Procès Verbal - 28b9f2

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Procès Verbal - 28b9f2 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Logron. Lien du pdf (Procès Verbal - 28b9f2)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL

MUNICIPAL ORDINAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2020

Le 17 décembre 2020, à 20H00, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 décembre 2020, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de LOGRON, sous la présidence de Madame RENVOIZÉ Marie-Laure, Maire.

Étaient présents : Renvoizé Marie-Laure, Babin Fabrice, Salmon Julien, Furet Gilles, Lambert Sylvie, Leroc Claudine, Leroy Jocelyne, Bousseton Nicolas, Chastagner Jocelyne, Hyson Jérôme, Marcault Jean-Luc, Hervet Cédric, Prudhomme Monique.

Absents excusés : Binet Lorraine (pouvoir à Renvoizé Marie-Laure) Beauchamp Vanessa (pouvoir à Leroc Claudine)

Madame Prudhomme Monique a été élue secrétaire de séance.

 DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL

Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide d’effectuer la décision modificative suivante :

- En moins au compte 615221 : 107.00 €

- En plus au compte 6411 : 107.00 €

 MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES SUITE A INTEGRATION ÉCLAIRAGE PUBLIC ET TRANDFERT IMMOBILISATIONS DU BUDGET EAU AU SMO

Madame le Maire informe que nous ne disposons pas encore de tous les éléments à ce jour et demande au conseil municipal de bien vouloir autoriser ces modifications budgétaires dès que tous les éléments en concordance avec le trésor public nous seront parvenus. L’ensemble du conseil municipal autorise Madame le Maire à passer les écritures budgétaires nécessaires à ces intégrations.

 INDEMNITÉ GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE COMMUNALE – ANNÉE 2020

Après avoir délibéré le conseil municipal décide de porter l'indemnité annuelle de gardiennage de l'église à 479.86 € brut pour l'année 2020 à Madame Bazin Jacqueline, personne chargée, du ménage, d'ouvrir et fermer l'église.

 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE DES SAPEURS POMPIERS– ANNÉE 2020

De coutume le repas traditionnel de la Sainte Barbe est offert par la commune aux pompiers, aux pompiers retraités, aux élus et aux agents municipaux. Madame le Maire dit qu’une remarque a été faite concernant cette subvention exceptionnelle accordée régulièrement alors que le calendrier des pompiers ne serait pas distribué partout. Il faut noter que cetteannée en raison de la crise sanitaire le calendrier a été déposé dans les boites à lettres des habitants. Madame le Maire propose d’en faire part à l’amicale des sapeurs-pompiers et de revoir les principes de subvention pour l’année 2021.

Après avoir délibéré le conseil municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 352 € à l’amicale des sapeurs-pompiers de Logron-Gohory pour l’année 2020.

 REMBOURSEMENT D’UNE TAXE D’AMÉNAGEMENT

Le comité des fêtes de Logron a déposé une déclaration préalable pour construire un local sur le terrain derrière la mairie afin de pouvoir stocker leur matériel (plus de local suite à l’incendie). Monsieur Piedallu, président du comité des fêtes, s’est proposé de refaire gratuitement la toiture du local communal en prolongement de celui du comité des fêtes. (restent à charge à la commune les matériaux). Le comité des fêtes a reçu une taxe d’aménagement à payer. Il est décidé d’augmenter exceptionnellement la subvention au comité des fêtes pour 2020 de 490.00 € afin de compenser cette dépense.

 FONDS D'AIDE AUX JEUNES

Les jeunes du département âgés entre 18 et 25 ans peuvent bénéficier d’une aide du Conseil Départemental d’Eure et Loir en cas de difficulté d’insertion. Habituellement la commune de Logron ne participe pas.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer au fonds d'aide aux jeunes pour l’année 2020.

 FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT 2020

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au fonds de solidarité logement pour l’année 2020 à une hauteur de 6 € calculés de la façon suivante :

2 LOGEMENTS X 3 €, SOIT 6 €.

 DÉSAFFECTATION DU LOGEMENT DE FONCTION sis 9 rue ST Martin

Après délibération le conseil municipal décide de désaffecter le logement de fonction sis au 9 rue Saint Martin, le dit logement n’est plus louable en l’état, trop de travaux de rénovation et mise en conformité sont à effectuer.

