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Document publié le Vendredi 17 avril 2015 par la commune de Mirebeau.
Lien du pdf (Déliberation - 17 avril 2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
1
P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E
DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 17 Avril 2015 à 19h30
Etaient présents :
Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. LEGER. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. KUPIECKI. CLIMENT. GAUDINEAU Valérie. ARAUJO. MOINE. ROUSSELLE. OMER.
Absents et représentés :
Mme GUILLEMOT donne procuration à M. GIRARDEAU
Mme DEGENNES donne procuration à M. DERIGNY
M. BRUNET donne procuration à Mme CLIMENT
Mme PROUST donne procuration à M. GAUDINEAU Alain
M. DOUROUX donne procuration à Mme ARAUJO
Mme MARTIN donne procuration à M. OMER
Absente : Mme HOAREAU
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Madame Nathalie ARAUJO comme secrétaire de séance.
Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :
1. Recours à l’emprunt
1. RECOURS A L’EMPRUNT
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour procéder à la réalisation de certaines opérations, il y a lieu de les financer par un emprunt.
Monsieur le Maire rend compte de la consultation des organismes bancaires.
L’offre la plus avantageuse est celle du Crédit Mutuel, qui se décompose comme suit :
Durée Périodicité Type d’échéances Taux
Frais
de
gestion
Première
échéance
Echéances
trimestrielles
CREDIT
MUTUEL 20 ANS Trimestrielle Constantes 1.9% 200€ Printemps 2015 6 022€
Le Maire propose de retenir :
Durée : 20 ans
Type de taux : taux fixe à 1.9%
Périodicité des remboursements : trimestrielle
Types d’échéances : constantes
Frais de gestion : 200€
Montant échéance : 6 022 € par trimestre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de contracter un emprunt de 400 000 € auprès du Crédit Mutuel Loire Atlantique Centre Ouest, aux conditions énumérées ci-dessus.
- décide d’affecter le montant de ces prêts au paiement des factures liées au budget de la Commune
- mandate Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cet emprunt et s’engage à inscrire chaque année au budget la somme nécessaire à son remboursement.
Fin du conseil municipal à 21h
Affichage le 20 avril 2015
Budget Commune 400 000 €