Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - conseil 171116
Déliberation - conseil190221
Déliberation - Conseil16 Novembre 201701
Procès Verbal - PV 29 mars
Déliberation - Conseil 14 Avril 2016
Compte-Rendu - Séance du 19 avril 2021
Déliberation - conseil290719
Déliberation - conseil151121
Déliberation - conseil040719
Procès Verbal - PV 2 24 04 2014
Déliberation - conseil290721bis
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Varen.
Lien du pdf (Déliberation - conseil290721bis)
Thèmes du document : Ruralité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal du 29/07/2021
Le 29 juillet 2021 à 21heures, le conseil municipal de la
commune de VAREN s'est réuni à la salle des fêtes Claude TEIL
suite aux mesures sanitaires COVID 19, sous la présidence de
Monsieur HEBRARD Pierre, Maire.
Présents :11 conseillers
Absents: 4 excusés, Vincent Pedel, Maryse Couronne, Bruno
Andreu-Jaume, Ducournau Serge
Procurations: Maryse Couronne à Pierre Donnadieu, Vincent
Pedel à Florence Serene, Serge Ducournau à Jean Luc Alet
Julien HEBRARD a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu du dernier conseil du 19 avril 2021 est lu et
signé par les personnes présentes à ce conseil.
Voirie : Concernant les travaux de la voirie programme 2021, le
choix de l'entreprise s'est porté sur l’entreprise ETPL V pour un
budget de 57 935€ HT
Vote à l'unanimité
À noter que la sablière de lexos a fait un don de 1 000€, pour la
route détériorée aux abords de leur ancien site.
Tarifs 2021 :
Cimetières : Concessions cimetières tarifs inchangés
Cantine : le tarif des repas reste fixé à 2 euros par enfant et 4
euros pour les adultes.
Vote à l'unanimité
Salle des fêtes Claude Teil : Le tarif est établi à 180 euros pour les
personnes domiciliées ou résidentes sur la commune, 200 euros
pour les non résidants. La caution sera de 500 euros. La salle sera
mise à disposition gracieusement une fois par an pour les
associations de la commune.
Salle d'Arnac: 140€ pour les personnes domiciliées ou
résidentes sur la commune, 160€ pour les non-résidents, caution
500€
Pas de location de la salle l'hiver pour les non-résidents (le coût
du chauffage étant trop élevé pour être facturé).
Vote à l'unanimité
Participations communes aux frais de fonctionnement de l’école
publique : pas d'augmentation reste à 700 euros par enfant.
Vote à l'unanimité
l'est précisé que 2 enfants de VAREN seront scolarisés à Milhars Petit déjeuner à l’école: une fois par semaine pour les
maternelles, une convention est signée avec l'inspection
académique
Vote à l'unanimité
Marché : un projet de règlement est établi: un contrat avec
chaque commerçant, et un plan pour les placements des
commerçants doivent être faits
Vote à l'unanimité
Création : d’un emploi temporaire d'agent technique pour 6 mois
du 01/09/2021 au 28/02/2022 temps de travail 35heures
hebdomadaire.
Vote à l'unanimité
Renouvellement du contrat du poste de cuisinière
Vote à l'unanimité
Création : d’un emploi temporaire d'agent technique pour 4 mois
du 01/09/2021 au 31/12/2021, temps de travail 10heures
hebdomadaire à l’école.
Vote à l'unanimité
Maison de santé: problème de la pompe à chaleur, la SISA
demande à la mairie une participation à hauteur de 5 000€ pour
participation à la remise en état de cette pompe à chaleur, la
question sera posée à la trésorière pour la procédure d'octroi.
vote à l'unanimité
Droit des sols : l'Etat ne va plus gérer l’instruction des dossiers
d'urbanisme, la commune devra s'adresser à un cabinet privé la
première année.
Vote à l'unanimité
Sécurisation entrée Varen en venant de Lexos (vitesse non
respectée)
Diverses propositions sont évoquées, dont un ralentisseur au
niveau du carrefour à l'entrée de Varen en venant de lexos (30m
de long sur 10 cm) coût : 28 000€,
un ralentisseur «chicane «au niveau du croisement du
cimetière de Varen pour un montant de 8 360€
Communauté des communes, fermeture des offices du tourisme
durant les périodes d'hiver sur Saint Antonin et Laguépie et
fermeture définitive sur Varen et Verfeil.
