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Conseil Municipal - DE 15.04.2024 20
Conseil Municipal - DE 15.04.2024 19
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 15.04.2024 19)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
; REÇU EN PREFECTURE |
le 29/84/2824
L Appication agrée E-legie com 3 N° DE/31/7.5/15.04.2024-19 A9 _DE-0%4-218400885-20240429-DE 15 (42054
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
(Date de convocation : 9 AVRIL 2024)
Conseillers Municipaux en exercice : | 29 L Au deux mille MRei Re et le RE Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Présents : 21 | Conseil Municipal de la Commune de Absents excusés ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement procuration : 4 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absents excusés non représentés : 4 | La loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 25 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur Laurent COMTAT, Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Nadège BOISSIN, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Aurélie DEVEZE, Monsieur Guillaume PASCAL, , Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Christian SOLLIER, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Patricia VIVARES, , Monsieur Jean-Claude DANY, Madame Magali PEYRONNET, Madame Nancy _GONTIER, Monsieur Antoine BARBIEUX, Monsieur Robert IGOULEN, Monsieur Jean- Claude GRAVIERE, Madame Sabrina BOHIGUES.
Pouvoirs : Madame Isabelle DESRUT (procuration à Madame Nadège BOISSIN), Madame Gisèle GIRARD (procuration à Monsieur le Maire), Monsieur Franck RIMBERT (procuration à Monsieur Jean-Claude DANY), Madame Géraldine PETIT (procuration à Madame Magali PEYRONNET).
Absents excusés : Madame Valérie PEYRACHE, Madame Marlène LAUGIER,
Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Patrick MONTY.
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à
l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Gérôme VIAU ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Attribution des subventions de fonctionnement
aux Associations : Exercice 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
A l'unanimité,
FIXE le montant des subventions à allouer aux associations pour l'exercice 2024 comme suit :
Associations sportives Montant (en euros)
ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 5 500
AMICALE DES HENRI 200
AS VALAYANNAISE 2 000
BADMINTON OLYMPIQUE DE PERNES 4 500
BMX PERNOIS 7 000
CLUB MOTO CROSS DU TERRAIN DE SPORT DE L'AMITIE 3 200
CLUB VELOCIO PERNOIS 2 500
CRITERIUM VAUCLUSE PERNES 3 500
EBEK AÏ ASSOCIATION D'AÏKIDO 150
ee F REÇU EN PREFECTURE
le 29/84/2824
Application dde€ te corn
99_DE-064-216+008%5-2 12404230 15042024
ELAN BASKET PERNOIS 12 000
ENTENTE BOULISTE PERNOISE 2 200
HANDBALL CLUB PERNOIS 7 000
JE COURS POUR MA FORME 3 500
JUDO CLUB PERNOIS 1 500
KICK BOXING PERNOIS 3 000
LA BOULE ATOMIC DES VALAYANS 600
LA BOULE DE LA NESQUE 200
LOU TOUREOU PERNEN 3 000
MOTO CLUB PERNOIS 13 000
PERNO LI DARTS 300
PING-PONG CLUB PERNOIS 2 000
RETRO MOTO CLUB DE PERNES 800
RUGBY CLUB PERNOIS 12 000
SAINT-DIDIER ESPERANCE PERNOISE 40 000
SOCIETE DE CHASSE (LA PERDRIX) 400
SPRINTER TEAM LES VALAYANS 500
