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Déliberation - Conseil16 Novembre 201701
Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil16 Novembre 201701)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
Conseil Municipal du jeudi 16 Novembre 2017 à
18h30
Marcia Scott est absente et excusée, elle a donné procuration de
vote à Serge Ardourel.
Il n'y a aucune remarque concernant la dernière séance du 20
Juillet 2017, les conseillers présents signent le compte rendu.
ORDRE DU JOUR
Attribution marché eau/assainissement :
Il est prévu de refaire un tronçon d'eau/assainissement qui va de
la boulangerie au petit pont de Bernadet.
La commission d'appels d'offres s'est réunies 2 fois, et après
ouverture des plis, études et classification des entreprises selon
des critères fixés par la commission, l'entreprise Maillet arrive
en tête avec une note de 19,40 pour un montant de 276 240€
Laclau est second à 301 199€ et Eurovia en dernier avec 304
067€.
Le Maire propose d'entériner par un vote le choix fait par la
commission,
Mise au vote : OUIx13.
Abribus Varen :
Un abribus a été installé avant les vacances d'été, au niveau du
parking qui se trouve en face l'épicerie Vival.
Le conseil général demande seulement aujourd'hui de signer
une convention pour cette installation, alors que l'abribus est en
fonctionnement depuis la rentrée scolaire.
Il paraît évident de signer cette convention,
Mise au vote : OUIx13.
Comme chaque année le Maire demande au conseil de voter
l'attribution d'une indemnité pour travaux complémentaires
effectués par la trésorière, pour l'aide apportée lors de la
confection du budget etc..., cette somme de 531€ est allouée 1
fois par an. Mise au vote : OUIx13.
Avancement projet Echoppe :
Le lot menuiserie avait été choisi dans l'été, les meubles ont
d'ailleurs été livrés en partie.
Mais ce qui patine, ce sont les autres lots : électricité,
maçonnerie et serrurerie.
Le lot électricité : on a eu 3 réponses:
– Vidal pour un montant de 13 338€
– Serrano pour un montant de 9 919€
– Abrate pour un montant de 12 915€
Connaissant le travail de Serrano (puisque c'est lui qui a fait
l'électricité de la nouvelle mairie) et compte tenu du fait que c'est le moins disant, les architectes, Pierre Hébrard et Laure
Gros qui suivent le dossier proposent de le choisir.
Mise au vote : OUIx13.
Le lot serrurerie : quand on parle de serrurerie, il s'agit en fait
d'installer une porte vitrée dans l'entrée de l'échoppe de façon à
former un sas d'accès entre la porte en bois qui restera ouverte
pour avoir un point de jour dans la pièce et le reste de la salle.
Idem 3 devis :
– Gobel pour 7 743€
– Lacombe pour 6 944€
– Tranié (qui a fait la menuiserie mais fait aussi ce genre de
travaux) pour 8 130€
Les architectes conseillent Lacombe dont ils connaissent le
travail.
Mise au vote : OUIx13.
Le lot maçonnerie : il s'agit de peu de chose, enduire le sas
formé entre la porte en bois et la baie vitrée pour accentuer la
luminosité, plus enduire la meurtrière et quelques petites
bricoles.
Toujours 3 devis :
– Vignes 1 700€
– Garrigues 1 500€
– Parra 4 000€ (un 2ème devis rectifié au niveau des surfaces
leur a été demandé et ils n'ont pas répondu d'où la différence de
prix).
Dans l'esprit de meilleur rapport qualité/prix, on propose de
choisir Garrigues.
Mise au vote : OUIx13.
Total des travaux 48 213€, nous n'avions pas prévu autant au
départ mais le lot menuiserie a coûté plus cher que prévu,
heureusement nous avons le budget nécessaire pour financer le
dépassement.
Les entreprises sélectionnées vont donc être avisées et nous
espérons voir les travaux finis au printemps.
Il y a possibilité de faire avancer de grade un agent et de le faire
passer d'un poste d'adjoint technique principal 2ème classe à un
poste d'agent de maîtrise.
Pour cela il faut créer le poste, le Maire met au vote cette
proposition,
Mise au vote : OUIx13.
Il y a un bien vacant qui ne fait que quelques mètres carrés (03
ca), une pointe de terrain en dessous La Maresque vers le Riols. L'état demande soit que la commune le prenne en considération
et qu'il rentre dans les biens de la commune si on ne dit rien,
dans les 6 mois l'état en prend possession.
Cette incorporation doit être décidée en conseil, on pourrait le
prendre pour le céder ensuite à l'agriculteur qui fait le champ
jouxtant cette parcelle, on décide donc de le considérer comme
communal.
Mise au vote : OUIx13.
Linky :
Le Maire donne lecture d'une lettre du Préfet et du contrôle de
la légalité, reçue en mairie suite à la délibération prise
demandant de laisser chacun libre d'accepter ou de refuser la
pose du compteur.
Selon le Préfet, la commune a transféré la compétence
électricité au SDE, c'est donc le SDE qui est propriétaire des
compteurs et donc la commune ne peut rien dire.
Il s'agit d'un déploiement décidé suite à une obligation
européenne de mise en œuvre de ces nouveaux compteurs dans
le cadre de la maîtrise d'énergie.
Quant à la transmission des données, pour le Préfet il y a
obligation de confidentialité.
Le Préfet invite le conseil à annuler la délibération prise par
vote le 20 Juillet 2017.
Le Maire est le représentant de l'état à travers le Préfet.
Le Maire a lu quelques par et il en est d'accord que la mairie
aura au moins essayé de faire quelque chose, de montrer au
niveau départemental et au Préfet l'inquiétude des habitants de
la commune ; mais en aucun cas, le Maire de Varen, n'ira
devant le tribunal administratif au risque de se voir imposer des
frais financiers.
Quand on est dans un système où on sollicite des aides de l'état,
ce serait scier la branche sur laquelle on est assis que d'aller
s'opposer audit état.
Mise au vote du retrait de la délibération : OUIx8 et NONx5
Serge Ardourel, Claude Cabares, Daniel Cantaloube, Marcia
Scott et Laure Gros ont voté NON.
Laure Gros demande si on ne pourrait pas à la place prendre
une motion comme cela a été fait à Saint Antonin pour si un
jour il y a un problème pouvoir dire que à l'époque on n’était
pas d'accord et pouvoir engager des poursuites si besoin ?
Pour le Maire une motion ne sert à rien et de toute façon même
si elle est retirée, il y a toujours trace de la délibération qui a été
prise.
Une personne du public prend la parole pour informer qu'une
réunion s'est tenue à Septfonds pour que les collectivités locales
puissent faire de l'énergie propre et puissent devenir autonomes
avec de l'énergie locales. Elle trouve dommage que personne de
Varen n'y ait été présent. Information Communauté de communes :
Le transfert de compétences eau/assainissement s'avère
compliqué, c'est difficile d'intégrer les personnels des
communes ou syndicats et les différentes façons de les gérer, de
les payer etc …
Si la Communauté de communes ne veut pas faire appel à du
personnel extérieur, il faudra investir et acheter du matériel
notamment mini pelle etc … mais cela coûte cher.
Eclairage public :
Pierre Hébrard informe que la commune a son 1er lampadaire à
LED, en face de la Maison de Mme et M Pégar à Lexos.
D'ici la fin de l'année, il y en aura 10 de plus, car nous n’avons
pas utilisé le quota d'aides annuelles pour financer le
changement.
Claude Cabares en profite pour signaler une ampoule grillée en
face Chez Pierre et Nicole Ardourel à Arnac.
Ecole :
L'effectif est de 66 enfants en sections.
Le goûter de Noël aura lieu le 19 Décembre avec en spectacle
la Valise N°2.
Le pot du nouvel aura lieu, quant à lui, le 6 Janvier 2018.
Le Maire a rouspété auprès de la poste pour que le bureau ne
soit pas fermé le matin, il a écrit à Sylvia Pinel.
Mais pour la poste, le bureau est en baisse de fréquentation de
30%, ils ont donc modifié les horaires et le bureau est fermé le
lundi et jeudi après-midi et fermé le mercredi matin.
Pour le Maire la satisfaction reste d'avoir tout de même un
bureau de poste ouvert tous les jours ou demi-journée de la
semaine, ce qui n'est pas le cas dans les communes avoisinantes
où elle ferme un jour plein par semaine comme à Saint Antonin,
Caylus etc …
Le Maire a été interpellé un samedi matin sur le marché par
Marcia Scott, les anglais qui déménagent et partent donnent des
biens et certains demandent et voudraient que l'ancienne mairie
serve de dépôt pour faire une sorte d'Emmaüs.
Le Maire a dit non pour ce qui est de stocker des choses
encombrantes, par contre si le conseil est d'accord, il veut bien
leur prêter le lieu le samedi matin, jour de marché, pour faire
une vente de petits objets. Ils sont en train de créer une
association pour gérer cela, mais il faudrait discuter des
modalités, loyer, indemnités chauffage etc ...
Mise au vote : OUIx5 NONx2 et 6 ABSTENTIONS.
Questions :
On a signalé plusieurs problèmes concernant le cimetière de Varen à Mme Serène :
– le portail est très difficile à ouvrir et il faudrait le repeindre
– à un endroit il y a un affaissement de terrain qui est comblé
depuis longtemps avec des gros cailloux, ce tas empêche ou
gêne l'accès aux tombes avoisinantes
– serait-il possible d'ajouter un point d'eau, car les seaux ou
arrosoirs pleins pèsent lourds pour les personnes âgées qui
doivent traverser tout le cimetière ? Cela va être compliqué, car
on ne peut pas creuser comme on veut pour enterrer la conduite
entre les tombes.
– serait-il possible d'élaguer les arbres qui sont le long du mur
en allant à UNICOR, ils tombent beaucoup de feuilles sur les
tombes et cela économiserait du nettoyage.
Claude Cabares demande quand est ce que l'on fait repeindre
les dents de requins ? Un devis a été signé mais le Maire ne sait
plus à qui ? Il trouve illogique que les gars qui font les lignes
blanches ne fassent pas ce genre de choses.
Le 28 Juillet 2017 Pierre Hébrard a envoyé un mail disant de
calmer le jeu par rapport à une situation évoquée lors du dernier
conseil et pour laquelle la gendarmerie devait intervenir.
Marcia Scott après une altercation avec Pierre Hébrard était en
pleurs.
Annick Schick demande que fait la mairie par rapport aux
personnes âgées qui continuent d'être embêtées ?
Le Maire ne veut pas que l'on évoque cela en conseil, ce sont
des affaires privées qui en outre impliquent des personnes
décédées récemment.
Des personnes sont inquiètes et ça ne paraît pas normal, hélas
on ne peut pas faire grand-chose, la gendarmerie est avertie.
Annick Schick demande où on en est concernant la MSP ?
La mairie a enfin reçu les 3 devis pour refaire le bureau du Dr
Grazon endommagé par une voiture, l'expertise aura lieu
vendredi 18 Novembre après-midi.
Pour les autres problèmes, on est sous la garantie décennale.
Pierre Hébrard est au courant de tous les problèmes :
– la pompe à chaleur va être rechargée en gaz fréon, et on va
chercher les fuites, voir si on peut éviter de la changer.
– la porte d'entrée, il faut mettre un groom
Daniel Cantaloube voudrait faire le point sur la salle des fêtes,
faire le point sur les tables, acheter des chaises …
Il n'y a pas suffisamment d'eau chaude quand un traiteur veut
faire la vaisselle, le chauffe-eau est trop petit.
Question du public :
Mme Lardot a reçu un bulletin du conseil départemental qui dit qu'il souhaite permette un meilleur accès à tout le monde.
Pourquoi il n'y a pas de dentiste, de dermatologue à Varen ?
Non seulement, ce n'est pas du ressort de la mairie mais en plus
le département parle d'un accès plus facile concernant les
transports.
Le Maire l'a toujours dit, la MSP ce n'est pas un hôpital rural
ouvert 24h sur 24, contrairement à ce que beaucoup ont cru,
c'est un regroupement de professionnels de santé.
Mr Carboneil aurait une suggestion, serait-il possible lors du
pot du nouvel an, que les associations de la commune, prennent
la parole pour se présenter aux habitants ?
Il faudrait les prévenir pour qu'elles soient toutes présentes.
Le Maire dit qu'on le mettra dans l'encart publié dans le journal
pour annoncer le pot.
Mr Carboneil aurait des requêtes concernant la salle des fêtes :
– peut-être pourrait-on ajouter un chauffe-eau à gaz pour les
traiteurs ? Pour Mr Hébrard, le coût de maintenance risque
d'être supérieur au coût du chauffe-eau, on pourrait en installer
un qui chauffe en instantané.
– Quand un traiteur vient, il ne peut pas proposer de glaces au
dessert faute de congélateur dans la cuisine, or un petit
congélateur de 10 litres pourrait suffire. Le Maire suggère de
demander aux anglais qui partent s'ils n'en ont pas un à
donner ?
– Concernant la fermeture de la salle, les serrures fonctionnent
bien mais si on veut fermer les portes d'entrées, on ne peut en
fermer qu'une sur 2, c'est donc le volet roulant qui fait office de
sécurité ? Et quand on entrepose des choses la veille comme
lors d'un loto ça n'est pas rassurant.
– Et enfin il y a un carreau cassé dans le local où on stocke les
tables set les chaises, on chauffe donc le dehors !
Francis Fayret sait qu'il faut envoyer un courrier à ENEDIS
pour s'opposer à la pose du compteur LINKY, il propose de
faire un courrier groupé pour avoir plus de poids face au grand
groupe et être mieux entendus.
Il connaît quelqu'un à Saint Antonin qui a dit à ENEDIS qu'il
ne voulait pas du compteur et la personne d' ENEDIS a respecté
son choix et n'a pas fait de problème.
Une autre personne du public trouve anormal qu'à certains
endroits on en arrive à des effractions pour forcer la pose, elle
ne voudrait pas que cela arrive chez nous.
Claire Perraro est inquiète quant à elle par rapport au nombre
de concentrateurs qui seront installés partout dans les
communes.
La Séance est levée à 20h10. MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 28-2017
Convocation du 10-11-2017
Membres en exercice : 13
Membres présents : 12
Séance du 16 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept et le jeudi 16 novembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André
MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-
LOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RICHARD,
CABARES, ARDOUREL, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé Mme SCOTT qui a donné procuration à M
Serge ARDOUREL
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire.
Objet : attribution marché travaux de renouvellement de
conduites eau et assainissement
Suite à la consultation organisée selon les dispositions du Code
des Marchés Publics, monsieur le Maire rend compte de
l’ouverture des plis du 11/10/2017, de la séance de la
commission pour la décision d’attribution du 08/11/2017 et de
l’analyse des offres réalisée par ladite commission.
A l’issue de la notation des 2 critères d’évaluation, le
classement s’établit de la manière suivante :
Offr
e n°
Critères Prix des prestations - total Valeur technique
Note
totale
pondéré
e
Ran
g
Pondérati
on 40% 60%
Entreprise
s
Montant
€ HT
Note/2
0
Note
pondéré
e
Note/2
0
Note
pondéré
e
1 MAILLE T 276 240,00 20,00 8,00 19,00 11,40 19,40 1
2 EUROVI A 304 067,00 18,17 7,27 17,00 10,20 17,47 3
3 LACLAU 301 199,50 18,34 7,34 19,00 11,40 18,74 2
ATTRIBUTION
Le candidat retenu à l’issue du classement des offres est l’entreprise MAILLET. L’offre de l’entreprise MAILLET
est considérée comme la mieux disante.
Il est donc proposé au pouvoir adjudicateur de retenir
l’offre de la société MAILLET pour un montant de 276 240
€ HT.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après
en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide
de retenir l’entreprise désignée et d’autoriser monsieur le
Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence
de la présente.
Extrait certifié conforme
A Varen le 21 novembre 2017
Le Maire, André Massat
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 29-2017
Convocation du 10-11-2017
Membres en exercice : 13
Membres présents : 12
Séance du 16 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept et le jeudi 16 novembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André
MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-
LOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RICHARD,
CABARES, ARDOUREL, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé Mme SCOTT qui a donné procuration à M
Serge ARDOUREL
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire.
Objet : abri bus Varen
Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la mise en
place d’un abribus béton dit type « rural » au niveau de l’aire
de repos à Varen, il est nécessaire de signer une convention
avec le Conseil Départemental.
Cet abribus est acquis et implanté par le Département, la
commune devra uniquement réaliser la plateforme où sera
implantée la structure. Après délibération le Conseil à l’unanimité se prononce
favorablement à ce projet, et charge Monsieur le Maire ou son
représentant de la signature de la convention.
Extrait certifié conforme
A Varen le 21 novembre 2017
Le Maire, André Massat
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 30-2017
Convocation du 10-11-2017
Membres en exercice : 13
Membres présents : 12
Séance du 16 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept et le jeudi 16 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur André MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-
LOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RICHARD, CA-
BARES, ARDOUREL, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé Mme SCOTT qui a donné procuration à M Serge
ARDOUREL
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire.
Objet : Attribution au Receveur Municipal : indemnité de
conseils à la préparation budgétaire, et de confection des
documents budgétaires 2017
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée rel a-
tive aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les condi-
tions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs
établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux in-
demnités allouées par les communes pour la confection des docu-
ments budgétaires
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux condi-
tions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comp-
tables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de rece-
veurs des communes et établissements publics locaux ;
Et, vu le concours du receveur municipal pour assurer des presta-
tions de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 dé-
cembre 1983 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder
à l’unanimité l’indemnité de conseil au taux plein, et de lui accor-
der également l’indemnité de confection des documents budgé-
taires pour un montant total brut de 510.81€. La dépense sera im-
putée à l’article 6225 du budget de la Commune où les crédits ins-
crits sont suffisants.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 21 novembre 2017
Le Maire,
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 31-2017
Convocation du 10-11-2017
Membres en exercice : 13
Membres présents : 12
Séance du 16 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept et le jeudi 16 novembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André
MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-
LOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RICHARD
CABARES, ARDOUREL, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé Mme SCOTT qui a donné procuration à M
Serge ARDOUREL
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire.
Objet : choix entreprises travaux rez de chaussée doyenné
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats des consul-
tations réalisées pour l’aménagement du rez de chaussée du
doyenné pour la bibliothèque relais et point d’information tou-
risme :
Electricité VIDAL 13 336.87 € HT
ABRATE 12 915.10 € HT
SERANO 9 919.33 € HT Serrurerie GOBEL 7 743.00 € HT
LACOMBE 6 944.00 € HT
TRANIER 8 130.00 € HT
Maçonnerie VIGNES 1 700.00 € HT
GARRIGUES 1 500.00 € HT
PARRA 4 250.00 € HT
Après analyse de ces devis, le Maire propose de retenir les 3
entreprises les moins disantes, soit entreprises SERANO, LA-
COMBE et GARRIGUES pour un total de travaux HT de
18 363.33 € HT.
Monsieur le Maire rappelle : à ce montant se rajoutent les
honoraires des architectes 10% des montants des travaux et le
choix fait par délibération du 20 juillet 2017, du menuisier
pour la fabrication des meubles pour un montant de 29 850.00€
HT.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après
en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide
de retenir les entreprises désignées et d’autoriser monsieur le
Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence
de la présente ;
Extrait certifié conforme
A Varen le 21 novembre 2017
Le Maire, André Massat
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 32-2017
Convocation du 10-11-2017
Membres en exercice : 13
Membres présents : 12
Séance du 16 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept et le jeudi seize novembre à 18 heures
trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André
MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-
LOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RICHARD,
CABARES, ARDOUREL, Mmes SCOTT, SERÈNE et
SCHICK
Absent excusé : Mme SCOTT qui a donné procuration à Serge
ARDOUREL
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire de séance
Objet : création poste agent de maîtrise
Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 jan-
vier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collecti-
vité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas
échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;
Considérant qu’en raison des besoins de la collectivité) il
conviendrait de créer un emploi permanent à temps non
complet ;
LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du
personnel à compter du 01 décembre 2017;
Nombre
d’emplois
Grade Nature des
fonctions
Niveau de
recrutement
Temps de
travail
Hebdomadaire
1
Agent de
Maîtrise
Poste à
responsabilité 27h
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité
Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions
précitées ;
Chargent le Maire, de procéder à toutes les démarches
nécessaires au recrutement de l’agent ;
Disent que les crédits nécessaires à la rémunération et les
charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont
disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et
chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Extrait certifié conforme
A Varen le 21 novembre 2017
Le Maire, André Massat MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 33-2017
Convocation du 10-11-2017
Membres en exercice : 13
Membres présents : 12
Séance du 16 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept et le jeudi 16 novembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André
MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-
LOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RICHARD,
CABARES, ARDOUREL, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé Mme SCOTT qui a donné procuration à M
Serge ARDOUREL
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire.
