

1/2 journée

Matin ou APM

avec prise de

pique-nique sur place

Journée

Complète

Frelinghien Extérieurs Frelinghien Extérieurs Frelinghien Extérieurs

0 à 900 60,00€ 72,00€ 72,00€ 84,00€ 96,00€ 108,00€

901 à 1500 72,00€ 84,00€ 84,00€ 96,00€ 108,00€ 120,00€

Sup à 1500 84,00€ 96,00€ 96,00€ 108,00€ 120,00€ 132,00€

Périodes 1-2

1/2 journée

Matin ou APM

1/2 journée

Matin ou APM

avec prise de

pique-nique sur place

Journée

Complète

Frelinghien Extérieurs Frelinghien Extérieurs Frelinghien Extérieurs

0 à 900 50,00€ 60,00 € 60,00 € 70,00€ 80,00€ 90,00€

901 à 1500 60,00€ 70,00 € 70,00 € 80,00€ 90,00€ 100,00€

Sup à 1500 70,00€ 80,00 € 80,00€ 90,00€ 100,00€ 110,00€

Période 3

Horaires

Les mercredis récréatifs sont conçus autour du rythme de l’enfant et les animateurs sont particulièrement à l’écoute des besoins et des envies des enfants afin de proposer une offre adaptée ; Les horaires d’accueil seront donc souples, toujours pour répondre aux besoins des familles :

Accueil du matin (Garderie) 7h30 à 8h30

Accueil échelonné 8h30 à 9h30

Temps d’activité du matin 9h30 à 12h00

Pique-Nique zéro déchet fourni par les parents 12h00 à 12h45

Temps récréatif 12h45 à 13h20

Temps calme 13h30 à 14h15

Temps d’activité de l’après-midi 14h15 à 16h30

Goûter et départ échelonné 16h30 à 17h00

Accueil du soir (Garderie) 17h00 à 18h00

1/2 journée

Matin ou APM

1/2 journée

Matin ou APM

avec prise de

pique-nique sur place

Journée

Complète

Frelinghien Extérieurs Frelinghien Extérieurs Frelinghien Extérieurs

0 à 900 5,00 € 6,00 € 6,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 €

901 à 1500 6,00 € 7,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 €

Sup à 1500 7,00 € 8,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 € 11,00 €TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS

Les enfants hébergés chez les grands-parents Frelinghinois pendant les vacances scolaires seront rattachés aux tarifs des Frelinghinois selon le quotient familial de leurs parents.

Mêmes règles tarifaires (selon Quotient familial) pour les personnes ayant une adresse postale professionnelle à Frelinghien.

En cas de fermeture exceptionnelle de notre accueil de loisirs, des remboursements seront effectués aux familles (une ou deux semaines remboursées selon les cas).

Afin de simplifier les calculs, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de préciser un tarif journalier pour les familles, sachant qu’une journée commencée est une journée à régler.

Forfait semaine – Frelinghinois

Quotient Familial Journée (soit/J) Matin (soit/J) Après-midi (Soit/J)

0 à 600 21,50€ 4,30 € 14,50€ 2,90 € 15,50€ 3,10 €

601 à 900 28,00€ 5,60 € 19,00€ 3,80 € 20,00€ 4,00 €

901 à 1200 33,50€ 6,70 € 22,50€ 4,50 € 23,50€ 4,70 €

1201 à 1500 40,00€ 8,00 € 27,00€ 5,40 € 29,00€ 5,80 €

˃ à 1500 51,50€ 10,30 € 34,50€ 6,90 € 36,50€ 7,30 €

Forfait semaine - Extérieurs

SUPPLEMENT SORTIE : 5.00€ par enfant inscrit en demi-journée

(Dans le cadre d’une seule sortie exceptionnelle dans le mois)

******

TARIFS GARDERIE (à l’heure) FRELINGHINOIS

Quotient Familial Garderies matin et soir

0 à 900 1,50 €

901 à 1500 2,00 €

˃ à 1500 2,50 €

TARIFS GARDERIE (à l’heure) EXTERIEURS

Quotient Familial Garderies matin et soir

0 à 900 2 ,00 €

901 à 1500 2,50 €

˃ à 1500 3,00 €

Quotient Familial Journée (soit/J) Matin (soit/J) Après-midi (Soit/J)

0 à 900 50,50€ 10,10 € 33,50€ 6,70 € 35,50€ 7,10 €

901 à 1500 57,50€ 11,50 € 38,50€ 7,70 € 40,50€ 8,10 €

˃ à 1500 65,00€ 13,00 € 46,00€ 9,20 € 48,00€ 9,60 €Tout dépassement d’horaire lors des garderies sera facturé 5,00 € lors de chaque dépassement et par enfant.

TARIFS CLUB ADOS

Le club Ados fonctionnera pour les jeunes de 11 – 16 ans, (limité à 20 Ados) :

Du Lundi 23 Octobre 2023 au Vendredi 03 Novembre 2023 pour les vacances de Toussaint Du Lundi 26 février 2024 au Vendredi 08 mars 2024 pour les vacances d’Hiver, Du lundi 22 Avril 2024 au Vendredi 03 mai 2024 pour les vacances de Printemps.

Ce club proposera des activités diverses : dimension sportive, culturelle et artistique et fonctionnera de 9h00 à 17h00, le repas étant compris dans le tarif.

Durant les vacances d’été les mêmes activités sont proposées (2 semaines en juillet 2024) Seuls les horaires diffèrent : 9h00 à 17h30

Forfait semaine – Frelinghinois

Quotient Familial Forfait semaine en journée complète soit la journée

0 à 600 55,00 € 11,00 €

601 à 900 65,00 € 13,00 €

901 à 1200 75,00 € 15,00 €

1201 à 1500 82 ,50 € 16,50 €

˃ à 1500 87,50 € 17,50 €

Forfait semaine - Extérieurs

Quotient Familial Forfait semaine en journée complète soit la journée

0 à 900 90,00 € 18,00 €

901 à 1500 95,00 € 19,00 €

˃ à 1500 105,00 € 21,00 €

Pour toutes les activités proposées (mercredis récréatifs, accueils de loisirs, clubs ados) - Des frais de pénalité seront appliqués pour les inscriptions tardives : 15 € par période - Pour les Mercredis récréatifs un tarif dépannage occasionnel des parents qui ont une urgence justifiée est proposée : 1,50€ de plus sur le tarif journalier établi en fonction du quotient familial.

TARIFS ETUDE ECOLE PASTEUR

Une étude surveillée est proposée aux enfants de l’école PASTEURPar séance d’une heure 3 fois par semaine

- Horaire 16h30-17h30

- Tarif 1,00€ par heure

- La collation n’est pas prévue par la Mairie

TARIFS GARDERIE ECOLE PASTEUR

TARIFS GARDERIE (à l’heure) FRELINGHINOIS

Quotient Familial Garderies matin et soir

0 à 900 1,50 €

901 à 1500 2,00 €

˃ à 1500 2,50 €

TARIFS GARDERIE (à l’heure) EXTERIEURS

Quotient Familial Garderies matin et soir

0 à 900 2 ,00 €

901 à 1500 2,50 €

˃ à 1500 3,00 €

Tout dépassement d’horaire lors des garderies sera facturé 5,00 € lors de chaque dépassement et par enfant.

Les enfants de l’Ecole PASTEUR sont accueillis en garderie dans les locaux de l’école dès 7h30 le matin jusqu’au début du temps scolaire, le soir de 16h30 à 18h30.

Les inscriptions se font comme pour toutes les autres activités au niveau du Portail Famille.

Le tarif inclus une collation l’après-midi.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionsObjet : Fixation des taux d'avancement de grade au personnel de la collectivité de Frelinghien

Vu la loi n°84-53 du 20 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale modifiée

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a modifié l'article 49 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi

l'avancement de grade n'est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il

appartient à l'assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires

appartenant à un cadre d'emplois pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce même cadre d'emplois, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale (sous

réserve de remplir les conditions d'ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).

Vu la délibération du 22 juin 2007 fixant les taux pour les avancements de grade pour les agents de la

Commune de FRELINGHIEN

Vu le tableau des effectifs et le budget principal de la collectivité,

Considérant d'une part qu'il y a lieu d'actualiser la délibération municipale précitée sur le même

sujet au regard notamment des modifications d'appellations de grade sur les années écoulées,

d'autre part que la strate démographique de la commune ne permet pas d'envisager des

avancements sur certains cadre d'emplois et grades du statut,

Vu l'avis favorable du Comité Technique du 12 mai 2023

Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :

CADRE D'EMPLOIS GRADE D'AVANCEMENT TAUX FIXE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoints administratifs Adjoint administratif principal de 2ème classe 100% Adjoint administratif principal de 1ère classe 100%

Rédacteurs Rédacteur principal de 2ème classe 100%

Rédacteur principal de 1ère classe 100%

Attachés Attaché principal 100%

FILIERE TECHNIQUE

Adjoints techniques Adjoint technique principal de 2ème classe 100%

Adjoint technique principal de 1ère classe 100%

Agents de maîtrise Agent de maîtrise principal 100%

Techniciens

Technicien principal de 2ème classe 100%

Technicien principal de 1ère classe 100%

FILIERE CULTURELLE

Adjoints du Patrimoine

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

100%

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

100%

Assistants de Conservation du

Patrimoine et des Assistant de conservation principal de 2ème classe

100%bibliothèques

FILIERE ANIMATION

Adjoints d’animation

Adjoint d’animation

principal de 2ème classe

Adjoint d’animation principal de 2ème classe

100%

Adjoint principal de 1ère classe

100%

Animateur Animateur principal de 2ème classe 100%

Animateur principal de

2ème classe Animateur principal de 1 ère classe

100%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ADOPTE les taux de promotion ci-dessus énumérés.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à engager toute démarche et à signer tout document ou acte s'inscrivant dans le cadre de la présente délibération ;

Objet : Installation d’une vidéoprotection en Centre-ville de Frelinghien

Conformément au code de sécurité intérieure, et notamment l’article L251-2, le maire en tant qu’autorité publique exerçant un pouvoir de police administrative a compétence pour installer un système de vidéoprotection dans les établissements ou lieux ouverts au public appartenant à la commune ainsi que sur la voie publique.

La commune envisage l’installation d’une vidéoprotection en Centre-ville. Elle pourrait ensuite être éventuellement étendue aux abords d’équipements publics tels que stade, salle des fêtes, salles des sports, écoles, Hôtel de Ville. Une autorisation auprès de la Préfecture doit préalablement être sollicitée.

Madame le Maire rappelle que par délibération n° 24/2023 du 8 mars 2023, le conseil municipal l’a autorisé à déposer un dossier de demande de subvention à la Métropole Européenne de Lille pour équiper la Commune de vidéoprotection. Le projet était alors seulement en cours d’étude.

Elle précise que le coût pour l’équipement d’une vidéoprotection en centre-ville est à ce jour estimé approximativement à 10 000€ HT par caméra installée (logiciel inclus).

Madame le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de doter la commune d’un équipement de vidéoprotection, de solliciter une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection aux endroits identifiés auprès de Monsieur le Préfet.

Hors subventions, les travaux sont financés par nos propres fonds.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionsObjet : Acquisition de terrains en vue d’une construction d’équipement communal.

Madame le Maire rappelle la précédente délibération concernant l’éventuelle acquisition de terrains situés Rue du pont Rouge, face au groupe scolaire Pasteur.

Considérant que cette acquisition nous permettra d’y construire un restaurant scolaire, aux normes, capable d’accueillir les enfants scolarisés dans nos deux écoles primaires.

Considérant que le prix négocié des deux parcelles de terrain situées au niveau du 19 rue du Pont Rouge, cadastrées respectivement section A n° 2082 pour 917 m² et A n° 2919p pour environ 326 m² représentant une parcelle totale d’environ 1 243 m² propriété d’une indivision est de 320 000€

Considérant que le prix négocié de la parcelle foncière, jouxtant par l’arrière les parcelles de l’indivision, cadastré section A n° 2083 pour 56 m², situé en bout de parcelle de l’immeuble situé 12 rue Au Vent est de 10 000€.

La surface totale de l’assiette foncière pour le projet serait alors de l’ordre 1 299 m².

L’ensemble de ces parcelles est classé UVD1.1 au PLU.

Les négociations avec les propriétaires ayant été concluantes, Madame le Maire demande l’accord du conseil municipal pour finaliser les acquisitions.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Objet : Validation du plan d’action pour la signature de la Convention Territoriale Globale 2023/2026 avec la CAF du Nord concernant les projets liés à la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité et le handicap.

Dans le cadre de son partenariat avec la CAF du Nord, la commune de Frelinghien doit signer courant 2023 une Convention Territoriale Globale remplaçant l’ancien Contrat Enfance Jeunesse. 3 enjeux ressortent du travail de diagnostic de la population :

1. Maintenir l’équilibre et la qualité des services

2. Adapter et renforcer les services

3. Renforcer la coopération des acteurs éducatifs

La commune de Frelinghien est en pleine mutation avec la construction de nouveaux quartiers et le rajeunissement de sa population. Il s’agira donc de mettre régulièrement à jour le diagnostic afin de faire évoluer les actions sur les thématiques suivantes :

1. La petite enfance

- Maîtriser l’ouverture de micro-crèches.

- Maintenir et accentuer les actions envers les assistantes maternelles (Lien avec la médiathèque et/ou avec un Relais Petite Enfance d’une ville partenaire…)

- Faciliter la passerelle entre un mode de garde petite enfance et l’école ou l’accueil de loisirs.

2. L’enfance / La jeunesse

- Consolider et adapter l’offre en direction de l’enfance en fonction de l’évolution de la population. - Développer et maintenir le partenariat notamment autour du Projet Educatif Territorial (PEDT). - Mettre en réseau les acteurs de la jeunesse.3. La parentalité

- Poursuivre les actions parentalité sur le territoire

- Affiner le diagnostic avec les partenaires locaux et les familles

4. Le handicap

- Maintenir le partenariat avec l’IEM.

- Faciliter l’accès aux ALSH pour les enfants de l’IEM.

- Affiner le diagnostic suivant les besoins des familles et des professionnels.

Des interlocuteurs techniques seront définis sur chacune des thématiques.

Les actions seront évaluées et réajustées chaque année avec l’ensemble des partenaires impliqués.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Par 17 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions