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Déliberation - del079 15
Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del079 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 23 NOVEMBRE 2015 23 NOVEMBRE 2015
DELIBERATION N° DEL079-15 DELIBERATION N° DEL079-15
L’an deux mille quinze, le 23 novembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 17 novembre 2015 s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, M. GERACI, V. GOYVANNIER, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON et MM. R. BAH, P. BERTHOLLET, A. DUSSERRE, S. DUBOIS, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J-P. GABBERO, B. LEBRUN, J. PAVAN, Y PERRIER, C. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BOUCLIER Yann (Pouvoir à C.FERRACIOLI en date du 23/11/15)
Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à V. GOYVANNIER en date du 22/11/15) M. MORIN Georges (Pouvoir à P. VERRI en date du 19/11/15)
Mme BRANON-MAILLET Simone (Pouvoir à C. PICCA en date du 23/11/15)
Absents excusés :
Mme Nadège AMBREGNI
M MME ME C CHRISTINE HRISTINE TISON TISON A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLUE ÉLUE SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Admission en non valeur – exercice 2015.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le maire expose au conseil municipal :
Le receveur de la Trésorerie Principale de Saint-Martin-d’Hères a transmis un état des
produits irrécouvrables du budget de la commune. Il concerne les années 2011 à 2014.
La procédure de recouvrement de ces titres a été réalisée par le comptable mais n’a pu
aboutir pour différents motifs.
Il est proposé au conseil municipal une admission en non valeur des sommes ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20151123-DEL079-15-DE
Date de télétransmission : 25/11/2015
Date de réception préfecture : 25/11/2015 Délibération n° DEL079-15
2 / 2
- T.206/14 de 398,40 €
- T.579/14 de 32 €
- T.71/13 de 0,04 €
- T.336/11 de 433,33 €
- T.690/11 de 109,91 €
- T.767/11 de 109,91 €
- T.334/11 de 301,39 €
Soit un total de : 1 384,98 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver les admissions en non valeurs.
Conclusions :
la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 23 novembre 2015.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.