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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 27 RAA spécial DRIEE du 27 février 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 02 27 RAA spécial DRIEE du 27 février 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE
L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE
N° Spécial 27 Février 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEE du 27 Février 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE
Page
N° 2020-20 19.02.2020
Arrêté interpréfectoral complémentaire à l’arrêté
n° 2016-46 du 31 mars 2016 portant autorisation
du prolongement à l’ouest de la ligne du RER –
projet EOLE – de la gare Haussmann-Saint-
Lazare (75) à Nanterre-La-Folie (92) sur les
communes de Paris 8ème, 9ème, 10ème, 16ème, 17ème
et 19ème arrondissements, Colombes, Courbevoie,
La Garenne-Colombes, Nanterre, Neuilly-Sur-
Seine et Puteaux dans les Hauts-de-Seine et
Noisy-Le-Sec en Seine-Saint-Denis.
3 3
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
PRÉFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE ILE-DE-FRANCE
SERVICE POLICE DE L’EAU
ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2020-20 EN DATE DU 19 FEVRIE 2020 COMPLEMENTAIRE A L’ARRETE N° 2016-46 DU 31 MARS 2016
PORTANT AUTORISATION DU PROLONGEMENT A L’OUEST DE LA LIGNE E DU RER – PROJET EOLE – DE LA GARE HAUSSMANN-SAINT- LAZARE (75) A NANTERRE-LA-FOLIE (92) SUR LES COMMUNES DE
PARIS 8EME, 9EME, 10EME, 16EME, 17EME ET 19EME
ARRONDISSEMENTS,
COLOMBES, COURBEVOIE, LA GARENNE-COLOMBES, NANTERRE, NEUILLY-SUR-SEINE ET PUTEAUX DANS LES HAUTS-DE-SEINE,
ET NOISY-LE-SEC EN SEINE-SAINT-DENIS
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le préfet de la Région Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, R.181-45 et R.181-46, L.214-1 et suivants, R.214-1 et suivants ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 6 janvier 2016 portant nomination de monsieur Fayçal Douhane en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre Soubelet, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; 4
VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de monsieur Michel Cadot en qualité de préfet d’Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret du 22 août 2017 portant nomination de monsieur Vincent Berton en qualité de secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU le décret du 10 avril 2019 portant nomination de monsieur Georges-François Leclerc en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l’arrêté du 8 février 2013 complémentaire à l’arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d’une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d’eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 3.2.1.0 et 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n°2012-64 du 3 avril 2012 portant classement au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques des digues du département des Hauts-de-Seine ;
VU l’arrêté n° 2009-1531 du 20 novembre 2009 du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, approuvant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands en vigueur ;
VU l’arrêté du 7 décembre 2015 du préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie portant approbation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Seine-Normandie ;
VU l’arrêté MCI n°2017-52 du 31 août 2017 portant délégation de signature à monsieur Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
VU le Plan de Prévention des Risques Inondations de la Seine dans les Hauts-de-Seine approuvé par arrêté préfectoral du 9 janvier 2004, modifié par arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 ;
VU l’arrêté initial d’autorisation n° 2016-46 du 31 mars 2016 relatif au prolongement à l’ouest de la ligne E du RER – projet EOLE – de la gare Haussmann-Saint-Lazare (75) à Nanterre-la-Folie (92) sur les communes de Paris 8ème, 9ème, 10ème, 16ème 17ème et 19ème arrondissements, Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Neuilly-sur-Seine et Puteaux dans les Hauts-de-Seine et Noisy-le-Sec en Seine-Saint-Denis ;
VU l’arrêté d’autorisation complémentaire n° 2019/10 du 31 janvier 2019 ;
VU l’arrêté préfectoral n°2019-1017 en date du 23 avril 2019 portant délégation de signature à monsieur Fayçal Douhane, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint- Denis ;
VU le porter-à-connaissance global des modifications du projet initial reçu au guichet unique en date du 24 octobre 2019, enregistré sous le numéro Cascade n° 75-2019-00408 ; 5
VU le courrier du 24 décembre 2019 par lequel il a été transmis au pétitionnaire le projet d’arrêté inter-préfectoral complémentaire et l’information sur la possibilité qui lui était ouverte de présenter ses observations dans un délai de 15 jours ;
VU la réponse formulée par le pétitionnaire en date du 9 janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT que l’avancement des études d’exécution des travaux entraîne des modifications du projet initial qui nécessitent d’adapter la description des activités, installations, ouvrages et travaux autorisés et de compléter les prescriptions applicables ;
CONSIDÉRANT que les modifications demandées sur le projet initial sont compatibles avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie et avec le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Seine-Normandie ;
CONSIDÉRANT que la sollicitation de l’avis des conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques concernés est facultative et que les modifications présentent un enjeu limité au regard de leurs natures ;
CONSIDÉRANT que les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 181-3 du code de l’environnement sont garantis par les prescriptions imposées ci-après ;
CONSIDÉRANT que l’autorisation initiale n° 2016-46 du 31 mars 2016 relève depuis le 1er mars 2017 du régime de l’autorisation environnementale telle que prévue à l’article L.181-1 du code de l’environnement ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de Paris, des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;
A R R Ê T E N T
ARTICLE 1 : Modification du champ d’application de l’arrêté
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté inter-préfectoral d’autorisation n° 2016 / 46 du 31 mars 2016 modifié sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
«Article 2 – Champs d’application de l’arrêté
L'ensemble des opérations prévues par le dossier de demande d'autorisation relève des rubriques suivantes des opérations soumises à déclarations ou à autorisation en application de l'article R.214-1 du code de l'environnement : 6
Rubriques Intitulé Régime
1.1.1.0.
