Déliberation - 25 aout 2015

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Déliberation - 25 aout 2015 Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 25 aout 2015)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 25 Août 2015 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. GUILLEMOT. LEGER. GAUDINEAU Alain. BRUNET. CLIMENT. GAUDINEAU Valérie. DOUROUX. HOAREAU. MOINE. OMER.

Absents et représentés :

Mme DEGENNES donne procuration à M. DÉRIGNY

M. LEMONNIER donne procuration à Mme GUILLEMOT

Mme PROUST donne procuration à M. GAUDINEAU

M. KUPIECKI donne procuration à M. GIRARDEAU

Mme ARAUJO donne procuration à M. DOUROUX

Absentes : Mmes ROUSSELLE. MARTIN

M. OMER Stéphane a été élu secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Monsieur Stéphane OMER comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal adopte le compte rendu de séances du 30 juin 2015

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Tarifs cantine 2015/2016.

2. Remboursement tickets garderie 2014/2015.

3. Participation des communes aux frais de scolarité et de restauration scolaire. 4. Création poste.

5. Budget commune : décision modificative n°2.

6. Pièces irrécouvrables assainissement.

7. Procédure de rétablissement personnel (ajout du point à l’OJ à la demande du Maire) 8. Questions diverses.

1. TARIFS CANTINE 2015/2016- DELIB. N°1

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés 1 contre, 16 pour) décide d’augmenter les tarifs de cantine pour l’année scolaire 2015/2016.

CANTINES

MATERNELLE et PRIMAIRE 2015/ 2016

CANTINE MATERNELLE

Pour les 2 premiers enfants d'une même famille domiciliée sur la

commune de Mirebeau et communes participantes 2.65 A partir du 3ème enfant d'une même famille domiciliée sur la

commune de Mirebeau et communes participantes 1.45 Chacun des enfants d'une même famille domiciliée hors

communes participantes 3.90 Enseignant de l'école maternelle dont l'indice de rémunération

est inférieur à 465 4.80 Enseignant de l'école maternelle dont l'indice de rémunération

est égal ou supérieur à 465 et personnes extérieures à l'école

(médecins et infirmières scolaires ; instituteurs effectuant un

stage, etc…)

6.20

Stagiaires accueillis à l'école 3.00

CANTINE PRIMAIRE2

Pour les 2 premiers enfants d'une même famille domiciliée sur la

commune de Mirebeau et communes participantes 3.15 A partir du 3ème enfant d'une même famille domiciliée sur la

commune de Mirebeau et communes participantes 1.75 Chacun des enfants d'une même famille domiciliée hors

communes participantes 4.70 Enseignant de l'école primaire dont l'indice de rémunération est

inférieur à 465 4.80 Enseignant de l'école primaire dont l'indice de rémunération est

supérieur à 465 et personnes extérieures à l'école (médecins et

infirmières scolaires ; instituteurs effectuant un stage…)

6.20

Personnel de la Mairie cantines maternelle et primaire 3.60

2. REMBOURSEMENT TICKETS GARDERIE 2014/2015- DÉLIB. N°2

Vu la délibération du 17 juillet 2014, fixant les tarifs de garderie pour la rentrée scolaire 2014/2015 ; Considérant le transfert de la compétence accueil périscolaire et garderie à la Communauté de Communes et le changement de tarif de la garderie à compter du 1er septembre 2015 ; Considérant que certains parents détiennent des cartes de garderie non utilisées à l’ancien tarif.

Après en avoir délibérer et à l’unanimité, le Conseil décide :

- de rembourser les cartes vierges 2014/2015 non utilisées à titre exceptionnel, - de prévoir les crédits nécessaires au remboursement au compte 6718.

3. PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE ET DE RESTAURATION SCOLAIRE- DELIB. N°3

Vu l’article L.212-8 du Code de l’Education modifié par la Loi n°2005-157 du 23 février 2005, selon lequel « Lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. »

Vu la délibération n°3 du 05/09/2002 modifiée instaurant une participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles de Mirebeau en cas d’accueil des élèves.

Considérant que la commune de résidence des élèves est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants dans une autre commune dans le cas où la première n’a pas la capacité d’accueillir les élèves sur son propre territoire.

Considérant que le service de restaurant scolaire est un service facultatif et qu’à ce titre les autres communes ne sont pas tenues de participer à ces frais.

La Commune de Mirebeau a demandé une participation aux autres communes à hauteur de 100% de la scolarité et de 50% de la restauration scolaire.

Le Maire présente la proposition qui a été faite aux Communes d’Amberre, Chouppes, Coussay et Varennes et qui a été discutée entre eux lors de la réunion du 20 juillet 2015 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés: • DECIDE de fixer la participation des communes aux frais de scolarité pour l’année scolaire 2015-2016 à un montant de :

- 550 € (cinq cent cinquante euros), soit 100% de la scolarité, pour les enfants inscrits en primaire et à la CLIS,

- 1094 € (mille quatre-vingt-quatorze euros) soit 100 % de la scolarité pour les enfants inscrits en maternelle,

• DECIDE de fixer la participation des communes aux frais de restauration scolaire, pour l’année 2015-2016, à hauteur de :

- 1.68 € (un euro soixante-huit centimes) par repas pour les enfants inscrits en primaire et à la CLIS, soit 50% des frais de restauration scolaire ;

- 2.56 € (deux euros cinquante-six centimes) par repas pour les enfants scolarisés en maternelle, soit 50% des frais de restauration scolaire ;

• DECIDE que les élèves pourront bénéficier du tarif applicable aux mirebalais à partir du moment où la commune de résidence acceptera de participer aux repas de ses élèves à3

hauteur de 50% au minimum du coût restant à charge de la commune après déduction de la participation des parents. Si le taux de participation des communes devaient être inférieur, le tarif applicable aux mirebalais ne s’appliqueraient plus à celle-ci. La Commune de Mirebeau se réserverait le droit de modifier le tarif demandé aux communes extérieures en conséquence.

4. CREATION DE POSTE- DELIB. N°4

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 77 et 79 ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’effectuer la création de poste suivante à compter du 31/08/2015 : (la date du 01/09/2015 a été remplacée par celle du 31/08/2015 pour prendre en compte la pré-rentrée, et le besoin de l’ATSEM ce jour-là à l’école maternelle).

• un poste d’ATSEM de 1ere classe à temps complet,

Le tableau des effectifs de la Commune sera modifié en conséquence.

5. BUDGET COMMUNE : DECISION MODIFICATIVE N°2

INVESTISSEMENT

Dépenses

Cpte 2135 Op. 124 20 151.55

Cpte 21318 Op. 290 - 20 151.55

0.00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil accepte la décision modificative concernant le budget commune.

6. PIECES IRRECOUVRABLES BUDGET ASSAINISSEMENT - DELIB. N°6

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal admet en non-valeur sur le budget assainissement les pièces irrécouvrables suivantes :

Etat de la Trésorerie au 09/07/2015 :

Année 2012 : 86.30 € TTC

Année 2013 : 241.19 € TTC

Année 2014 : 255.47 € TTC

7. PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL - DELIB. N°7

Vu l’ordonnance en date du 25 juin 2015 du Tribunal d’Instance de Poitiers, entrainant l’effacement de toutes les dettes du débiteur existantes au jour du jugement, soit 18,61 € sur le budget assainissement. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6542 pour un montant de 18,61€.

8. QUESTIONS DIVERSES

M. Brunet souhaite que le parrainage soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil. Mme Guillemot indique que la journée des associations se déroulera le 5 septembre de 14h à 18h au stade. M. Omer demande si l’heure de garderie du vendredi (avant que les TAP ne recommencent) restera gratuite. M. Douroux indique que le centre-ville est envahi par les chats errants, que certaines personnes nourrissent.

Fin du conseil municipal à 21h20.

Affichage le 26 août 2015