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Arrêté - Arrete 15min a hauteur du n°15 au n°27 avenue Clemenceau 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 15min a hauteur du n°15 au n°27 avenue Clemenceau 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
- COMMUNE DE VENDOME -
VENUE (Loir-et-Cher)
ARRETE
Arrêté n° VV-PM-26-31
OBJET : Stationnement des véhicules à durée limitée avenue George Clémenceau.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant qu'il convient de limiter la durée du stationnement sur les six emplacements matérialisés pour faciliter l'accès au centre commercial des Rottes.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE _1 : Le stationnement des véhicules est limité à 15 mn sur les six emplacements matérialisés à
hauteur du n° 15 au n° 27 avenue Clémenceau.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 1 sont, conformément aux dispositions
de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de articles 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à délivrer l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;
- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du Patrimoine, de la voirie et de l'efficacité, à la direction de la police municipale, au commissariat.
Vendôme, E ars 2026
© #, SL
Publié ou notifié le Mai. 2026 L