Objet : Constatation de bien présumé sans maître
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que :
La préfecture nous a transmis un arrêté n° 82-2017-09-19-01
du 19 septembre 2017 nous informant que la parcelle C 497
avait fait l’objet d’un arrêté préfectoral la désignant comme
bien présumé sans maître. A l’issu de six mois d’affichage en
mairie de cet arrêté, aucun propriétaire ne s’est fait connaître.
Le Conseil dispose donc de la possibilité d’incorporer dans le
domaine communal ce bien cadastré C 497 d’une contenance
de 3 ares 32 centiares.
Le Conseil à l’unanimité se déclare favorable à cette incorpora-
tion qui sera constatée par arrêté municipal, comme demandé
par les services préfectoraux.
Le Conseil municipal à l’unanimité autorise monsieur le
Maire ou son représentant à signer tout acte en conséquence
de la présente ;
Extrait certifié conforme
A Varen, le 21 novembre 2017
Le Maire, André MASSAT MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 34-2017
Convocation du 10-11-2017
Membres en exercice : 13
Membres présents : 12
Séance du 16 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept et le jeudi 16 novembre à 18 heures
30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur André
MASSAT, Maire.
Etaient présents : M HEBRARD, Mme GROS, MM CANTA-
LOUBE, ALET, CERE, Mme BLOUCARD, MM RICHARD,
CABARES, ARDOUREL, Mmes SERÈNE et SCHICK.
Absent excusé Mme SCOTT qui a donné procuration à M
Serge ARDOUREL
Madame Laure GROS a été nommée secrétaire.
Objet : ANNULATION délibération n° 27-2017
communicants linky
Monsieur le Maire informe son conseil que suite à la
délibération prise par le Conseil dans sa séance du 20 juillet
2017, le Préfet de Tarn et Garonne demande au Conseil
municipal d’annuler ladite délibération entachée d’illégalité
pour les raisons suivantes :
1°) sur la compétence il est rappelé à la commune de Varen,
que celle-ci a transféré la compétence « autorité organisatrice
de réseau de distribution publique d’électricité » (AOD) au
Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne. A ce
titre, et conformément à l’article L 322-4 du code de l’énergie,
le SDE est propriétaire des compteurs. La commune n’a donc
plus compétence à intervenir en la matière.
2°) sur le refus de la pose des compteurs : le déploiement de
cette nouvelle génération de compteur trouve son fondement
dans le droit européen et notamment la directive 2009/72/CE
du 13 juillet 2009. L’article L 341-4 du code de l’énergie
oblige les gestionnaires de réseau publics de transport et de
distribution d’électricité (Enedis ou les entreprises locales de
distribution) à mettre en œuvre ces nouveaux dispositifs.
3°) sur le refus de la transmission à des tiers commerciaux des
données collectées par les compteurs : les dispositions de l’ar- ticle R 341-4 du code de l’énergie visent à encadrer la commu-
nication des données personnelles et à assurer leur confidentia-
lité. Les collectivités territoriales ne peuvent s’opposer à ce
dispositif qui résulte d’une obligation légale. Le Conseil d’Etat
ainsi que plusieurs tribunaux administratifs se sont d’ailleurs
prononcés en ce sens (CE arrêt du 20 mars 2013, TA de Nantes
1ier juin 2016, TA de Bordeaux 26 juillet et 14 octobre
2016…)
Le Maire invite son conseil à se prononcer, après en avoir
délibéré : 8 voix pour l’annulation de la délibération et 5
voix contre l’annulation de la délibération du 20 juillet 2017.
La délibération est annulée à la majorité des voix.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 21 novembre 2017