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Compte-Rendu - CR 24 03 2022
Compte-Rendu - 2022 02 15 CR du 15 02 2022
Compte-Rendu - CR 21 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 04 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
21
AVRIL
2022
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
Nombre
de
membres
composant le conseil
municipal
: 33
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
:
31
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
avril,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADIJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
DELGADO
Alexandra,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
BESSET
Monique,
LARCHE
Laurence,
GANDIN
Frédéric,
ATIAS
Jessica,
BLANC
Benjamin,
LEVEQUE
Mickaël,
CROCE
Marc-
Edouard,
VAZ
Hugo,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
PONROY
Nathalie
donne
procuration
à
FOUCOU
Roseline,
NAAL
Jean-Michel
donne
procuration
à
BOUBEKER
Patrick,
TREQUATTRINI
Pascale
donne
procuration
à
LE
TALLEC
Jean-Claude, BELTRA
Sandrine
donne
procuration
à BERTRAND
Huguette,
CHARRETON
Paule-Sandrine
donne
procuration
à
LAURERI
Philippe, CHAOUCHE
Dalel
donne
procuration
à DELGADO
Alexandra,
ORTIS
Elsa
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre.
Absents
excusés
:
ROYET
Pierre,
MARINONI
Audrey.
La
séance
est
ouverte
ce
jeudi
21
avril
2022,
à
18
h
30,
sous
la présidence
de
son
maire
en
exercice,
le
docteur
André
GARRON,
qui
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
présents. Il est procédé
ensuite
à la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
suit :
Proposition
: Madame
Huguette
BERTRAND
l
AR
Prefecture
083-218301307-20220421-CR_03_2022-DE Reçu
le 26/04/2022
Publié
le
26/04/2022 Adoption
du
compte
rendu
de
séance
du
jeudi
24
mars
2022
:
Ouverture
du
débat
:
Interventions : Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: demande
d’annexer
l’intervention
de
leur
groupe
au procès-verbal
du
conseil
municipal
du jeudi
24
mars
2022
(00:49)
Monsieur
le
maire,
docteur
André
GARRON
: l’intervention
se
trouve
dans
le
procès-
verbal
audio
(00:39)
Pour
: 3f
M
muni
CLETELLELETS Abstentions
: 0
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ
ORDRE
DU
JOUR
Objet du projet de délibération
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Adoption
de
l’Avant-Projet
Définitif
de
la Médiathèque
et fixation
des
modalités
de
financement
—
Demande
de
subvention
de
lEtat
au
titre
Annexes:
Avant-Projet
Définitif
(plans,
tableau
de
surfaces,
estimation
des
coûts).
André
1
|
Le
’
.
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation.
GARRON
2
Pôle
Services
Techniques
—
Service
Aménagement
et
Foncier
—
Patrick
Amélioration
du
centre
urbain
(subvention
« Opération
façades
»).
BOUBEKER
Pôle
services
techniques
-—
Service
foncier
—
Acquisition
des
Patrick
parcelles
cadastrées
section
A
n°
16,
79
et
151.
BOUBEKER
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Transfert
de
compétence
optionnelle
n°7
«Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques
» de
la commune
de
Forcalqueiret
— Transfert
de
compétence
optionnelle
n°8
« Maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
» des
communes
de
Belgentier
et
de
Sillans
La
Cascade
—
public
»
par
la
commune
de
Sanary
-
Transfert
de
compétences
optionnelles
n°1
« Équipement
de
réseaux
d’éclairage
public
»
et
n°8
« Maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
»
de
la
Communauté
des
Communes
«
Cœur
du
Var
».
Patrick
Reprise
de
la
compétence
n°1
« Équipement
de
réseaux
d’éclairage | BOUBEKER
AR
Prefecture
083-218301307-20220421-CR_03_2022-DE Reçu
le 26/04/2022
Publié
le
26/04/2022 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
décisions
1
cos
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
24
mai
2020
relative
àà la
modification
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
qui
ont
été
prises
depuis
la
séance
du
jeudi
24
mars
2022.
Liste
des
décisions
municipales
2022
(Etablies
depuis
le conseil
municipal
du
24
mars
2021)
N°
Objet
décisions
municipales
2022
08-22
Contrat
de
cession
de
droits
de
représentation
centre
phocéen
du
spectacle.
Le
groupe
aïoli
assurera
une
prestation
le
21/06
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique.
Il
a
donc
été
nécessaire
d'établir
un
contrat.
(Montant
de
la
prestation
5486
euros
TTC).
09-22
Sinistre
du
24/12/2020
n°06/2020
—
bornes
situées
rue
de
la
république
—
SMACL
Assurance
—
Dommages
aux
biens
—
N°
de
sociétaire
052351/D
—
Remboursement
de
la
franchise.
Le
24/12/2020,
monsieur
NAVARRO
a
perdu
le
contrôle
de
son
véhicule
et
a
percuté
sept
bornes
situées
rue
de
la
République.
Le
coût
de
la
remise
en
état
a
été
chiffré
à
3
982.08
euros
TTC.
Décision
d'inscrire
au
budget
communal
la
somme
de
1000
euros
versé
par
la
SMACL
correspondant
au
remboursement
de
la
franchise.
10-22
Acquisition
d’un
véhicule
équipé
pour
le
Comité
Communal
des
Feux
et
Forets.
Demande
de
subvention
à la
Région.
Il
est
envisagé
d'acquérir
un
véhicule
équipé
pour
le
CCFF
de
Solliès-Pont,
en
remplacement
de
l'actuel
devenu
trop
vétuste.
Le
coût
de
cette
opération
est
estimé
à
70
264.72
euros
TTC
soit
58
553.93
euros
HT,
arrondi
à
58
553
euros. Décision
de
solliciter
la
participation
financière
de
la
Région
pour
la
réalisation
de
cette
acquisition.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
: Région
29
276
euros
(50
%)
—
Autofinancement
29
277
euros
(50
D).
11-22
|
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
du
Var
pour
l’acquisition
de
matériel,
de
mobilier
et
pour
des
travaux
d’aménagement
extérieur
pour
le
multi
accueil
«
les
petits
Pas
Ta
Ponts
».
La
commune
a pour
projet
d'acquérir
pour
le
multi
accueil
«
les
Petits
Pas
Ta
Ponts,
divers
matériels
(lits,
couchettes,
module
de
psychomotricité,
équipement
pour
un
espace
de
relaxation,
station
de
désinfection
…).
Sont
prévus
également
des
travaux
d'aménagement
extérieur
(pose
d'une
clôture
et
portillon). Le
montant
estimatif
de
cette
opération
s'élève
à
16
606.19
euros
HT
soit
19
927.43
euros
TTC.
Décision
de
solliciter
la
participation
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
à
hauteur
de
6
642
euros.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
: CAF
6
642
euros
(40
%)
—
autofinancement
9964.19
euros
(60
%).
AR
Prefecture
083-218301307-20220421-CR_03_2022-DE Reçu
le 26/04/2022
Publié
le
26/04/2022 12-22
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d’AllocakessLamihiales-dv’es
pour
l’acquisition
de
matériel
informatique,
de
mobilier
et
de
matériel
pour
les
Accueils
Collectifs
de
Mineurs.
La
commune
a pour
projet
d'acquérir
pour
les Accueils
Collectifs
de
Mineurs,
deux
serveurs
informatiques
(1
de
domaine
et
1
de
données),
du
mobilier
et du
matériel
divers
(canapés,
armoire,
meuble
de
rangement,
table
de
ping-pong,
machine
à
laver).
Le
montant
estimatif de
ces
acquisitions
s'élève
à
6
843.21
euros
HT.
