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Arrêté - 025 347 Delegation fonctions officier etat civil Christian TOURNADRE mariage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 347 Delegation fonctions officier etat civil Christian TOURNADRE mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
C7 EXTRAIT
COURNON … d'AUVST9 "6 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ville de Cournon d’Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d’Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
25-347
ÉTAT-CIVIL : DÉLÉGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL _A_MONSIEUR
CHRISTIAN TOURNADRE, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ, POUR LA CÉLÉBRATION D'UN
MARIAGE LE 30 AOÛT À 9 HEURES 30
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18,
- Vu le mariage devant être célébré le 30 août 2025 entre les futurs époux Belgacem ALMI et
Malika ALLAMI,
- Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Christian
TOURNABRE, conseiller municipal délégué, pour permettre la célébration dudit mariage,
ARRETE /
ARTICLE 1ER
Monsieur Christian TOURNADRE, Conseiller Municipal délégué de COURNON- D'AUVERGNE est désigné pour remplir les fonctions d'Officier d'État-Civil.
ARTICLE 2EME
Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage entre Monsieur Belgacem ALMI et Malika ALLAMI, prévu en la mairie de Cournon-d'Auvergne le 30 août 2025 à 9 heures 30.
ARTICLE 3EME
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication etfou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4EME
Le présent arrêté sera :
- transmis à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme,
- transmis à Monsieur le Procureur de la République
- publié sur le site internet de la ville.
[CONTRÔLE DE LÉGALITÉ | Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 04 août 2025
Certifié exécutoire
Le Maire
François RAGE
Publié le 8 5 ANT 2975