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Arrêté - 025 306 Reglementation circulation impasse du Pont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 306 Reglementation circulation impasse du Pont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2
COURNON d'Auvergne
EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
77 isute-8e15 7 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 6473 69 90 00 - Fax : D4 73 69 34 05 contact@caurnon-auvergne.fr
025/306
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION IMPASSE DU PONT À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne, |
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- ï 10,10° et R.325-1 à R.325-3, ï
-Vu la demande de l'entreprise « PORTELINHA DA SILVA », concernant des travaux à effectuer au 9 impasse du pont à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser
partiellement la chaussée à hauteur de ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
La chaussée sera partiellement neutralisée au 9 impasse du Pont à partir du lundi 28 juillet jusqu'au vendredi 8 août 2025, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2ème
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3è°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « PORTELINHA DA SILVA » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 8 juillet 2025.
Publiéle } À JUIL, 2075