Décision
de
solliciter
la participation
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Var
à
hauteur
de
2
737
euros.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
: CAF
2
737
euros
(40
%)
— autofinancement
4 106.21
euros
(60
%).
13-22
Convention
action
de
mécénat
en
numéraire
de
l’entreprise
CREDIT
MUTUEL. Le
Crédit
Mutuel
a alloué
la somme
de
4000
euros
à la commune
en faveur
des
manifestations
culturelles
2022.
14-22
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
Interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPD)
pour
la
sécurisation
des
établissements
scolaires.
La
commune
a pour
projet
d'installer
des
dispositifs
de
vidéoprotection
devant
les
six
établissements
scolaires
afin
de
renforcer
la
sécurisation
périmétrique
de
ces
bâtiments
et
notamment
les
accès pour
éviter
toute
tentative
d'intrusion
malveillante.
Le
montant
estimatif de
ces
travaux
s'élève
à
146
260
euros
hors
[axes. Décision
de
solliciter
la
participation
de
l'Etat
au
titre
du
«
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
»,
à
hauteur
de
87
756
euros.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
pourrait
s'établir
comme
suit
: FIPD
87
756
euros
(60
%)
—
autofinancement
58
504
euros
(40
%).
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
:
demande
de
renseignement
concernant
la décision
municipale
n°14-22
: (00:40)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:15)
Liste
des
contrats
et
marchés
signés
par
le
maire
en
vertu
de
la
délibération
du
24
mai
2020
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
maire
e
Mission
contrôle
technique
pour
les
travaux
suivants:
Travaux
de
façades
—
taille
de
pierre
-
petite
maçonnerie
Travaux
de
désamiantage
-
charpente
et
couverture
église
saint
jean
baptiste
—
presbytère
—
salle
saint
Dominique.
Les
travaux
sont
répartis
en
2
lots.
Restauration
façades
et
Désamiantage
—
charpente
et
couverture.
Cette
mission
a
été
conclu
avec
la
société
Dekra
Industrial
SAS
pour
un
montant
annuel
de
2
700
€
HT.
4
AR
Prefecture
083-218301307-20220421-CR_03_2022-DE Reçu
le 26/04/2022
Publié
le
26/04/2022 Accord
cadre
SIVAAD
AOO1
pour
les
fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales
—
Lot
F01
:
Papier
toutes
impressions
(reprographie,
photos,
etc...)
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
SA
Librairie
Charlemagne.
L'avenant
a
pour
objet
la
modification
de
certains
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
liés
à
la
forte
croissance
de
certaines
fournitures
dues
à
la
pandémie
du
coronavirus
et
à
la
pénurie
de
matières
premières.
Accord
cadre
SIVAAD
AOO1
pour
les
fournitures
de
bureau,
de
librairie,
scolaires
et
mobiliers
administratifs,
scolaires
des
collectivités
locales
-
Lot
F03
:Fournitures
scolaires
—
Avenant
n°1
conclu
avec
la
société
SA
Librairie
Charlemagne.
L'avenant
a
pour
objet
la
modification
de
certains
prix
du
Bordereau
des
Prix
Unitaires
liés
à
la
forte
croissance
de
certaines
fournitures
dues
à
la
pandémie
du
coronavirus
et
à
la
pénurie
de
matières
premières. Contrat
de
maintenance
des
installations
téléphoniques
du
PFSS
et
de
la
crèche
conclue
avec
la
société
AG2T
pour
un
montant
annuel
de
702
€
HT.
Il est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
expressément
deux
fois.
Le
contrat
a
pour
objet
la
maintenance
des
systèmes
de
télécommunications
qui
garantit
le
délai
d'intervention
en
cas
de
panne
sur
les
appareils
et
logiciels
de
télécommunications
de
la
crèche
et du
PFSS.
Avenant
n°
03
au
marché
20007:
Travaux
de
réfection
complète
de
l'ensemble
charpente
et
couverture
ainsi
que
les
génoises
de
la
toiture
principale
de
l’église
de
Solliès-Pont
Lot
n°2
: charpente
et
couverture
-
Titulaire
: TECH
BOIS
CONCEPT.
L'avenant
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
: la
réalisation
d'une
arase
sous
génoises
destinée
à
récupérer
le
faux
niveau
de
la
charpente
versant
nord
et
la
réalisation
d'un
chaînage
béton
armé
supplémentaire
suite
à
l'augmentation
des
murs
maçonnés
versant
nord
pour
un
montant
de
6 597.28
€
HT.
Avenant
n°1
fixant
rémunération
définitive
au
marché
n°
20003:
marché
de
maitrise
d'œuvre
concernant
la
construction
d’une
médiathèque
—
Titulaire
LAND
SARL
pour
un
montant
de
372
960.00
€
TTC.
SICTIAM
—
Plan
de
service
—
2022-09287
—
Marché
de
fourniture
de
matériels
et
logiciels
de
vidéoprotection
de
gestion
de
crise
et
prestations
associées
—
Lot
1
: matériels,
logiciel
et
prestations
destinées
à
la
mise
en
œuvre
de
systèmes
de
sécurité
(capteurs/détecteurs
et
vidéoprotection)
—
Titulaire
ERYMA
du
groupe
SOGETREL
-—
Mise
à
niveau
et
extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
pour
la
mairie
de
Soiliès-Pont
—
phase
1-b
pour
un
montant
de
247
472.81
€ TTC.
SICTIAM
-—
Plan
de
service
—
2022-09624
—
Marché
de
fourniture
et
maintenance
de
matériels
reprographie
—
Titulaire
AITEC
pour
un
montant
de
127
640.53
€ TTC.
AR
Prefecture
083-218301307-20220421-CR_03_2022-DE Reçu
le 26/04/2022
Publié
le
26/04/2022 Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale:
demande
de
renseignement
pour
la
vidéoprotection
: (00:18)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:12)
Monsieur
Laurent
SCHMITTE,
conseiller
municipal
: (00:13)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:13)
Monsieur
Laurent
SCHMITTE,
conseiller
municipal
: (00:27)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:04)
Délibération
n°1
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Antenne
administrative
et
comptable
—
Adoption
de
l'Avant-Projet
Définitif
de
la
Médiathèque
et
fixation
des
modalités
de
financement
—
Demande
de
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation.
Annexes
: Avant-Projet
Définitif (plans,
tableau
de
surfaces,
estimation
des
coûts)
Rapporteur
: André
GARRON,
Maire
La
commune
possède
une
bibliothèque
publique,
située
dans
la
rue
Gabriel
Péri,
installée
dans
une
ancienne
maison
d’habitation.
L’étage
est
aménagé
pour
recevoir
la section
adulte
(109
m2)
qui
n’est
pas
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
le
rez-de-chaussée
de
35m2
accueille
la
section
jeunesse.
La
situation
est
insatisfaisante
pour
la
commune
notamment
pour
ce
qui
concerne
la
petitesse
du
local
dédié,
le
peu
d’ouverture
au
public,
la faible
diversité
des
collections
représentées,
et le manque
d’actions
culturelles.
Face
à la situation
actuelle,
il est
envisagé
la création
d’une
médiathèque.
La
commune
projette
d’installer
la médiathèque
dans
une
partie
des
communs
du
château.
Ces
locaux
feront
l’objet
d’une
restructuration
et d’une
extension.
Les
principaux
objectifs
pour
la présente
opération
sont
les
suivants :
"
Créer
un
espace
avec
une
surface
dans
l’œuvre
(SDO)
de
1094
m?,
soit
environ
780
m?
de
surface
utile.
