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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130314 20 TOU Taxe de Sejour Modification de la Periodicite de Recouvrement
Document publié le Jeudi 14 mars 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130314 20 TOU Taxe de Sejour Modification de la Periodicite de Recouvrement)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 14 MARS 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, LEES, IDOMENEE, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, LOUSTAU, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, SOUMET, GOUINEAU, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, MALEIG, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : André PAILLAS à Joseph LEES
Jean BEDECARRAX à André MINJUZAN
Anne-Marie ANCHEN à Suzanne SAGE
France JAUBERT-BATAILLE à Jean SARASOLA
Jacques CARSUZAA à Jean-Marie GOUINEAU
Michel LAURONCE à Jean MENE-SAFRANE
Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON
Anne BARBET à Bernard UTHURRY
Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU
Jean-Marie GINIEIS à Eliane YTHIER
Nathalie REGUEIRO à Elisabeth SALTHUN-LASSALLE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Serge GUILHEM BOUHABEN suppléant de David LAMPLE
Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE
Excusés : Patrick SEBAT, Jean-Claude ELICHIRY, Jean CASBONNE, Robert LABORDE- HONDET, Gérard FRECHOU, Jean-Michel BELLOT, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Pierre DOMECQ, Yves TOURAINE, Dolores CABELLO, Fabien REICHERT, Gilles BITAILLOU, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130314-20-TOU
TAXE DE SEJOUR : MODIFICATION DE LA PERIODICITE DE RECOUVREMENT
M. VALIANI précise que par délibération du 20 décembre 2005, la perception de la taxe de séjour, instaurée au 1 er janvier 2004, a été transférée à l’EPCI « Office de Tourisme » avec une périodicité bi-annuelle (juin et décembre).
Lors de sa dernière réunion le 22 février dernier, le Comité de Direction de l’EPCI a souhaité que soit modifiée la périodicité et qu’une seule collecte soit organisée, le 30 novembre de chaque année.Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- FIXE la période de recouvrement de la taxe de séjour au 30 novembre, tel que proposé par le Comité de Direction de l’Office de Tourisme
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 14 mars 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT