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Procès Verbal - 28b9f2
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Logron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28b9f2)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL ORDINAIRE DU 13 AVRIL 2023
Le 13 avril 2023, à 19H00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 06 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de LOGRON, sous la présidence de Madame RENVOIZÉ Marie-Laure, Maire.
Étaient présents : Renvoizé Marie-Laure, Babin Fabrice, Salmon Julien, Lambert Sylvie, Hervet Cédric,
Beauchamp Vanessa, Furet Gilles, Hyson Jérôme, Chastagner Jocelyne, Prudhomme Monique, Binet
Lorraine
Absents excusés : Leroy Jocelyne (pouvoir à Renvoizé Marie- Laure), Marcault Jean- Luc (pouvoir à
Furet Gilles), Leroc Claudine (pouvoir à Beauchamp Vanessa), Bousseton Nicolas (pouvoir à Salmon
Julien)
Monsieur Babin Fabrice a été élu secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint Madame le Maire déclare ouverte la séance.
➢ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Madame le Maire, présente au Conseil Municipal le compte de gestion 2022 du budget principal établi par le trésorier, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Madame Prudhomme Monique, doyenne, présente au Conseil Municipal le compte administratif 2022 qui s'établit ainsi :
Fonctionnement
Total Dépenses 320 256.63 €
Exécution Recettes 2022 311 224.10 €
R002 1 210 070.25 €
Résultat de fonctionnement au 31.12.22 1 201 037.72 € (excédent)
Investissement
Total Dépenses 2022 139 233.23 €
D 001 179 532.37 €
Exécution Recettes 2022 86 721.71 €
Résultat d’investissement au 31.12.22 - 232 043.89 € (déficit) Hors de la présence de Madame Renvoizé Marie-Laure, Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2022 du budget principal.
➢ VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2023
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que du fait de la réforme de la taxe d’habitation, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires était neutralisé, qu’à compter de 2023 les communes et les EPCI à fiscalité propre retrouvent leur pouvoir de taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas appliquer de hausse des taux, l’assiette ayant déjà augmenté.
Les taux votés sont : Taxe Habitation : 9.63 %
Taxe Foncière (bâti) : 33,94 %
Taxe Foncière (non bâti) : 30,56 %
➢ PROVISIONS POUR CRÉANCES ADMISES EN NON VALEUR AU BP 2023
A la demande du trésorier, afin d’apurer les produits irrécouvrables-créances admises en non-valeur de 2012 à 2021, il est nécessaire de prévoir la somme de 6530.58 € à l’imputation 6451 du budget prévisionnel 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de constituer une provision pour les créances irrécouvrables-créances admises en non-valeur pour un montant de 6530.58 €,
➢ DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de la dépense seront inscrits au budget primitif 2023 à l’article 6541 en section de fonctionnement.
➢ DOTATION AUX PROVISIONS OBLIGATOIRE POUR LE RECOUVREMENT DES RESTES A RECOUVRER AU BP 2023
Vu les articles L.2321-2 et R.2321-2 et 3 du CGCT posant le principe d’une dotation aux provisions obligatoire lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public,
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal du montant des restes à recouvrer sur créances douteuses soit 7145.00 € entre les exercices 2012 et 2020.
Il est proposé de provisionner 1072.00 € au budget primitif 2023, soit 15 % de 7145 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de constituer une dotation aux provisions pour un montant de 1072.00 €, ➢ DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de la dépense seront inscrits au budget primitif 2023 à l’article 681 en section de fonctionnement,
Le montant de la provision sera actualisé chaque année en fonction de l’évolution du montant des restes à recouvrer sur créances douteuses. ➢ PROVISIONS POUR CRÉANCES ETEINTES AU BP 2023
A la demande du trésorier, afin d’apurer les produits irrécouvrables-créances éteintes de 2019, il est nécessaire de prévoir la somme de 304.49 € à l’imputation 6452 du budget prévisionnel 2023.
Le Comité Syndical, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ DÉCIDE de constituer une provision pour les créances irrécouvrables-créances éteintes pour un montant de 304.49 €,
➢ DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de la dépense seront inscrits au budget primitif 2023 à l’article 6542 en section de fonctionnement.
➢ EMPRUNT POUR FINANCER LES TRAVAUX
Madame le Maire explique qu’il serait nécessaire de faire un emprunt pour financer les travaux
importants de voirie engagés en 2023, que le legs ne peut exclusivement servir à cela, que la dette de
la commune diminue de façon conséquente dans les trois prochaines années. Le conseil Municipal
autorise Madame le Maire à contacter des organismes financiers pour l’étude d’un prêt d’un
montant de 140 000 €.
➢ APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances, du 04 avril 2023 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 517 715.25 €
Dépenses et recettes d'investissement : 306 296.37 €
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 461 101.63 € 1 461 101.63 €
Section d'investissement 832 403.77 € 832 403.77 €
TOTAL 2 293 505.40 € 2 293 505.40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances du 04 avril 2023,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 461 101.63 € 1 461 101.63 €
Section d'investissement 832 403.77 € 832 403.77 €
TOTAL 2 293 505.40 € 2 293 505.40 € ➢ AFFECTATION DE RESULTATS BUDGET PREVISIONNEL 2023
Madame Renvoizé Marie-Laure, Maire, présente au Conseil Municipal, le budget 2023 ; compte tenu de l'équivalence des chiffres des sommes portées en Investissement et Fonctionnement sur chaque article, entre le compte de Gestion 2022 dressé par le Receveur Municipal et le compte Administratif 2022 approuvés précédemment ;
Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022, constatant que le compte administratif du budget principal présente les résultats suivants :
Section de Fonctionnement :
Total Dépenses 320 256.63 €
Exécution Recettes 2022 311 224.10 €
R002 1 210 070.25 €
Résultat de fonctionnement au 31.12.21 1 201 037.72 € (excédent)
Section d’Investissement :
Total Dépenses 2022 139 233.23 €
D 001 179 532.37 €
Exécution Recettes 2022 86 721.71 €
Résultat d’investissement au 31.12.21 - 232 043.89 € (déficit)
RAR Recettes : 175 208.00 €
RAR Dépenses : 33 733.00 €
Décide d’affecter le résultat comme suit : 1068 : 90 568.89 €
D001 : 232 043.89 €
R002 : 1 110 468.83 €
➢ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
◊ Madame le Maire informe que les impôts sur les revenus 2021 reçus consécutifs au legs sont annulés, une collectivité n’est pas imposable sur les revenus.
◊ Le tribunal a rendu son jugement concernant l’affaire Cure Thibault en faveur de la commune de Logron
◊ Manifestation PACT de la CDC du Grand Châteaudun : Cinéma de plein air le 24 juillet 2023. Une liste de films est proposée et sera transmise aux élus
◊ PLUIH : Rejet de la préfecture. Plusieurs communes ont demandé une réunion pour savoir comment était calculé le nombre de nouvelles constructions sur chaque commune car il y a beaucoup trop de différences (Logron : 7 – Gohory : 20 – Jallans : 86) ◊ Plusieurs signalements concernant les conifères dans le cimetière qui salissent plusieurs sépultures. Il faudrait les couper et les remplacer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 00.
Le Maire, Le secrétaire de séance,