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Déliberation - 180342
Déliberation - 180452
Déliberation - 190214
Déliberation - 180456
Document publié le Vendredi 20 juillet 2018 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 180456)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
_- 18/04/
aRRFHREOUR FRANCE
Arrondissement de BASSE- TERRE
DELIBERATION n° ,
N° d’Inscription au Registre
Envoyé en préfecture le 27/07/2018
Reçu en préfecture le 27/07/2018
Affiché le 27/07/2018 ee
ID :971-219711116-20180720-M20180456-DE
Pé
DES
.6$. COMMUNE DE DESHAIES
| Membres en
27 exercice :
Membres |
16 présents : |
so 4 su 20 |
|| exprimés : |
|
| Votes Pour : 20 |
Votes Contre :
Certifiée exécutoire par
le Maire compte tenu
de l'affichage et de la
réception en Préfecture
les.
Deshaies. le .,
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
| Sont présents :
Conseil Municipal du 20 juillet 2018
L'an deux mille dix-sept, le vendredi vingt juillet, suite à la convocation du treize juillet, le Conseil
Municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle des délibérations,
sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC
MARC Jeanny, BERNIER Maritga, MANIOC Alain, BARRE Augustina, NICOISE Robert (respectivement, Maire, 2ème, 3ème. Gène. 7ème Gdjoint ), MOUILA Gladys, PHILETAS Christina, GAMIETTE Myonnette, MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Yvonne, MICHALON [rmine, JUDITH (née GOUBIN) Villard, SOMMEIL Nicole, VAILLUET Odette, GAMIETTE Liliane, BALZINC Théogat (conseillers municipaux)
Loose CUS
tBroeGAUon à Madame der V ALL UE D j APP JLINAIRE Lionel | (Procuration à à Madame GAMIETTE Il ISE ITW)] MI
Sont absents : GOUBIN Fred, SABAS Sydney, MATHIASIN Max, JEAN née SABAS Lydie, MOBETTE
Marie-France, (conseillers municipaux)
Secrétaire de séance : MORVAN Phiilipe
Ont assisté : Directrice Crénérale des Services : Mvlène T.ACIDE:
cretaire distri
Deshaies, le Sa ui Lot Xn &
P/Le Maire absent
Le 2% Adjoint Ffs
Cette délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif dans un Maritz IER
délai de deux (2) mois à compter
de sa publication
SUBVENTION A L’ASSOCIATION OMSD
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « OMSD » ayant pour objectif d'organiser et de développer l’enseignement et la pratique du sport auprès des jeunes volontaires de la commune, a sollicité une subvention pour financer ses diverses actions au cours de l’exercice 2018.
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
JA N'd cfidlage. SEC Jos REPUBLIQUE FRANCAISE
ID :971-219711116-20180720-M20180456-DE
DELIBERATION n° , SK.
N° d’Inscription au Registre
_ -18/04/ .R$.
: ? Envoyé en préfecture le 27/07/2018
Département de ln GUADE RAS Reçu en préfecture le 27/07/2018 : ST Affichéle 27/07/2018 +42 Arrondissement de BASSE-TERRE ? 1ne’e
À = v & e AU : | fa e: sec fansfor/ons
COMMUNE DE DESHAIES
Conseil Municipal du 20 juillet 2018
Compte tenu des crédits disponibles au budget et des engagements déjà honorés, le maire propose de lui
accorder une subvention de Trois milles euros (3000 00 €) pour son fonctionnement.
Dispositif décisionnel
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Madame le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L 2121-29;
Vu la délibération n° 18/02/17 en date du 23 Mars 2018 portant adoption du Budget Principal 2018,
Vu l’avis favorable de la commission financière en date du mercredi 11 juillet 2018 Considérant la volonté d'accompagner les actions menées par les associations locales, Considérant que cette association contribue au développement, à l’animation du territoire et à la cohésion sociale,
DECIDE à l'UNANIMITE
Article 1: D’OCTROYER une subvention de Trois mille euros (3000,00 €) à l'association « OMSD »
Article 2 : Cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.
Article 3 : Madame le Maire et Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente.
Deshaies, le 23 Juillet 2018
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour expédition conforme
P/Le Maire Absent
Le 2è® Adjoint Ffs
Maritza/BE CR
COMMUNE DE DESHAIES
238 BD DES POISSONNIERS
97126
TELEPHONE : 0590 28 44 44 — TELECOPIE 0590 28 48 96
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE