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Arrêté - 025 292 Delegation fonctions Officier etat civil Didier CLAVEL mariage 19 07 25 10h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 292 Delegation fonctions Officier etat civil Didier CLAVEL mariage 19 07 25 10h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
CC : EXTRAIT
COURNON _ J'AUVST9Ne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr Î
25-292
ÉTAT-CIVIL : ARRÊTÉ DE DÉLÉGATION DE MARIAGE - CÉLÉBRATION DU MARIAGE ENTRE NICOLAS NOISETTE ET CAMILLE GAUDICHE LE 19 JUILLET 2025 À 10 HEURES
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le mariage devant être célébré le 19 juillet 2025 à 10 heures entre les futurs époux Nicolas NOISETTE et Camille GAUDICHE.
- Considérant que Monsieur le Maire ainsi que Messieurs et Mesdames les adjoints seront absents ou empêchés à ces date et heure indiquées à l'effet de remplir les fonctions d'Officier d'État- Civil qui leur incombent.
ARRETE /
ARTICLE 1ER
Monsieur Didier CLAVEL, Conseiller Municipal délégué de COURNON-D'AUVERGNE est désigné pour remplir le 19 juillet 2025 à 10 heures les fonctions d'Officier d'Etat-Civil.
ARTICLE 2EME
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 3EME
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Procureur de la République.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 30 juin 2025
REÇU À LA PR (
DU PUY-DE-DOM
0 à JUL. 2025
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CONTRÔLE DE LÉGALITÉ