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Déliberation - DEL 2022 07 04 04 demande subvention MO velo route Pendruc Maison littoral t 1
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 07 04 04 demande subvention MO velo route Pendruc Maison littoral t 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220704-DELO4072204-DE
TS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
-
Département
du
Finistère
Séance
du
4 juillet
2022
2022/07/04-04 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
MAITRISE
Nombre
de
présents
19
D'ŒUVRE
VELO
ROUTE
PENDRUC
MAISON
DU
LITTORAL
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
27
juin
2022,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
le
4 juillet
2022
à 19
h
00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
— SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
—
DERVOUT
Dominique
-
BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
ë]
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
à
VOISIN
Valérie
DENIEL
Baptiste
à
BELLEC
Olivier
DREAU
Liliane
à
DOUX
BETHUIS
Sonia
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
JESTIN
Caroline
à
BORDENAVE
Bruno
GALBRUN
Karine
à LESCA
Véronique
PAUCHET
Gérard
à TANGUY
Michel
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOULAIN
Anita
DAGORN
Nicolas
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
JOUSSET
Nicolas Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20220704-DELO4072204-DE
Monsieur
CARDUNER,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
de
TREGUNC
souhaite
développer
sa
politique
d'aménagements
doux
pour
les
piétons
et
vélos.
Aujourd’hui,
la
route
dite
«
des
étangs
»
est
sinueuse,
étroite
et
fréquentée
la
rendant
peu
sécurisante
notamment
en
période
estivale
compte
tenu
de
l'intensité
du
trafic.
Cette
liaison
permettra
de
rejoindre
en
sécurité
Loch
Ven
à
la
Maison
du
littoral
et
de
poursuivre
la
liaison
vélo
Pouldohan
— Pendruc
à la
pointe
de
Trévignon.
La
première
étape
de
cet
aménagement
sera
la
maitrise
d'œuvre
qui
devrait
démarrer
au
cours
du
second
semestre
2022.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
MO
Vélo
route
Pendruc-
Littoral
47
000,00
€
[Région
15
000,00
€
32%
Fonds
de
concours
2022
15
000,00
€
32%
Autofinancement
17
000,00
€
36%
TOTAL
DES
DEPENSES
47
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
47
000,00
€
100%
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Ayant
entendu
le
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
20
juin
2022
;
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
présenté
et
autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
se
rapportant
à
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le 5 juillet
2022
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC