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Arrêté - 18 interdiction dutiliser leau du reseau pricve APCHER juin 2024
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Arrêté - 18 interdiction dutiliser leau du reseau pricve APCHER juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
L —
Arrêté/2024/18
A Lé
Arrêté
Département du Cantal- 15310 à interdisant d'utiliser l'eau du réseau privé Mairie deSAINT-CERNIN 1. 04 71 47 60 09 Apcher mairie@saint-cernin.fr °
Le Maire de la Commune de SAINT-CERNIN (Cantal),
Vu le code de la santé publique Livre IIL, Titre IL, Chapitre I, section 1 : Eaux destinées à la
consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles (articles R 1321-1 à R 1321-68) et à l'information des consommateurs (articles D 1321-103 à D 1321-105),
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu les articles L.1321-2 et R.1321-2 du Code de la Santé Publique relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine,
Considérant l'impossibilité de mise en œuvre du contrôle sanitaire des eaux de consommation pour l’alimentation humaine des eaux distribuées par le réseau privé du village d’Apcher, les habitants refusant la réalisation des prélèvements,
Considérant que l’eau distribuée par la réseau privé d’Apcher pour les maisons non
alimentées par le réseau du SIVU de la Doire présente un risque pour la santé des
consommateurs,
ARRETE
Article 1: Suite au dernier prélèvement du contrôle sanitaire sur le village d’Apcher, 3 habitations ont refusées la réalisation du contrôle sanitaire par le laboratoire Terana. De plus, de nombreuses maisons ont le double réseaux (eau du syndicat et la source privée dites d’Apcher). Certaines d’entre eux n’ayant aucune consommation sur l’eau du syndicat, il est donc nécessaire de contrôler la qualité de l’eau chez ces habitants.
Article 2 : L'absence d’analyse ne permet donc pas de connaître la qualité de l’eau distribuée sur la partie du village d’Apcher desservie par le réseau privé du village d’Apcher.
Article 3 : En conséquence, son utilisation pour la boisson et la préparation des aliments et l'hygiène dentaire est interdite jusqu’à la publication d’un nouvel arrêté pris après obtention de résultats d’analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 4: Monsieur le Maire de SAINT-CERNIN (Cantal) s’engage à s’assurer de la
diffusion de cette information auprès de l’ensemble de la population desservie par ce réseau.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Cantal, au
SIVU de la Doire et à l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 6 : Le Maire de la commune de SAINT-CERNIN (Cantal) est chargé de l’exécution du présent arrêté.
À SAINT-CERNIN, le 19 juin 2024
Le Maire,
A. DUJOLS,