Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil municipal du 30 novembre 2021
Procès Verbal - pv conseil municipal du 25 janvier 2021
Procès Verbal - pv conseil municipal du 8 octobre 2021 1
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 juin 2017
Procès Verbal - pv conseil 02 juin 2017 3
Procès Verbal - pv conseil municipal du 3 septembre 2021
Procès Verbal - pv conseil municipal du 19 mai 2021
Procès Verbal - pv conseil municipal du 22 decembre 2020
Procès Verbal - pv conseil municipal du 23 mai 2020
Procès Verbal - pv conseil municipal du 21 juillet 2020
Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 juin 2021
Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Denney.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 11 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
CM 20210611 1/4
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal de DENNEY
Du 11 juin 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Vu l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19, la séance s’est déroulé dans la salle des fêtes de DENNEY située 76 Grande Rue.
En période de crise sanitaire : autorisé 2 pouvoirs par personne
Présents : Mrs et Mmes : MORGEN Jean-Paul, FERNANDEZ Dorothée, BOUT Jean-
Pierre, GASPARI Christelle, EHRET Christophe, MAGAGNA Livio, MEY Béatrice,
FRANÇOIS Éric, VUILLAUMIE Elisabeth, PERIAT Fabrice, Mme GOCTU Aysun.
Excusés :
M. VAUTHEROT Thierry ayant donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul
M. CHATILLON Ludovic ayant donné procuration à M. MORGEN Jean-Paul
M. LUGAN Ludovic
Non excusée : Mme SCHERRER Samantha.
M. le Maire ouvre la séance, il a procédé en conformité de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil Municipal, M. FERNANDEZ Dorothée ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
1) Approbation PV du 19 mai 2021
M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la dernière séance du Conseil en date du
19 mai 2021. Le Conseil municipal, par 10 POUR et 1 ABSTENTION (Mme GOCTU
Aysun absente lors du conseil du 19 mai 2021), approuve le procès-verbal de la séance
du 19 mai 2021 tel qu’il a été présenté.
2) CLA : révision des tarifs, mise à jour du règlement et de la convention d’utilisation
M. le Maire expose : suite au renouvellement du mobilier dans la salle (chaises, tables)
et de l’achat d’un podium et d’une sono., il serait nécessaire de réviser le règlement, la
convention ainsi que les tarifs de location applicables depuis janvier 2017.
REGLEMENT : le Maire donne lecture du règlement et explications, article par article,
des différentes modifications à apporter au règlement.
M. EHRET Christophe propose de spécifier que la capacité maximum dans la salle est
de 150 personnes.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider les modifications à apporter
au règlement pour la location de la salle à savoir :
- Article 2 – descriptif :
Ajout : capacité 150 personnes maximum.
- Article 6 – dispositions particulières :
Ajout : un défibrillateur automatisé externe (DAE) est à disposition à l’extérieur des
locaux.
Ajout : il est interdit de faire des trous (punaise ou autre dans les murs).
- Article 7 – mise en place, rangement et nettoyage :
Ajout : Un forfait de nettoyage de 100 euros sera retenu de la caution en cas de non-
respect de celui-ci. CM 20210611 2/4
- Article 9 – publicité : la mise en place de publicité n’est autorisée que durant la
manifestation :
Ajout : et devra être retirée à la fin de celle-ci.
- Article 10 – Redevance :
Ajout : le solde sera du 1 mois avant la date de location (sauf associations communales).
Ajout : La clé d’accès sera facturée 80 € en cas de perte ou de détérioration.
CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE : le Maire donne lecture de la convention
et des différentes modifications à apporter.
Ajout : Nombre de personnes présentes : …….
Utilisation de la scène : oui ou non
Nombre de tables : ……. Nombre de chaises : ….
Assurance : Ajout ; photocopie à la signature du contrat.
Réservation : Ajout : les 50 % restant à verser devront être réglés un mois avant la remise
des clés soit le ……….
Le deuxième état des lieux………rendra les clés
Ajout : et lui sera facturé d’éventuelles dégradations.
Clé électronique : Ajout celle-ci sera facturée 80 €.
Caution : Ajout ; caution montant de 700 € qui sera rendu une semaine après la
restitution des clés.
Annulation : Ajout ; mail de la mairie, l’annulation par le locataire, dans le délai de 30
jours…... , entraîne la retenue de la totalité du montant de la location.
Le conseil municipal valide les modifications à apporter à la convention
d’utilisation de la salle communale.
TARIFS DE LOCATION :
Le Maire présente la grille tarifaire applicable au 1er juillet 2021
Modifications apportées mentionnées en rouge :
Grande salle + cuisine + vaisselle + mobilier (tables et chaises) + podium
2 jours (week-end) 1 jour (semaine)
DENNEY EXTERIEURS DENNEY EXTERIEUR
Associations 150 200 400 450 90 150 250 300
Particuliers 250 300 400 500 125 200 250 350
Caution 400 700 400 700 400 700 400 700
Podium 100 100 100 100
Caution podium 400 400 400 400
Pot de l’amitié obsèques : gratuit pour les DENNEYSIENS CM 20210611 3/4
50 € pour la demi-journée pour les personnes extérieures
Tarifs de la casse : Vaisselle : 4 € par pièce - Tables et chaises : 100 € la pièce
Le conseil, à l’unanimité, valide les tarifs présentés ci-dessus concernant la
location de la salle ainsi que les tarifs applicables en cas de casse de vaisselle et
de mobilier.
