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Arrêté - 025 344 a 346 Delegation fonctions officier etat civil Encarnacion RUIZ mariage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 344 a 346 Delegation fonctions officier etat civil Encarnacion RUIZ mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
C7 EXTRAIT
COURNON su d'AUVeTg" DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ville de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 06 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@coumon-auvergne.fr
25-346
ÉTAT-CIVIL: DÉLÉGATION DE_ FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A. MADAME
ENCARNAGION RUIZ, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE, POUR LA CÉLÉBRATION D'UN
MARIAGE LE 23 AOÛT A 15 HEURES 30
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18,
- Vu le mariage devant être célébré le 23 août 2025 entre les futurs époux Nabil DEKKICHE
et Louise MASSON,
- Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Encarnacion RUIZ, conseillère municipale déléguée, pour permettre la célébration dudit mariage,
ARRETE/
ARTICLE 1ER
Madame Encarnacion RUIZ, Conseillère Municipale déléguée de COURNON-D'AUVERGNE est désignée pour remplir les fonctions d'Officier d'État-Civil.
ARTICLE 2EME
Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage entre Monsieur Nabil
DEKKICHE et Madame Louise MASSON, prévu en {a mairie de Cournon-d'Auvergne le 23 août 2025 à 15 heures 30.
ARTICLE 3EME
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compier de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARJICÉE 4E M RECU À LA PRÉFECTURE
ARTICLE AEME DU PUY-DE-DÔME LE
Le présent arrêté sera : UT 2075
- transmis à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, ü SA
- transmis à Monsieur le Procureur de la République
- publié sur le site internet de la ville. CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 04 août 2025
Certifié exécutoire
Le Maire
François RAGE
Publiéle f 5 AQUT 2025 ee COURNON un
'AUVST9! DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Ték. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
25-345
EXTRAIT
ÉTAT-CIVIL : DÉLÉGATION_ DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A MADAME
ENCARNACION RUIZ, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE. POUR LA CÉLÉBRATION D'UN
MARIAGE LE 23 AOÛT A 15 HEURES
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18,
- Vu le mariage devant être célébré le 23 août 2025 entre les futurs époux Florian BRAJON
et Elodie DHERMENT,
- Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Encarnacion RUIZ, conseillère municipale déléguée, pour permettre la célébration dudit mariage,
ARRETE /
ARTICLE 1ER
Madame Encarnacion RUIZ, Conseillère Municipale déléguée de COURNON-D'AUVERGNE est désignée pour remplir les fonctions d'Officier d'État-Civil.
ARTICLE 2EME
Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage entre Monsieur Florian BRAJON et Madame Elodie DHERMENT, prévu en la mairie de Cournon-d'Auvergne le 23 août 2025 à 15 heures.
ARTICLE 3EME
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etlou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par l'application Téiérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr
ARTICLE 4EME
Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- transmis à Monsieur le Procureur de la République
- publié sur le site internet de la ville.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 04 août 2025
Certifié exécutoire
Le Maire
Pubiié le G 5 AGUT 2075 Ne sché, TD C7 EXTRAIT
COURNON Nu S'AUVSrYNS DU REGISTRE DES ARRÉTÉS DU MAIRE
Ville de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax: 04 73 69 3405
contact@cournon-auvergne.fr
25-344
ÉTAT-CIVIL : DÉLÉGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A MADAME ENCARNACION
RUIZ, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE, POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE LE 23 AOÛT À 14 HEURES
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18,
- Vu le mariage devant être célébré le 23 août 2025 entre les futurs époux Sébastien MIRA
et Laura ROUSSEL,
- Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Encarnacion RUIZ, conseillère municipale déléguée, pour permettre la célébration dudit mariage,
ARRETE /
ARTICLE 1ER
Madame Encarnacion RUIZ, Conseillère Municipale déléguée de COURNON-D'AUVERGNE est désignée pour remplir les fonctions d'Officier d'État-Civil.
ARTICLE 2EME
Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage entre Monsieur Sébastien MIRA et Madame Laura ROUSSEL, prévu en la mairie de Cournon-d’Auvergne le 23 août 2025 à 14 heures.
ARTICLE 3EME
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par Fapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours fr
ARTICLE 4EME
Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- transmis à Monsieur le Procureur de la République
- publié sur le site internet de la ville.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 04 août 2025
Certifié exécutoire
Le Maire
François RAGE
Publié leg & AGUT 2025
En
Chantal DROZDZ