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Compte-Rendu - CR séance du 070522
Compte-Rendu - CR CM 07 05 2021
Compte-Rendu - CR CM 05 10 21
Compte-Rendu - CR CM du 31052022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Zetting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 31052022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU DE
LA
REUNION PLENIERE
CONSEIL MUNICIPAL
DU
31 MAt 2022
COMMUNE
DE
ZETTING
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de SARREGUEM
INES
Date
de convocation
: 24/05/2022
Date
d'affichage
: 24/05/2022
L'an
deux mille vingt-et-deux
le
trente-et-un mai
à
vingt
heures,
Le
Conseil Municipal de
la
Commune de ZETTTNG
s'est
réuni
dans le lieu ordinaire de ses séances, sous
/a
présidence de
Monsieur
FOU
ILHAC-GARY
Bernard, Maire
Présenfs;
FOUILHAC
GARY Bernard,
LE
BORGNE
G//eg
JEDAR
Bernard,
LETT
Martine,
MULLER
Laurent,
TCHLEGEL
Régis,
SORRENTINO
Claudia,
MEYER
Laure,
KOELSCH
Guittaume,
PETFER
Michel/e,
SIERN
Didie,r
DUBOCQUET
Sylviane, BODO Bénédicte,
Ab se
nts
re
prése
nté
s/excu
sé
s
:
NACHI Lahcène,
procuration à
SCHMITT
Jean-François
SCHMITT
Jean-François
Absenfs
non
excusés:
Mme MEYER Laure
a
été
désignée
pour remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance
conformément
à
l,articte
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
ORDRE
DU
JOUR
Institution
et
vie politique
1.
Désignation
d'un
secrétaire de séance
2.
Approbation du
compte
rendu
de
la
séance
du
1210412022
Finances iocales
3.
Décision
modificative budget
principal
2022
Commande
publique
4.
Rénovation
énergétique
groupe scolaire
- attributions des marchés
lot
1
à
4
Domaine et
Patrimoine
5.
Achat
de
parcelles
- lotissement orée
du
bois
6.
Renonciation
à
Déclaration
d'lntention d'Aliéner
Divers et
communication
7.
Décisions
prises
par délégation
8.
Divers et communication
M. le Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
et
souhaite
la bienvenue
aux
personnes présentes.
Le
quorum,
avec
13 présents, étant
atteint,
le
conseil
municipal peut valablement délibérer.
1.
Désignation
d'un
secrétaire
de séance
Vu
I'article L2121-15
du
CGCT
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité, désigne MEYER
Laure, secrétaire de séance.
2.
Approbation
du compte rendu de
la séance
du
12104/2022
Le
Conseil
Municipal
adopte à
I'unanimité
le
procès-verbal
de
la réunion
du
12lO4tZO22
Institution et vie politique Finances locales 1.
DCM2022037 -
Décision modificative budoet principal
2022
Le Conseil Municipal, Après délibération,
à
I'unanimité
(13
voix
pour,
0
contre,
0
abstention)
+
Décide
de
procéder
à
la
décision
modificative suivante
sur
le
budget
principal
de
l'exercice
2022:
R-F R-F D-F D-F SENS
021 040 023 042 CHAP
021 2084411 023 68'11 COMPTE
OPFI OPFI Op.
TOTAL
Virement de
la
section
de
fonctionnement
Subvention d'équipement
en nature
- organisme public
-
biens
mobiliers
Virement
à
la section
d'investissement Dotation aux amortissement NATURE
0€
2715.60 €
-
2 715.60
€
+
2 715.60 €
-
2715.60
€
+
MONTANT
2.
DCM2O22O38
- Rénovation énerqétique oroupe scolaire
- attributions
des marchés lot
1 à
4
Le
conseil municipal, Après avoir délibéré,
à
I'unanimité
(13
voix
pour,
0
contre,
0
abstention)
Attribue les travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire
lot
1
à
4 aux entreprises
suivantes
:
57600 FORBACH pour un montant de 22 601.00
€
HT
(27
121.20TTCI
BITCHE pour un montant de 58 538.80
€
HT (70 246.56 € TTC)
Général de Gaulle 57600 FORBACH pour un montant
de
41
000
€
HT (49 200
€
TTC)
-È
LOT
4
- VMC
: ETS HOULLE
10
rue
des
Frères
Lumière
57206 SARREGUEMINES
pour un
montant
de72250
€
HT (86 700 € TTC)
Commande
publique
Domaine
et
Patrimoine
3.
DCM2022039
- Achat de
parcelles
- lotissement
orée
du bois
Le
conseil municipal,
Après
délibération,
à
I'unanimité
(13
voix
pour,
0
contre,
0
abstention)
se
porte
acquéreur
des
parcelles suivantes
au
prix de 360
€
I'are
1
0 10 10
Section
79
- ln der Thauwiese
78
- ln der Thauwiese
71
- ln der
ïhauwiese
N'parcelles
10.52 13.72 2.70
Surface
en
are
3
787.20 €
4 939.20
€
972.00 €
Prix
2 M.
le
Maire a été destinataire
d'une
pétition pour autoriser
l'arrêt du
bus scolaire
dans le
bas
du
village.
ll a
pris contact
avec
la CASC qui
gère
le transport et souhaite
voir
les demandeurs afin
de clarifier certains points. ll reviendra
vers
le
conseil municipal dès complément d'information.
Tous
les
points ayant été épuisés, le maire
clôt
la séance
à
21
h 00
Le secrétaire de séance Signé
: MEYER Laure
Le Maire, Bernard FOUILHAC-GARY
La présente séance
comporte
les
délibérations
no
2o22ogr à2022040
Et
décisions
par
délégation
no DECZ0Z2O16
à
DEC2022019
NOMENCLATURE
ACTES
7.1 1.1 3.1 2.3 2.3 3.2 ,|
I
2.3
OBJET
Décision
mod
ificative
bud
get
principal
2022
Rénovation énergétique groupe scolaire
-
attributions
des
marchés lot
1
à 4
Achat
de
parcelles
- lotissement orée
du
bois
Renonciation à Déclaration
d'lntention d'Aliéner
Renonciation chemin
de
fer
à
droit de
préemption
8
rue
du
Renouvellement
concession
funéraire
n'
10/1
gg2
RIMLINGER Marché public - sondage sols CIRSE Reno nciation à droit
de
préemption maison
21
la
pommerate
N'DCM/ DECISION/ ARRETE
DCM2022037 DCM2022038 DCM2022039 DCM2022040 DEC2022016 DEC2022017 D8C2022018 DEC2022019
4 10
Total
79
- ln der Thauwiese
26.94
ares
10.52
9 698.40
€
3 787.20 €
4.
DCM2022040 -
Renonciation
à
Déclaration
d'lntention
d'Aliéner
Le
conseil municipal,
Après
avoir délibéré,
à
I'unanimité
(12
voix
pour,
0
contre,
0
abstention),
décide de renoncer au droit de préemption portant sur
les
biens cadastrés section 2 parcelles 82 et
83,
d'une
surface
totale
de 610
m2-
sises
rue
de
l'église.
D
ivers
et
commu
nication
5.
Décisi
prises
par délé
on
M.
Le
Maire informe
l'assemblée
des
décisions prises
par
délégation
établies
conformément
à
la
délibération
du conseil
municipal
du
02
juin 2020 prise en
application
des
articlesL.2122-22eIL'2122-
23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Exercice du droit de préemption urbain N'DECISION
Objet
DEC2022016
Renonciation
au droit de
préemption bien
cadastré
section 2 n" 37 a et 37
b
DEC2022019
Renonciation au droit de préemption bien
cadastré
section
2
N" 552/100
N"
DECISION
Objet
DEC2022017
Renouvellement
Concession
funéraire
tombe
n'
1011992
N'DECISION
OBJET
DEC2022018
Marché public
- sondages
sols
1852
8 rue du chemin
de
fer
451
21 la pommeraie
t'l
Montant
Surface
Localisation
Durée 30 ans
230
€
FOURNISSEUR CIRSE - SAINT NICOLAS
DU
PORT
MONTANT
HT
3 560.00
€
Nomenclature
ACTES
Nomenclature
ACTES
3.2
Nomenclature
ACTES
1.1
M2
2.3
6.
Divers et
communication
1)
ONF
' frlf
. f
" Maire rappelle aux élus I'intervention
de
M. MOUCHET,
garde
forestier, prévue
le
11
juin
prochain en
foret communale,
portant sur les effets des changements
climatiques sur
la
forêt.
2\
Présentation aux citovens
'
trrt.
te
Maire rappelle aux élus la présentation des
projets
communaux
à
l'attention des
citoyens
qui
aura
lieule24juin
prochain
à
'18
h
dans
la salle communale'
3
3)
Réponse
à
Pétition