Compte-Rendu - CR Sommaire 20171005

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Compte-Rendu - CR Sommaire 20171005 Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune de Verrières-en-Anjou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 20171005)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Sport, __________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 05/10/2017 1/3

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2017

Présents : Mesdames COMTE Christine, GLAMEAU Martine, BEDUNEAU Renée, GUITTARD Evelyne, MARC Christine, BENARD Leïla, STALL Geneviève, DEMAIN Claire, LAMIRAULT Danielle, CHARDON Isabelle, REGNIER Barbara, AUBRY Catherine, LETOURNEL Catherine, NOURY Christelle, LEBREC Sylvie, CHAUVET Colett

Messieurs GERNIGON François, BOUGUÉ Henri, CLATOT Joël, MICHAUD Eric, TAVERNIER Thibault, HUCHON Pierre, ROUGER Pascal, PERDEREAU Eric, GUILLON Serge, THOMMERET Jean Marc, POIRIER Dominique, CLEMENT Jacky, MIGNOT Jean-Pierre, BELANGER Thierry, MARAIS Gabriel, MATHIEU Gérard, HONORE Michel, VINCENT Claude, SORTANT Stéphane

Absents :

- CHAUVIGNE Marie-Laure donne pouvoir à Henri

BOUGUÉ

- JOULAIN Amandine donne pouvoir à Serge GUILLON

- RENOU Mélanie

- DRILLOT Isabelle

- GOSSELIN Marie-Claire

- PAGERIE Maryse

- DUJARDIN Jacques

- GABORIT Frédéric

- SAINT JALMES Nicolas

- PICOL Eric

Le secrétaire de séance est Catherine AUBRY

Décisions du Maire prises par délégation :

30/08/2017 Décision fixant les tarifs des spectacles présentés au Carré des Arts à Pellouailles les Vignes

05/09/2017 Décision fixant la vente du véhicule Renault Express à Monsieur Giovanni LAURENCE pour la somme de 50 €

13/09/2017

Décision portant sur l’acquisition d’une concession au columbarium dans le cimetière de Pellouailles les Vignes pour une durée de 30 ans par Mme Cécile BOURCIER Au profit de M. Jean AUFRERE et sa famille

15/09/2017

Décision portant sur l’acquisition d’une concession au columbarium dans le cimetière de Pellouailles les Vignes pour une durée de 15 ans par M. Jean Christophe COURONNÉ Au profit de Mme Marie Laure COURONNÉ

1) CM 2017 119 : FINANCES – SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES MAIRES EN SOLIDARITE AVEC LES VICTIMES DE L’OURAGAN IRMA

A la suite du passage de l’ouragan IRMA, qui a frappé si douloureusement la population avec de nombreux décès et entraîné des dégâts considérables, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention de 500 euros pour soutenir les habitants sinistrés.

2) DCM 2017 120 : FINANCES – ATTRIBUTION SUBVENTION A L’ASSOCIATION JEUX AU CARRE En raison du dépôt tardif des pièces demandées à l’association JEUX AU CARRÉ pour bénéficier d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser un montant de 270 € à cette association soit une réfaction de 10% sur le montant initialement demandé.

3) DCM 2017 121 : FINANCES – TRANSFERT DU DROIT A PERCEVOIR LA TCCFE AU SIEML Les deux communes déléguées avaient par le passé transféré au SIEML le droit de percevoir la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité. Du fait du passage en commune nouvelle, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler ce mode de fonctionnement.__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 05/10/2017 2/3

4) DCM 2017 122 : FINANCES – MARCHES DE TRAVAUX – RESTAURATION DU CLOCHER DE L’EGLISE DE ST SYLVAIN D’ANJOU – AVENANT N° 1

Considérant les travaux complémentaires nécessaires, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise la signature d’un avenant de 8 079.62 € relatif au lot 1 (maçonnerie pierre de taille).

5) DCM 2017 123 : FINANCES – CONVENTION D’ENTRETIEN APRES TRAVAUX SUR LA RD 94 AVEC LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

La Commune a réalisé, au deuxième semestre 2016, des travaux d’aménagement d’une liaison piétonne sur la RD 94 hors agglomération entre le giratoire du Pont aux Filles et le lieudit ‘Bellevue ». Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention entre le Département de Maine et Loire et la Commune définissant les modalités et les responsabilités d’entretien de ces aménagements et de la section comprise entre le PR 0+0 et le PR 0+785.

