Déliberation - 05 fevrier 2015

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Déliberation - 05 fevrier 2015 Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 05 fevrier 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 5 Février 2015 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GUILLEMOT. LEGER. GAUDINEAU Alain. LEMONNIER. BRUNET. PROUST. KUPIECKI. CLIMENT. GAUDINEAU Valérie. ARAUJO. DOUROUX. HAOREAU. MOINE. ROUSSELLE. MARTIN. OMER.

Absente : Mme DEGENNES

M. Stéphane OMER a été élu secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Monsieur Stéphane OMER comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 16 décembre 2014.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Achat terrain La Roche Bridier.

2. Convention Viennopôle.

3. Création de poste.

4. Commission accessibilité de la Communauté de Communes.

5. Rémunération des agents recenseurs (annule et remplace).

6. Demande de subvention : programme eaux pluviales 2015.

7. Attribution fonds façade.

8. Transfert de compétence « organisation de manifestations touristiques, culturelles et sportives accueillant plus de 2000 personnes.»

9. Questions diverses.

1. ACHAT TERRAIN LA ROCHE BRIDIER

Afin de prévoir l’élargissement de la voie publique à La Roche Bridier dans le cadre de la procédure d’aménagement du chemin rural du Pas Martin lancée en 2007, le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir le terrain nécessaire à l’aménagement d’une voirie de 9 mètres de large Il s’agit pour cela d’acheter deux parcelles cadastrées section AP n°461 et 463, d’une superficie totale de 892 m² à Mme Fayette.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil décide :

• D’acquérir les surfaces nécessaires comme suit : la parcelle AP n°461 d’une superficie de 517 m² et la parcelle AP n°463 d’une superficie de 375 m², appartenant à Mme Fayette, • De fixer en accord avec le vendeur, le prix de 16,80€ le mètre carré, soit un prix total de 14 985,60€, • De prendre en charge les frais nécessaires à la transaction,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié au nom et pour le compte de la Commune de Mirebeau auprès de Me ANDRÉ, Notaire à Mirebeau.

• D’inscrire les dépenses nécessaires au budget.

2. CONVENTION VIENNOPOLE

Le Maire présente au Conseil la convention de transferts interdomaniaux relative au Viennopôle du mirebalais.

Cette convention a pour objet de régir les modalités de la cession du réseau d’eaux usées réalisé par la Communauté de Communes du Mirebalais dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Viennopôle, à la commune de Mirebeau pour l’exercice de sa compétence assainissement. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.2

3. CREATION DE POSTE

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide d’effectuer la création de poste suivante : un poste d’ingénieur à temps complet à partir du 1er avril 2015,

• Autorise le Maire ou son adjoint à signer l’arrêté de nomination correspondant. • Décide de supprimer le poste suivant : technicien principal de 1ere classe.

Le tableau des effectifs de la Commune sera modifié en conséquence.

4. COMMISSION ACCESSIBILITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Toutes les Communautés de Communes de plus de 5000 habitants ayant une compétence en matière d’aménagement de l’espace, ont l’obligation de créer une commission intercommunale pour l’accessibilité. Elle a pour mission :

• De dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;

• Etablir un rapport annuel présenté en conseil communautaire ; • Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ; • Et organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées.

Le Maire demande qui souhaite faire partie de la commission. Monsieur Alain Gaudineau se porte volontaire. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil décide de nommer Monsieur Alain Gaudineau comme membre de la commission intercommunale d’accessibilité.

5. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS (ANNULE ET REMPLACE)

Le Maire informe le Conseil que les opérations de recensement vont débuter bientôt. Deux coordinateurs ont été désignés dans le personnel communal afin de superviser cette opération. Cinq agents recenseurs vont être recrutés. Il convient au Conseil de fixer les modalités de rémunération. L’allocation recensement est fixée à 1,72€ par habitant (2197), et 1,13€ par logement (1100), soit 5021,84 € environ.

Le Maire propose de fixer la rémunération brute forfaitaire des agents recenseurs à 1000€. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil approuve la proposition du Maire.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 16/12/2014.

6. DEMANDE DE SUBVENTION : PROGRAMME EAUX PLUVIALES 2015

Dans le cadre du programme 2015 du budget assainissement, il est prévu la reprise du réseau de collecte des eaux pluviales route de Poitiers en 2015, conformément aux recommandations de l’étude diagnostic du cabinet IRH.

Le montant des travaux est estimé à 128 573€ HT.

L’agence de l’eau est susceptible de subventionner ces travaux à hauteur de 35%. Le Conseil général à hauteur de 20%.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montants HT Recettes taux Montants

Reprise réseau de collecte

eaux pluviales route de

Poitiers. 128 573 € Agence de l’eau 35% 45 000,55€

Conseil Général 20% 25 714,60€

Commune 45% 57 857,85€

TOTAL 128 573€ TOTAL 128 573.00€3

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• valide le projet de travaux d’assainissement,

• s’engage à inscrire les crédits nécessaires sur le budget 2015,

• sollicite les subventions auprès du Conseil Général de la Vienne et de l’Agence de l’eau et autorise le maire à signer les documents nécessaires à l'application de ces demandes, • autorise le maire à procéder à la consultation des entreprises et à l’exécution de ce marché.

7. ATTRIBUTION FONDS FAÇADE N°13

Vu l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Maire expose les dispositions de l’article L.2311-7 du CGCT selon lequel, l’attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget.

Considérant qu’il convient d’individualiser les crédits ouverts au titre de la subvention « Fonds façades », et de procéder à l’établissement d’une liste de bénéficiaires indiquant pour chacun d’eux l’objet et le montant de la subvention, dans les conditions prévues par l’article L.2311-7 du CGCT.

Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide l’attribution nominative de la subvention « Fonds façades » suivante :

TIERS OBJET ADRESSE MONTANT

ROBLIN Régis Toiture 4 place du champ de foire 2 500€

8. TRANSFERT DE COMPETENCE « ORGANISATION DE MANIFESTATIONS TOURISTIQUES, CULTURELLES ET SPORTIVES ACCUEILLANT PLUS DE 2000 PERSONNES »

M. Benoit PRINCAY, Président de la Communauté de Communes du Mirebalais est présent afin d’expliquer aux élus de Mirebeau les enjeux de ce transfert de compétence.

Il précise que la CCM demandera toujours l’avis de la Commune si une manifestation s’organise sur le territoire de celle-ci.

Le seuil des 2000 spectateurs a été choisi pour que la CCM puisse financer des manifestations d’ampleur, et que les Communes puissent organiser des manifestations moindres. M. Brunet trouve que c’est compliqué, pour lui le seuil est aléatoire, et il considère ce transfert comme une privation d’autonomie pour la Commune.

M. Omer demande au Président, de quelle commune dépend le CAM. M. Prinçay dit que le siège social du CAM est à Chouppes et que c’est une association comme les autres. M. Omer s’indigne que la CCM puisse refuser de subventionner certaines associations. M. Douroux demande à ce que le libellé du transfert de compétence change, afin que les Communes puissent elles aussi subventionner les associations organisatrices.

M. Prinçay répond qu’il n’est pas possible que la Commune et la CCM partagent une même compétence (cf. principe de spécialité).

Vu l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le diagnostic réalisé dans la cadre de la démarche « Identité et attractivité touristique »,

Considérant qu’il ressort de cette étude la nécessité de développer des animations sportives, culturelles et touristiques.

Considérant que le conseil communautaire, en sa séance du 6 octobre 2014, a approuvé le projet de révision statutaire de la Communauté de Communes du Mirebalais en vue de transférer la compétence facultative suivante : « Organisation de manifestation touristiques, culturelles et sportives accueillant plus de 2000 personnes ».

Le maire propose de transférer à la Communauté de Communes du Mirebalais la compétence facultative : « Organisation de manifestation touristiques, culturelles et sportives accueillant plus de 2000 personnes ».

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (14 pour, 2 contre et 2 abstentions) des membres présents et représentés,

ACCEPTE de transférer, à la Communauté de Communes du Mirebalais, la compétence facultative suivante :

• « Organisation de manifestation touristiques, culturelles et sportives accueillant plus de 2000 personnes ».

APPROUVE le projet de révision statutaire de la Communauté de Communes du Mirebalais pour le transfert de cette compétence.

9. QUESTIONS DIVERSES

• Nadine Proust/ Danielle Rousselle : embellissement de la Commune. • Jean-paul Lemonnier : trottoirs devant la pharmacie Marite.

• Denis Brunet : l’association Aliénor propose de faire un concert et une exposition de tableaux le 04/07/15. Le Maire répond que l’église St André ne sera pas disponible pour causes de travaux. Il serait préférable que l’association organise sa manifestation à l’automne. • Lyda Guillemot : bulletin municipal.

• Stéphane Omer demande le prix de la cérémonie des vœux, le Maire répond 7€ par personne. • Prochain Conseil le 18/02/2015.

• Commission finances le 23/02/2015.

Fin du conseil municipal à 21h15.

Affichage le 9 février 2015