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Conseil Municipal - Délib 2022.112 Vote subvention fonctionnement aux association 2023
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2022.112 Vote subvention fonctionnement aux association 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022
ER
Publié le 22/12/2022
eo
ID : 026-212600886-20221220-DELIB2022 112-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
22
décembre
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022.112
Séance
du
20
décembre
2022
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire de Chatuzange le Goubet
Le
20
décembre 2022
à
19h30,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
14
décembre
2022
en
séance
publique
par
Monsieur
le
Maire,
se sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet.
La
séance
débute
à
19h30.
Etaient
présents
:M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
M.
Pascal
BERRANGER,
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Christian
RAMAT,
Mme
Béatrice
AMANDE-SEGUINEAU,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
Mme
Caroline
BILLION-REY,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Stéphanie
DESBAR,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL.
Ont
donné
pouvoir
:Mme
Élise
CLÉMENT
à Mme
Stevie
BONNARD,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ
à
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Florence
DEGOUGE
à
Mme
Céline
LOPEZ,
M.
Pierre
MELESI
à
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Jean-Michel
SARZIER
à
M.
Fabrice
GAY,
M.
Stéphane
VALETTE
à
Mme
Caroline
BILLION-REY,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET
à
M.
Eric
SAULLE. Absent
:
M.
Roger-Pierre
ROLLAND.
Conseillers
municipaux
présents
:21
Mme
Laurence
THON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Vote
des
subventions
de fonctionnement
aux
associations —
année 2023
Rapporteur
:
Monsieur
Gilles
GARNIER
Monsieur
Christian
RAMAT,
Monsieur
Fabrice
GAY
et
Madame
Marina
THON,
Conseillers
Municipaux
intéressés
par
l'affaire,
ne prennent
pas
part
au
vote.
Vu
l'article
6
de
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
à
l’organisation
des
Associations,
Vu
l'article
Li611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
au
contrôle
sur
les
associations
subventionnées, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
relatif
aux
attributions
du
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le
Conseil Municipal
est
compétent
pour
fixer
les
attributions
de
subventions
aux
associations,
Considérant
la
nécessité
d'aider
financièrement
les
associations
afin
qu'elles
puissent
organiser
au
mieux
leurs
activités, Vu
l'avis
de
la
commission
«
Administration
Générale
et
Finances
»
du
13
décembre
2022,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
e
VOTE
le
versement
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
telles
que
définies
dans
le
tableau
ci-annexé
;
e
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
à
l'article
6574
du budget
primitif
pour 2023.
Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le
:
La
publication
le
:
BARRE
UT
N° accusé de
réception Préfecture
:026-212600886-20221220-DELIB2022_
C2
TN
0
(prof
Conseil Municipal
du 20 décembre 2022 Envoyé en préfecture le 21/12/2022
=
ï
,
Reçu en préfecture le 21/12/2022
C1
æ
ES
1
_——
RANNEME
DELLE RANON
N Pubiée 22/12/2022
seæco
ID : 026-212600886-20221220-DELIB2022 112-DE
ANNEXE
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2023
Montant
pour
Association
Détail
ons
êre
BP 2023
ACCA
Subvention
de
fonctionnement
1 100,00
€
TOTAL
1
100,00
€
Subvention
de
fonctionnement
900,00
€
Actuelle Danse
Subvention exceptionnelle
1 000,00 €
TOTAL
1
900,00
€
,
Subvention
de
fonctionnement
16
000,00
€
Amicale
Laïque
de
Bourg de
Péage
TOTAL
16
000,00
€
Subvention
de
fonctionnement
700,00
€
Aide humanitaire
TOTAL
700,00
€
Subvention
de
fonctionnement
3
611,00
€
|
Subvention
exceptionnelle
921,00
€
Amicale
Laïque
de
Pizançon
Subvention
de
fonctionnement
section
volley
500,00 €
TOTAL
5
032,00
€
Subvention
de
fonctionnement
500,00
€
BELLA
CIAO
TOTAL
500,00
€
Subvention
de
fonctionnement
1
000,00
€
C LA FORME
TOTAL
1
000,00
€
Subvention
de
fonctionnement
5
022,00
€
La souris Verte
Subvention exceptionnelle
1 281,00 €
TOTAL
6
303,00
€
Subvention
de
fonctionnement
1
000,00
€
Athlé Loisir Pizançon
Subvention exceptionnelle
2 000,00 €
TOTAL
3
000,00
€
Subvention
de
fonctionnement
450,00
€
DE
FIL
EN
AIGUILLE
TOTAL
450,00
€
Subvention
de
fonctionnement
1
300,00
€
COMITE DES FETES
Subvention exceptionnelle
3 000,00 €
TOTAL
4
300,00
€
Subvention
de
fonctionnement
5
000,00
€
Football
club
goubétois
Subvention
exceptionnelle
500,00
€
TOTAL
5
500,00
€
Subvention
de fonctionnement
700,00
€
PETANQUE
DE
PIZANCON
TOTAL
700,00
€
Subvention
de
fonctionne
t
700,00
€
PETANQUE
GOUBETOISE
—
_
TOTAL
700,00
€
Subvention
de fonctionnement
800,00
€
SNRPG
TOTAL
800,00
€
Subvention
de fonctionnement
2
000,00
€
Tennis
club
TOTAL
2
000,00
€ Envoyé en préfecture le 21/12/2022 Reçu en préfecture le 21/12/2022 Publié le 22/12/2022 ID : 026-212600886-20221220-DELIB2022 112-DE
Se
oe
,
Subvention
exceptionnelle
650,00
€
Tennis
de
table
Goubétois
TOTAL
650,00
€
Subvention
de
fonctionnement
300,00
€
Je
joue
donc
je
suis
et
je
repioche
TOTAL
300,00
€
Subvention
exceptionnelle
200,00
€
LES
P'TITES
GAZELLES
TOTAL
200,00
€
Subvention
exceptionnelle
1
000,00
€
L'APRES
FETE
TOTAL
1
000,00
€
Subvention
de
fonctionnement
2
300,00
€
GASC
Subvention
de
fonctionnement
bilbliothèque
3
642,00
€
TOTAL
5
942,00
€
Montant
total
des
subventions
accordées
58
077,00
€