Subvention école pour la cuisine
Sur un montant prévisionnel de 87 650€, les subventions
pouvant être accordées seront de 44.06% LEADER, soit 38 620€,
35.94% département, soit 31 500€ et la commune les 20%
restant soit 17 530€
Vote à l'unanimité
La séance est levée à 00H30 MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 20-2021
Convocation du 23-07-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Séance du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi vingt-neuf juillet à 21 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil,
afin d'assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes
aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de
Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM CA-
BARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, Mme FABRE, MM SLABIK,
SOUDARIN.
Absents excusés: Bruno ANDREU JAUME, Maryse COURONNE qui
donne procuration à Pierre DONNADIEU, Serge DUCOURNAU qui
donne procuration à Jean Luc ALET, Vincent PEDEL qui donne procu-
ration à Florence SERENE
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance
Objet : Choix entreprise suite marché voirie 2021
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la commission
pour le programme voirie 2021 s’est réunie le mardi 20 octobre 2020
suite à l’appel d’offres lancé.
Deux entreprises ont répondu : Eurovia et ETPL&V. Les critères d’at-
tribution définis étaient les suivants : 60% pour le prix, 40% pour la
qualité technique au vu des références.
La commission d’appel d’offres propose l’analyse suivante :
Différence
Note par rapport
Nom de technique, | Prix | Note Montant Classement | meilleure
: . délai sur 40 | sur 60 offre
l'entreprise points | points | totale | Offre HT
. 1 ETPL'V 9.70 10 9.82 57 935.00€ à
14 508.50€
8.81 2 EUROVIA 9.80 7.32 72 443,50€
Monsieur le Maire propose de suivre l’analyse de la commission d’ap-
pel d'offres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide à l’unanimité de retenir la proposition d’'ETPL’V pour un
montant de 57 935.00 € HT ; - Charge Monsieur le Maire (ou son adjoint en cas d’absence) de l’ap-
plication de cette décision et de la signature de tous les documents en
conséquence de la présente.
- il est rappelé qu’une sollicitation auprès de Monsieur le Président
du Département de Tarn et Garonne pour une subvention au titre de la
voirie communale prise en charge avec éventuellement l’autorisation
de pré financer l’opération afin que les travaux s’effectuent à la meil-
leure saison sera faite comme décidé par le Conseil dans sa séance du
19 avril 2021.
Extrait certifié conforme,
À Varen le 05 août 2021
Le Maire, Pierre HEÉBRARD
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 21-2021
Convocation du 23-07-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Séance du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi vingt-neuf juillet à 21 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil,
afin d'assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes
aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de
Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM CA-
BARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, Mme FABRE, MM SLABIK,
SOUDARIN.
Absents excusés : Bruno ANDREU JAUME, Maryse COURONNE qui
donne procuration à Pierre DONNADIEU, Serge DUCOURNAU qui
donne procuration à Jean Luc ALET, Vincent PEDEL qui donne procu-
ration à Florence SERENE
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance
Objet : Tarifs 2021
Après en avoir délibéré, sur proposition de son Président, le
Conseil municipal à l’unanimité fixe les tarifs pour la Commune
ainsi que suit :
Concessions cimetières, le m2 = inchangés
Cinquantenaire = 30.00€
Trentenaire = 26.00€
Temporaire = 19.00€
Dépositoire = 21.50€ par mois, occupation limitée à un an, les
trois premiers mois gratuits.
Tarifs cantine scolaire — inchangés Repas enfant — 2.00€
Repas adulte = 4.00€
Tarifs salle Claude Teil
Personnes domiciliées ou résidentes sur la commune et
associations ayant leur siège social sur Varen
e location : 180.00€, caution 500.00€
Personnes non résidentes sur la commune
e location : 200.00€, caution 500.00€ et uniquement hors période hi- vernale
Tarifs salle Arnac
Personnes domiciliées ou résidentes sur la commune et
associations ayant leur siège social sur Varen
e Tarif location: 140€, caution 500€
Personnes non résidentes sur la commune
+ location : 160.00€, caution 500.00€ et uniquement hors période hi-
vernale
Chaque association locale pourra bénéficier d’une location
gratuite une fois dans l’année. Pour l’ensemble de ces prestations,
un état des lieux sera dressé avec l’occupant avant et après
chaque utilisation
Extrait certifié conforme
A Varen, le 05 août 2021
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 22-2021
Convocation du 23-07-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Séance du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi vingt-neuf juillet à 21 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil,
afin d'assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes
aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de
Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM CA-
BARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, Mme FABRE, MM SLABIK,
SOUDARIN.
Absents excusés: Bruno ANDREU JAUME, Maryse COURONNE qui
donne procuration à Pierre DONNADIEU, Serge DUCOURNAU qui
donne procuration à Jean Luc ALET, Vincent PEDEL qui donne procu-
ration à Florence SERENE
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance Objet: participations communes aux frais de fonctionnement
de l’école publique
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les dispositions du
Code de l’Education prévoient une répartition intercommunale des
charges de fonctionnement des écoles publiques.
Pour ce qui concerne la Commune de Varen, jusqu’à ces dernières
années, le potentiel fiscal étant assez élevé, le Conseil Municipal
considérait que l’accueil des enfants des communes voisines pouvait
être pris en charge au titre de la solidarité rurale. Depuis, les dota-
tions de l’Etat sont en constante baisse et les quatre autres pôles sco-
laires du secteur ont déjà mis en place cette pratique depuis un cer-
tain temps.
Après en délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de ne
pas augmenter la participation des communes concernées : le forfait
de base reste fixé à 700 € par enfant pour l’année scolaire
2020/2021.
Il a été comptabilisé : 18.5 élèves à Verfeil sur Seye, 2 à Ginals, 0.5
à Saint Antonin Noble Val, 1 à Caylus et 1 à Féneyrols.
Une convention est signée avec la communauté de communes du
Cordais et du Causse où le montant de la participation est fixé à 650€
par enfant. Un enfant est domicilié au Riols est inscrit à l’école de
Varen.
Il est précisé que neuf enfants sont en maternelle et quatorze en pri-
maire, soit un total de 23 élèves.
Monsieur le Maire est chargé de la mise en œuvre de cette décision.
Extrait certifié conforme
A Varen, le O5 août 2021
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 23-2021
Convocation du 23-07-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Séance du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi vingt-neuf juillet à 21 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil,
afin d'assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes
aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de
Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM CA-
BARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, Mme FABRE, MM SLABIK,
SOUDARIN.
Absents excusés: Bruno ANDREU JAUME, Maryse COURONNE qui
donne procuration à Pierre DONNADIEU, Serge DUCOURNAU qui donne procuration à Jean Luc ALET, Vincent PEDEL qui donne procu-
ration à Florence SERENE
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance
Objet: Convention commune / Inspection Académique pour
« petits déjeuners » à l'école
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du dispositif mis en
place sur proposition de l'inspection Académique dans le cadre
de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté,
« petits déjeuners à l’école ».
Ce dispositif doit participer à la réduction des inégalités
alimentaires.
La distribution d'un petit déjeuner aux élèves s'accompagne d'un
volet éducatif autour de l'alimentation. L'objectif est de
promouvoir de bonnes habitudes alimentaires et la prise d'un
petit déjeuner, gage aussi de réussite scolaire.
Dans le cadre de ce dispositif, le ministère contribue, sur la base
d'un forfait par élève, à l'achat des denrées alimentaires.
Afin d'autoriser le versement de la subvention en faveur de la
commune pour l'organisation du petit déjeuner à l'école de
Varen, qui démarrera au mois de janvier 2022, ce dispositif doit
être validé par le conseil municipal. Cette convention est conclue
pour la période de janvier 2022 au O7 juillet 2022.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité se
prononce favorablement à cette convention et donne tous
pouvoirs au Maire pour signer ladite convention.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 05 août 2021
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 24-2021
Convocation du 23-07-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Séance du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi vingt-neuf juillet à 21 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil,
afin d'assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes
aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de
Monsieur Pierre HEBRARD, maire. Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM CA-
BARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, Mme FABRE, MM SLABIK,
SOUDARIN.
Absents excusés: Bruno ANDREU JAUME, Maryse COURONNE qui
donne procuration à Pierre DONNADIEU, Serge DUCOURNAU qui
donne procuration à Jean Luc ALET, Vincent PEDEL qui donne procu- ration à Florence SERENE
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance
Objet : création d’un emploi lié à un accroissement temporaire
d'activité (article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)
LE MAIRE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en
raison des besoins et afin de répondre à une surcharge de travail de
la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps
complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à
l'emploi. Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des
Emplois annexé au budget
Période | Nombre | Grade Nature | Temps de
d’emploi des travail Hebdomadaire |
| fonctions
Du 1 Adjoint |Entretien | 35 heures
|
01septembre technique | bâtiments
2021 au 28 |
février 2022
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de
l'indice brut en référence au 2iè"e échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus :
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires
au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels
avenants ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les
charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont
disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Extrait certifié conforme
A Varen, le 05 août 2021
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 25-2021
Convocation du 23-07-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Séance du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi vingt-neuf juillet à 21
heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle
des fêtes Claude Teil, afin d'assurer la tenue de la réunion dans
des conditions conformes aux règles sanitaires exigées. Cette
réunion est sous la présidence de Monsieur Pierre HEBRARD,
maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM
CABARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, Mme FABRE, MM
SLABIK, SOUDARIN.
Absents excusés : Bruno ANDREU JAUME, Maryse COURONNE
qui donne procuration à Pierre DONNADIEU, Serge DUCOUR-
NAU qui donne procuration à Jean Luc ALET, Vincent PEDEL qui
donne procuration à Florence SERENE
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance
Objet : subvention exceptionnelle à SISA de la MSP de VAREN
Monsieur le Maire fait part aux conseillers de son entretien avec
les représentants de la MSP le 22 avril 2021.
Il résulte de cette réunion, que suite à de multiples malfaçons
portant sur les installations de chauffage, les locataires de la
maison de santé ont dû faire réaliser de nombreuses réparations.
Les membres de la SISA ont présenté à monsieur le Maire suite
à leur assemblée générale un résultat comptable pour l’année
2020, déficitaire.
Leur budget prévisionnel 2021 ne peut s’équilibrer qu'avec une
subvention exceptionnelle de la part de la commune de 5 000€.
Cette subvention exceptionnelle comblerait les frais occasion-
nés par les nombreuses interventions du chauffagiste.
Le Maire demande donc à son conseil de se prononcer sur
l'octroi et le montant de cette subvention.
A l’unanimité les membres se prononcent favorablement pour une aide de 5 000€
Afin de verser cette subvention de 5 000€ il conviendra d’acter
une décision modificative.
Extrait certifié conforme
À Varen, le O5 août 2021
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 26-2021
Convocation du 23-07-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Séance du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi vingt-neuf juillet à 21 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil,
afin d'assurer là tenue de la réunion dans des conditions conformes
aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de
Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM CA-
BARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, Mme FABRE, MM SLABIK,
SOUDARIN.
Absents excusés: Bruno ANDREU JAUME, Maryse COURONNE qui
donne procuration à Pierre DONNADIEU, Serge DUCOURNAU qui
donne procuration à Jean Luc ALET, Vincent PEDEL qui donne procu-
ration à Florence SERENE
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance
Objet: -Modification- remise aux normes cantine demande
subvention LEADER
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que les services
préfectoraux l'ont informé qu'ils ne pourraient pas donner une
suite favorable à cette demande de subvention.
Il convient donc de présenter ce dossier tel que précédemment,
mais auprès du LEADER (Liaison Entre Actions de
Développement de l'Économie Rurale).
Monsieur Le maire présente aux membres du conseil municipal
les deux projets qui ont trait à des travaux de rénovation de
l'école. Ils concernent d’une part des travaux de rénovation
énergétique et de chauffage et d'autre part de rénovation et de
mise aux normes de la cuisine. Ces deux projets répondent à une
approche cohérente de notre compétence scolaire.
Dans le cadre de cette délibération, il consulte le conseil municipal sur les travaux de rénovation de la cantine scolaire.
Il rappelle que l’école représente un réel enjeu en matière
d'aménagement du territoire pour notre commune rurale et
pour la communauté de communes QRGA. C'est la raison pour
laquelle il souhaite en faire une priorité pour le mandat qui dé-
bute.
Il précise les raisons qui justifient la mise aux normes de la
cuisine en rendant possible le développement de nouveaux
services à l'avenir.
Depuis la rentrée et l'embauche d’une cuisinière professionnelle,
une soixantaine de repas sont servis tous les jours. Si les
prévisions d’effectif se concrétisent à la rentrée 2021, ce nombre
pourrait augmenter encore et atteindre 70 à 80 repas.
Les travaux envisagés, visent une mise aux normes HACCP, le
respect des normes de sécurité notamment incendie et
électrique, l'ergonomie de travail et l'efficacité du service avec
du matériel professionnel, ce qui n’est que partiellement le cas
aujourd’hui. Par exemple, la plonge se fait à la main |
Ce projet de rénovation de la cuisine prend aussi en compte de
futurs aménagements qui pourraient répondre à des services
nouveaux : l'accueil d'une micro-crèche dans le périmètre de
l'école, un service de préparation et de portage de repas à
domicile.
Enfin, avec la possibilité du tri sélectif par exemple, il permet
d'insérer ce service municipal dans le projet d'école qui vise le
label « éco école ».
Le montant de ces travaux hors taxe s'élève à 87 650 Euros
Ils seraient financés selon le plan de financement suivant :
Commune : 17 530 Euros HT, soit 20%
LEADER : 38 620 Euros HT, soit 44.06%
Conseil Départemental : 31.500 Euros HT, soit 35.94%
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
° _ Adopte l'opération de rénovation thermique des locaux
de l’école et de chauffage.
e Arrête le plan de financement tel que décrit ci-dessus.
°__ Approuve la demande d’une subvention FEADER pour un
montant de 38 620 Euros.
e Autorise le Maire à commencer les travaux après que
soient connues les réponses aux demandes de subven-
tion.
Extrait certifié conforme
A Varen, le O5 août 2021
Le Maire, Pierre Hébrard MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 27-2021
Convocation du 23-07-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Séance du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi vingt-neuf juillet à 21 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil,
afin d'assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes
aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de
Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM CA-
BARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, Mme FABRE, MM SLABIK,
SOUDARIN.
Absents excusés: Bruno ANDREU JAUME, Maryse COURONNE qui
donne procuration à Pierre DONNADIEU, Serge DUCOURNAU qui
donne procuration à Jean Luc ALET, Vincent PEDEL qui donne procu-
ration à Florence SERENE
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI LIE À UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (article 3 | 1° de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984)
LE MAIRE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en
raison des besoins afin de répondre à une surcharge de travail à l’école
correspondant à un accroissement temporaire d'activité lié aux
mesures sanitaire liées au COVID, il conviendrait de créer un emploi
non permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre
du budget correspondant à l'emploi.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé
au budget
Période | Nombre | Grade Nature Temps de
d'emploi des travail
fonctions | Hebdomadaire
Du 27 août
2021 au 26 | 1 Adjoint | Cuisinière 30 heures
août 2022 Technique et
entretien
| de locaux
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de
l'indice brut en référence au 7°" échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus ; CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires
au recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels
avenants :
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges
afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits
au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet
de l’année en cours.
Extrait certifié conforme
A Varen, le O5 août 2021
Le Maire, Pierre Hébrard
MAIRIE DE VAREN 82330
DELIBERATION
Réf : 28-2021
Convocation du 23-07-2021
Membres en exercice : 15
Membres présents : 11
Séance du 29 juillet 2021
L'an deux mille vingt et un et le jeudi vingt-neuf juillet à 21 heures, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes Claude Teil,
afin d'assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes
aux règles sanitaires exigées. Cette réunion est sous la présidence de
Monsieur Pierre HEBRARD, maire.
Etaient présents : M DONNADIEU, Mmes SERÈNE, GROS, MM CA-
BARES, Julien HÉBRARD, ALET, CALMELS, Mme FABRE, MM SLABIK,
SOUDARIN.
Absents excusés: Bruno ANDREU JAUME, Maryse COURONNE qui
donne procuration à Pierre DONNADIEU, Serge DUCOURNAU qui
donne procuration à Jean Luc ALET, Vincent PEDEL qui donne procu-
ration à Florence SERENE
Monsieur Julien HÉBRARD a été nommé secrétaire de séance
OBJET: DÉLIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ (article 3 1 1° de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984)
LE MAIRE
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en
raison des besoins afin de répondre à une surcharge de travail à l’école
correspondant à un très grand nombre d'enfants inscrits pour la
rentrée scolaire 2021/2022 il conviendrait de créer un emploi non
permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du
budget correspondant à l'emploi.
Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé
au budget Période | Nombre | Grade Nature Temps de
d'emploi des travail
fonctions | Hebdomadaire
Du 01
septembre 1 Adjoint Aide 10 heures
2021 au 31 Technique | Cuisinière
décembre et
2021 entretien
de locaux
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de
indice brut en référence au 4" échelon du grade.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité :
ACCEPTENT les propositions ci-dessus :
CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'agent, et signer le contrat et les éventuels avenants :
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges
afférentes de l'agent nommé dans l'emploi sont disponibles et inscrits
au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet
de l’année en cours.
Extrait certifié conforme
A Varen, le O5 août 2021
Le Maire, Pierre Hébrard