Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 062 767 26 075
Procès Verbal - PV 062 767 26 111
Procès Verbal - PV 062 767 26 047
Procès Verbal - PV 062 767 26 072
Procès Verbal - PV 062 767 26 073
Procès Verbal - PV 062 767 26 041
Procès Verbal - PV 062 767 26 135
Procès Verbal - PV 062 767 26 052
Arrêté - V 062 767 26 062
Arrêté - M 062 767 26 076
Procès Verbal - PV 062 767 26 097
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 062 767 26 097)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Lt
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Portant sur une occupation du domaine public
devant le 12 boulevard Carnot
le vendredi 1° mai 2026
PV 062-767-26-097
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu la délibération n°08/12/22-06 prise en date du 08/12/2022 relative aux délégations du conseil municipal au Maire et notamment son alinéa 2 en matière de voirie,
Vu la délibération n° 27/03/23/06 prise en date du 27 mars 2023 relative à la redevance d'occupation du domaine public.
Vu la demande du 28 avril 2026 formulée pour Madame Christelle DOZINEL représentant l'établissement La Fleur de Saint Pol situé 12 boulevard Carnot, sollicitant l'autorisation d'installer un stand sur deux emplacements de stationnement soit une emprise de 20m° devant son établissement le 12 boulevard Carnot le 1° mai 2026,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour prévenir les accidents,
ARRETONS
Article 1 : Le vendredi 1er mai 2026 Madame Christelle DOZINEL est autorisée à installer un stand sur deux emplacements de stationnement soit une emprise de 20m? devant son établissement sis 12 boulevard Carnot.
Article 2 : Le vendredi 1er mai 2026, le stationnement sera interdit sur les deux emplacements situés devant le 12 boulevard Carnot afin de permettre l'installation du stand de Madame Christelle DOZONEL. Les panneaux d'interdiction de stationner sont à disposition au poste de Police Municipale et devront être mis en place par le permissionnaire.
Article 3 : L'installation de ce stand devra laisser un passage libre de toute entrave de 0,90 m le long des immeubles pour permettre la circulation des piétons poussant des voitures d'enfants ou des personnes à mobilité réduite.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Le permissionnaire devra réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur état premier. Faute pour lui d'observer les prescriptions ci-dessus, il y sera pourvu d'office et à ses frais par la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise après mise en demeure restée sans effet.
Article 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque sans indemnité soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour des raisons de non-respect par le permissionnaire des conditions de la présente autorisation.
Article 7 : Le demandeur devra s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public à savoir 0.05€/jour/m*.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des Arrêtés Municipaux.
Fait à Saint Pol sur Ternoise, le
Le Maire,
Danielle VASSEUR
Publié le: 2 9 AVR. 2026
MARIE - Ploce de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Poi-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OÙ