Conseil Municipal - cm 2021 06 14

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Conseil Municipal - cm 2021 06 14 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Podensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 06 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal de Podensac

COMPTE RENDU EXHAUSTIF DE LA SEANCE

DU 14 JUIN 2021

_________

L’an deux mil vingt-et-un, le lundi 14 juin, à 20h45, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 7 juin 2021, s’est réuni à la salle municipale « le Sporting », en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard MATEILLE, Maire.

Présents : Mesdames ALBERTIN-LEGUAY, BARCELONNE, DE LA TORRE, FORTINON, GUILLOUZO-DOURNEAU, LE BLOND, LLADO, NICHILO, SENS, Messieurs BLOT, BUREL (à partir du point 1), CABALLERO, DALIER, DEGUDE, DEPUYDT, LEBARBIER, MATEILLE, PERNIN, TOMAS.

Pouvoirs : M. FEURTE à MME FORTINON, M. QUENNESSON à M. PERNIN.

Absents excusés : MMES DEJOUA, LENOIR, M. BUREL (jusqu’à l’adoption du compte-rendu des débats).

Secrétaire de séance : M. BLOT.

Membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 20

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Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h45.

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé la désignation du secrétaire de séance. M. BLOT est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions qu’il accepte.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 mai 2021 est approuvé à la majorité des voix (une abstention : Mme SENS).

L’Assemblée a examiné les points suivants :

01 - Élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal – débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (projet de PADD)

Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 28 juin 2017, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), précisé les objectifs poursuivis et défini les modalités de concertation complétée par la délibération modificative du 26 septembre 2018.

L’article L 151-2 du code de l’urbanisme dispose que les PLU comportent un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Monsieur le Maire a suspendu la séance afin qu’une présentation soit faite de ce projet de PADD ; puis a rouvert la séance à 22h05 afin que le débat ait lieu. Mme SENS interroge sur la partie économique / développement : est évoquée la notion de zone d’activité économique, elle sait qu’une réflexion est menée sur la sortie d’autoroute à Illats. Mme SENS interroge pour savoir s’il s’agit bien de cette zone qui serait concernée.

Monsieur le Maire répond participer au même titre que Mme SENS aux débats et qu’il ne détient pas nécessairement la réponse. Monsieur le Maire indique qu’actuellement, il y a plusieurs zones d’activités sur le territoire et qu’il a connaissance en effet d’un projet de création d’une zone d’activité à cet endroit, près de l’échangeur. 35 hectares ont été prévus dans les documents d’urbanisme « supra » dans ce cadre. L’activité dédiée est très productrice de CFE, principale ressource de la CDC.

Monsieur le Maire indique que le deuxième volet économique concerne les projets communaux, en réinvestissant dans les centres-bourgs soit dans des locaux vacants, soit en créant des espaces dédiés dans des projets.

Mme SENS interroge sur ce deuxième volet (réinvestir dans les centre-bourgs) : elle relève que, notamment sur Podensac, dans les nouvelles constructions, des locaux sont disponibles et demande pourquoi et si c’est parce que les loyers sont trop élevés.

Monsieur le Maire indique ne pas avoir la réponse : il ne connait pas la hauteur des loyers mais il constate que cela se garnit plutôt pas trop mal comparé à d’autres locaux situés à proximité.

Mme ALBERTIN-LEGUAY indique découvrir en partie ce document. La description de ce PADD avec les points d’attention et de vigilance, les forces et faiblesses relevés lui permettent de bien reconnaitre le territoire. Elle relève une bonne description des potentialités également et c’est – lui semble t’il – un document établi dans la bonne direction.

Monsieur le Maire remercie Mme ALBERTIN-LEGUAY pour cette approche. Il précise que le PADD est établi à l’échelle communautaire mais il faut pouvoir reconnaitre sa commune. Ont été évoquées les communes qui ont été débordées. Il s’agit de communes qui sont passées d’un POS à un PLU. La taille des terrains ne pouvait pas imposer de taille minimum et les aménageurs s’en sont donné « à cœur joie ». Il y a donc une réelle difficulté lors du passage en PLU ; raison pour laquelle il conviendra d’être vigilant pour éviter les « dents creuses ».

Monsieur le Maire indique que l’objectif de production de plus de 30 % de logements lui paraît énorme et qu’il y a sans doute nécessité de revoir cela à la baisse. Il conviendra de travailler les ilots et d’envisager des logements avec du R+1 ou du R+2.

Monsieur le Maire précise que, dans des communes rurales ou il n’y a que du RDC, il est plus difficile de remplir cet objectif.

M. CABALLERO interroge sur l’obligation de passer en verticalité pour respecter ce seuil de 30%.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative et précise que ce sont les centralités qui vont s’en charger. Il y a 10 ou 15 ans, la pyramide des âges était déséquilibrée, d’où les nouvelles constructions. Il constate que sur les 142 dernièrement consommées, Podensac y est pour beaucoup mais cela va ralentir dans les prochaines années.

Monsieur le Maire indique que, s’agissant de la division parcellaire, il ne pourra pas y en avoir beaucoup. Il conviendra d’être vigilant sur les nouveaux espaces et notamment surtout à la sortie de Podensac, là où il y aura la nouvelle gendarmerie.

Monsieur le Maire relève l’existence d’un autre outil : les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Cela permettra d’avoir une sociologie correcte sans être dans le lotissement. Le lotissement a été utile à un moment donné, mais il l’est beaucoup moins aujourd’hui.Monsieur le Maire relève également l’existence d’un autre outil : le règlement. Cet outil pourra contraindre à une respiration nécessaire dans l’habitat sans contraindre les gens à acquérir des terrains immenses.

Mme LLADO indique que l’analyse de ce document est claire, nette, précise, fait consensus et donc n’appelle pas de débat. Les explications données ont été très claires. Elle indique avoir retrouvé Podensac dans l’analyse. Elle note qu’il est fait état de redynamiser notamment avec projet d’aménagement de type « commercial » au niveau de l’échangeur. La notion d’échangeur impose une réflexion autours d’une éventuelle gratuité du péage. Elle souligne la gratuité partout autours de Bordeaux sauf sur cet axe d’autoroute.

Monsieur le Maire répond que le débat avait été ouvert il y a une vingtaine d’années. Avec la prise de compétence « mobilités » de la CDC, cela va peut être évoluer mais il ne croit pas en la gratuité. En revanche, la création d’un tarif privilégié pour les résidents lui parait davantage envisageable même s’il faudra sans doute que les CDC concernées mettent la main à la poche.

Mme SENS indique, si elle a bien compris lors de la présentation qui a été faite, il y a une volonté de créer des emplois, de garder les résidents sur le territoire mais elle trouve que ce projet manque d’ambition : dans les 15 prochaines années, il y a un vrai manque d’ambition notamment sur la partie « développement économique ». Dans le PADD, il n’est pas question de pôle de compétitivité par exemple. Elle indique que cela manque et qu’il en faut dans le sud-gironde. Mme SENS relève la nécessité de faire venir ces start-up notamment dans le domaine de la recherche, du numérique, de l’agriculture de demain etc... Elle relève que du côté de Martillac ou de Montesquieu, ils ont réussi à faire quelque chose de cet ordre.

Monsieur le Maire souligne que c’est la métropole bordelaise qui met une forte pression sur le territoire : les entreprises vont d’abord à Jalles Eaux Bourdes, puis à Montesquieu et arrivent enfin ici celles qui sont moins productives en termes de CFE.

Mme SENS indique ne pas être pas tout à fait d’accord avec cette analyse : les chefs d’entreprise, les entrepreneurs aiment ce territoire, ils aiment ce cadre de vie. Les gens veulent venir ici, qu’ils viennent de Bordeaux ou d’ailleurs.

M. LEBARBIER demande s’il existe une réflexion de type pépinière. Il note que, pour la Communauté de Communes de Montesquieu, cela a commencé comme par là. Il souligne qu’il s’agissait à la base d’une initiative de la collectivité.

Monsieur le Maire répond que le projet à Illats a bien avancé et que l’arrivée d’une pépinière serait en effet bénéfique.

M. LEBARBIER souligne qu’actuellement, au niveau de la livraison de la fibre, la zone d’activité de Cérons fait partie des dernières prévisions de livraison. Il souligne par ailleurs que personne n’est venu à leur rencontre pour évoquer, entre autres, ce sujet de raccordement à la fibre. Il indique que, sur cette zone d’activité, à l’époque M. MENARD venait régulièrement à la rencontre des entrepreneurs mais que depuis un moment, plus personne ne vient.

Sur le sujet de la fibre, Monsieur le Maire répond que, normalement, il y a des choses à faire. Il invite M. LEBARBIER à lui donner les éléments, de sorte à essayer de faire évoluer ce sujet.

Monsieur le Maire évoque la mise en place future du sursis à statuer.

M. DEGUDE déclare que, par rapport à l’enquête faite sur les dix dernières années, ce qui est fait aujourd’hui n’est pas pris en compte ni dans le passé ni dans le futur. Il souligne la nécessité d’intégrer cela également.

Le Conseil Municipal,• A DEBATTU les orientations générales du projet de PADD et en PREND ACTE. La tenue de ce débat est formalisée par un procès-verbal dont une synthèse du débat sera faite au Conseil Communautaire.

(pas de vote)

2 - Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2021

M. DEPUYDT indique que sur l’exercice 2020, le FDAEC représentait une enveloppe d’environ 17 000€. Cette année, il est possible d’en refaire la demande et la volonté a été de mettre l’accent sur la réfection des peintures. Sont ainsi fléchés les travaux suivants :

Réfection des peintures portails et portes Eglise,

Presbytère, Salle Catéchisme, Sacristie

Réfection des peinture portails et portes ancien

et nouveau cimetières

Réfection des peintures ext érieures Ecole

élémentaire

Réfect ion des peintures portail d'entrée et

portillon Parc Chavat

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU interroge quant à la recherche de subvention évoquée : après la visite de l’école maternelle qui est dans un triste état, pourquoi ne pas rechercher de dotations à ce sujet ?

M. DEPUYDT répond que, lors des réunions de préparation budgétaire, cela a été vu et arbitré. Notamment, la façade de l’école maternelle sera faite en régie.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU répond que l’extérieur ne semble pas être le plus important pour les enfants et les adultes.

M. DEPUYDT indique que des rencontres ont eu lieu avec M. TOMAS et les enseignants et qu’il y a des sujets de fond onéreux et plus structurants qui sont étudiés. Au sujet de la rénovation, cela sera raccroché aux travaux de réaménagement.

Mme GUILLOUZO-DOURNEAU relève que cela n’a pas été budgété en 2021.

Monsieur le Maire souligne le fait que cela n’empêche pas d’adopter cette délibération.

Mme SENS indique que ce sujet est souvent répété, et, dans la même lignée de la remarque de Mme GUILLOUZO-DOURNEAU, elle souligne qu’en tant qu’élue d’opposition pendant la campagne électorale mais également en tant que parent délégué, ce sujet passe toujours après les autres. Elle pense qu’il y a des choses à faire au niveau de l’intérieur, notamment au niveau des toilettes. Se pose également la question du changement climatique et notamment du besoin de végétaliser avant de peindre des murs.

Monsieur le Maire rappelle que les écoles, cela représente 40 % du budget communal.

M. DEPUYDT précise que, si Mme SENS avait participé aux réunions de préparation budgétaire, elle aurait pu voir toutes les lignes dédiées aux écoles. Il indique que le but est de maintenir cette enveloppe de travaux. Par exemple, plus de 30 000€ ont été inscrits pour réparer les carreaux cassés par les enfants. Une forte pression a été faite pour goudronner la cour, ce qui a été fait alors que la majorité n’était pas favorable. Il rappelle qu’il y a des priorités qui ne sont sans doute pas les leur mais qu’il y a des réunions de travail à ce sujet et que temps administratif joue contre eux. M. TOMAS précise par ailleurs que le budget par enfant est de 50€. Il souligne le niveau de cette enveloppe comparé aux autres communes. En plus de cela, les enseignants ont demandé des manuels, ce qui représente un budget moyen de 70/80€ cette année. Ont également été commandés des nouveaux ordinateurs, les TBI et tablettes pour la maternelle etc.

Il indique que son degré de satisfaction est mesuré par rapport au retour des directrices. Elles sont contentes de voir que les choses évoluent et acceptent que des choses mettent plus de temps. M. TOMAS souligne par ailleurs que les interventions d’urgence sont réalisées dans un laps de temps rapide.

Mme LLADO indique que c’est méconnaitre les dossiers en cours ou passés que de dire que rien de fait. Elle ne trouve pas normal qu’il y ait ce sentiment.

Monsieur le Maire indique que cela lui paraît singulier de voter contre la fait de récupérer 17100€ de dotation.

Mme SENS confirme son souhait de voter contre au motif que M. DEPUYDT préfère repeindre les murs que refaire l’intérieur de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• DECIDE de réaliser en 2021 les opérations suivantes :

Descriptif des travaux HT TTC

Réfection des peintures portails et portes Eglise,

Presbytère, Salle Catéchisme, Sacristie

6 065.48 € 7 278.58 €

Réfection des peinture portails et portes ancien et

nouveau cimetières

4 793.38 € 5 752.06 €

Réfection des peintures extérieures Ecole

élémentaire

5 895.40 € 7 074.48 €

Réfect ion des peintures portail d'entrée et

portillon Parc Chavat

3 549.33 € 4 259.20 €

TOTAL 20 30 3.59 € 24 3 64.32 €

• DECIDE de demander au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention de 17 120 € pour

les opérations ci-dessus.

• DECIDE d’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour la somme 7 244.32 €

TTC.

• DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.

(par 20 voix pour et une voix contre : Mme SENS)

03 - Numérisation 3D de la statuaire du parc Chavat : demande de subvention à la DRAC

M. DEPUYDT rappelle qu’un première phase de numérisation 3D de la statuaire du Domaine Chavat a été lancée en 2020 et s’élevait à 20 665 € HT, soit 24 798 € TTC.

Cette numérisation a permis d’obtenir un modèle numérique extrêmement fidèle de l’œuvre dans le but de constituer un double numérique, permettant ultérieurement de reproduire à l'identique tout ou partie des œuvres numérisées. Il convient d’établir un plan de financement pour effectuer les dépôts de demandes de subventions auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• CONFIRME le lancement de la phase 2 du projet de numérisation 3D de la statuaire du domaine Chavat,

• SOLLICITE l’aide de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre de la restauration des Monuments Historiques,

• SOLLICITE l’aide du Département de la Gironde au titre de la protection et de la valorisation du patrimoine - Monuments historiques classés,

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant

DEPENS ES

Dépenses totales HT

TVA

TOTAL TTC

27 130 €

5 426,00 €

32 556,00 €

FINANCEMENT

DRAC

Région Nouvelle-Aquitaine (15% du

montant HT

Département de la Gironde (15%

montnat HT (CDS à 1.09)

Commune autofinancement - 70 % du

montant HT + TVA

TOTAL TTC

0 €

4 070,00 €

4 437,00 €

24 049,00 €

32 556,00 €

• S’ENGAGE à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC sur le budget 2021 de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage,

• PRECISE que la commune est propriétaire de la statuaire,

• PRECISE que la commune récupère la TVA et qu’elle s’engage à la préfinancer, • PRECISE que le SIRET de la commune est : 21330327400012,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au projet et à transmettre le RIB de la commune aux financeurs pour le versement de la subvention,

• DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.

(par 17 voix pour et 4 abstentions : Mme GUILLOUZO-DOURNEAU,

MMS LEBARBIER, PERNIN, QUENNESSON)

04 – Eclairage public : demande de subvention au SDEEG

M. DALIER rappelle que la Commune de Podensac est adhérente au SDEEG. L’idée est de mettre des lampadaires là où il y a des trous noirs. Dans ce cadre, une demande de subvention au SDEEG est effectuée afin de bénéficier de 20 % en plus de l’exonération de TVA (soit 40 %).

Mme SENS demande s’il s’agira de lampes à économies d’énergie ; ce à quoi M. DALIER répond que ce seront des lampes LED qui sont bi-énergiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

• APPROUVE le plan de financement ci-dessus,• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du SDEEG, • DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

(A l’unanimité)

05 – Refus de rétrocession du futur lotissement Le Clos du Noyer

Monsieur le Maire indique que cela concerne le Clos du Noyer. Le lotisseur est venu les voir pour demander la prise en charge de la voirie. Monsieur le Maire a expliqué qu’il aurait fallu associer la commune dès le départ car il s’agit d’un aménagement complexe et pas aux normes du POS. Les résidents vont créer une association locale de résidents qui sera chargée de son entretien. La voirie sera très difficile à gérer et les camions d’ordures ménagères ne pourront pas rentrer .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• REFUSE la demande de rétrocession du futur lotissement Le Clos du Noyer et AUTORISE le Maire à signer tout document y afférant.

(à l’unanimité)

06 – Désaffectation et déclassement de la Place des Fontaines

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un propriétaire, sur le bas de la Place des Fontaines, qui souhaiterait avoir les 75m² devant chez lui. C’est du domaine public, d’où la nécessité de délibérer en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• CONSTATE la désaffectation d’une partie du domaine public située Place des Fontaines à Podensac, d’une superficie de 75m², tel que défini sur le plan de masse ci-annexé,

• APPROUVE le déclassement de ladite partie du domaine public pour le faire entrer dans le domaine privé communal et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

(20 voix pour et une abstention : Y. FEURTE)

07 – Contrat de services de lutte contre les nuisibles au restaurant scolaire

M. DEPUYDT indique qu’il s’agit d’une obligation réglementaire au restaurant scolaire. La proposition étant de passer sur un contrat annuel pouvant être renouvelé sur 48 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• APPROUVE le contrat de service de lutte contre les nuisibles au restaurant scolaire, ci-annexé et

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ainsi que tout éventuel document s’y rapportant.

• DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021, article 615221.

(à l’unanimité)

08 – Convention d’animation Cap 33 à passer avec la Communauté de Communes Convergence-GaronneMonsieur le Maire indique que, comme tous les ans, des activités seront proposées au domaine Chavat dans le cadre du programme Cap 33.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention d’animation Cap 33 à passer avec la Communauté de Communes Convergence-Garonne, ci-jointe, et AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout éventuel document s’y rapportant.

(à l’unanimité)

QUESTIONS DIVERSES :

- Mme NICHILO informe que, dans le cadre du concert à la Maison des Vins de Graves, la Commune continue à louer le piano.

- Monsieur le Maire informe qu’un livre envoyé par les américains « La France en Amérique » est disponible en mairie et peut être emprunté.

- Mme SENS informe que, concernant les travaux de réhabilitation de l’école maternelle, elle aimerait être associée. M. TOMAS fait part de son agacement devant le constat qu’il y a des parents qui montent au créneau parce que des choses se passent dans son dos. Il s’agit de travailler ensemble et il a toujours donné les informations qu’il a. Mme SENS fait part de sa surprise quant à la réaction de M. TOMAS. Elle confirme que des parents l’ont saisie et qu’elle n’a pas pu leur répondre car n’était pas conviée sur les travaux de l’étude.

- Mme SENS interroge quant à l’absence d’organisation de vide-greniers. Monsieur le Maire répond qu’à partir du 29 juin, les gestes barrières vont être libérés mais que d’ici là c’est très contraint. Il précise que M. BLOT va avancer d’un mois le calendrier afin que les associations puissent reprendre leur vie associative.

- Mme SENS adresse ses félicitations à la commission culture pour le bel évènement qui a eu lieu le week-end dernier.

- M. DEPUYDT fait une remarque concernant la délibération sur le FDAEC : il rappelle qu’il s’agissait d’un engagement sur 2021. Il précise que l’école maternelle n’est pas reléguée, que les élus y travaillent. Il précise que tous ne sont pas associés à ce stade car la réflexion est au stade administratif. Sept ou huit 8 réunions avec le Département ont eu lieu donc le travail se fait en « masqué ». Les élections départementales vont avoir lieu donc certains dossiers ne peuvent pas avancer car sont en attente. Mais le travail se fait en interne. Lorsqu’on parle de stade, de circulations douces, ce sont des projets du mandat, pas de 2021 : ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de coup de pioche que le sujet n’avance pas. Les études seront lancées en temps et en heure quand tous les voyants seront au vert. En attendant, il faut avancer sur des faits d’entretien etc.

SEANCE LEVEE à 23h25