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Arrêté - 025 293 Delegation fonctions Officier etat civil Didier CLAVEL mariage 19 07 25 14h30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 293 Delegation fonctions Officier etat civil Didier CLAVEL mariage 19 07 25 14h30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
EXTRAIT |
COURNON _. d'AUVe'9ne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotei de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 8473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
25-293
ÉTAT-CIVIL : ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE MARIAGE - CÉLÉBRATION DU MARIAGE ENTRE GUILLAUME DESGACHE ET NADÈGE COLLEONI LE 19 JUILLET 2025 À 14 HEURES 30 | MINUTES
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le mariage devant être célébré le 19 juillet 2025 à 14 heures 30 minutes entre les futurs époux Guillaume DESGACHE et Nadëge COLLEONI.
- Considérant que Monsieur le Maire ainsi que Messieurs et Mesdames les adjoints seront absents ou empêchés à ces date et heure indiquées à l'effet de remplir les fonctions d'Officier d'État- Civil qui leur incombent.
ARRETE /
ARTICEE 1ER
Monsieur Didier CLAVEL, Conseiller Municipal délégué de COURNON-D'AUVERGNE est désigné pour remplir le 19 juillet 2025 à 14 heures 30 minutes les fonctions d'Officier d'État-Civil.
ARTICLE 2EME
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication î et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- j Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par l'application Télérecours [ citoyens accessible à partir du site ww.telerecours.fr !
ARTICLE 3EME
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Procureur de la République.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 30 juin 2025
RECU À LA PRSFECTURE
Du PUY-DE-DÔME LE
O + JUL. 2075
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