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Arrêté - ACV 2025 029 V
Arrêté - ACV 2025 005 V SUEZ
Arrêté - ACV 2025 024 V
Arrêté - ACV 2025 069 V
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 069 V)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
goitrorr,
Mairie
de
Montrottier
ACV
2025
069
V
=
69770 MONTROTTIER
Arrêté
temporaire
de
voirie
portant
sur
la
permission
de
voirie
SUEZ
-— branchement
aux
réseaux
EAU
-
chez
Xavier
SUBRIN
au
300
chemin
de
la
Renardière
—
du
06/01/2026
au
30/01/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L.113-2,
L.141-1
et
suivants
et
R.141-
13
à R.141-21,
Vu
la
demande
du
03/12/2025
formulé
par
SUEZ,
Ordonnancement
917
chemin
Pierre
DREVET,
69140
Rilleux
La
Pape,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
création
de
branchement
aux
réseaux
EAU),
situé
« 300
chemin
de
la Renardière
»
à
Montrottier,
il
convient
d’autoriser
SUEZ
à occuper
une
partie
de
la
voie
publique
appartenant
au
domaine
public
communal
de
voirie
et à y effectuer
des
travaux
sur voirie,
pour
une
durée
d’application
de
25 jours,
du
06/01/2026
au
30/01/2026,
à Montrottier
;
ARRÊTE
:
Article
1°:
SUEZ
est
autorisé
à
occuper
la
partie
de
la
voie
publique
situé
«300
Chemin
de
la
Renardière
»
chez
Xavier
SUBRIN,
à y
effectuer
des
travaux
de
création
de
branchement
aux
réseaux
EAU,
branchement
d’eau
potable,
tranchée
longitudinale
de
10
mètres
sous
voirie,
et
de
10
mètres
sous
accotement
ou
trottoirs
; tranchée
transversale
de
1
mètre
sous
voirie
et
de
1
mètre
sous
accotement
ou
trottoirs
et figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à Montrottier.
Article
2:
SUEZ
est
autorisé
à
effectuer
les
travaux
mentionnés
à
l’article
1*
sous
réserve
que
la
circulation
et la visibilité
ne
subissent
aucune
gêne.
Article
3
: L’installation
et
ses
abords
doivent
être
tenus
en
constant
état
de
propreté.
Les
déchets
de
toute
natures
ne
doivent,
en
aucun
cas,
être jetés
sur
la voie
publique.
Article
4
: Sont
prohibées
toutes
installations
malpropres,
rudimentaires,
inesthétiques
ou
de
nature
à
nuire
au
bon
aspect
de
la
voie
publique
ainsi
que
les
installations
qui
ne
présentent
pas
toutes
les
garanties
de
sécurité,
de
solidité
ou
de
stabilité
nécessaires,
Article
5
: Le
présent
permis
est
accordé
pour
une
durée
d’application
de
25
jours,
du
06
janvier
2026
au
30 janvier
2026.
Article
6
: La
présente
autorisation
pourra
être
retirée
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera,
en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la présente
autorisation.
Article
7
: Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
est
notifié
à l’intéressé
et transmis
à
la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le
08
décembre
2025,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Le présent
arrêté peut
être
contesté par
le biais
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier ACU?2OS
CES
V
Plan
détaillé
Numéro
de
consultation
de
la déclaration
liée
:
là Renardière
|
NN
Ÿ
d
|
Nr
4
—
|
t
st/
|
À
.
(
\
1
“
Se,
J—-
;
#
……
x
4
j
À
ne
S
NR" ? ne
EU ESS] 0
20
40
60m
Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la commune
saisie
:
811810.6705088536
6524594,265458422
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones :
4,43998169526458
45,81167105917993
4,44052350148559
45,81160001620449
4,44048595055938
45,81147288644340
4,43985294923186
45,81156262512843
4,43998169526458
45,81167105917993
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:#r[2549050651.254901D0V0L
-
MONTROTTIER
69770
[
4/5
|] M
£
A
17
T
É
(2)
Dépôt
ou
stationnement
&
Largeur : Demande initiale
[|
Prolongation [|
référence
du
permis
de
stationnement
:
Nature
du
dépôt
Matériaux
[1
Benne
|
Grue [
]
Etalage[ |
ou
Echafaudage
[]
Mobilier
urbain[_]
Terrasses
de
café []
Vente
le
long
de
la voie
ou
sur
aire
de
servicel
]
stationnement
Autres
(à préciser) [_] : de
la
voie
mètres
des
trottoirs
mètres
de
la
saillie
Hauteur
sous
saillie
mètresmètres
| Ou vrages
divers (1)
Eau
potable
Distance
par
rapport
à
l'axe
de
la
chaussée
Travaux
sur
ouvrages
existants
[]
Aménagement
d'accès
()
Avec
franchissement
de
fossé
[]
Diamètre
du
tuyau
Sans
franchissement
de
fossé
[]
Largeur
de
l'aménagement
mètres
millimètres
Longueur
Nature
du
tuyau :
mètres
mètres
Installation
nouvelle
Réseaux
aériens
où
souterrains
où
branchement :
Eaux
pluviales
[]
GDF
[]
Opérateurs
réseaux [
]
Autres
(à
préciser)
[]
Eaux
usées
[]
EDF
[]
Autres
(à
préciser)
[1
Sous
voirie
Tranchée
longitudinale
10.0
mètres
Tranchée
transversale
1.0
mètres
Fonçage
mètres
Aménagement
de
surface
où
équipements
:
Stationnement
[|
Arrêt
bus
[]
Passage
supérieur
ou
inférieur
[7]
Sous
accotement
ou
trottoirs
10.0
mètres
1.0
mètres mètres
Equipements
de la route
[]
l Piè
es jointes
à
la
demande
pièces
suivantes
détaillées
par
nature
de
travaux.
1
- Pour
toute
demande
Plan de situation
1/10 ou
1/20 000"
[]
Afin
de
permettre
et
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'autorisation
est
accompagnée
des
Plan
de
localisation
précis
1/1
000
ou
1/2
000"
De)
2
- Pièces
complémentaires
par
nature
de
demande
2a
-
Clôtures/Portails/Plantations/Dépôt
ou
stationnement/Surplomb
Coupes
longitudinales
et
transversales
indiquant
l'emprise
occupée
du
domaine
public
1/50°"°
[]
2b
+
Aménagement
d'accès/ouvrages
divers
portant
atteinte
au
patrimoine
Plan
des
ouvrages
projetés
1/200
ou
1/500°"° [ ]
Plan
de détails de franchissement
des
points
singuliers
1/50?"
[7]
2c
«+
Station
service
: Plan
d'implantation
des
pistes
avec
signalisation
de
police
1/200
ou
1/500"° [
]
Cahiers
des
coupes
techniques
de tranchées
1/50°"
[7]
Photos [ ]
Fait
à:
Nom
: PJABALLAH
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
NANTERRE
CEDEX
9
Prénom
:
Raoudha
Numéro
d'affaire
: 25-4436215
Le: 03/12/2025
Qualité :
(3)
Extrait
cadastral
ou
équivalent
(DOV_P2_V6_v1.04)
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire.
PROTYS-#r[2549050651.254901D0V01
-
MONTROTTIER
69770
|
3/5 BX
:
à
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère
chargé
des
transports
Demande
de
permission
ou
d'autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement,
ou
d'autorisation
d'entreprendre
des
travaux
Code
de
la
voirie
routière
L113-2;
L115-1
à
L116-8
; L123-8
; L131-1
à
L131-7
; L141-10
et
L141-11
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-6
; L2215-4
à L2215-5
Gestlonnalres
des
réseaux
routlers
D N° 14023*01
Le
demandeur
Particulier
L ]
Service
public
L_]
Maître
d'oeuvre
ou
conducteur
d'opération
Entreprise [
]
Dénomination
: SUEZ
Eau
France
Adresse: Ordonnancement
967
chemin
Pierre
Drevet
CS
20152
Code postal : 69643 Nom
contact
: MOKEDDEM
Localité:
CALUIRE
ET
CUIRE
CEDEX
Pays
:
France
Prénom
contact:
Reda
Téléphone
:
0699757942
Indicatif pays
:
+33
Fax
:
Indicatif pays
:
Courriel
:
2549050651.254901D0V01.01@captidec.fr
Si
le
bénéficiaire
est
différent
du
demandeur
Dénomination
:
Adresse: Code
postal :
Localité
:
Pays
:
Nom
contact
:
Prénom
contact
:
Téléphone
:
Indicatif pays
:
Fax :
Indicatif
pays
:
Courriel : Localisation
du
site
concerné
par
la
demande
:
A
:
:
|
x
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
En
agglomération
[ ]
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
Adresse
Numéro:
300
Nom
de
la voie :
CHEMIN
DE
LA
RENARDIERE
Code postal : 69770
Localité: MONTROTTIER
Document
d'urbanisme
antérieur
(déclaration
de
travaux
ou
permis
de
construire)
:
Référence
cadastrale
: Section(s)
:
Parcelle(s) :
Lieu-dit :
Nature
et
date
des
travaux
Pose
de
compteur/
branchement
aux
réseaux IX!
(1)
Pose
de
clôtures
Pose
de
portail
(portillon)
Plantations
A l'alignement
oui
[]
non
oui
[1]
non
oui
[]
non
En
retrait
de
l'alignement
mètres
mètres
mètres
Dépôt
ou
stationnement
[_ le
Saillie
ou
Surplomb[
le
Aménagement
d'accès [Je)
Ouvrages
divers
[11
Station
service
[]
Renouvellement
[]
Création
[]
Autres
[]
REALISATION
BRANCHEMENT
EAU
- M.
SUBRIN,
XAVIER
Date
prévue
de
début
d'application
: 06/01/2026
Durée
d'application
(en jours
calendaires)
: 25
Nota
: Pour
connaître
la
délimitation
du
domaine
public
routier
au
droit
d'une
propriété
riveraine,
il faut
déposer,
auprès
du
gestionnaire
de
la
route
concernée
et
selon
les
modalités
qu'il
aura
fixées,
en
complément,
une
demande
d'alignement
individuel.
(1)
Compléter
le cadre
ouvrages
divers
(2)
Compléter
le cadre
correspondant
(DOV_P1_V6_v1.04)
La
loi n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire.
PROTYS:#r[2549050651.254901D0V01
-
MONTROTTIER
69770
[__2/5 Auvergne
Rhône
Alpes
TSA
54050
SUR,
26
avenue
de
l'île
Saint
Martin
92894
NANTERRE
CEDEX
9
France
Tel:
Fax:
.
MAIRIE
DE
MONTROTTIER
2549050651.254901D0V01.01@captidec.fr
115
Grand'rue
CE
VO
2549050651.254901D0V01
69770
MONTROTTIER
N°
affaire
:
55-4436215
Frans
Courriel:
mairie@montrottier.fr
Tel:
+33474701307
Fax:
Objet:
Demande
d’Occupation
de
voirie
pour
travaux
(Cerfa
n°14023*01)
Madame,
Monsieur,
Dans
le
cadre
de
nos
prochains
travaux,
veuillez
trouver
jointe
à
ce
courrier
une
Demande
de
permission
de
voirie,
d'autorisation
de
voirie,
de
permis
de
stationnement
et
d'autorisation
d'entreprendre
des
travaux.
Nous
restons
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire
et
vous
remercions
par
avance
de
l'attention
que
vous
voudrez
bien
porter
à
notre
demande.
Important
:
Merci
de
notifier
dans
votre
retour
la
référence
Protys.
Nous
vous
prions
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
nos
salutations
distinguées.
Fait
à :
NANTERRE
CEDEX
9
Le :
03/12/2025
Signataire :
DJABALLAH
Raoudha
(Accompagnement_V5.10_1.02)
PROTYS:#r[2549050651.254901D0V01
-
MONTROTTIER
69770
[1/5