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Arrêté - Arrete 15 mai 2024 Avant la Fete
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 15 mai 2024 Avant la Fete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
veMfuE Rene ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM24040013
OBJET : Règlementation du stationnement en raison de l’organisation d'une animation lors de l'avant fête le mercredi 15 mai 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant l'organisation d'une animation lors de l'avant fête, la réglementation du stationnement se justifie Parking du Transfo (Devant le Pôle Chartrain 3 emplacements).
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le mercredi 15 mai 2024 à partir de 12 h 00 jusqu'à 18 h 00, le stationnement des véhicules est interdit :
- Parking pôle Chartrain sur les 3 emplacements, près de la boîte aux lettres
- Par dérogation, un barnum sera installé à l'occasion de l'avant fête
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 1 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement
sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de la commune. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par la commune, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours..fr.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de
la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 17 avril 20
2 9 AVR. 2024 Publié ou notifié le... Le Maire