6) DCM 2017 124 : FINANCES – REMBOURSEMENT DE FRAIS – FAMILLE CAILLOCE Une erreur administrative quant à la pièce d’identité de Madame Caillocé l’ayant contraint, ainsi que son conjoint, à se voir refuser un départ en voyage, le Conseil municipal, avec 28 voix pour et 7 abstentions, décide de rembourser la somme de 811,25 euros à la famille. Cette somme correspond au remboursement des frais d’annulation d’hébergement, des frais de transport et à la perte d’une journée de congés.

7) DCM 2017 125 : FINANCES – EXERCICE 2017 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative qui porte essentiellement sur les écritures relatives à :

- l’augmentation des crédits relatifs à un avenant sur les travaux afférents à l’église de Saint-Sylvain d’Anjou - la diminution des crédits de l’enveloppe des travaux divers non utilisés en 2017.

8) DCM 2017 126 : AFFAIRES FONCIERES – QUARTIER ST SYLVAIN D’ANJOU – CESSION D’UN ESPACE COMMUNAL « CHEMIN DE LA GARENNE »

Considérant que l’intervention du géomètre pour la réalisation de la division parcellaire n’a pas encore eu lieu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la cession, au profit de Monsieur et Madame BOUVILLE, aux conditions prévues dans la précédente délibération et précise que la signature de l’acte authentique devra intervenir au plus tard le 28 février 2018.

9) DCM 2017 127 : AFFAIRES FONCIERES – QUARTIER ST SYLVAIN D’ANJOU – CESSION DE PARCELLE « RUE DE LA GARENNE »

Considérant que l’intervention du géomètre pour la réalisation de la division parcellaire n’a pas encore eu lieu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la cession, au profit de Monsieur et Madame DELHUMEAU, aux conditions prévues dans la précédente délibération et précise que la signature de l’acte authentique devra intervenir au plus tard le 28 février 2018.

10) DCM 2017 128 : AFFAIRES FONCIERES - QUARTIER ST SYLVAIN D’ANJOU – CESSION DE PARCELLES « IMPASSE DE L’EGUILLON »

Considérant que l’intervention du géomètre pour la réalisation de la division parcellaire n’a pas encore eu lieu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la cession, au profit de Monsieur et Madame MOREAU et de Monsieur et Madame TOUCHET, aux conditions prévues dans la précédente délibération et précise que la signature de l’acte authentique devra intervenir au plus tard le 28 février 2018.

11) DCM 2017 129 : VOIRIE – ZAC DES DOLANTINES – DENOMINATION COMPLEMENTAIRE DE VOIRIES Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Les Dolantines, le programme d’Angers Loire Habitat prévoit des constructions avec leur accès sur une voie de desserte interne au programme. Le Conseil Municipal, avec 4 voix pour impasse des Moineaux, 3 voix pour impasse des Perdrix et 28 voix pour impasse des Martinets décide de dénommer la voie sans issue : « Impasse des Martinets ».__________________________________________________________________________________________________________ Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal du 05/10/2017 3/3

12) DCM 2017 130 : ETAT CIVIL – PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON Un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal de Saint Sylvain. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles bien qu’elles aient l’obligation d’entretenir leur concession.

Au vu de cette situation, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, réglementée aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code général des collectivités territoriales.

13) DCM 2017 131 : DOMAINE ET PATRIMOINE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX – LYCEE SAINT AUBIN LA SALLE

Vu la demande effectuée par le Lycée Saint Aubin La Salle, sollicitant la mise à disposition du terrain en herbe (milieu de la petite piste d’athlétisme) du complexe sportif du centre-bourg, ainsi que les vestiaires de l’Espace Henriette Brault, en vue d’y organiser des activités sportives dans le cadre de l’EPS, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition de l’équipement précité.

14) DCM 2017 116 : ALM – RAPPORT ANNUEL 2016 – EAU ET ASSAINISSEMENT La Communauté Urbaine est tenue d’établir annuellement le rapport concernant le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées. La Direction Eau et Assainissement a donc été établi le rapport 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ledit rapport.

Informations diverses :

Monsieur le Maire annonce la démission de Monsieur Nicolas CHARDON, conseiller municipal sans délégation.

Fin de séance : 21h30.