TEAM SUBARU PERNOIS 800
TENNIS CLUB DE PERNES 15 000
UNSS - CHARLES DOCHE 200
VETERANS PERNOIS 500
VOLLEY ASSOCIATION PERNOISE 350
Associations culturelles Montant (en euros)
A PORTEE DEMAIN 150
AMICALE DE LECTURE VALAYANNAISE 700
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMIS DE LA 300 RESISTANCE
AMICALE DES PECHEURS DES GRAVIERES 1 000
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 800
AMICALE POUR LE DON DU SANG 530
ANATOTH 1 500
A'SOS ANIMOS 1 000
ASS. DES ŒUVRES PAROISSIALES DE PERNES 600
ASS. DES ŒUVRES PAROISSIALES DES VALAYANS 300
ASSOCIATION DE DEFENSE DES USAGERS DE L'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT DU CANTON DE PERNES ET DES COMMUNES 350 PROCHES
ASSOCIATION DES ARTISTES AMATEURS PERNOIS 700
ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS PERNOIS 5 000
ASSOCIATION PALEONTOLOGIQUE DE PERNES 700
BALADINS DES FONTAINES 400
BLACK WOLF 150 BOITE A CLAC 300
CARNAVAL DE PERNES 2 200 CENTRE DE LOISIRS ET DE CULTURE 38 000
CHŒUR CANTABILE 1 000
CHORALE HAUT DE GAMME 800
1}. REÇU EN PREFECTURE 1
le 29/64/2824
L hppix Mon agése £ kghe COM 1
99 _DE- 184-2184 00888-22024 0429-DE 15042024
CHOURMO DIS AFOUGA 1 500
COLLECTIF PERNOIS 600 COMITE DE JUMELAGE PERNES-TROY AN (BULGARIE) 800
COMITE DES FETES DES VALAYANS 4 800
COMPAGNIE L'ALBATROS 2 700
CONFRERIE DES LANTERNIERS DE PERNES 600
CONFRERIE DES RABASSIERS DU COMTAT VENAISSIN 1 000
CONSERVATOIRE DU COSTUME COMTADIN 3 500
DANY POUR LES ENFANTS 100
ESCOLO DOU TRELUS 2 500
HARMONIE LES ENFANTS DE LA NESQUE 3 000
LA PHOTO DANS LE CADRE 500
LE RHINO MUSIC FESTIVAL 5 000
LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE DE PERNES 6 000
LES AMIS DE LA NESQUE 2 000
LES AMIS DE TIOGOU ET DU PAYS DOGON 100
LES ATELIERS DE PERNES 4 500
LES COLLECTES SOLIDAIRES 150 LES FOLKLORIES 4 000
LES MECANIQUES DU PATRIMOINE 1 000
LES POTS DANS LA RUE 600
LES SABOTS DE PROVENCE 150
LES TAMBOURINAIRES DU COMTAT 700
LIENS ET PARTAGES EN VAUCLUSE 150
LIVRES ENSEMBLE 900
MINGAFOLK 150
MUSEE COMTADIN DU CYCLE 2 760
NESQUE PROPRE 1 200
PATRIMOINE RURAL AUX VALAYANS 300
PERNES A CHEVAL 250
PERNES PATRIMOINE 500
PROJECTEUR 62 000
SPOT 3 000
UN CAILLOU …. 1 300 UNION DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 300
Associations liées à l’école Montant (en euros)
ASSOCIATION PERLUETTE VALAYANS 500
FEDERATION DES PARENTS D’ELEVES DE PERNES FCPE 1 300
PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE LIBRE SAINT JOSEPH 500
TRAIT D'UNION 1 300
ACTIVITES EXTRASCOLAIRES Marie Mauron 4 806
ACTIVITES EXTRASCOLAIRES élémentaire Jean Moulin 5913
ACTIVITES EXTRASCOLAIRES Louis Giraud 3 645
ACTIVITES EXTRASCOLAIRES les Valayans 2 835
ACTIVITES EXTRASCOLAIRES maternelle Jean Moulin 3 429
ACTIVITES EXTRASCOLAIRES Saint Joseph 5 319
ACTIVITES EXTRASCOLAIRES Les Garrigues 270
less U RECU EN PREFECTURE Î
le 29/04/2824
“ Application aude E-beqaite.conm j
99 DE-084-2154 005652 024 0424-DE 15 042024
CONTRIBUTION 2024
Organisme contribution 2024
OGEC - Ecole Saint Joseph
TOTAL GENERAL
Par 24 voix pour (Monsieur DANY ne prend pas part au vote en sa qualité de Membre du bureau) FIXE le montant de la subvention à allouer à l'Association "les Mécaniques du Patrimoine" pour l’exercice 2024, à 1 000 €.
