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Arrêté - 025 343 Delegation fonctions officier etat civil Christine FAURE mariage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 343 Delegation fonctions officier etat civil Christine FAURE mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
2 COURNON n
S'AUVST9N DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax: 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
25-343
EXTRAIT
ÉTAT-CIVIL : DÉLÉGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A MADAME CHRISTINE
FAURE, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE, POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE LE
16 AOÛT A 11 HEURES
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18,
- Vu le mariage devant être célébré le 16 août 2025 entre les futurs époux Eric SIMEON et
Lolita LAPORTE,
- Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Christine FAURE, conseillère municipale déléguée, pour permettre ia célébration dudit mariage,
ARRETE}
ARTICLE ER
Madame Christine FAURE, Conseillère Municipale déléguée de COURNON-D'AUVERGNE est désignée pour remplir les fonctions d'Officier d'État-Civil.
ARTICLE 2EME
Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage entre Monsieur Eric SIMEON et Madame Lolita LAPORTE, prévu en la mairie de Cournon-d'Auvergne le 16 août 2025 à 11 heures.
ARTICLE 3EME
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 4EME
REÇU À LA Fi
Le présent arrêté sera : DU PUY:DE
ri E
- transmis à Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme, 6 5 OUT ns | - transmis à Monsieur le Procureur de la République LL
- publié sur le site internet de la ville. CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
FOUT ‘
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 04 août 2025
Le Maire
François RAGE |,
PURE Ve D ANT 202