 DEMANDE DE SUBVENTON DE L’ASSOCIATION ADS (Châteaudun)

En raison de la COVID 19, le personnel a continué à intervenir à domicile et l’association ADS de Châteaudun n’a pas les ressources financières nécessaires pour pouvoir donner une prime aux salariés. L’association sollicite l’ensemble des communes où elle intervient pour obtenir des subventions.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande de subvention. DÉLIBÉRATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l’exercice précédent)

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts eu budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les dépenses concernées sont les suivantes :

Budget principal comptabilité M14

Article 21318 : 22 000 € Travaux de couverture sur l’église

Article 2151 : 15 000 € Travaux de voirie

Soit un total de 37 000 € (inférieur au plafond autorisé de 37 800 €)

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

 PROJET DE DÉLIBERATION POUR LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL

Madame le Maire donne lecture du projet de délibération pour la mise en place du télétravail. Ce projet sera soumis à l’avis du comité technique du centre de gestion d’Eure et Loir puis délibéré par le conseil municipal par la suite.

 FIXATION DES EXONÉRATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D’AMÉNAGEMENT COMMUNALE

Le taux pour la commune de Logron est de 1% avec des dégrèvements pour certaines constructions. Ce point sera revu pour l’année 2021. TRAVAUX DE VOIRIE 2021

Monsieur Salmon et Monsieur Guiroult ont fait le point sur les travaux voirie. Les hameaux de Lessard (arasement et bande de roulement) Grand Juday et Auteloup ( avec plateforme poubelles) paraissent prioritaires. Devis entreprise Villedieu pour Lessard : 11 300 € HT pour 380 mètre en bicouche (émulsion renforcée). Devis entreprise Villedieu pour dérasement des autres hameaux : 17 700 € HT. Monsieur Lemarchand a été sollicité pour des devis ( 200 € moins cher) mais il ne peut pas assurer l’évacuation de la terre. Le conseil municipal retient les devis de l’entreprise Villedieu.

 ATTRIBUTION TRAVAUX RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’ÉGLISE

Madame le Maire rappelle qu’une demande de subvention au titre de la part exceptionnelle DSIL a été attribuée à hauteur de 71.7524 % du montant hors taxes des travaux pour un montant maximum de 53 500€.

Trois entreprises ont été sollicitées et seulement deux ont répondu à la demande :

SAS MARTIN : 71 033.13 € HT

ENTREPRISE CRESPEAU Mickaël : 69 503.74 € HT.

Madame le Maire rappelle que selon le décret n°2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires - NOR: ECOM2014751D, le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics est porté à 70 000 € HT.

Vu l’ensemble des éléments, après délibération, le conseil municipal décide d’attribuer les travaux de rénovation de la toiture de l’église à l’entreprise CRESPEAU Mickaël pour un montant de 69 503.74 € HT.

 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Madame le Maire fait part d’une demande de prêt de salle de la part de Monsieur Coycault pour faire des tests PCR et antigéniques en prévision des fêtes de Noël. La salle Saint Martin peut être mise à disposition et devra être désinfectée entièrement après les journées de tests.

- Demande de subvention de la part de l’association de prévention routière, Madame le Maire propose de soumettre cette demande au SIRP puisque l’association intervient au sein de l’école.

- La commune de Dampierre-sous-Brou a un nouveau Maire, Monsieur Leverd en remplacement de Monsieur Gaudichau qui a démissionné pour raison de santé. - L’association des parents d’élèves de l’école a modifié ses statuts suite au départ de la commune de Lanneray, elle se nomme maintenant APE Logron-Gohory - Lors de la visite de Monsieur Vigier, Député, 3 points ont été abordés : Les projets éoliens, le PLUiH, et la communauté de communes du Grand Châteaudun (en difficultés financières avec des déficits de 500 000 € en fonctionnement et 2 000 000 € en investissement.

- Demande d’autorisation pour poser des panneaux annonçant un radar mobile sur la RD955.

- Éoliennes : un cinquième cabinet s’est positionné pour proposer un projet. - OPAH : Article dans le bulletin municipal pour l’aide à l’amélioration de l’habitat (travaux d’isolation) Sur la commune de Logron 80 foyers peuvent y prétendre.- La commission chemins et vallées s’est réunie à propos d’un litige entre deux riverains dont l’un deux a engagé un médiateur propose sa venue en mairie et a demandé une participation financière à la commune.

- Monsieur Marcault indique qu’au niveau du pont du TGV aux Chenardières la voirie présente des crevasses, à voir avec le Conseil Départemental. - Question de Monsieur Poullin Vincent, président du Foyer Rural : est-ce qu’un devis doit être redemandé par la mairie pour le changement de l’éclairage du terrain de foot. Madame la Maire répond que pour le moment l’éclairage ne sera pas changé tant que le Foyer Rural n’aura pas régularisé le défaut de permis de construire du club house qui doit être instruit rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H25