Par 24 voix pour (Madame DEVEZE ne prend pas part au vote en sa qualité de Membre du bureau) FIXE le montant de la subvention à allouer pour l’exercice 2024, à "la Confrérie des Lanterniers", à 600 € et à «l’Association des Commerçants et Artisans Pernois » à 5 000 €.
Par 24 voix pour (Madame VERNHES ne prend pas part au vote en sa qualité de Membre du bureau) FIXE le montant de la subvention à allouer à l’Association "Spot" pour l’exercice 2024, à 3 000 €.
Par 24 voix pour (Madame PEYRONNET ne prend pas part au vote en sa qualité de Membre du bureau) FIXE le montant de la subvention à allouer à "l’ Amicale pour le Don du Sang" pour l’exercice 2024, à 530 €.
Par 24 voix pour (Monsieur BOYER ne prend pas part au vote en sa qualité de Membre du bureau) FIXE le montant de la subvention à allouer à "la Compagnie l’Albatros" pour l’exercice 2024, à 2 700 €.
Par 23 voix pour (Monsieur PASCAL et Monsieur BOYER ne prennent pas part au vote en leur qualité de Membre du bureau) FIXE le montant de la subvention à allouer à l’Association "Pernes Patrimoine" pour l’exercice 2024, à 500 €.
Par 17 voix pour (Monsieur le Maire, Monsieur COMTAT, Monsieur PASCAI,
Monsieur BOYER, Monsieur GORLIN, Madame VIVARES, Madame GIRARD et
Madame BOHIGUES ne prennent pas part au vote en leur qualité de Membre du Conseil d'Administration) FIXE le montant de la subvention à allouer à l’Association "Centre de Loisirs et de Culture" pour l’exercice 2024, à 38 000 €.
A l'unanimité,
AUTORISE, Monsieur le Maire à signer la convention avec le Club de Football « Saint Didier Espérance Pernoise », l’association « Projecteur » et avec le « Centre de Loisirs et de Culture », conformément à la réglementation en vigueur.
DIT que les crédits sont prévus au budget de l’exercice 2024,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance Pour extrait conforme, le Maire,
Gérôme VIAU
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 29 Avril 2024
Publiée le : 29 Avril 2024 REÇU EN PREFECTURE !
le 29/84/2824
Application agréée E-beqalte con 1
49_DE-064-218400885-2024 0429-DE 15 042024
Qenes; _——
BSFontaine
CONVENTION
Annexe à la délibération du Conseil Municipal
n° DE/31/7.5/15.04.2024-19
Entre :
La Commune de PERNES-LES-FONTAINES, représentée par Monsieur Didier CARLE, son Maire en exercice, spécialement autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 15 Avril 2024.
et
l'Association Centre de Loisirs et de Culture, Association déclarée à la
Sous-Préfecture de Carpentras, dont le siège social est à Pernes-les-Fontaines, Place Louis Giraud, représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean-François TRESTARD, agissant en vertu de ses pouvoirs statutaires,
Ilest convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Dans une perspective strictement non lucrative, l'Association Centre de
Loisirs et de Culture a pour objet l'organisation de toutes activités culturelles, intellectuelles, artistiques, physiques et sportives ainsi que la mise en place de manifestations et de spectacles. Des responsables d'activités de l'association peuvent intervenir dans le cadre des opérations de découverte et d'initiations culturelles et sportives organisées par la Commune.
La Commune de PERNES-LES-FONTAINES, consciente de l'intérêt général que présentent ces actions, a décidé d'y apporter son soutien sous les formes et selon les modalités suivantes :
- allocation d'une subvention annuelle de fonctionnement.
