Compte-Rendu - CR CM 21 04 2022

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Compte-Rendu - CR CM 21 04 2022 Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 04 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU 21 AVRIL 2022

A 19H15

Le Conseil Municipal, convoqué en application de l’article L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni, le jeudi 21 avril 2022 à 19h15 dans la salle du « Prieuré ».

Etaient présents et formant la majorité les membres suivants : Olivier JOLY, Jean-Paul CHABANNY, Béatrice DAUPHIN, René FRANÇON, Pascale HULAIN, Christophe BLOIN, Gilbert LORENZI, Jean-Baptiste CHOSSY, Pascale PELOUX, Serge GOMET, Jean-Marc BEGARD, Hervé DE STEFANO, Flora GAUTIER, Jérôme SAGNARD, Laurence MONIER, Muriel COUTURIER, Ramazan KUS, Margaux MEYER, Gustave BARTHELEMY, Sandra VERRIERE, Alex SOUCHON, Jean-Pierre BRAT, Gilles VALLAS, Carole OLLE,

Etaient absents : Nathalie LE GALL, François MATHEVET, Ghyslaine POYET, Annie DE MARTIN DE VIVIES, Alain LAURENDON, Françoise DESFETES, Carole TAVITIAN, Kenzo MORINELLO, Ju- lie TOUBIN,

Avaient donné procuration : François MATHEVET à Alex SOUCHON, Ghyslaine POYET à Béatrice DAUPHIN, Annie DE MARTIN DE VIVIES à Jérôme SAGNARD, Alain LAURENDON à Jean-Paul CHABANNY, Françoise DESFETES à Hervé DE STEPHANO, Carole TAVITIAN à René FRANCON, Kenzo MORINELLO à Pascale HULAIN, Julie TOUBIN à Jean-Pierre BRAT.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h15.

Monsieur le Maire désigne madame Pascale PELOUX comme secrétaire de séance.

L’Assemblée approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2022.2

N° 2022-030 : AFFAIRES GENERALES : DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION

Rapporteur : Jean-Baptiste CHOSSY

Par délibération en date du 25 mai 2020, complétée par une délibération du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire une partie de ses at- tributions. A ce titre, il doit rendre compte des décisions qu’il a prises dans le cadre de cette délégation.

C’est pourquoi, il est demandé à l’Assemblée de bien vouloir prendre acte des décisions sui- vantes :

Décision n° 2022-035 – Annulation de la formation « Accueillir un bébé allaité en crèche » Une formation intitulée « accueillir un bébé allaité en crèche » pour la directrice adjointe de la structure multi-accueil les P’tits Mariniers avait été confiée à l’organisme MFR Montbrison par la décision n° 2022-20 le 8 mars 2022. L’organisme MFR Montbrison, a annulé cette formation, ainsi une décision d’annulation a été prise.

Décision n° 2022-036 – Avenant de reconduction de la mise à disposition du rez-de-chaussée et de la salle de réunion du bâtiment sis place Saint-Jean

La commune avait conclu avec l’association « Randonneurs des 2 Rives », une convention de mise à disposition à titre gratuit du premier étage et de la salle de réunion du bâtiment sis place Saint-Jean. Cette convention est arrivée à échéance le 31 mars 2022. Par conséquent, elle est renouvelée par avenant pour nouvelle période de 3 ans jusqu’au 31 mars 2025.

Décision n° 2022-037 – Contrat de cession d’exploitation d’un spectacle Un spectacle produit par l’entreprise MEDIA NOCTE a été joué le 4 mars 2022 dans le cadre de la saison culturelle « La Passerelle ». Ainsi, la convention de cession des droits d’exploitation du spectacle a été conclue aux conditions suivantes :

• Lieu de présentation : La Passerelle à Saint-Just Saint-Rambert, • Date : 4 mars 2022,

• Montant : 5 500 € HT.

Décision n° 2022-038 – Convention d’occupation précaire - ROMESTAING Une convention d’occupation précaire a été conclue entre la commune et Madame ROMES- TAING pour le local à usage de garage situé 6, rue Joannes Beaulieu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, moyennant une redevance d’occupa- tion annuelle de 122 €.

Décision n° 2022-039 – Convention d’occupation précaire - ROMESTAING Une convention d’occupation précaire a été conclue entre la commune et Madame ROMES- TAING pour le garage situé rue Crozet Fourneyron pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2022, moyennant une redevance d’occupation annuelle de 150 €.

Décision n° 2022-040 – Convention de partenariat – Université Pour Tous Plaine du Forez Dans le cadre des après-midis de la Passerelle, la Saison Culturelle a décidé de créer un par- tenariat avec l’Université pour tous. Ainsi, un spectacle intitulé « Une leçon d’histoire de France » a été joué le lundi 7 février, à la Passerelle. Le tarif d’entrée a été fixé à 10 €.3

Décision n° 2022-041 – Travaux de rénovation thermique et extension de la salle Polyvalente – résiliation du lot n° 3 : couverture et bardage bac acier

Par décision n° 2022-7 en date du 9 février 2022, la commune avait confié le lot n° 3 corres- pondant à la couverture et bardage en bac acier à l’entreprise RD CONCEPT. Cette entreprise a informé la commune de ses difficultés financières et de sa volonté de dénoncer son marché. Par conséquent, la commune a décidé de résilier pour faute du titulaire du marché, le lot n° 3 correspondant à la couverture et au bardage en bac acier du marché de travaux de rénovation thermique et d’extension de la salle Polyvalente avec l’entreprise RD CONCEPT.

Décision n° 2022-042 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire et de Loire Forez agglomération concernant l’aménagement d’une piste cyclable verte sur l’avenue des Barques dans le cadre de la deuxième tranche des travaux La commune envisage de réaliser l’aménagement d’une piste cyclable verte sur l’avenue des Barques, dans le cadre de la deuxième tranche des travaux. C’est pourquoi, la commune solli- cite une subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire et Loire Forez agglomération, à savoir que le coût des travaux s’élève à 231 220 € HT.

Décision n° 2022-043 – Convention de résidence artistique – compagnie « Le Ruban Fauve » Dans le cadre de la mission de soutien de la saison culturelle aux compagnies régionales dans leur démarche de création artistique, une convention de résidence artistique est conclue avec la compagnie « Le Ruban Fauve » aux conditions suivantes :

Mettre à disposition de la compagnie la salle « Les Verriers » et un espace repas à La Passe- relle :

Le vendredi 1er avril 2022 de 9h30 à 17h30

Du lundi 11 avril au mercredi 13 avril 2022 de 9h30 à 17h30

Du mercredi 11 mai au vendredi 13 mai 2022 de 9h30 à 17h30

Pour une résidence de création « QUARTET » (clown), pour un nombre de 4 participants.

Décision n° 2022-044 – Avenant de reconduction de la mise à disposition à l’association La Sirène du local communal situé sur les bords de Loire, quartier Saint-Just Une convention avait été conclue entre la commune et l’association La sirène pour la mise à disposition du local communal situé sur les bords de Loire, quartier Saint-Just. Cette conven- tion est arrivée à échéance le 30 septembre 2021. Un avenant a été conclu pour renouveler cette convention pour une nouvelle durée de 3 ans, soit jusqu’au 30 septembre 2024.

Décision n° 2022-045 – Avenant au contrat de cession d’exploitation d’un spectacle – NOS- FERATU PRODUCTIONS – « Chanter rire et résister »

Un spectacle intitulé « Chanter Rire et Résister » a eu lieu le 22 mars 2022 dans le cadre de la saison culturelle « La Passerelle ». Une autre séance du même spectacle a été jouée par la même compagnie le 29 mars 2022, avec une action culturelle supplémentaire programmée pour cette représentation. C’est pourquoi un avenant a été conclu avec la compagnie NOSFE- RATU PRODUCTIONS aux conditions suivantes :

• Lieu de présentation : La Passerelle à Saint-Just Saint-Rambert • Date de présentation : mardi 29 mars 2022 à 9h30

• Montant : 1 000 € au lieu de 900 € auparavant.4

N°2022-031 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET DES AIDES SCOLAIRES

Rapporteur : René FRANCON

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que chaque année de nombreuses associations sont soutenues par la Commune de Saint-Just Saint-Rambert, dans le cadre de leurs activités et des prestations qu’elles peuvent offrir à un large public.

Ces aides sont principalement attribuées aux associations à but scolaire (y compris les di- verses aides scolaires), culturel, sportif, caritatif, aux associations des anciens combattants, du 3ème âge, etc…

Les dossiers présentés par les associations comportent différentes informations sur leur fonctionnement, ainsi que sur la réalisation effective et conforme des programmes en cas de subvention antérieure. Ces dossiers sont également tenus de présenter les projets de réalisa- tion et de financement d’opérations, ainsi que les ressources propres dont les associations disposent.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les différentes subventions qu’il propose d’attribuer aux associations et organismes d’intérêt local, pour l’exercice 2022, telles qu’elles sont re- prises dans le tableau présenté ci-dessous.

Il est précisé que le dossier de demande de subvention complet devra être fourni afin que le montant de la subvention puisse être versé.

ASSOCIATIONS

PROPOSITION SUB-

VENTIONS DE BASE

2022

SUBVENTIONS EX-

CEPTIONNELLES

2022

REMBOURSEMENTS

DE CREDIT 2022

100% SPORT POUR TOUS 5 000

ATELIER B 500

ADAPEI 2 500

ATOMES CROCHUS 2 500

MÉMOIRE ET PATRIMOINE 1 000

AMICALE DES DONNEURS DE SANG 200

AMICALE DU PERSONNEL 20 000

ASSOCIATION SAINT-JUST SAINT-

RAMBERT FOOTBALL 34 000

ASS SPORT COLLEGE ANNE FRANK 600

ASS SPORT COLLEGE SAINT-JOSEPH 600

ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE 500

AUMONERIE SCOLAIRE 500

AU SECOURS DES CHATS LIBRES 400

BALL TRAP CHAZELON 200

BASE DE LOISIRS 5 000

BASE BALL DUFFY DUCK 4 000

BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 1 500 5005

C’EST TOUT CHOCOLAT 11 500

CHORALE SAINT-RAMBERT 1 000

CŒUR ET SANTE 500

CLUB AINES RAMBERTOIS 400

CLUB DES NAGEURS FOREZIENS 3 000

CLUB HANDISPORT FOREZ BASKET 200

CLUB HIPPIQUE ETRAT 3 500

CPNG 21 000

CYCLOTOURISME 750

DANSE ET FORMES 3 000

DOJO SAINT-JUST SAINT-RAMBERT 13 000

ECHANGE ROUMANIE 2 000

ENTENTE BOULISTE 6 000

EPICERIE SOLIDAIRE 3 500

ÉTÉ DU PRIEURE 1 500

FJEP GYM 21 500

CINEMA FAMILLY 30 000

FNACA 400

FAC 2 500

GARDON FOREZIEN 350

GRAL 260

GROUPEMENT MYCOLOGIQUE 250

INFOMEDIA 2 000

PONTOISE ULR 100 000

LA SIRENE 1 000

MAISON DES JEUNES ET DE LA CUL-

TURE 320 695

OFFICE DES ARTS ET DE LA CULTURE 10 000

OFFICE DES SPORTS 29 000

OFFICE DES FETES 20 000

OGEC 145 112

PETANQUE 800

CROIX ROUGE 1 500

SECOURS POPULAIRE 1 500

SHOTOKAN KARATE 3 000

SOS AMITIE 100

CLUB SUBAQUATIQUE FOREZIEN 1 500

TENNIS CLUB DE LA QUERILLERE 35 000

TENNIS DE TABLE 2 500

BATTERIE FANFARE 500

UNION DES ARTISANS ET DES COM-

MERCANTS 3 000

UNION MUSICALE 3 000

UNRPA 400

OASIS 7 000

LES AMIS D’ELZEARD 500

PONTS ET PIGNONS 2 0006

JUST 2 RIDE 300

Arrivée de Margaux Meyer à 19h28.

Monsieur Ramazan KUS ne prend pas part aux débats, ni au vote du fait de son intérêt à l’af- faire.

A l’unanimité

▪ DECIDE d’attribuer les différentes subventions aux associations et organismes d’intérêt local, pour l’exercice 2022, telles qu’elles sont reprises dans le tableau ci-dessus, ▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget commu- nal.

