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Déliberation - Decisions 035 036
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 035 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Mode, textile et habillement,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
résilier
le
bail
de
location
conclu
avec
Monsieur
Jean-Luc
BONNEL
le
30
janvier
2024
pour
un
appartement
type
studio
situé
à
la
résidence
Fontaine
de
Goye
13,
boulevard
de
l'Europe
63600
AMBERT.
Cette
résiliation
prendra
effet
le
17
juin
2025
inclus.
ARTICLE
2:
de
restituer
à
Monsieur
Jean-Luc
BONNEL
la
caution
initialement
constituée
d’un
montant
de
570.53
€.
ARTICLE
3:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait à AMBERT,
le 4 août 2025
Guy
GORBINET,
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20250804-DEC2508035-AU Reçu le
05/08/2025
Publié le 05/08/2025 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
conclure
un
bail
de
location
avec
Monsieur
Patrick
JEAN
pour
un
appartement
de
type
studio
situé
à
la
résidence
Fontaine
de
Goye
13,
boulevard
de
l’Europe
63
600
AMBERT
avec
effet
au
2
août
2025.
ARTICLE
2:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 4
août
2025
Guy
GORBINET,
Maire
d’Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20250804-DEC2508036-AU Reçu le
05/08/2025
Publié le 05/08/2025