Sondage, forage, y compris les
essais de pompage, création de
puits ou d'ouvrage souterrain, non
destiné à un usage domestique,
exécuté en vue de la recherche ou
de la surveillance d'eaux
souterraines ou en vue d'effectuer
un prélèvement temporaire ou
permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les
nappes d'accompagnement de
cours d'eau (D).
En phase travaux :
Réalisation de :
- 18 forages et 12 piézomètres pour le Puits
Pasquier et l’Entonnement Haussmann Saint-
Lazare (Paris 8ème) ;
- 1 forage et 2 piézomètres pour le Puits
Haussmann-Messine (Paris 8ème) ;
- 3 forages et 4 piézomètres pour le Puits
Friedland (Paris 8ème) ;
- 39 forages, 47 piézomètres, 10 drains de
décharge et 10 cellules de pression interstitielle
pour la gare Porte Maillot (Paris 16ème et
17ème) ;
- 1 forage et 2 piézomètres pour le Puits
Carnot (Paris 17ème) ;
- 1 forage et 2 piézomètres pour le Puits Place du
Marché (Neuilly-sur-Seine) ;
- 2 forages et 2 piézomètres pour le Puits Hôtel de
Ville (Neuilly-sur-Seine) ;
- 2 forages, 1 piézomètre et 4 drains de décharge
pour le Puits Gouraud (Neuilly-sur-Seine) ;
- 22 forages, 14 piézomètres et 4 drains de
décharge pour le secteur gare de La Défense /
Abreuvoir (Courbevoie, Puteaux).
En phase exploitation :
Entretien des piézomètres non rebouchés.
Déclaration
1.1.2.0.
Prélèvements permanents ou
temporaires issus d'un forage, puits
ou ouvrage souterrain dans un
système aquifère, à l'exclusion de
nappes d'accompagnement de
cours d'eau, par pompage,
drainage, dérivation ou tout autre
procédé, […] le volume total
prélevé étant supérieur ou égal à
200 000 m3/an (A).
En phase travaux uniquement :
Prélèvements de :
- 9 Mm3/an pendant 48 mois pour le Puits
Pasquier et l’Entonnement Haussmann
Saint-Lazare ;
- 7 Mm³/an pendant 49 mois pour la gare
Porte Maillot ;
- 5,5 Mm3/an pendant 48 mois pour le
secteur Gambetta/gare de La Défense ;
- 453 600 m³/an pendant 4,5 mois max.
par puits (Puits Haussmann-Messine,
Friedland et Carnot à Paris, Place du
Marché et Hôtel de Ville à Neuilly-sur-
Seine ;
- 273 600 m³/an pendant 4 mois pour le
Puits Gouraud à Neuilly-sur-Seine.
Autorisation 7
2.1.5.0.
Rejet d'eaux pluviales dans les
eaux douces superficielles ou sur le
sol ou dans le sous-sol, la surface
totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie
du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le
projet, étant supérieure à 1 ha mais
inférieure à 20 ha.
En phase travaux :
Collecte des eaux pluviales sur une
surface de 17,75 ha
En phase exploitation :
Collecte des eaux pluviales sur une
surface de 16,52 ha.
Déclaration
2.2.1.0.
Rejet dans les eaux douces
superficielles susceptible de
modifier le régime des eaux, à
l'exclusion des rejets visés à la
rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets
des ouvrages visés aux rubriques
2.1.1.0 et 2.1.2.0, la capacité totale
de rejet de l'ouvrage étant
supérieure à 10 000 m3/j ou à 25 %
du débit moyen interannuel du
cours d'eau.
En phase travaux uniquement :
Rejet des eaux d’exhaures en Seine :
- 26 400 m3/jour pendant 48 mois pour le
Puits Pasquier et l’Entonnement
Haussmann Saint-Lazare ;
- 26 400 m3/jour pendant 49 mois pour la
gare porte Maillot.
Autorisation
2.2.3.0.
Rejet dans les eaux de surface, à
l’exclusion des rejets visés aux
rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0
et 2.1.5.0, le flux total de pollution
brute étant supérieur ou égal au
niveau de référence R2 pour l’un
au moins des paramètres qui y
figurent.
En phase travaux uniquement :
Flux total de pollution brute étant
supérieur au niveau de référence R2
pendant les travaux.
Autorisation 8
3.1.1.0.
Installations, ouvrages, remblais et
épis, dans le lit mineur d'un cours
d'eau, constituant :
1° Un obstacle à l'écoulement des
crues (A) ;
2° Un obstacle à la continuité
écologique :
a) Entraînant une différence de
niveau supérieure ou égale à 50
cm, pour le débit moyen annuel de
la ligne d'eau entre l'amont et l'aval
de l'ouvrage ou de l'installation (A)
;
b) Entraînant une différence de
niveau supérieure à 20 cm mais
inférieure à 50 cm pour le débit
moyen annuel de la ligne d'eau
entre l'amont et l'aval de l'ouvrage
ou de l'installation (D).
Au sens de la présente rubrique, la
continuité écologique des cours
d'eau se définit par la libre
circulation des espèces biologiques
et par le bon déroulement du
transport naturel des sédiments.
En phase travaux uniquement :
Installation d’une plateforme fluviale
dans le lit mineur de la Seine à
Courbevoie.
Autorisation
3.1.4.0.
3.1.4.0. Consolidation ou
protection des berges, à l'exclusion
des canaux artificiels, par des
techniques autres que végétales
vivantes :
1º Sur une longueur supérieure
ou égale à 200 m (A) ;
2º Sur une longueur supérieure
ou égale à 20 m mais inférieure à
200 m (D).
En phase travaux uniquement :
Réfection du perré maçonné au droit de la
plateforme fluviale à Courbevoie sur une
longueur comprise entre 20 et 200 m.
Déclaration 9
3.1.5.0.
Installations, ouvrages, travaux ou
activités, dans le lit mineur d'un
cours d'eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de
croissance ou les zones
d'alimentation de la faune
piscicole, des crustacés et des
batraciens :
1° Destruction de plus de 200 m²
de frayères (A) ;
2° Dans les autres cas (D).
En phase travaux :
Mise en place de 56 pieux de soutènement
et de 13 ducs d’Albe dans le lit mineur de
la Seine pour l’installation d’une
plateforme fluviale à Courbevoie
conduisant à la destruction des frayères,
des zones de croissance ou des zones
d'alimentation de la faune piscicole.
En phase exploitation :
Entretien et suivi de la mesure
compensatoire.
Autorisation
3.2.1.0.
Entretien de cours d'eau ou de
canaux, à l'exclusion de l'entretien
visé à l'article L. 215-14 du code
de l'environnement réalisé par le
propriétaire riverain, du maintien
et du rétablissement des
caractéristiques des chenaux de
navigation, des dragages visés à la
rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien
des ouvrages visés à la rubrique
2.1.5.0, le volume des sédiments
extraits étant au cours d'une année
:
1° Supérieur à 2 000 m3 (A) ;
2° Inférieur ou égal à 2 000 m3
dont la teneur des sédiments
extraits est supérieure ou égale au
niveau de référence S1 (A) ;
3° Inférieur ou égal à 2 000 m3
dont la teneur des sédiments
extraits est inférieure au niveau de
référence S1 (D).
L'autorisation est valable pour une
durée qui ne peut être supérieure à
dix ans. L'autorisation prend
également en compte les éventuels
sous-produits et leur devenir.
En phase travaux :
Sans objet
En phase exploitation :
Dragage d’entretien sur une surface
restant inférieure à 4000 m² et extraction
de 3000 m³ maximum dans le lit mineur
de la Seine au droit de la plateforme
fluviale à Courbevoie.
Autorisation 10
3.2.2.0.
Installations, ouvrages, remblais
dans le lit majeur d'un cours d'eau :
1° Surface soustraite supérieure ou
égale à 10 000 m² (A) ;
2° Surface soustraite supérieure ou
égale à 400 m² et inférieure à 10
000 m² (D).