Article 2 : Allocation d'une subvention de fonctionnement annuelle.
Une subvention annuelle de 38 000 euros est attribuée à l'association
au titre de l'exercice 2024.
Convention subvention de fonctionnement annuelle — Centre de Loisirs et de Culture 1 ' REÇU EN PREFECTURE Î
le 29/64/2824
“ Applkion agréée E-egalte con ji
99_DE-054-218400885-20240429-DE_15 042024
a) modalités d'utilisation de la subvention
Cette aide permet de faciliter l'accès à la culture et aux loisirs mais aussi de contribuer à l'achat de matériel et de fournitures pour les différentes activités proposées par le Centre de Loisirs et de Culture :
anglais enfants et adultes : 1 animateur— 38 élèves
théâtre enfants : 1 animateur — 18 élèves,
aquarelle - 1 animateur - 8 élèves.
boutis : 1 animateur — 18 élèves,
couture - mode : 1 animateur — 11 élèves,
patchwork : 1 animateur— 10 élèves,
poterie - modelage enfants adultes : 1 animateur — 97 élèves peinture sur porcelaine et sur verre : 1 animateur — 9 élèves,
cirque : 1 animateur - 24 élèves,
fiiness : 1 animateur— 41 élèves,
pilate : 1 animateur— 21 élèves,
Danse cabaret : 1 animateur — 8 élèves,
Danse classique : 1 animateur — 14 élèves,
Danse Jazz enfants et adultes : 1 animateur - 58 élèves
Eveil à la danse : 1 animateur-— 16 élèves,
Initiation à la danse : 1 animateur— 19 élèves,
ai gong : 1 animateur- 10 élèves,
yoga : 1 animateur — 55 élèves,
piano enfants et adultes : 1 animateur— 9 élèves,
violon enfants et adultes : 1 animateur— 7 élèves,
Pour un total de 471 adhérents.
b)] demande et versement des subventions
La demande de subvention de fonctionnement devra être présentée par écrit à la Commune accompagnée d'un dossier comportant les documents nécessaires à son instruction, soit :
les statuts de l'Association, s'ils ont été modifiés en cours d'année, un justificatif de publication de la déclaration des modifications au Journal Officiel,
la composition du bureau de l'Association telle qu'elle est issue de la dernière Assemblée Générale, accompagnée du procès-verbal de
celle-ci et portant cachet de la Sous-Préfecture,
le bilan financier de l'année précédente,
le budget prévisionnel de l'année en cours.
La subvention de fonctionnement sera versée au compte de l'Association qui s'engage à l'utiliser conformément à son objet et aux lois et règlements en vigueur.
Convention subvention de fonctionnement annuelle — Centre de Loisirs et de Culture 2 r REÇU EN PREFECTURE Î
le 29/04/2024
. Application agréée E-leqalte con 1
93 _DE-084-218400885-20240429-DE _15 042024
CG) corurôle de l'aide attribuée
Une fois la subvention attribuée, la Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise de celle-ci. Toutefois, en vertu de l'article L 1611- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Association pourra être soumise au contrôle des Délégués de la Commune. De plus, l'association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité (bilan moral, bilan financier et procès-verbal de l'Assemblée Générale qui a approuvé les comptes).
Aticle 3 : durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature, sauf décision contraire de la Commune.