“
Respecter
les
engagements
pris
dans
le projet
scientifique
et culturel
de
la ville
"
Respecter
les
objectifs
opérationnels
de
la ville :
- Limiter
au maximum
les
coûts
de
l’opération
en
rationalisant
les
espaces.
- Concevoir
des
équipements
permettant
de
limiter
les
coûts
de
fonctionnement.
- Proposer
un
espace
culturel
agréable,
spacieux
et clair
qui
invite à
la lecture
et
à apprécier
l’espace
environnant
notamment
les jardins
du
château.
La
future
médiathèque,
conçue
comme
un
tiers
lieu,
comprendra
:
Un
accueil
composé
d’un
hall
et
bureau
d’accueil
sous
forme
de
banque,
un
espace
d’exposition,
coin
café,
toilettes
;
Ÿ”
Un
espace
jeunesse
comportant
une
bibliothèque,
un
salon
de
lecture
et
des
sanitaires
;
Des
salles
multimédia,
réunions,
formations,
co-working
et jeux ;
Un
espace
adulte
comportant
une
bibliothèque,
un
salon
de
lecture
et
des
sanitaires
;
KA
AR
Prefecture
083-218301307-20220421-CR_03_2022-DE Reçu
le 26/04/2022
Publié
le
26/04/2022 Une
salle
de
conférence/auditorium
;
“Le
service
culturel
et communication
implanté
à l’étage
et
composé
d’un
bureau
de
direction
et
quatre
bureaux
simples
pour
sept
postes
de
travail,
un
espace
reprographie,
une
réserve,
des
archives
et une
salle
de
réunion
;
Ÿ”_
Un
local
serveur,
un
local
ménage.
Pour
la
réalisation
de
la
construction
de
la
médiathèque,
la
ville
de
Solliès-Pont
a
désigné
une
équipe
de
maitrise
d’œuvre
composée
d’un
architecte
la
SARL
LAND
(mandataire)
et
de
plusieurs
bureaux
d’études.
Ils
ont
réalisé
l’Avant-Projet
Définitif
(APD)
et
ont
estimé
à
3183
496
€
HT
le
coût
global
de
cette
opération
(y
compris
les
collections,
et
hors
aménagements
extérieurs
et
parvis),
reparti
de
la
façon
suivante
:
e
Etudes
(mission
SPS,
contrôle
technique,
maitrise
d’œuvre)
:328
130
€
HT
e
Travaux
:2
452
314€
HT
e
Equipement
(matériel
et
mobilier)
:221
340
€ HT
e
Matériel
informatique
et
mise
en
œuvre
de
services
numériques
innovants
:56
712
€
HT
e
Acquisition
de
collections
tous
supports
:125
000
€
HT
Dans
le
cadre
du
concours
particulier
réservé
aux
bibliothèques
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD),
l’État
accorde
aux
collectivités
territoriales
des
subventions
destinées
à
contribuer
au
financement
de
projets
tels
que
les
études,
la
construction,
l'équipement,
l’aménagement
des
bibliothèques
et
l’acquisition
de
collections
tous
supports. À
ce
titre,
la
Ville
de
Solliès-Pont
souhaite
solliciter
une
aide
de
l'État
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
qui
assure
l’expertise
scientifique
et
l'instruction
administrative
des
dossiers.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
pourrait
s’établir
comme
suit
:
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
1324382
€
42
%
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
656
950
€
21
%
(DSIL) REGION
200
000
€
6%
DEPARTEMENT
300
000
€
9%
AUTOFINANCEMENT
/ EMPRUNT
702
164
€
2%
TOTAL
HT
3
183
496
€
100
%
AR
Prefecture
083-218301307-20220421-CR_03_2022-DE Reçu
le 26/04/2022
Publié
le
26/04/2022 Décomposition
de
la Dotation
Générale
de
Décentralisation
sollicitée :
Etudes
164
065.00
€
Taux
50
%
Travaux
980
925.00
€
Taux
40
%
Equipement
(matériel
et mobilier)
88
536.00
€
Taux
40
%
Matériel
informatique
et mise
en
œuvre
28
356.00
€
Taux
50
%
de
services
numériques
innovants
Acquisition
de
collections
tous
supports
62
500
€
Taux
50
%
TOTAL
1 324
382
€
Ouverture
du
débat :
Interventions : Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (10:18)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:22)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:40)
Madame
Christiane
VINCENTS,
conseillère
municipale
: (00:34)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:07)
Monsieur
Florent
CHOLLET,
directeur
des
services
techniques
: (00:36)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(01:21)
Exprimés
: 31
Pour
: 31
Contre
: 0
|
Abstentions
10
sssssssmss“vwmvNmsmRs
Ne
ADOPTEE
Délibération
n°2
Objet
: Pôle
Services
Techniques
—
Service
Aménagement
et
Foncier
—
Amélioration
du
centre
urbain
(subvention
«
Opération
façades
»)
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
En
2011,
la
commune
a
engagé
une
opération
de
requalification
et
d’embellissement
des
rues
du
centre-ville
de
Solliès-Pont
en
subventionnant
la rénovation
des
façades.
Un
cahier
des
charges
a été
établi
définissant
les
conditions
d’attribution
de
l’aide.
Afin
de
poursuivre
cette
démarche,
cette
opération
est
reconduite
pour
l’année
2022,
dans
la limite
des
crédits
prévus
au
budget
de
l’année
concernée.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:07)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:34)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:12)
ADOPTÉE
AR
Prefecture
083-218301307-20220421-CR_03_2022-DE Reçu
le 26/04/2022
Publié
le
26/04/2022 Délibération
n°3
Objet
: Pôle
services
techniques
—
Service
foncier
—
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
À
nos
16,
79
et
151
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
Les
héritiers
de
monsieur
Léon
BLANC
proposent,
en
souvenir
de
leur
famille
résidente
du
canton,
de
faire
don
à
la
commune
de
Solliès-Pont,
de
trois
parcelles,
une
située
dans
le
massif
du
Castellas,
et
les
deux
autres
dans
les
collines
des
Anduës.
Dans
un
souci
d’agrandissement
et
de
préservation
de
son
patrimoine
forestier,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’accepter
ce
don.
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:06)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:42)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:22)
Abstentions
:0
rcreemenenensemntee
eee
té dis
éFRITETUEESE
D ONTENNS
EN TUNER
ADOPTÉE
Délibération
n°4
Objet:
Pôle
services
techniques
—
Commande
Publique
—
Transfert
de
compétence
optionnelle
n°7
«
Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
de
la
commune
de
Forcalqueiret
—
Transfert
de
compétence
optionnelle
n°8
«
Maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
»
des
communes
de
Belgentier
et
de
Sillans
La
Cascade
—
Reprise
de
la
compétence
n°1
«
Équipement
de
réseaux
d'éclairage
public
»
par
la
commune
de
Sanary
-
Transfert
de
compétences
optionnelles
n°1
«
Équipement
de
réseaux
d'éclairage
public
» et
n°8
«
Maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
»
de
la
Communauté
des
Communes
«
Cœur
du
Var
»
Rapporteur
: Patrick
BOUBEKER,
7ème
adjoint
au
maire
Par
délibération
en
date
du
13/10/2020,
la
commune
de
Forcalqueiret
a
adopté
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
« Réseau
de
prises
de
charge
pour
véhicules
électriques
»
au
profit
du
SYMIELECVAR.
Par
délibérations
en
dates,
respectivement
du
11/10/2021
et
06/12/2021,
les
communes
de
Belgentier
et
Sillans
La
Cascade
ont
acté
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
« Maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
» au
profit
du
SYMIELECVAR.
Par
délibération
en
date
du
17/03/2021,
la
commune
de
Sanary
Sur
Mer
a
adopté
la
reprise
de
la
compétence
n°1
«
Équipement
de
réseaux
d’éclairage
public
» par
la
commune.
Par
délibération
en
date
du
30/11/2021,
la
communauté
de
Communes
«
Cœur
du
Var
»
a
acté
son
adhésion
au
SYMIELECVAR
et
le
transfert
de
compétences
optionnelles
n°1
g
AR
Prefecture
083-218301307-20220421-CR_03_2022-DE Reçu
le 26/04/2022
Publié
le
26/04/2022 « Équipement
de
réseaux
d’éclairage
public
»
et
n°8
« Maintenan
public
» au profit
du
SYMIELECVAR.
Le
comité
syndical
du
SYMIELECVAR
a délibéré
favorablement :
>
Le
10
mars
2022
pour
approuver
le
transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°7
par
la commune
de
Forcalqueiret ;
>
Le
10
mars
2022
pour
approuver
le transfert
de
la
compétence
optionnelle
n°8
par
les
communes
de
Belgentier
et de
Sillans
La
Cascade ;
x à
Le
17 juin
2021
pour
approuver
la reprise
de
la compétence
optionnelle
n°1
par
la commune
de
Sanary
Sur
Mer ;
D
Le
10
mars
2022
pour
approuver
l’adhésion
et
le
transfert
des
compétences
optionnelles
n°1
et 8 par
la Communauté
de
Communes
«
Cœur
du
Var
».
Conformément
à l’article
L.5211-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
Mixte
de
L’Energie
des
Communes
du
var
(SYMIELECVAR)
demande
de
présenter
au
conseil
municipal
pour
approbation :
-
la
demande
de
transfert
de
compétence
optionnelle
n°7
« Réseau
de
prise
de
charge
électrique
» de
la commune
de
Forcalqueiret
;
-
la
demande
de
transfert
de
compétence
optionnelle
n°8
« Maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
» des
communes
de
Belgentier
et Sillans
La
Cascade
;
- la demande
de
reprise
de
la compétence
n°1«
Équipement
de
réseaux
d'éclairage
public
»
par
la commune
de
Sanary
Sur
Mer
;
-
la demande
d’adhésion
et de
transfert
des
compétences
optionnelles
n°1
« Équipement
de
réseaux
d’éclairage
public
»
et
n°8
« Maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
»
et
n°8
« Maintenance
du
réseau
d’éclairage
public
»
de
la
Communauté
des
Communes
«
Cœur
du
Var
».
Ouverture
du
débat
:
Interventions
:
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON :
(00:27)
Monsieur
Patrick
BOUBEKER,
adjoint
au
maire
: (00:47)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:11)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:39)
Monsieur
Fabrice
MIELO),
responsable
service
aménagement
: (00:16)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au
maire
: (00:26)
Monsieur
Alain
BOLLA,
conseiller
municipal
: (00:10)
Madame
Danièle
RAVINAL,
adjointe
au maire
: (00:06)
Monsieur
le maire,
docteur
André
GARRON
: (00:13)
AROONtIEns
À
secoue
coussin
is dis
mrsrernen
ADOPTÉE
10
AR
Prefecture
083-218301307-20220421-CR_03_2022-DE Reçu
le 26/04/2022
Publié
le
26/04/2022 >
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le mardi
7 juin
2022
à
18h30
à la salle
des
fêtes.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
ce jeudi
21
avril
2022
à
18h59.
Les
débats
du
conseil
municipal
font
l’objet
d’un
enregistrement
audio
qui
est
consultable
au
secrétariat
de
la direction
générale
dès
l’affichage
du
compte
rendu
de
séance.
Le
compte
rendu
de
séance
est
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et le procès
verbal
est publié
au
recueil
des
actes
administratifs
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
11
AR
Prefecture
083-218301307-20220421-CR_03_2022-DE Reçu
le 26/04/2022
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26/04/2022 AR
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le 26/04/2022
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le
26/04/2022