Au sens de la présente rubrique, le
lit majeur du cours d'eau est la
zone naturellement inondable par
la plus forte crue connue ou par la
crue centennale si celle-ci est
supérieure. La surface soustraite
est la surface soustraite à
l'expansion des crues du fait de
l'existence de l'installation ou
ouvrage, y compris la surface
occupée par l'installation, l'ouvrage
ou le remblai dans le lit majeur.
En phase travaux uniquement :
Surface prise à la crue :
- 422 m² au Puits de l’Abreuvoir et 514
m² au droit de la base Seine à
Courbevoie ;
- 150 m² au Puits Pasquier à Paris 8ème
arrondissement.
Déclaration
Les prescriptions des arrêtés ministériels visés par le présent arrêté s’appliquent. Les articles suivants précisent ou complètent ces prescriptions.
Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté complémentaire n° 2019 / 10 du 31 janvier 2019 sont abrogées. ».
ARTICLE 2 : Modification des dispositions concernant les forages et les piézomètres (rubrique 1.1.1.0)
Les dispositions de l’article 8.2 de l’arrêté initial d’autorisation n° 2016-46 du 31 mars 2016 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 8.2. Ouvrages créés
• 18 forages et 12 piézomètres pour le Puits Pasquier et l’Entonnement Haussmann Saint- Lazare (Paris 8ème) ;
• 1 forage et 2 piézomètres pour le Puits Haussmann-Messine (Paris 8ème) ; • 3 forages et 4 piézomètres pour le Puits Friedland (Paris 8ème) ;
• 39 forages, 47 piézomètres, 10 drains de décharge et 10 cellules de pression interstitielle pour la gare Porte Maillot (Paris 16ème et 17ème) ;
• 1 forage et 2 piézomètres pour le Puits Carnot (Paris 17ème) ;
• 1 forage et 2 piézomètres pour le Puits Place du Marché (Neuilly-sur-Seine) ; • 2 forages et 2 piézomètres pour le Puits Hôtel de Ville (Neuilly-sur-Seine) ; • 2 forages, 1 piézomètre et 4 drains de décharge pour le Puits Gouraud (Neuilly-sur-Seine) ; • 22 forages, 14 piézomètres et 4 drains de décharge pour le secteur gare de La Défense / Abreuvoir (Courbevoie, Puteaux). 11
Au moins un mois avant le début des forages, le pétitionnaire communique au service police de l’eau les éléments suivants :
• les dates de début et fin de forages, le nom de la ou des entreprises retenues pour l'exécution des travaux ;
• Les coordonnées précises en Lambert 93 des forages et des piézomètres exécutées.
Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté complémentaire n° 2019 / 10 du 31 janvier 2019 sont abrogées. ».
ARTICLE 3 : Modification des dispositions concernant les débits et volumes des prélèvements d’eau en nappes (rubrique 1.1.2.0)
Les dispositions de l’article 9.1 de l’arrêté initial d’autorisation n° 2016-46 du 31 mars 2016 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 9.1 Débits et volumes des prélèvements
Les débits et les volumes maximaux de prélèvement sur le tracé du projet sont de : • Puits Pasquier et Entonnement Haussmann Saint-Lazare : 1100 m3/h max les 4 premiers mois puis 1030 m3/h pendant 44 mois, soit 9 Mm3/an max pendant 48 mois ; • Gare porte Maillot : 1100 m3/h max les 4 premiers mois puis 800 m3/h pendant 45 mois, soit 7 Mm3/an max pendant 49 mois ;
• Puits Haussmann-Messine, Friedland et Carnot à Paris, Place du Marché et Hôtel de Ville à Neuilly-sur-Seine : 140 m³/h pendant 4,5 mois max. par puits soit 453 600 m³/an ; • Puits Gouraud à Neuilly-sur-Seine : 95 m³/h max pendant 4 mois, soit 273 600 m³/an max ; • Gare de La Défense (comprend les Puits Gambetta Est et Ouest, le Puits de l’Abreuvoir, l’Entonnement Est, la gare de La Défense sous CNIT, l’Entonnement Ouest et le Puits Triangle) : 680 m3/h max les 4 premiers mois puis 610 m3/h avec une période de pointe à 615 m³/h pendant 2 mois, soit 5,5 Mm3/an max pendant 48 mois.
Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté complémentaire n° 2019/10 du 31 janvier 2019 sont abrogées».