Fait à Pernes-les-Fontaines, le
Le Président Le Maire,
du Centre de Loisirs et de Culture,
Jean-François TRESTARD Didier CARLE
Convention subvention de fonctionnement annuelle — Centre de Loisirs et de Culture 3 REÇU EN PREFECTURE Î
le 29/04/2824
Application agréée E-equite corn 1
99_DE-084-218400885-2 024 0429-DE_15 042024
< Fèrnes un. ONTaIines
CONVENTION Annexe à la délibération du Conseil Municipal
n° DE/31/7.5/15.04.2024-19
Entre :
La Commune de PERNES-LES-FONTAINES, représentée par Monsieur Didier CARLE, son Maire en exercice, spécialement autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du
15 Avril 2025,
et
l'Association Saint Didier Espérance Pernoise, Association déclarée à la Sous-Préfecture de Carpentras, dont le siège social est à Pernes-les-Fontaines, stade Gustave Rame, Avenue Font de Luna, représentée par ses Co- Présidents en exercice, Monsieur Henri BERNAL et Monsieur Michaël MARTINEZ, agissant en vertu de ses pouvoirs statutaires,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er : Objet de la convention
Dans une perspective strictement non lucrative, l'Association Saint
Didier Espérance Pernoise a pour objet l'initiation et la pratique du Football. Des éducateurs sportifs de l'association peuvent intervenir dans le cadre des opérations de découverte et d'initiations sportives organisées par la
Commune.
Pour atteindre les objectifs précités, l'Association s'attache à obtenir un certain nombre de moyens et de ressources {sponsors, organisation de tournois, lotos…).
La Commune de PERNES-LES-FONTAINES, consciente de l'intérêt
général que présentent ces actions, a décidé d'y apporter son soutien sous les formes et selon les modalités suivantes :
- allocation d'une subvention annuelle de fonctionnement,
- mise à disposition de matériel municipal dans le cadre de l'organisation de manifestations sportives.
Convention subvention de fonctionnement annuelle — Saint Didier Espérance Pernoise 1 Fr RECU EN PREFECTURE Î
le 29/04/2824
Application agréde Edsqalite corn
99_DE-054-218400855-20240429-DE 15 042024
Aticle 2 : Allocation d'une subvention de fonctionnement annuelle.
Une subvention annuelle de 40 000 euros est attribuée à l'association
au titre de l'exercice 2024.
a) modalités d'utilisation de la subvention
- l'ensemble des éducateurs (débutants 3 équipes, poussins 3 équipes, benjamins 6 équipes, U12/13 4 équipes, U14 2 équipes, U15 2 équipes, Ulé 1 équipe, U17 1 équipe, séniors 4 équipes {dont 1 évolue en Ligue), soit au total 26 équipes pour 506 licenciés.
- les nombreux déplacements (Cannes, Grasse, Menton...),
- les nombreux stages organisés tout au long de l'année pour les jeunes joueurs,
- les arbitres,
- la Ligue de Football pour les licences,
- les frais de secrétariat,
- l'achat de matériel.
b) demande et versement des subventions
La demande de subvention de fonctionnement devra être présentée par écrit à la Commune accompagnée d'un dossier comportant les documents nécessaires à son instruction, soit :
- les statuts de l'Association, s'ils ont été modifiés en cours d'année, - Un justificatif de publication de la déclaration des modifications au Journal Officiel,
- la composition du bureau de l'Association telle qu'elle est issue de la dernière Assemblée Générale, accompagnée du procès-verbal de celle-ci et portant cachet de la Sous-Préfecture,
-__le bilan financier de l'année précédente,
- le budget prévisionnel de l'année en cours.
La subvention de fonctionnement sera versée au compte de l'Association qui s'engage à l'utiliser conformément à son objet et aux lois et règlements en vigueur.
c) contrôle de l'aide attribuée
Une fois la subvention attribuée, la Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise de celle-ci. Toutefois, en vertu de l'article L 1611- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Association pourra être soumise au contrôle des Délégués de la Commune. De plus, l'association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité (bilan moral, bilan financier et procès-verbal de l'Assemblée Générale qui a approuvé les comptes).
Convention subvention de fonctionnement annuelle — Saint Didier Espérance Pernoise 2 r REÇU EN PREFECTURE Î
le 29/64/2024
m Application agréée E-begalts cœnn n
A9 _DE-054-218400885-2024 0429-DE_15 642024
Aticle 3 : durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature, sauf décision contraire de la Commune.
Fait à Pernes-les-Fontaines, le
Les Co-Présidents Le Maire,
de Saint Didier Espérance Pernoise,
Henri BERNAL Didier CARLE
Michaël MARTINEZ
Convention subvention de fonctionnement annuelle = Saint Didier Espérance Pernoise 3 ‘ REÇU EN PREFECTURE Î
le 29/84/2824
L Application agréée E-tegalte con j
99_DE-V84- 218400885-20240429-DE 15 042024
Que = 1lernes- Fontaines
CONVENTION
Annexe à la délibération du Conseil Municipal
n° DE/31/7.5/15.04.2024-19
Entre :
La Commune de PERNES-LES-FONTAINES, représentée par Monsieur Didier CARLE, son Maire en exercice, spécialement autorisé à signer la
présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du
15 Avril 2024.
et
l'Association Projecteur déclarée à la Sous-Préfecture de Carpentras, dont le siège social est à Pernes-les-Fontaines, 150, Avenue du Bariot, représentée par son Président en exercice, Monsieur Georges GARCIA, agissant en vertu de ses pouvoirs statutaires,
ll est convenu ce qui suit :
Aticle 1er: Objet de la convention
Dans une perspective strictement non lucrative, l'Association Projecteur
a pour objet la diffusion de spectacles, l'animation culturelle sans pour autant que son activité soit exclusivement liée aux arts du spectacle. Des responsables d'activités de l'association peuvent intervenir dans le cadre des opérations de découverte et d'initiations culturelles organisées par la
Commune.
La Commune de PERNES-LES-FONTAINES, consciente de l'intérêt
général que présentent ces actions, a décidé d'y apporter son soutien sous les formes et selon les modalités suivantes :
-__ allocation d'une subvention annuelle de fonctionnement.
Atlicle 2 : Allocation d'une subvention de fonctionnement annuelle.
Une subvention annuelle de 62 000 euros est attribuée à l'association
au titre de l'exercice 2024.
a) modalités d'utilisation de la subvention
Cette aide permet de faciliter l'accès à la culture et aux spectacles mais aussi de contribuer à l'achat de matériel et de fournitures pour les différentes manifestations proposées par l'association Projecteur : - Festival Font'arts, …
- Cinéval.
Convention subvention de fonctionnement annuelle - Projecteur 1 Fr REÇU EN PREFECTURE Î
le 29/84/2824
“ Application agréée E-beqalite com !
99 _DE-084-218400885-20240429-0E_15 042024
b) demande et versement des subventions
La demande de subvention de fonctionnement devra être présentée par écrit à la Commune accompagnée d'un dossier comportant les documents nécessaires à son instruction, soit :
- les statuts de l'Association, s'ils ont été modifiés en cours d'année, - Un justificatif de publication de la déclaration des modifications au Journal Officiel,
- la composition du bureau de l'Association telle qu'elle est issue de la dernière Assemblée Générale, accompagnée du procès-verbal de celle-ci et portant cachet de la Sous-Préfecture,
- le bilan financier de l'année précédente,
-__le budget prévisionnel de l'année en cours.
La subvention de fonctionnement sera versée au compte de l'Association qui s'engage à l'utiliser conformément à son objet et aux lois et règlements en vigueur.
c) contrôle de l'aide attribuée
Une fois la subvention attribuée, la Commune s'interdit de s'immiscer dans l'affectation précise de celle-ci. Toutefois, en vertu de l'article L 1611- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Association pourra être soumise au contrôle des Délégués de la Commune. De plus, l'association est tenue de fournir à la Commune une copie certifiée de son budget et des comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les
résultats de son activité (bilan moral, bilan financier et procès-verbal de l'Assemblée Générale qui a approuvé les comptes).
Article 3 : durée et résiliation de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter de sa signature, sauf décision contraire de la Commune.
Fait à Pernes-les-Fontaines, le
Le Président Le Maire,
de Projecteur,
Georges GARCIA Didier CARLE
Convention subvention de fonctionnement annuelle - Projecteur 2