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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 106 DP DCP Avenant 1 M2021 035
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 106 DP DCP Avenant 1 M2021 035)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
N° 2023-1046 Reçu en Préfecture le : JesTts Mâconnais-Beaujolais _
AGGLOMÉRATION "7 47 MAI 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le M osfts
Objet : Avenant n°1 au marché n°2021-035 relatif au lot n°3 « Fourniture de plomberie sanitaire chauffage » attribué à la société BURDIN MARINGUE -— 26 rue Albert Thomas -
25000 BESANCON, prolongeant la durée du marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Fourniture de plomberie sanitaire chauffage ».
Numéro du marché : 2021-035, notifié le 25 juin 2021.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 26 juin 2021 et jusqu'au 25 juin 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Montant du marché : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 25 000 € H.T. par période.
Objet de l'avenant n°1 : Augmentation de la durée du marché.
Lors du renouvellement de la consultation, il s'est avéré que le Devis Quantitatif Estimatif remis dans le dossier de consultation était incomplet. Ce lot a été déclaré sans suite pour mauvaise définition du besoin. Une relance est en cours. Il convient de prolonger le marché d'un mois pour pallier aux besoins de MBA durant cette période.
Incidence financière : L'avenant n°1 n'entraîne pas de modification sur le montant maximum du marché. Le montant prévu pour la dernière période est suffisant pour couvrir les besoins durant la prolongation.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la décision du Président n°2021-138 du 10 juin 2021 portant attribution du marché relatif à la « fourniture de plomberie sanitaire- chauffage »,
Vu le marché n°2021-035 relatif à la « fourniture de plomberie sanitaire - chauffage » notifié le 25 juin 2021,
Vu la décision du Président n°2023-087 du 27 avril 2023 déclarant le lot n°3 « fourniture de plomberie sanitaire chauffage » sans suite pour mauvaise définition du besoin, Considérant qu'il convient de prolonger la durée du marché d'un mois pour pallier les besoins de MBA le temps de la relance de la consultation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-106
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2021-035 relatif au lot n°3 « fourniture de plomberie sanitaire chauffage » notifié à la société BURDIN MARINGUE — 26 rue Albert Thomas - 25000 BESANCON, prolongeant la durée du marché d'un mois.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 »* Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com