ARTICLE 4 : Modification des dispositions concernant les rejets des eaux pompées (rubriques 2.2.1.0 et 2.2.3.0)
Les dispositions de l’article 10.2.1 de l’arrêté initial d’autorisation n° 2016-46 du 31 mars 2016 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 10.2.1. Les canalisations de rejet en Seine des eaux pompées
Les 18 forages du puits Pasquier et de l’entonnement Haussmann Saint-Lazare sont raccordés, via des collecteurs circulant sous les voiries, à deux installations de traitement des eaux : • l’une pour les eaux claires directement prélevées en nappe ;
• l’autre pour les eaux mélangées (eaux de nappe et eaux de process), équipée d’un déshuileur.
Les eaux sont ensuite évacuées via une canalisation spécifique mise en place au sein du réseau d’assainissement de la ville de Paris jusqu’au déversoir d’orage « Concorde » à Paris 8ème arrondissement. 12
Les 39 forages de la gare porte Maillot sont raccordés, via des collecteurs circulant sous les voiries, à une installation de traitement des eaux. Les eaux sont ensuite évacuées via une canalisation spécifique mise en place au sein du réseau d’assainissement de la ville de Paris jusqu’au déversoir d’orage «Bugeaud » à Paris 16ème arrondissement.
Les installations de traitement des eaux permettant de respecter les objectifs sont composées de :
• décanteurs lamellaires ;
• cuves de reprise en sortie des décanteurs ;
• pompes d’exhaure dans les cuves de reprise ;
• cuve de récupération des boues de décantation ;
• installation de commande ;
• local de supervision.
Les plans de récolement des collecteurs et les caractéristiques des installations de traitement des eaux sont remis au service chargé de la police de l’eau, au moins un mois avant le début des rejets. ».
ARTICLE 5 : Généralités
Les dispositions des articles 22 « Contrôles par l’administration », 23 « Modalités d’occupation du domaine public fluvial », 24 « Modalités de rejet dans les réseaux d’assainissement », 25 « Durée de l’autorisation », 29 « Remise en service des ouvrages » et 31 « Conditions de renouvellement de l’arrêté » de l’arrêté initial d’autorisation n° 2016-46 du 31 mars 2016 s’appliquent.
Les dispositions des articles 17 « Caractère de l’autorisation », 18 « Transmission de l’autorisation, suspension ou cessation d’activité », 19 « Modification du champ de l’autorisation », 20 « Réserve des droits des tiers et réclamation », 21 « Autres réglementations », 22 « Publication, notification et information des tiers », 23 « Infractions et sanctions » et 24 « Délais et voies de recours » de l’arrêté complémentaire n° 2019/10 du 31 janvier 2019 s’appliquent.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours
Recours contentieux :
En application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l’environnement, le demandeur ou l’exploitant a la possibilité dans un délai de deux mois suivant la notification de la présente décision d’effectuer un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30 322 – 95 027 Cergy-Pontoise.
Les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l’article L.181-3 ont la possibilité d’effectuer un recours contre la présente décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de quatre mois à compter de l’affichage en mairie ou, si cette dernière est postérieure, de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture concernée.
Ce recours peut être déposé auprès de cette juridiction administrative par voie postale, sur place auprès de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/. 13
Recours non contentieux
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire a la possibilité d’effectuer : − soit un recours gracieux devant l’autorité coordonnatrice de la présente décision, à savoir monsieur le préfet des Hauts-de-Seine ;
− soit un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de la transition écologique et solidaire, 92055 La Défense.
Le silence gardé par l’administration sur un recours gracieux ou hiérarchique pendant plus de deux mois à compter de la date de réception de ce recours fera naître une décision implicite de rejet qu’il sera possible de contester devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, les secrétaires généraux des préfectures des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, la Société Nationale des Chemins de Fer en tant que pétitionnaire, les maires des communes de Paris 8ème, 9ème, 10ème, 16ème 17ème et 19ème arrondissements, Colombes, Courbevoie, La Garenne- Colombes, Nanterre, Neuilly-sur-Seine et Puteaux dans le département des Hauts-de-Seine et de la commune de Noisy-le-Sec dans le département de Seine-Saint-Denis, et le directeur régional et interdépartemental de l’environnement et de l’énergie d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Paris, le 19 Février 2020
Le préfet des Hauts-de-Seine,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Vincent Berton
SIGNÉ
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, chargé de mission auprès du
préfet, secrétaire général adjoint chargé de
l’arrondissement chef-lieu,
Fayçal Douhane
SIGNÉ
Le préfet de la Région Ile-de-France,
préfet de Paris,
Michel Cadot
SIGNÉ 14
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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SECRETAIRE GENERAL 15
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