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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 295 Delegation fonctions Officier etat civil Arielle ONNIS mariage 26 07 25 11h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
2e COURNON
d'AuUVS'"9nS DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ville de Cournon-d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
EXTRAIT
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 DD - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
25-295
ÉTAT-CIVIL : ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE MARIAGE - CÉLÉBRATION DU MARIAGE ENTRE
THOMAS DUMAS ET CÉLIA BENITEZ LE 26 JUILLET 2025 À 11 HEURES
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
- Vu le mariage devant être célébré le 26 juillet 2025 à 11 heures entre les futurs époux
Thomas DUMAS et Célia BENITEZ.
- Considérant que Monsieur le Maire ainsi que Messieurs et Mesdames les adjoints seront absents où empêchés à ces date et heure indiquées à l'effet de remplir les fonctions d'Officier d'État- Civil qui leur incombent.
ARRETE /
ARTICLE 1ER
Madame Arielle ONNIS, Conseillère Municipale déléguée de COURNON-D'AUVERGNE est désignée pour remplir le 26 juillet 2025 à 11 heures les fonctions d'Officier d'État-Civil.
ARTICLE 2EME
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr
ARTICLE 3EME
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Procureur de la République.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 30 juin 2025
ECQU À LA PRÉFECTURE FU PUY-DE-DÔME LE
0 1 JUL. 202
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