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Déliberation - del081 15
Déliberation - del064 15
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del064 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 21 21 SEPTEMBRE SEPTEMBRE 2015 2015
DELIBERATION N° DEL064-15 DELIBERATION N° DEL064-15
L’an deux mille quinze, le 21 septembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 15 septembre 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, M. GERACI, V. GOYVANNIER, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C.ROULAND, C. TISON et P. BERTHOLLET, S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, G. MORIN, J. PAVAN, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M.BAH Rahim(Pouvoir à J.PAVAN en date du 21/09/15)
M. BOUCLIER Yann (Pouvoir à S. DUBOIS en date du 21/09/15)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à P. VERRI en date du 21/09/15, jusqu'à 19h40) Mme FERRACIOLI Chantal (Pouvoir à C.ROULAND en date du 21/09/15) M. PERRIER Yves (Pouvoir à S.BRANON-MAILLET en date du 18/09/15)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M.J M.JEAN EAN PAVAN PAVAN A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLU ÉLU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : régularisation des écritures de cession relatives à l'opération du Sonnant.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Le comptable public a demandé que des corrections soient apportées à la passation des écritures d'ordre relatives à la vente à l'association « Un Toit pour Tous » sans conséquences sur la trésorerie de la ville.
Il convient de rectifier les titres 515/14 et 516/14 comme suit :
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20150921-DEL064-15-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015 Délibération n° DEL064-15
2 / 2
Ecriture
passée
Ecriture à
passer
Correction
Titre 515/14 C/192 6 985,27 € 25 539,00 € + 18 553,73 €
Titre 516/14 C/2115 43 014,73 € 24 461,00 € - 18 553,73 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser le Trésorier à passer les écritures d'ordre telles que décrites ci-dessus.
Conclusions :
La présente délibération est approuvée par 22 voix pour et 6 abstentions.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 21 septembre 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.