N°2022-032 - APPROBATION DES CONVENTIONS A CONCLURE AVEC LES ASSOCIATIONS BENEFICIANT D’UNE SUBVENTION SUPERIEURE A 23 000 €

Rapporteur : René FRANCON

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions du décret n° 2001-495 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la trans- parence financière des aides octroyées par les personnes publiques, stipulent que l'autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Cette convention doit définir l'objet, le montant, ainsi que les conditions d'utilisation de la subven- tion attribuée. Elle doit également prévoir l’établissement d’un compte rendu financier.

Il indique que pour l’année 2022, sept associations sont concernées par ces dispositions. Il s’agit de :

▪ L’OGEC Saint-Just Saint-Rambert qui bénéficie d’une aide de 145 112 €, ▪ La Maison des Jeunes et de la Culture qui bénéficie d’une aide de 320 695 €, ▪ La Pontoise - ULR qui bénéficie d’une aide de 100 000 €,

▪ Le Family Cinéma qui bénéficie d’une aide de 30 000 €,

▪ Tennis Club la Quérillère qui bénéficie d’une aide de 35 000 €,

▪ ASJR football qui bénéficie d’une aide de 34 000 €,

▪ L’Office des Sports qui bénéficie d’une aide de 29 000 €.

Il est donc nécessaire de contractualiser, dans le cadre d’une convention d’objectifs, les rela- tions entre la Commune et chacune de ces associations, définissant notamment, les modali- tés de versement de ces aides.

Monsieur Ramazan KUS ne prend pas part aux débats, ni au vote du fait de son intérêt à l’af- faire.

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,7

A l’unanimité

▪ APPROUVE les termes des conventions financières de partenariat à conclure avec les associations précitées,

▪ HABILITE Monsieur le Maire à les signer ainsi que toute pièce administrative se rap- portant à ce dossier,

▪ DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au chapitre 65 du budget com- munal.

N° 2022-33 - ADHESION A LA COMPETENCE OPTIONNELLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIES DE LA LOIRE – TERRITOIRE D’ENERGIE LOIRE SUR LA GESTION DU RESEAU DES OBJETS CONNECTES (ROC 42)

Rapporteur : Hervé DE STEFANO

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le Syndicat Intercom- munal d’Energies de la Loire - Territoire d’Energie Loire (SIEL-TE) pour la mutualisation adap- tée et évolutive de la gestion des données au travers du réseau des objets connectés.

Dans le cadre de ses compétences optionnelles (article 2.2.3 des statuts dans leur version de juin 2019), le SIEL-TE dispose d’attributions visant une mutualisation efficace des données, laquelle intègre trois composantes :

« Le Syndicat propose une mutualisation, adaptée et évolutive, de la gestion des données, afin d’optimiser les réseaux et objets connectés des territoires, au service de la transition écolo- gique.

Il peut proposer un service public de collecte et de gestion des données. Le Syndicat met, notamment, à la disposition des adhérents un SIG Web départemental « GEO- LOIRE » avec cadastre informatisé, ainsi que son évolution en fonction des attentes des col- lectivités. »

Le SIEL-TE propose à ses adhérents via le réseau ROC42 une infrastructure et une mutualisa- tion de la gestion des données afin d’optimiser les réseaux et objets connectés des territoires.

Par délibération n°2021_12_13_12B en date du 13 décembre 2021, le Bureau syndical du SIEL- TE a validé la mise en œuvre de cette compétence.

Il est ainsi proposé aux collectivités souhaitant adhérer à la compétence ROC42 la signature d’une convention détaillant les modalités suivantes :

- Objet de la convention

- Périmètre de la mutualisation de la gestion de la donnée

- Modalités d’intervention lors de la vie du réseau ROC42

- Principes d’adhésion à la compétence de mutualisation de la gestion des données - Modalités financières

- Propriété et nature des données

- Durée et prise d’effet de la convention

L’adhésion à la compétence est prise par délibération du Conseil Municipal pour une période de 6 ans, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduc- tion. Elle est possible en cours d’année.

Le coût d’adhésion à la compétence ROC42 est constitué de deux composantes comme suit : - Un coût annuel en fonction du nombre d’habitants

- Un coût mensuel par objet :

• Soit au titre de l’accès Simple comprenant le réseau de collecte (l’adhé-8

rent est autonome pour programmer ces capteurs et décrypter les don- nées)

• Soit au titre de l’accès « Evolué » comprenant le réseau de collecte et la Plateforme de stockage et visualisation de la donnée (l’adhérent confie au SIEL-TE la programmation des capteurs sur le réseau ROC et le décryp- tage des données).

Les tarifs sont fixés annuellement au sein du barème des contributions du SIEL-TE.

Monsieur le Maire précise à l’Assemble qu’au titre de l’adhésion le tarif sera de 0,36 € TTC par habitant et par an. Le coût des objets connectés est de 2,40 € par mois et par capteur. Le coût pour la 1ère année d’adhésion est de 0,18 € TTC par habitant et par an. A ce jour, la commune a procédé à l’achat de 58 capteurs CO2 pour un montant de 11 761,42 € TTC. Les montants d’adhésion et de participation pourront évoluer en fonction du tableau des contribu- tions du SIEL-TE.

Monsieur le Maire informe, que pour financer cet investissement, une demande de subvention auprès de la Région académique Auvergne Rhône-Alpes est en cours d’instruction.

A l’unanimité

▪ ADHERE à la compétence relative à la mutualisation adaptée et évolutive de la gestion des données au travers de ROC42, à compter de l’exercice 2022,

▪ S'ENGAGE à verser les cotisations annuelles correspondantes,

▪ S’ENGAGE à s’acquitter des obligations liées au RGPD,

▪ DECIDE d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations, ▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

N° 2022-034 – APPROBATION DU MODELE DE CONVENTION MECENAT POUR LA SAISON CULTURELLE « LA PASSERELLE » 2022-2023

Rapporteur : René FRANCON

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 sur le mécénat, encadré par l’article 238 bis du Code Général des Impôts et selon l’article 28 de l’ins- truction fiscale 4C5 04 du 13 juillet 2004, une collectivité territoriale est éligible au mécénat avec droit à avantage fiscal.

Le mécénat se fait sous forme de don : il peut être financier, en nature ou de compétence. Il consiste à apporter un soutien par une entreprise ou un particulier à un bénéficiaire d’intérêt général, comme une collectivité territoriale, sans contrepartie ou avec une contrepartie ne dé- passant pas 25% du montant total du don.

Il doit se distinguer du parrainage et du sponsoring à travers lesquels l’entreprise ou le parti- culier peut retirer un bénéfice commercial direct.

Monsieur le Maire explique que la Commune souhaite poursuivre le mécénat, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du développement économique du territoire, pour financer la sai- son culturelle de la salle de spectacle « La Passerelle ».9

Il rappelle que par courrier du 8 février 2019 de la Direction Générale des Finances Publiques, la Commune a été considérée comme exerçant une activité d’intérêt général en faveur du dé- veloppement de la vie culturelle et qu’elle pourra délivrer des reçus fiscaux aux donateurs au titre des versements consentis pour les actions menées dans ce cadre.

Le conventionnement est nécessaire pour régir les relations entre la Commune et les entre- prises mécènes.

Monsieur le Maire explique que les contreparties versées aux mécènes sont comprises dans la limite de 25% du montant du don prescrit par l’administration fiscale.

Trois offres de mécénat sont proposées :

Le Pack ARGENT à 1500 € comprend :

- Découverte de la saison en avant-première ;

- Documentation de la société sur un présentoir dédié aux mécènes dans le hall de « La Passerelle » ;

- 2 abonnements gratuits à la saison culturelle (hors scolaires et jeune public) ; - 1 plaque logo du partenaire à l’entrée de la structure ;

- Intégration du logo de la société à l’intérieur de la plaquette diffusée sur l’ensemble du département (3 000 exemplaires) ;

- Mise en place du logo de la société sur le site Internet de « La Passerelle » avec un lien direct sur le site Internet de la société ;

- 1 soirée « mécènes » au cours de l’année pour échanger, rencontrer l’équipe municipale, les partenaires et les entreprises.

Le Pack OR à 4 000 € comprend :

- Découverte de la saison en avant-première ;

- Documentation de la société sur un présentoir dédié aux mécènes dans le hall de « La Passerelle » ;

- 2 abonnements gratuits à la saison culturelle (hors scolaires et jeune public); - 1 plaque logo du partenaire dans le hall de « La Passerelle » ;

- Intégration augmentée du logo de la société à l’intérieur de la plaquette diffusée sur l’ensemble du département (3 000 exemplaires) ;

- Mise en place du logo de la société sur le site Internet de La Passerelle avec un lien direct sur le site Internet de votre société ;

- 1 soirée « mécènes » au cours de l’année pour échanger, rencontrer l’équipe municipale, les partenaires et les entreprises liées à la saison culturelle en cours ; - Mise à disposition d’un espace de La Passerelle (hors Verriers) pour la société (moda- lités auprès de la saison culturelle).

Le Pack PLATINE supérieur à 4 000 € comprend :

- Découverte de la saison en avant-première ;

- Documentation de la société sur un présentoir dédié aux mécènes dans le hall de « La Passerelle » ;

- 2 abonnements gratuits à la saison culturelle (hors scolaires et jeune public) ; - 1 plaque logo du partenaire dans le hall de « La Passerelle » ;

- Intégration augmentée du logo de la société à l’intérieur de la plaquette diffusée sur l’ensemble du département (3 000 exemplaires) ;

- Mise en place du logo de la société sur le site Internet de La Passerelle avec un lien direct sur le site Internet de votre société ;

- 1 soirée « mécènes » au cours de l’année pour échanger, rencontrer l’équipe municipale, les partenaires et les entreprises liées à la saison culturelle en cours ;10

- Proposition d’avantages personnalisées au besoin de l‘entreprise.

A l’unanimité

▪ APPROUVE le modèle de convention de mécénat présenté en annexe de la présente délibération, applicable à partir de la saison 2022/2023,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec les mécènes de la saison culturelle et à procéder à toutes les opérations s’y rapportant.

N° 2022-035 - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE DELEGATION PARTIELLE DE GESTION DU PERSONNEL SERVICE REMPLACEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE

Rapporteur : Jean-Paul CHABANNY

La Commune de Saint-Just Saint-Rambert rencontre des difficultés de recrutement lors des absences prolongées d’agents. Ces difficultés sont rencontrées dans des domaines administratifs ayant une forte technicité : comptabilité, gestion des ressources humaines, …

Afin d’assurer le remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles ou des missions temporaires de renfort, le Centre de gestion de la Loire (CDG42) s’engage à mettre, dans la mesure des disponibilités du service de remplacement, un ou plusieurs de ses agents à la disposition de la Commune de Saint-Just Saint-Rambert selon les conditions définies dans sa demande d’intervention.

L’agent sera recruté et rémunéré par le CDG 42 :

La collectivité paiera au Centre de gestion le prix de la prestation correspondant au remboursement de la rémunération brute de l’agent, y compris les congés annuels, et des charges patronales y afférentes, majoré d’un supplément fixé par la délibération du Conseil d’administration servant à couvrir les frais de gestion et de coordination du service de remplacement pour :

− la recherche de l'agent, son recrutement, son suivi au cours de la mission, son ac- compagnement dans la formation au métier, ainsi que ses congés pour indisponi- bilité physique et autorisations d'absence statutaires,

− le suivi de la mission avec la collectivité.

A ce jour, le taux fixé par le conseil d’administration du CDG 42 varie en fonction de la durée du contrat et de la prestation retenue. Ce taux s’applique sur le traitement brut chargé de l’agent remplaçant :

- contrat inférieur ou égal à 3 mois : 10%

- contrat supérieur à 3 mois : 7%

- portage salarial : 5%

A l’unanimité

▪ ADHERE au service remplacement du CDG 42,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention en annexe avec le CDG 42.11

N°2022-036 – APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LOIRE FOREZ AGGLOMERATION EN VUE DE LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE LOCAUX COMMERCIAUX VACANTS RECENSES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Rapporteur : Olivier JOLY

Vu la convention n° 18-0270 relative à l’opération collective au titre du Fond d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) pour la période du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2022 signée entre l’Etat, Loire Forez agglomération et les chambres consulaires partenaires de l’opération,

Vu l’avenant n°1 à la convention n° 18-0270 relative à l’opération collective au titre du FISAC passée entre l’Etat et Loire Forez agglomération signé le 29 avril 2021 et modifiant le délai d’exécution des opérations jusqu’au 31 décembre 2022,

Contexte :

Le programme d’actions élaboré dans le cadre du FISAC et piloté par Loire Forez agglomération s’articule autour de plusieurs axes de travail, et notamment une stratégie d’intervention sur l’immobilier commercial afin d’ajuster et adapter les locaux disponibles aux besoins des pro- fessionnels.

Une étude de recensement et diagnostic des locaux commerciaux vacants sur les communes du territoire les plus impactées par cette problématique a été confiée au bureau d’études AID (pour la partie recensement) et au cabinet d’architecture BS Architecture (pour la partir dia- gnostic). La phase de recensement s’étant achevée en octobre 2021, la partie plus opération- nelle de l’étude s’engage, à travers la réalisation par un architecte, de diagnostics visant à ana- lyser leur potentiel d’évolution/d'aménagement et à estimer, en fonction des travaux à engager, les coûts d’amélioration ou de leur remise sur le marché en vue d’une reprise d’activité rapide. Elle porte sur les locaux commerciaux les plus stratégiques, vacants ou occupés, recensés dans les pôles de centre-ville et centre-bourg marchands de l’agglomération, et concerne 17 communes volontaires de l’agglomération dont la commune de Saint-Just Saint-Rambert.

Objectifs :

Il a été identifié sur la commune de Saint-Just Saint-Rambert par le bureau d’études AID des locaux commerciaux pouvant être considérés comme stratégiques et nécessitant des travaux d’aménagement afin de faciliter leur remise sur le marché.

Ainsi, la commune a la possibilité de présenter jusqu’à deux locaux pouvant faire l’objet d’un diagnostic de l’architecte dans le cadre de la signature d’une convention avec Loire Forez Ag- glomération portant sur cette opération.

Le ou les propriétaires des locaux retenus pourront profiter des conseils et de l’analyse d’un architecte par le biais d’un diagnostic. Cela permettra de les inciter à entreprendre des travaux de rénovation de leurs locaux et de les accompagner dans cette démarche. En revanche, le diagnostic ne comprend pas la réalisation des travaux qui resteront à la charge des proprié- taires.

Coût financier :

La subvention FISAC que perçoit Loire Forez agglomération s’élève à 30%, le reste à charge pour Loire Forez agglomération est de 50% et 20% pour les communes.12

La participation financière de Saint-Just Saint-Rambert sera ainsi sollicitée, à hauteur de 20% par diagnostic réalisé (deux diagnostics maximum), en fonction d’un coût réel calculé et fac- turé par l’application du barème tarifaire de l’architecte en fonction de la superficie des locaux d’activités diagnostiqués, soit :

Surface en m² Euros HT

0 > 50 m² 1 500 € HT

51 > 100 m² 1 800€ HT

101 > 200 m² 2 500 € HT

Au-delà de 200 m² Sur devis

Ainsi le coût pour la commune sera le suivant (coût donné pour un diagnostic réalisé) :

Surface en m² Euros HT

0 > 50 m² 300 € HT

51 > 100 m² 360€ HT

101 > 200 m² 500 € HT

Au-delà de 200 m² Sur devis

Par 28 voix « pour » et 4 « abstentions » (Jean-Pierre BRAT, Gilles VALLAS, Carole OLLE, Julie TOU- BIN),

▪ APPROUVE la participation de la commune de Saint-Just Saint-Rambert à la réalisation de diagnostics sur les locaux commerciaux vacants dans le cadre du FISAC,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au versement d’une participation financière de la commune à Loire Forez agglomération et tous les documents nécessaires,

▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Monsieur le Maire lève la séance à 20h08.

Le prochain conseil municipal se déroulera le jeudi 19 mai 2022 à 19h15, salle du Prieuré sauf changement li à l’évolution des mesures sanitaires relative à l’épidémie de la COVID-19.