Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 03 03
Déliberation - DEL2023 06 07
Déliberation - DEL2023 03 20
Procès Verbal - DEL2023 03 27
Déliberation - DEL2023 03 14
Déliberation - DEL2023 03 31
Déliberation - DEL2023 03 09
Déliberation - DEL2023 12 07
Déliberation - DEL2023 03 23
Déliberation - DEL2023 03 30
Déliberation - DEL2023 03 07
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 03 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_07-DE
Can A NES EXTRAIT Cast: Inau DU REGISTRE DES DELIBERATIONS -—\e-[ez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 27 mars 2023
N° 2023/03-07
FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN QUATRIEME GROUPE SCOLAIRE
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VINGT SEPT MARS à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du
Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-
ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, , Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion
COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER
Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE
Bruno ROUDIER, représenté par Gérard SIGAUD
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Jacques BURGUIERE, représenté par Richard CORVASIER
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Pubié le
ID. 084-2154
Délibération du Conseil Municipal du 27 Mars 2023
N° 2023/03-07
FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP) POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN QUATRIEME GROUPE SCOLAIRE
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
Par délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2019, la Ville a mis en œuvre la procédure de suivi financier
en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les travaux de construction d’un
quatrième groupe scolaire (groupe scolaire Jacques Chirac}. Le montant initial prévu était de 9 500 000 €
TTC.
Après réalisation de l'étude de programmation du projet, ces Autorisations de Programme et Crédits de
Paiement (AP/CP) ont été révisés l’année suivante par délibération du 27 Février 2020 et du 15 Mars 2021,
fixant respectivement le montant de l'opération à 15 100 000 € puis 14 800 000 €.
Les marchés de travaux ont été lancés fin 2020 et la Commission d'Appel d'Offres s’est tenue le 18 février
2021. Les résultats de cet appel d'offre ont permis de déterminer avec plus d’exactitude le coût total de
l'opération. Lt
Les marchés de travaux ne comprenaient pas le second œuvre pour six classes de primaire, qu'il à fallu
intégrer par délibération du 11 avril 2022 fixant le montant de l'opération à 15 400 000 €.
Suite à la défaillance de deux entreprises, le chantier a été ralenti et les travaux ne seront pas réceptionnées
avant juin 2023. Les marchés de substitution ont par ailleurs engendré un surcoût et il a fallu réviser le
montant de l’opération à 16 200 000 € T.T.C. par délibération du Conseil Municipal du 05 Décembre 2022
pour prendre en compte également les aléas, révisions, avenants à venir.
Compte tenu de l’avancée du chantier, nous devons prévoir un montant de crédit de paiement sur 2023 et
2024 amenant à réviser l'Autorisation de Programme à un montant de 16 700 000 €.
Il s'agit aujourd'hui :
-__ D'ajuster les crédits de paiement relatifs à cette opération
- De réviser l’Autorisation de Programme
ilest proposé au Conseil Municipal :
- D'adopter la présente révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement pour les travaux
de construction d’un quatrième groupe scolaire selon les montants suivants :
Paiements dés
Montant de aiements déjà
l'Autorisation de réalisés au Reste à Crédits de paiement
Programme T.T.C. AParor financer TTLc. 2023 2024
16 700 000,00 | 11 987 909,94 4712 090,06] 4 500 000,00 212 090,06
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager les dépenses de cette opération à hauteur de
l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SG
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_07-DE
Suite de la délibération N°2023/03-07
D’acter l'inscription aux budgets 2023 et suivants des crédits budgétaires d'investissement en concordance
avec les crédits de paiement de cette opération.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry
DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien
GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté
par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-
Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude
RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE
Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle
BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 27 MARS 2023
LE MAIRE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours
gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.