3) T.L.P.E. applicable au 1er janvier 2022
M. le Maire propose d’appliquer les tarifs ci-dessous et propose une exonération pour toutes les surfaces en dessous de 5 m².
Le conseil municipal valide les tarifs ci-dessous applicables en 2022 :
Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique) Exonérations ≤ 5 m²
Commune DENNEY Superficie ≤ 50 m² Superficie ˃ 50 m²
Moins 50 000 habitants 16.20 € 32.40 €
Pour les dispositifs publicitaires pré-enseignes (affichage numérique)
Commune DENNEY Superficie ≤ 50 m² Superficie ˃ 50 m²
Moins 50 000 habitants 48.60 € 97.20 €
Tarifs maximaux applicables aux enseignes
Commune DENNEY Exonération < 5 m² 5m²˃ superficie≤50m² Superficie ˃ 50 m²
Moins 50 000 habitants 0 32.40 € 64.80
La superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseignes.
4) RODP ORANGE
M. le Maire expose : le Conseil Municipal doit, soit fixer au début de chaque année le montant des redevances dues pour l’année à venir, soit prévoir dans une même délibération les montants retenus pour l’année à venir et les modalités de calcul de leurs revalorisations ultérieures (cf. modalités de calcul de la revalorisation ci-après).
Artères * (en €/km) Installations
radioélectriques
(pylônes, antenne
de téléphonie
mobile, armoire
technique)
Autres install.
(cabine tél, sous
répartiteur)
(€/m2)
Souterrain Aérien
Domaine public routier
communal
41.29 55.05 non plafonné 27.53
Domaine public non
routier communal
1 375.39 1 375.39 non plafonné 894.00
Les plafonds précédents sont révisés chaque année en fonction de l’index général des travaux publics et non plus de l’indice des coûts de la construction. Il est proposé pour les années suivantes de fixer le montant des redevances aux
plafonds fixés par l’état en fonction de l’index général des travaux publics.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir discuté et délibéré : Adopte, à l’unanimité, les tarifs proposés ci-dessus. CM 20210611 4/4
Le Maire propose à l’adjoint responsable des travaux de bien vouloir contrôler le métrage des réseaux distribution orange.
5) Questions et informations diverses
Elections régionales et départementales les 20 et 27 juin 2021
Le Maire propose le tableau ci-dessous concernant la composition du bureau de vote pour les 2 tours :
Ouverture du bureau : Président + 1 assesseur
Elections Départementales Elections Régionales 8h00-13h00 8h00-13h00
Elisabeth VUILLAUMIE Jean-Pierre BOUT Ludovic CHATILLON Éric FRANCOIS
Aysun GOCTU Christelle GASPARI
13h00-18h00 13h00-18h00
Christophe EHRET Livio MAGAGNA
Ludovic LUGAN Fabrice PERIAT
Samantha SCHERRER Thierry VAUTHEROT
Les élections Départementales et Régionales ayant lieu dans la même salle nous pouvons mutualiser les postes de Président et Secrétaire
Président Département et Région le Maire : Jean-Paul MORGEN
Suppléante au Président: 1ère Adjointe : Dorothée FERNANDEZ
1 secrétaire Département : Béatrice MEY
1 secrétaire Région : Christelle GASPARI
2 assesseurs Département Thierry VAUTHEROT + 1 volontaire conseil ou extérieur au conseil 2 Assesseurs Région Jean-Pierre BOUT + 1 volontaire conseil ou extérieur au conseil 1 personne à l’entrée du bureau de vote pour diriger les électeurs et faire respecter le protocole sanitaire.
1 personne le matin et 1 personne l’après-midi Dorothée FERNANDEZ et Jean-Paul MORGEN A disposition : Gel hydro alcoolique, masques, autotests,
Clôture 18 heures présents : le Président et le maximum d’élus dont obligatoirement les 4 assesseurs. Pour le dépouillement il sera nécessaire de la présence d’élus ou autres Personnes présentent (comptage des enveloppes, comptage des bulletins, des scrutateurs au moins 6 etc……)
ADLCR : M. le Maire relance les conseillers pour la survie de l’ADLCR, il manque des membres actifs bénévoles. La Présidente actuelle prendra sa décision de reconduire ou non ses fonctions lors de la prochaine AG.
Les effaroucheurs dérangent des habitants sur la commune. Les tirs à canons sont successifs à raison d’un tir tous les 5 minutes. Le Maire a pris un arrêté afin de réglementer l’utilisation des canons effaroucheurs sur le territoire de la commune. Un grand débat est ouvert sur ce sujet…
Demande de M. FRANCOIS Éric, rue Courtot, sur un tronçon de la chaussée, il propose de mettre en place en sens de circulation prioritaire.
Mme GASPARI Christelle souhaite savoir si les services des gardes champêtres vont intervenir afin de mettre en place la campagne de captage des chats. Une rencontre avec le responsable des gardes est prévue prochainement.
Séance levée à 21h05